Donnons notre avis sur l’enquête publique du Grand Hôpital Paris Nord Saint-Ouen

Comme vous le savez, l’APHP porte depuis plusieurs années un projet de construction d’une superstructure hospitalière sur la ville de Saint-Ouen, en lieu et place des hôpitaux Bichat et Beaujon. Cet hôpital a pour conséquence la diminution de 300 lits d’hôpital dans un bassin de vie déjà sous-dotés. Suite à l’action en justice contre la Déclaration d’Utilité Publique accordée au projet de Grand Hôpital, celle-ci a été annulée et l’APHP doit, entre autres, relancer une enquête publique pour consulter la population sur le projet.

Cette nouvelle enquête publique se déroule jusqu’au 4 mars 2024.

Pour informer et donner des bases de réflexion avant de répondre à cette enquête publique, vous trouverez ci-dessous des éléments contestant le bien-fondé du projet de Grand Hôpital tel qu’il existe aujourd’hui.

👉 Vous pouvez également répondre à l’enquête publique de façon dématérialisée en cliquant sur ce lien : https://www.registre-numerique.fr/dup-mec-du-chu-grand-paris-nord

  • Concernant le nombre de lit : l’APHP affirme que « La capacité actuelle à périmètre comparable est de 1 131 lits. La capacité future est de 986 lits. Le projet prévoit ainsi une réduction capacitaire ramenée à 145 lits en hospitalisation complète, soit un pourcentage de ‒ 13 % par rapport à la capacité actuelle de Bichat-Beaujon.« 

Pour le collectif « Pas ça, pas là, pas comme ça » : Le différentiel de 145 lits dans un bassin de vie où la population est la plus exposée semble déraisonnable. Le nombre de lits doit être pensé en fonction de la démographie et des spécificités des populations accueillies sur notre territoire. La Seine-Saint-Denis souffre d’un manque chronique de lits d’hospitalisation. L’augmentation de la population conjuguée au départ programmé de médecins de ville à la retraite de notre secteur font qu’augmenter cette tendance (soins de premier recours sur les urgences). Par ailleurs pour les hôpitaux Bichat et Beaujon, accueillir les patients non programmés (c’est-à-dire les urgences adressées par les médecins de ville ainsi que les patients qui arrivent aux urgences et qui nécessitent une hospitalisation) sont le quotidien des équipes, et cela ne changera pas avec le nouvel hôpital. Ainsi, « La zone territoriale de l’hôpital Nord est associée à une fréquentation des urgences plus importante que le reste de l’Île-de-France (25.1% vs 21.7%) » bien sûr liée à la fragilité des conditions de vie d’une partie de notre population. Envisager de diminuer le nombre de passages aux urgences n’est pas réaliste !

  • Concernant l’ambulatoire (Faire sortir les patients de l’hôpital très rapidement après leur opération pour limiter la durée des séjours) : Pour l’APHP, la durée de séjour des hôpitaux diminue. Elle est ainsi passé de 7,96 en 2014 à 5,3 en 2016.

Pour le collectif « Pas ça, pas là, pas comme ça » : L’ambulatoire peut être utile pour un certain nombre de soins généralement non urgents, pour lesquels il existe un protocole et pas ou peu de complications possibles sur des patients relativement valides, autonomes avec un véritable suivi médical. Or sur notre territoire de nombreux patients ne pourront pas accéder à ce type de prise en charge (exemple d’une personne âgée ayant du mal à se déplacer, des troubles cognitifs, ou bien d’une personne en situation précaire, sans logement ou avec un logement insalubre). Les patients les plus compliqués, les plus lourds d’un point de vue médical devront donc toujours être hospitalisés. Prévoir une réduction de la Durée Moyenne de Séjour plus importante que la moyenne nationale pour les populations de notre territoire n’est pas réaliste !

  • Concernant la maternité : L’APHP cible 2000 accouchements dans le futur hôpital.

Pour le collectif « Pas ça, pas là, pas comme ça » : Les chiffres de naissance cumulés sur Bichat et Beaujon faisaient état en 2020 (2 200+1 200) et en 2023 (1900+1 500) de 3 400 naissances. Pourquoi cette cible annoncée à 2 000 accouchements sur le nouvel hôpital ? Si les maternités privées se développent, une grande partie de la population sequano-dyonisienne n’est pas en mesure de se faire soigner dans les établissements privés. Si notre mobilisation a permis de réintroduire un service maternité, prévoir une diminution de plus de 1000 à 1500 naissances dans notre territoire est totalement irréaliste !

  • Concernant l’insertion dans la ville : Un cahier des charges d’insertion urbaine et paysagère (CCIUP)2, a été élaboré par un cabinet d’architecte urbaniste avec les maîtres d’ouvrage et en concertation étroite avec les services de la collectivité de Plaine commune et ceux de l’État en Seine-Saint-Denis. Ce document avait pour vocation de prendre en compte les règles qui venaient d’être élaborées dans le PLUi en intégrant notamment les contraintes en matière de gabarit de bâtiment et de requalification des voies.  Cela a permis de poser les limites à l’intérieur desquelles l’hôpital et l’université, auraient à s’inscrire pour développer leurs projets immobiliers : pas d’immeuble de grande hauteur où sens de la réglementation incendie, végétalisation importante, répartition des accès…

Pour le collectif « Pas ça, pas là, pas comme ça » : La construction de cette « Usine hospitalière » correspond au projet tel que le prévoit l’APHP : 20 000 personnes seront sur site quotidiennement. Si cette dernière se réjouit de pouvoir associer Hôpital (136 000 m2) et Université (88 000 m2) pour faciliter le travail des médecins-enseignants et des étudiants-stagiaires, c’est bien à une usine, plus grande et deux fois plus haute que la précédente (jusqu’à R+7). Ce nouveau bâtiment sera plus haut que tous ceux des rues mitoyennes de centre-ville. De plus, faire converger vers un seul site, situé dans un centre-ville déjà dense, la population d’un bassin de vie qui regroupera les habitants de Clichy, des 17 et 18eme arrondissements de Paris, de Saint-Ouen et des communes avoisinantes de SSD, semble vraiment déraisonnable. Les 20 000 personnes amenées à venir journellement sur le site, ne viendront pas toutes à pied et si certaines utiliseront les bicyclettes, une bonne partie viendront en voitures (un parking de 1280 places est annoncé dans le projet) et le plus grand nombre en transports en commun. Mais on nous dit que l’élargissement des voies autour du campus hospitalo-universitaire fluidifiera la circulation, même le dimanche quand il y a marché aux Puces, Marché Ottino et que l’avenue Gabriel Péri est fermée.

  • La création d’un hôpital de très grande taille pose question depuis ceux construits dans les années 1980 en termes de construction préservant l’environnement, d’accessibilités respectueuses des riverains, de qualité de l’offre de soin proposé aux usagers et aux patients, de conditions de travail des personnels hospitaliers considérant que les grosses structures perdent en efficacité, en qualité de vie au travail et sont « déshumanisantes ». De plus, dans son rapport de 2012, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) écrit que « au-delà d’un certain seuil que les études disponibles situent entre 600 et 900 lits de court séjour, la grande taille présente pour un hôpital plus d’inconvénients que d’avantages. L’expérience enseigne en outre que les processus de fusion sont en eux-mêmes sources de surcoûts ou de dysfonctionnements » !

Nous exigeons donc la rénovation de Bichat et Beaujon et la création d’un nouvel Hôpital à taille humaine en Seine Saint-Denis, complémentaire à Bichat et Beaujon.

Pour mieux prendre en compte l’environnement dans les politiques de santé

Sur proposition du groupe « Communistes, insoumis et citoyens, au nom de la majorité départementale, j’ai présenté, lors de la séance du 8 février, un vœu démontrant l’impact des pollutions provoquées par les circulations aériennes et routières sur la santé des Séquano-dyonisien.nes.

Ce vœu a été voté par l’ensemble des élu-e-s de gauche du département.

Vous trouverez la présentation et le vœu ci-dessous :

L’objet de ce vœu est d’alerter sur l’urgence sanitaire et environnementale de notre territoire provoquée, en autre, par la circulation aérienne et la circulation routière, en matière de dégradation de la qualité de l’air et de nuisances sonores, impactant un nombre grandissant de Séquano-dyonsien.nes.

Concernant l’aérien, c’est même la double peine. Aux évidentes pollutions provoquées par les vols, s’ajoute l’exposition au bruit – et son augmentation constante par un trafic renforcé – dont il a été démontré qu’elle concourait à terme à une perte d’espérance de vie de 3 ans et à l’augmentation du nombre de maladie cardiovasculaire ou encore de problèmes de santé et de concentration chez les enfants. Entre les activités jours et nuits des aéroports Roissy Charles de Gaulle et l’aéroport d’affaires du Bourget, qui demeure le premier aéroport d’affaires européen, sans oublier les aéroports franciliens comme Orly ou Beauvais, c’est la santé de toute la population d’un département qui est danger.

En ce qui concerne les émissions polluantes provoquées par les circulations routières, tous les voyants sont dans le rouge. Aujourd’hui, A1, A3, A4, A86 et le périphérique traversant notre département sont clairement identifiés dans les émissions de NO2 et de particules fines. L’Etat a lui-même été condamné au sujet de la qualité de l’air.

Ce sont des questions sanitaires, environnementales mais également sociales pour les populations qui ne peuvent se loger ailleurs et qui voient leurs cadres de vie se dégrader.

Avec ce vœu, au-delà des constats, nous fixons à l’Etat des propositions et des demandes afin de préserver la santé, l’environnement et le bien-être des populations.

Voici le vœu adopté :

École inclusive : Passons de la parole aux actes

À l’occasion de la séance du conseil départemental du 8 février, lors de la discussion sur les politiques régionales de santé, notre groupe s’est adressé à Amélie Verdier, directrice générale de l’Agence régionale de Santé d’Île-de-France, au sujet du manque grave d’Accompagnant.es d’élèves en situation de handicap (AESH) dans notre département.

C’est le sens de l’intervention que j’ai prononcé et que vous trouverez ci-dessous.

Intervention d’Émilie Lecroq sur les manques et la situation des AESH

La loi du 11 février 2005, qui refondait la politique du handicap au travers « l’intégration scolaire », reconnaissait à tout enfant porteur de handicap le droit d’être inscrit dans l’école de son secteur. Depuis, ce principe a été renforcé par la loi d’orientation et de programmation de 2013. Puis encore par le plan intitulé « Une école de la république pleinement inclusive » en 2018.

Malgré ces différentes lois, la situation de l’école dans le premier et second degré en Seine-Saint-Denis est particulièrement grave en ce qui concerne le nombre d’AESH.

Au 1er septembre 2023, la dotation de la Seine-Saint-Denis en AESH était de 2145 ETP, chiffre qui a triplé en 6 ans. Si le département accompagne de plus en plus d’élèves, ceci n’est pas à la hauteur des notifications administratives, faute de personnel AESH suffisant.

Selon la MDPH, il manque 2500 accompagnant.es d’élèves pour répondre aux demandes. Par ailleurs, le manque de place dans les établissements médico-sociaux n’est pas sans conséquence. Faute de place des enfants qui devraient être en IME se retrouvent en classe ULIS, et des enfants qui auraient toutes leurs places en classe ULIS sont maintenus en classe ordinaire. Comme le rapportait une enquête de la MDPH en mars 2023, 1000 enfants étaient encore en attente d’une orientation en IME, et donc en plein décrochage scolaire du fait de leur handicap.

Une partie du problème se trouve dans un véritable manque de reconnaissance du métier d’AESH qui conduit à manque d’attractivité, menant à la pénurie que nous connaissons.

Il faut un véritable statut des AESH qui passe par : 

  • une revalorisation des traitements avec une reconnaissance de leurs fonctions en catégorie B,
  • la possibilité de passer d’un mi-temps à un plein temps en travaillant, par exemple, à des conventions avec des collectivités pour le temps périscolaire comme nous l’avons fait à Saint-Ouen
  • la mise en place de formation tout au long de la carrière
  • pérennité des lieux des heures d’accompagnements.

Ces revendications s’ajoutent à l’exigence d’un plan d’urgence pour notre département d’environ de 94 millions d’euros pour créer 2 200 places et solutions d’établissements et services pour les enfants.

Ces propositions sont nécessaires pour permettre une véritable « inclusion scolaire ».