Donnons notre avis sur l’enquête publique du Grand Hôpital Paris Nord Saint-Ouen

Comme vous le savez, l’APHP porte depuis plusieurs années un projet de construction d’une superstructure hospitalière sur la ville de Saint-Ouen, en lieu et place des hôpitaux Bichat et Beaujon. Cet hôpital a pour conséquence la diminution de 300 lits d’hôpital dans un bassin de vie déjà sous-dotés. Suite à l’action en justice contre la Déclaration d’Utilité Publique accordée au projet de Grand Hôpital, celle-ci a été annulée et l’APHP doit, entre autres, relancer une enquête publique pour consulter la population sur le projet.

Cette nouvelle enquête publique se déroule jusqu’au 4 mars 2024.

Pour informer et donner des bases de réflexion avant de répondre à cette enquête publique, vous trouverez ci-dessous des éléments contestant le bien-fondé du projet de Grand Hôpital tel qu’il existe aujourd’hui.

👉 Vous pouvez également répondre à l’enquête publique de façon dématérialisée en cliquant sur ce lien : https://www.registre-numerique.fr/dup-mec-du-chu-grand-paris-nord

  • Concernant le nombre de lit : l’APHP affirme que « La capacité actuelle à périmètre comparable est de 1 131 lits. La capacité future est de 986 lits. Le projet prévoit ainsi une réduction capacitaire ramenée à 145 lits en hospitalisation complète, soit un pourcentage de ‒ 13 % par rapport à la capacité actuelle de Bichat-Beaujon.« 

Pour le collectif « Pas ça, pas là, pas comme ça » : Le différentiel de 145 lits dans un bassin de vie où la population est la plus exposée semble déraisonnable. Le nombre de lits doit être pensé en fonction de la démographie et des spécificités des populations accueillies sur notre territoire. La Seine-Saint-Denis souffre d’un manque chronique de lits d’hospitalisation. L’augmentation de la population conjuguée au départ programmé de médecins de ville à la retraite de notre secteur font qu’augmenter cette tendance (soins de premier recours sur les urgences). Par ailleurs pour les hôpitaux Bichat et Beaujon, accueillir les patients non programmés (c’est-à-dire les urgences adressées par les médecins de ville ainsi que les patients qui arrivent aux urgences et qui nécessitent une hospitalisation) sont le quotidien des équipes, et cela ne changera pas avec le nouvel hôpital. Ainsi, « La zone territoriale de l’hôpital Nord est associée à une fréquentation des urgences plus importante que le reste de l’Île-de-France (25.1% vs 21.7%) » bien sûr liée à la fragilité des conditions de vie d’une partie de notre population. Envisager de diminuer le nombre de passages aux urgences n’est pas réaliste !

  • Concernant l’ambulatoire (Faire sortir les patients de l’hôpital très rapidement après leur opération pour limiter la durée des séjours) : Pour l’APHP, la durée de séjour des hôpitaux diminue. Elle est ainsi passé de 7,96 en 2014 à 5,3 en 2016.

Pour le collectif « Pas ça, pas là, pas comme ça » : L’ambulatoire peut être utile pour un certain nombre de soins généralement non urgents, pour lesquels il existe un protocole et pas ou peu de complications possibles sur des patients relativement valides, autonomes avec un véritable suivi médical. Or sur notre territoire de nombreux patients ne pourront pas accéder à ce type de prise en charge (exemple d’une personne âgée ayant du mal à se déplacer, des troubles cognitifs, ou bien d’une personne en situation précaire, sans logement ou avec un logement insalubre). Les patients les plus compliqués, les plus lourds d’un point de vue médical devront donc toujours être hospitalisés. Prévoir une réduction de la Durée Moyenne de Séjour plus importante que la moyenne nationale pour les populations de notre territoire n’est pas réaliste !

  • Concernant la maternité : L’APHP cible 2000 accouchements dans le futur hôpital.

Pour le collectif « Pas ça, pas là, pas comme ça » : Les chiffres de naissance cumulés sur Bichat et Beaujon faisaient état en 2020 (2 200+1 200) et en 2023 (1900+1 500) de 3 400 naissances. Pourquoi cette cible annoncée à 2 000 accouchements sur le nouvel hôpital ? Si les maternités privées se développent, une grande partie de la population sequano-dyonisienne n’est pas en mesure de se faire soigner dans les établissements privés. Si notre mobilisation a permis de réintroduire un service maternité, prévoir une diminution de plus de 1000 à 1500 naissances dans notre territoire est totalement irréaliste !

  • Concernant l’insertion dans la ville : Un cahier des charges d’insertion urbaine et paysagère (CCIUP)2, a été élaboré par un cabinet d’architecte urbaniste avec les maîtres d’ouvrage et en concertation étroite avec les services de la collectivité de Plaine commune et ceux de l’État en Seine-Saint-Denis. Ce document avait pour vocation de prendre en compte les règles qui venaient d’être élaborées dans le PLUi en intégrant notamment les contraintes en matière de gabarit de bâtiment et de requalification des voies.  Cela a permis de poser les limites à l’intérieur desquelles l’hôpital et l’université, auraient à s’inscrire pour développer leurs projets immobiliers : pas d’immeuble de grande hauteur où sens de la réglementation incendie, végétalisation importante, répartition des accès…

Pour le collectif « Pas ça, pas là, pas comme ça » : La construction de cette « Usine hospitalière » correspond au projet tel que le prévoit l’APHP : 20 000 personnes seront sur site quotidiennement. Si cette dernière se réjouit de pouvoir associer Hôpital (136 000 m2) et Université (88 000 m2) pour faciliter le travail des médecins-enseignants et des étudiants-stagiaires, c’est bien à une usine, plus grande et deux fois plus haute que la précédente (jusqu’à R+7). Ce nouveau bâtiment sera plus haut que tous ceux des rues mitoyennes de centre-ville. De plus, faire converger vers un seul site, situé dans un centre-ville déjà dense, la population d’un bassin de vie qui regroupera les habitants de Clichy, des 17 et 18eme arrondissements de Paris, de Saint-Ouen et des communes avoisinantes de SSD, semble vraiment déraisonnable. Les 20 000 personnes amenées à venir journellement sur le site, ne viendront pas toutes à pied et si certaines utiliseront les bicyclettes, une bonne partie viendront en voitures (un parking de 1280 places est annoncé dans le projet) et le plus grand nombre en transports en commun. Mais on nous dit que l’élargissement des voies autour du campus hospitalo-universitaire fluidifiera la circulation, même le dimanche quand il y a marché aux Puces, Marché Ottino et que l’avenue Gabriel Péri est fermée.

  • La création d’un hôpital de très grande taille pose question depuis ceux construits dans les années 1980 en termes de construction préservant l’environnement, d’accessibilités respectueuses des riverains, de qualité de l’offre de soin proposé aux usagers et aux patients, de conditions de travail des personnels hospitaliers considérant que les grosses structures perdent en efficacité, en qualité de vie au travail et sont « déshumanisantes ». De plus, dans son rapport de 2012, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) écrit que « au-delà d’un certain seuil que les études disponibles situent entre 600 et 900 lits de court séjour, la grande taille présente pour un hôpital plus d’inconvénients que d’avantages. L’expérience enseigne en outre que les processus de fusion sont en eux-mêmes sources de surcoûts ou de dysfonctionnements » !

Nous exigeons donc la rénovation de Bichat et Beaujon et la création d’un nouvel Hôpital à taille humaine en Seine Saint-Denis, complémentaire à Bichat et Beaujon.

Pour mieux prendre en compte l’environnement dans les politiques de santé

Sur proposition du groupe « Communistes, insoumis et citoyens, au nom de la majorité départementale, j’ai présenté, lors de la séance du 8 février, un vœu démontrant l’impact des pollutions provoquées par les circulations aériennes et routières sur la santé des Séquano-dyonisien.nes.

Ce vœu a été voté par l’ensemble des élu-e-s de gauche du département.

Vous trouverez la présentation et le vœu ci-dessous :

L’objet de ce vœu est d’alerter sur l’urgence sanitaire et environnementale de notre territoire provoquée, en autre, par la circulation aérienne et la circulation routière, en matière de dégradation de la qualité de l’air et de nuisances sonores, impactant un nombre grandissant de Séquano-dyonsien.nes.

Concernant l’aérien, c’est même la double peine. Aux évidentes pollutions provoquées par les vols, s’ajoute l’exposition au bruit – et son augmentation constante par un trafic renforcé – dont il a été démontré qu’elle concourait à terme à une perte d’espérance de vie de 3 ans et à l’augmentation du nombre de maladie cardiovasculaire ou encore de problèmes de santé et de concentration chez les enfants. Entre les activités jours et nuits des aéroports Roissy Charles de Gaulle et l’aéroport d’affaires du Bourget, qui demeure le premier aéroport d’affaires européen, sans oublier les aéroports franciliens comme Orly ou Beauvais, c’est la santé de toute la population d’un département qui est danger.

En ce qui concerne les émissions polluantes provoquées par les circulations routières, tous les voyants sont dans le rouge. Aujourd’hui, A1, A3, A4, A86 et le périphérique traversant notre département sont clairement identifiés dans les émissions de NO2 et de particules fines. L’Etat a lui-même été condamné au sujet de la qualité de l’air.

Ce sont des questions sanitaires, environnementales mais également sociales pour les populations qui ne peuvent se loger ailleurs et qui voient leurs cadres de vie se dégrader.

Avec ce vœu, au-delà des constats, nous fixons à l’Etat des propositions et des demandes afin de préserver la santé, l’environnement et le bien-être des populations.

Voici le vœu adopté :

Le département s’engage contre les cancers HPV*

Le Département a lancé début octobre une campagne de vaccination des élèves de 5ème contre les papillomavirus, sous le pilotage de l’ARS et en coordination avec la CPAM 93. Les adolescent·e·s de 11 à 14 ans des 130 collèges publics et des collèges privés volontaires pourront recevoir une seconde dose dans les six prochains mois.

  • Reportage auprès des adolescent·e·s du collège Dora-Maar.

Barrer la route aux papillomavirus

Les papillomavirus sont des virus transmissibles sexuellement, qui peuvent infecter la peau et les muqueuses en causant des lésions. Dans 90% des cas, l’infection est transitoire et est évacuée par le système immunitaire, selon la Haute autorité de santé. Dans 10% des cas, les personnes touchées peuvent développer des lésions précancéreuses, des condylomes (verrues génitales) ou des cancers graves.
Les HPV sont ainsi responsables de la totalité des cancers du col de l’utérus, d’environ ¼ des cancers de la sphère ORL, de la vulve et du vagin ou du pénis et de 9 cancers de l’anus sur 10 !
La vaccination, qui en Australie a quasiment éradiqué les infections à HPV et fait nettement reculer les cancers du col de l’utérus, reste le moyen le plus efficace pour lutter contre ce fléau.

Informer et protéger les adolescent·e·s

Cette campagne de vaccination cible volontairement les jeunes de 11 à 14 ans avant le début de leur vie sexuelle. Une fois vacciné·e·s, les collégien·ne·s seront protégé·e·s toute leur vie de nombreuses formes de papillomavirus. Lorsque les jeunes gens seront plus âgés, ils·elles pourront bénéficier dans leur parcours de soins de moyens de dépistages comme le frottis (pour les femmes) afin de détecter les cancers du col de l’utérus ou le test ADN pour révéler la présence de souches HPV à haut risque.
Pour convaincre les jeunes et leur famille de franchir le pas de la vaccination, des interventions ont eu lieu dans les classes sur l’intérêt de cette campagne et une communication par les équipes départementales sur l’Espace numérique de travail aura lieu au fur à mesure de l’avancée de la campagne.
En effet, dans les prochains mois, les équipes mobiles constituées de professionnel·le·s libéraux·ale·s, des centres municipaux de santé et des communautés professionnelles territoriales de santé (CTPS) vont vacciner les élèves volontaires de 5ème des 130 collèges publics du département et des collèges privés engagés dans ce projet.

Les parents qui changeront d’avis pourront faire bénéficier leur enfant d’une première dose au sein du collège lors de la seconde intervention prévue au printemps 2024. Et comme il n’est jamais trop tard pour protéger ses proches, les familles hésitantes pourront ultérieurement réaliser le schéma vaccinal de leur(s) ado(s) auprès de leur médecin, certains centres municipaux de santé ou en se renseignant auprès des Centres départementaux de prévention santé (CDPS) ou les Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) du territoire.

*Cancers liés aux infections à papillomavirus (ou HPV en anglais)

ANRU, Rénovation urbaine : Pour une Seine-Saint-Denis inclusive, favorable au vieillissement et au handicap

La Seine-Saint-Denis est le territoire le plus jeune de France métropolitaine. Cependant, le nombre de personnes âgées, et parmi elles, de personnes dépendantes, va fortement continuer s’accroître dans les prochaines années. Les projections de l’INSEE indiquent que d’ici 2035, le nombre de personnes âgées d’au moins 60 ans vivant dans le département devrait augmenter de 45%, et de 119 % pour les personnes âgées d’au moins 85 ans. C’est le taux de progression le plus important de la région Île-de-France.

Dans le même temps, l’offre médico-sociale, les « places » en foyer ou en EHPAD, ne suit pas la même progression sur notre territoire et sont déjà en nombre insuffisant face aux demandes. De plus, la pandémie de Covid-19 a été un redoutable accélérateur des situations de dépendance. Face aux manques d’investissement de l’État dans ces structures et à l’envie qui s’exprime chez des personnes âgées ou handicapées de pouvoir vivre le plus longtemps possible dans un logement personnel, il est urgent de créer une troisième voie entre un hébergement collectif et une vie seule au domicile parfois vectrice d’isolement. C’est l’objectif poursuivi par la charte de coopération « pour des quartiers inclusifs en Seine-Saint-Denis » (2021-2023), signée par de nombreuses institutions en charge des politiques de l’autonomie, de l’habitat et de l’aménagement comme le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, l’AORIF – Union Sociale pour l’Habitat, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse des Dépôts, l’Assurance Retraite, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement.

Pour garantir un maintien à domicile dans de bonnes conditions, c’est à l’ensemble de l’environnement social et urbain de se transformer pour mieux inclure dans la vie de quartier. Les dynamiques de renouvellement urbain qui traversent notre territoire, avec de grands projets d’aménagement, offrent justement une occasion rare de repenser nos quartiers et de les adapter aux enjeux de l’autonomie.

La Seine-Saint-Denis, qui compte 1,6 millions d’habitants, connait des mutations urbaines considérables. Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain est une de ces mutation. Si la problématique du vieillissement touche nombre de quartiers populaires, elle est rarement abordée explicitement. Face à ce constat, le Département, chef de file en matière d’autonomie des personnes, et les signataires de la charte de coopération, se proposent à travers un référentiel, d’accompagner les collectivités locales, les maîtres d’ouvrages (bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs) et leurs partenaires (bureaux d’études, services de l’État, acteurs de l’économie sociale et solidaire) dans leurs projets d’aménagement urbain, pour y intégrer une approche complémentaire sur l’inclusion des personnes en perte d’autonomie vivant dans le quartier. En étroite collaboration avec les Établissements Publics Territoriaux et les communes de Seine-Saint-Denis, douze quartiers ont été sélectionnés, dont le quartier du vieux Saint-Ouen, et bénéficieront d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, avec l’objectif de mettre en œuvre certaines recommandations du référentiel dans les territoires concernés.

Au-delà d’un accompagnement à l’échelle de quartiers identifiés, il s’agit plus globalement d’acquérir collectivement des compétences en matière d’urbanisme favorable à la santé et d’habitat inclusif. Le présent référentiel a vocation à être partagé, de manière à influer, à grande ou à petite échelle, sur les mutations urbaines à l’œuvre. Tout acteur peut s’en saisir.

Au travers de cette démarche, il s’agit de faciliter le maintien à domicile et l’inclusion des personnes en situation de perte d’autonomie, séniors mais également les personnes en situation de handicap, dans leur quartier. La prise en compte des fragilités liées au vieillissement ou au handicap est plurielle et intègre une diversité de situations pour lesquelles des solutions concrètes peuvent être identifiées et mises en place. Au-delà de l’appréhension des publics en perte d’autonomie, l’approche développée ici implique l’intégration de l’ensemble des usagers d’un quartier, susceptibles d’être exposés à des vulnérabilités plus ou moins durables, avec un degré d’intensité variable et qui impactent leur mobilité ainsi que leur manière d’habiter et de pratiquer leur territoire de proximité au quotidien. Ainsi, certaines préconisations identifiées pourront profiter aux personnes âgées, à certaines personnes en situation de handicap, mais également aux femmes enceintes, aux familles avec poussettes, aux enfants en bas âge, et bien d’autres encore.

Le présent référentiel « Seine-Saint-Denis favorable au vieillissement et au handicap » a pour vocation de fonctionner comme un document-ressource opérationnel, illustré et permettant aux communes de disposer de pistes d’actions applicables sur leur territoire.

Vous trouverez le référentiel ci-dessous :

Mobilisation des élu-e-s en faveur d’un plafonnement et d’un couvre-feu des aéroports d’Ile de France

Fin avril, nous étions plus de 300 élu-e-s à signer un courrier adressé à Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, pour dénoncer l’augmentation du trafic aérien de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle prévue dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). C’est une augmentation de 180.000 vols supplémentaires par an qui est programmé dans ce plan, soit l’équivalent du projet de Terminal 4 pourtant abandonné par votre gouvernement en février 2021.

Actuellement, les Francilien-ne-s perdent déjà jusqu’à trois années de vie en bonne santé sous les couloirs aériens de Roissy. Une tribune signée par près de 200 professionnel-le-s de santé dénonce les graves impacts du bruit aérien sur la santé. Une hausse du trafic aérien entraînerait également une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, comme le soulignent l’ADEME et le Haut Conseil pour le Climat, les progrès technologiques et les carburants «durables» ne suffiront pas seuls à décarboner assez rapidement le secteur aérien.

Avec le PPBE, le gouvernement fait une fois de plus le choix de l’économie plutôt que celui de l’environnement et de la santé publique.

C’est pour ces raisons que comme élus nous nous sommes mobilisés avec ce courrier pour exiger le plafonnement du nombre de mouvements annuel de Roissy Charles de Gaulle à 440.000 mouvements/an comme le gouvernement néerlandais le requiert sur l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol (aux caractéristiques similaires à celles de Roissy Charles-de-Gaulle), l’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h et une meilleure prise en compte du bruit selon les préconisations de l’OMS. Par ailleurs, en seulement un mois, une pétition demandant ces mesures de plafonnement et de couvre-feu à Roissy a recueilli plus de 20 000 signatures.

Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée à Clément Beaune, Ministre délégué aux Transports :

À la suite de ce courrier, une cinquantaine se sont réunis le 9 mai devant le Ministère des transports pour faire entendre une nouvelle fois à Clément Beaune notre exigence de plafonnement des transports aérien et un couvre-feu de Roissy et des aéroports franciliens. Ce rassemblement s’est organisé le soutien d’associations concernées par les nuisances des aéroports de Roissy, Orly et le Bourget et s’inscrit dans la mobilisation nationale, à l’appel de l’association européenne UECNA.

Une délégation reçue par le Ministre délégué aux Transports pour faire entendre cette exigence de plafonnement et de couvre-feu. En plus des revendications de Roissy, à Orly, élus et associations demandent le plafonnement du trafic à 200 000 mouvements annuels et l’allongement significatif du couvre-feu actuellement fixé de 23h30 à 6h. Au Bourget, élus et associations demandent le plafonnement du trafic à 50 000 mouvements annuels et l’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h.

Lors de ce rassemblement, nous avons adopté symboliquement une délibération en faveur de ces mesures.

Une délégation composée d’élus et de responsables d’association a également été reçue par M. Clément Beaune, qui s’est engagé pour la première fois à examiner des scénarios de plafonnement pour les aéroports de Roissy, Orly et le Bourget dans le cadre d’études d’approche équilibrée. Cependant, nous déplorons que le ministère refuse d’évoquer la question du couvre-feu. Nous resterons donc mobilisés !

Vous trouverez ci-dessous la délibération adoptée lors de ce rassemblement :

Handicap :le virage inclusif ne doit laisser personne au bord du chemin

Alors que se déroule la conférence National du Handicap, plus de 60 conseillères et conseillers départementaux, maires et parlementaires ont décidé d’unir leurs voix dans une tribune pour faire entendre la nécessité d’un le virage “inclusif” qui ne doit laisser personne au bord du chemin. Or, dans le contexte politique actuel où la réduction de la dépense publique fait office de politique, le virage « inclusif » annoncé par le Gouvernement fait d’abord craindre une volonté d’économies budgétaires.

Si des voix s’élèvent, pour appeler la France à « dés-institutionnaliser » sa politique du handicap, c’est-à-dire à cesser de construire, voire à fermer, les établissements spécialisés dans la prise en charge des personnes en situation de handicap, rappelons que la Seine-Saint-Denis accuse le déficit le plus important de métropole avec un taux d’équipement 3 fois inférieur à la moyenne nationale. Faute de possibilité d’accueil dans des établissements, la responsabilité des accompagnements se déporte sur d’autres institutions. C’est le cas de l’Ecole par exemple, vers laquelle sont orientés les enfants, y compris ceux avec les handicaps les plus lourds. On compte en Seine-Saint-Denis, près de 2500 enfants en attente d’un AESH. Parmi ces enfants, seulement 1 sur 5 est scolarisé à temps plein, et 44% ne sont pas scolarisés du tout.

La France doit permettre à toutes les personnes en situation de handicap de choisir leur lieu et leurs conditions de vie. L’inclusion en « milieu ordinaire » doit évidemment être facilitée, mais elle ne peut pas constituer une solution par défaut, faute d’investissement de la nation dans des alternatives médico-sociales de qualité. La CNH doit être l’occasion d’annoncer un investissement massif pour rattraper et développer l’offre à destination des enfants et des adultes en situation de handicap, notamment dans les territoires les plus carencés.

Dans quelques jours, aura lieu la Conférence Nationale du Handicap, qui sera l’occasion d’affirmer les ambitions de la France en matière de handicap pour les années à venir.
Des voix s’élèvent, en particulier au sein des institutions internationales, pour appeler la France à « dés-institutionnaliser » sa politique du handicap, c’est-à-dire à cesser de construire, voire à fermer, les établissements spécialisés dans la prise en charge des personnes en situation de handicap.
Cette recommandation rejoint la volonté légitime de nombreuses personnes en situation de handicap d’accéder à un mode de vie moins stigmatisant et plus autonome : rester à domicile auprès de leur famille, être scolarisées dans des classes ordinaires, accéder à des emplois de droit commun, bref, être pleinement incluses dans la société.

Nous défendons avec force ce projet de société inclusive. A condition seulement qu’il soit gage de qualité, que la possibilité de choisir demeure et que cela corresponde aux besoins des personnes en situation de handicap. Or, dans le contexte politique actuel où la réduction de la dépense publique fait office de politique, le virage « inclusif » annoncé par le Gouvernement fait d’abord craindre une volonté d’économies budgétaires.

Surtout, le manque d’établissements produit, dans la pratique, des résultats dramatiques pour les personnes concernées, ainsi que peuvent déjà l’observer certains territoires très fortement carencés en solutions médico-sociales. C’est le cas de la Seine-Saint-Denis, qui accuse le déficit le plus important de métropole avec un taux d’équipement trois fois inférieur à la moyenne nationale.

De fait, la notion de « handicap » recouvre aujourd’hui des situations très diverses, dont un grand nombre qui continuent à nécessiter un accompagnement dans les gestes et situations du quotidien.

Faute de possibilité d’accueil dans des établissements, ou d’accompagnement à domicile par des services professionnels spécialisés, la responsabilité de cet accompagnement se déporte sur d’autres institutions, elles-mêmes souvent fragilisées. C’est le cas de l’Ecole, vers laquelle sont orientés les enfants, y compris ceux qui présentent les handicaps les plus lourds, sans pour autant que l’appui d’un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap ne leur soit bien souvent proposé. On compte aujourd’hui, pour la seule Seine-Saint-Denis, près de 2500 enfants en attente d’un AESH. Les conséquences sont catastrophiques : parmi ces enfants, seulement un sur cinq est scolarisé à temps plein, et 44% ne sont pas scolarisés du tout. Faute de moyens, ces enfants subissent une scolarité dégradée, en pointillés, que l’on ne saurait absolument pas qualifier d’ordinaire et encore moins d’inclusive.
Le déficit de solutions médico-sociales revient également, et peut-être surtout, à s’appuyer beaucoup plus fortement sur la famille. Les «aidants familiaux» sont de plus en plus sollicités pour assurer l’essentiel de l’accompagnement, avec le poids très lourd que cela fait peser sur eux.

Une enquête réalisée récemment par le Département auprès des 2500 familles en attente d’une place en établissement pour leur enfant montre que, dans 57% des familles concernées, l’un des deux parents a dû arrêter de travailler pour s’occuper à plein temps de leur enfant ; dans 93% des cas, il s’agissait de la mère. Ces résultats viennent nous rappeler que les aidants sont presque toujours, en réalité, des aidantes, et que « l’émancipation » des uns se fait aujourd’hui trop souvent au détriment de leurs mères, de leurs sœurs, de leurs épouses ou de leurs filles.

Cette situation est d’autant plus injuste qu’elle pénalise en particulier les familles les plus fragiles, pour qui l’accompagnement d’un enfant en situation de handicap lourd se transforme trop souvent en chemin de croix : les familles monoparentales, celles qui vivent sous le seuil de pauvreté, celles qui viennent d’arriver sur le territoire et ne disposent pas d’un entourage proche pour les appuyer, celles qui vivent dans des logements trop exigus pour permettre l’intervention d’intervenants spécialisés, celles qui peinent à accéder aux soins, parfois du fait de la fracture numérique ou de la barrière de la langue, celles qui n’ont pas les ressources sociales ou financières pour proposer quotidiennement à leur proche des activités stimulantes et de qualité.

Pour ces familles, il devient alors malheureusement fréquent que l’absence de possibilité d’accueil en établissement entraîne un phénomène d’épuisement voire de maltraitance parentale, pouvant conduire à une décision de placement de l’enfant au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance : en Seine-Saint-Denis, ce sont près de 10% des enfants placés à l’ASE – soit 900 enfants – qui sont en situation de handicap. Sans oublier la situation, de plus en plus fréquente, des personnes handicapées âgées qui vieillissent à domicile, accompagnées au quotidien par des parents qui deviennent eux-mêmes dépendants.

Les difficultés que connaît notre pays, et dont la Seine-Saint-Denis montre un condensé, peuvent difficilement constituer l’horizon désirable de la politique française en matière de prise en charge du handicap. La France doit permettre à toutes les personnes en situation de handicap de choisir leur lieu et leurs conditions de vie. Ces choix doivent d’ailleurs pouvoir évoluer au fil de leurs besoins et de leur parcours de vie. L’inclusion en « milieu ordinaire » doit évidemment être facilitée et encouragée, mais elle ne peut pas constituer une solution par défaut, faute d’investissement de la nation dans des alternatives médico-sociales de qualité. Ce que nous devons avant tout aux personnes en situation de handicap et à leurs familles c’est la possibilité d’un choix libre, qui ne soit ni l’assignation à l’établissement ni l’assignation au domicile. Voilà la société inclusive à laquelle nous aspirons.

Ce virage ne pourra pas être pris sans y mettre les moyens suffisants. La CNH doit être l’occasion d’annoncer un investissement massif pour rattraper et développer l’offre à destination des enfants et des adultes en situation de handicap, au bénéfice notamment des territoires les plus carencés : il manque en Seine-Saint-Denis près de 5000 places par rapport à la moyenne nationale. Un tel plan doit aussi être l’occasion pour les autorités publiques d’inventer l’établissement médico-social de demain.

Loin de l’institution paternaliste, stigmatisante et fermée sur elle-même que nous avons connue par le passé, il faut repenser des espaces qualitatifs, ouverts sur le monde extérieur, qui mettent au cœur de leur projet l’autonomie et l’autodétermination des personnes. Les personnes accompagnées, leurs familles, les gestionnaires, sont prêts à prendre ce virage. Ils en ont tout simplement besoin, et notre société aussi !

Les signataires :

François Asensi, Maire de Tremblay-en-France
Eliane Assassi, Sénatrice, Présidente du groupe CRCE
Nadia Azoug, Conseillère départementale
Zartoshte Bakhtiari, Maire de Neuilly-sur-Marne
Laurent Baron, Maire du Pré-Saint-Gervais
Bélaïde Bedreddine, Conseiller départemental
Lionel Benharous, Maire des Lilas
Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay-sous-Bois, Président de Paris Terres d’Envol
Patrice Bessac, Maire de Montreuil, Président d’Est-Ensemble
Stéphane Blanchet, Maire de Sevran
Jean-Baptiste Borsali, Maire du Bourget
Karim Bouamrane, Maire de Saint-Ouen-sur-Seine
Soumya Bourouaha, Députée
Sylvia Capanema, Conseillère départementale
Vincent Capo-Canellas, Sénateur
Tessa Chaumillon, Conseillère départementale
Hervé Chevreau, Maire d’Epinay-sur-Seine
Emmanuel Constant, Conseiller départemental
Eric Coquerel, Député, Président de la Commission des Finances
Alexis Corbière, Député
Rolin Cranoly, Maire de Gagny
François Dechy, Maire de Romainville
Dominique Dellac, Conseillère départementale
Christian Demuynck, Maire de Neuilly-Plaisance
Frédérique Denis, Conseillère départementale
Tony Di Martino, Maire de Bagnolet
Corentin Duprey, Conseiller départemental
Dieunor Excellent, Maire de Villetaneuse
Jean-Paul Fauconnet, Maire de Rosny-sous-Bois
Oriane Filhol, Conseillère départementale
Michel Fourcade, Maire de Pierrefitte-sur-Seine
Karine Franclet, Maire d’Aubervilliers
Raquel Garrido, Députée
Fabien Gay, Sénateur
Quentin Gesell, Maire de Dugny
Elodie Girardet, Conseillère départementale
Mohamed Gnabaly, Maire de L’Île-Saint-Denis
Daniel Guiraud, Conseiller départemental
Mathieu Hanotin, Maire de Saint-Denis, Président de Plaine Commune
Stéphen Hervé, Maire de Bondy
Fatiha Keloua-Hachi, Députée
Bertrand Kern, Maire de Pantin
Pascale Labbé, Conseillère départementale
Aude Lagarde, Maire de Drancy
Pierre Laporte, Conseiller départemental
Emilie Lecroq, Conseillère départementale
Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil, Président de Grand Paris Grand Est
Séverine Maroun, Conseillère départementale
Frédéric Molossi, Conseiller départemental
Mathieu Monot, Conseiller départemental
Stéphane Peu, Député
Thomas Portes, Député
Gilles Poux, Maire de La Courneuve
Abdel Sadi, Maire de Bobigny
Zaïnaba Said Anzum, Conseillère départementale
Olivier Sarrabeyrouse, Maire de Noisy-le-Sec
Eric Schlegel, Maire de Gournay-sur-Marne
Azzédine Taïbi, Maire de Stains

Magalie Thibault, Conseillère départementale
Ludovic Toro, Maire de Coubron
Stéphane Troussel, Président du Département de la Seine-Saint-Denis
Aurélie Trouvé, Députée
Mélissa Youssouf, Conseillère départementale

Le congé menstruel, une première avancée

Les chiffres sont là : Près de 50% des femmes déclarent être touchées par des règles douloureuses, une endométriose ou d’autres pathologies liées aux menstruations. Ces pathologies engendrent la répétition chaque mois d’épisodes de souffrance qui se passent en silence et souvent dans l’indifférence. Ces pathologies constituent un tabou dans notre société française.

Aujourd’hui de nombreuses collectivités, en premier lieu Saint-Ouen, s’engagent dans un dispositif expérimental de soutien à l’activité professionnelle des agentes des collectivités victimes de règles incapacitantes, qui se nomme le congé menstruel. Le but : offrir aux agentes qui exercent des missions de services publics de meilleures conditions de travail sans perte de pouvoir d’achat.

La ville de Saint-Ouen a, dans ce sens, le 8 mars dernier, annoncé 3 types de mesures en faveur des femmes qui auront fait reconnaître leur pathologie auprès du médecin du travail:

  • L’aménagement du poste de travail, afin de favoriser l’alternance des stations assis/debout, de réduire les efforts physiques (port de charges, mobilités et déplacements trop fréquents), de privilégier les réunions en visioconférence.
  • L’aménagement du temps de travail par la mise en place de facilités horaires (pause plus longue et/ou plus fréquente, arrivée plus tardive le matin, départ plus tôt le soir) en aménageant la durée hebdomadaire et ou quotidienne de travail et en régulant ainsi les rythmes de travail en fonction du rythme biologique.
  • Le recours étendu au télétravail – lorsque le poste le permet – durant la période menstruelle pour limiter les déplacements et faciliter le repos en journée.
  • L’octroi d’autorisations spéciales d’absence pouvant aller jusqu’à deux jours par mois durant la période menstruelle en cas de souffrance ou pour se rendre à des rendez-vous médicaux dans le cadre de la pathologie associée.

En complément de ces mesures, la Ville s’engage en faveur de l’amélioration de l’état de santé des femmes, en créant au sein des locaux du CMS Barbusse un pôle santé de la femme, comprenant des consultations en gynécologie et une spécialisation dans le suivi de l’endométriose.

Cette expérimentation est une véritable première avancée. Elle permet tout à la fois de mettre sur la table les conditions de travail des femmes, les questions de santé et particulièrement de prévention, de dépistage et de reconnaissance de maladie trop souvent nié comme telle à l’heure actuelle.

Parce qu’améliorer les conditions de travail des femmes permet d’améliorer les conditions de travail de tous, le congé menstruel réinterroge également l’application du jour de carence remis en place par le gouvernement de Nicolas Sarkozy en 2018.

Mais si cette expérimentation du congé menstruel est un premier pas, il ne peut être le dernier.

Pour reprendre les mots d’Isabelle Rome, la ministre déléguée à l’Egalité entre les femmes et les hommes « La santé des femmes est restée longtemps taboue et ignorée »(…) « Il est impératif qu’elle ne soit plus jamais ni une source de précarité, ni un frein à la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ».

Cette reconnaissance de situation incapacitante pour les femmes en cas de règles douloureuses doit renforcer notre volonté collective de lutter contre les discriminations à l’embauche ou dans le cadre de management dont les femmes sont déjà victimes. Ceci oblige donc à former et sensibiliser nos cadres et nos directeurs à ce sujet. C’est également une nécessité pour que l’amélioration des conditions de travail des femmes ne soit pas juste des beaux mots sur le papier.

Si plusieurs collectivités, suite à l’initiative de Saint-Ouen, ont ouvert la réflexion pour mettre en place le congés menstruel sur leur territoire (la ville de La Courneuve, de l’île saint denis, l’établissement public territorial « Plaine Commune » ou encore le département de la Seine Saint Denis), ils nous fait mettre en commun ses réflexions et expériences afin d’aboutir a un cadre législative, a l’image de ce qui s’est fait en Espagne. Ce cadre législatif est une nécessité par exemple pour faire évoluer les nomenclatures de la sécurité sociale et le code de travail afin de rendre effectif ce congé menstruel.

Cette mise en commun des expériences et réflexions peut donc être un véritable point d’appui pour les parlementaires, dont un certain nombre de notre département, qui travaillent à l’heure actuelle à l’écriture d’une proposition de projet de loi à ce sujet.

De plus, la question du congé menstruel pose à la fois une question de santé publique, de conditions de travail, de discriminations mais également d’évolution des consciences. Si nous devons y apporter notre pierre à ces évoluions, nous ne pouvons imaginer rattraper le retard que connait notre pays, par rapport à d’autres pays d’Europe, seul. D’où la nécessité de mettre en place un espace d’échange agin d’y oeuvrer collectivement

Expression contre la réforme des retraites lors du conseil municipal du 6 février

Lors du dernier conseil municipal, plusieurs personnalités ont pu prendre la réforme pour dénoncer la réforme des retraites Borne/Macron.

⬇️⬇️ Vous trouverez ces prises de paroles dans la vidéo ci-dessous ⬇️⬇️

⬇️⬇️ Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention ⬇️⬇️


Monsieur le Maire,
Cher-e-s collègues,

Alors que le présent est déjà marqué par l’inflation et la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre une nouvelle réforme des retraites. Hors de toutes logiques de modernité, et dans une période déjà lourde d’inquiétudes, celui-ci fait le choix de reporter l’âge légal à 64 ans et d’accélérer l’augmentation de la durée de cotisation hypothéquant de fait l’avenir de bon nombre de nos concitoyen-ne-s. Cette réforme est injuste et brutale.

Injuste car le principe même du recul n’est pas acceptable. Il n’est pas nécessaire financièrement en l’état actuel et il est contraire au progrès social qui doit accompagner le progrès scientifique et technologique. L’heure est au partage du travail et certainement pas au prolongement d’une forme d’asservissement. Contrairement à ce qu’il voudrait nous faire croire, notre système de retraites n’est pas au bord de la faillite, il est même aujourd’hui excédentaire. Le Conseil d’Orientation des Retraites indique même, que la part des dépenses de retraite dans le PIB serait stable voir en diminution jusqu’en 2070. On pourrait même ajouter à cette indication que, loin des discours que l’on entend à droite, le Produit Intérieur Brut a été multiplié par 6 depuis le vote de la retraite à 60 ans, en 1981, et a permis l’allongement de la durée de vie de l’ensemble de la population.

Brutale parce qu’elle va frapper d’abord celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, sur des métiers plus durs, notamment les femmes aux parcours hachés. Brutale car si l’argument est connu, « on vit plus longtemps, on travaille plus longtemps », même répété en boucle, celui-ci ne résiste pas au fait. L’emploi des séniors représente bien le principal écueil de cette réforme. Difficile de faire travailler plus longtemps des personnes que l’on met au chômage.
Le Président de la République, Emmanuel Macron, reconnaissait lui-même en 2019 : « Tant qu’on n’a pas réglé le problème du chômage dans notre pays, franchement ça serait assez hypocrite de décaler l’âge légal. Quand aujourd’hui on est peu qualifié, quand on vit dans une région en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté, qu’on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans ! C’est ça la réalité de notre pays ».
Il semble cependant que les constats d’hier ne valent plus quand il s’agit de pousser l’exploitation toujours plus loin.
De plus, cette réforme aura surtout pour conséquence d’allonger la période de précarité de celles et ceux qui, avant d’arriver à la retraite ne sont plus en emploi et passent par la case chômage, RSA, invalidité ou encore allocation de solidarité spécifique. Cela concerne 4 personnes sur 10, et particulièrement les ouvrier-ères et les employé.es. Le premier résultat du recul de l’âge de départ à la retraite sera donc une nouvelle augmentation des dépenses sociales.
Les habitant.es de notre ville, de notre département paieront le prix fort de cette réforme. Pourtant nombre d’entre eux occupent les métiers dits « de première et de seconde lignes » : caissières, infirmières, auxiliaires de vie, livreurs ou encore manutentionnaires qu’hier encore nous applaudissions.
D’autres solutions existent pour préserver le système de retraite par répartition et revenir pour commencer à la retraite à 60 ans. De meilleurs salaires, une augmentation de la cotisation vieillesse, la lutte contre les paradis fiscaux, la taxation des superprofits, la luttes contre le chômage sont autant de solutions. Mais, une nouvelle fois, le gouvernement préfère faire le choix politique de réaliser des économies sur le dos des plus modestes et affirme l’idée que nous ne serions utile qu’à travailler toujours plus.
Une telle affirmation c’est oublié la place des retraités dans la vie associative et citoyenne de notre ville, pour l’aide au devoir, pour les gardes d’enfants, pour développer des projets innovants pour notre territoire.
Pour toutes ces raisons, j’invite l’ensemble des élus de notre conseil municipal à voter ce vœu.
Comme près de 70% de la population du pays et plus encore de notre ville refusons cette réforme et exigeons ensemble la voie démocratique pour cela.
L’aspiration au bonheur après une vie de travail, exprimée par plus de deux millions de manifestants lors des journée de mobilisation intersyndicale, ne peut être ignorée. Cela viendrait une nouvelle fois mettre à mal la confiance des Français.es dans leurs institutions et dans celles et ceux qui les représentent. Emmanuel Macron et le gouvernement doivent battre en retraite.

50 ans après le procès de Bobigny, un hommage à Gisèle Halimi

Le 8 novembre, entouré.e.s de nombreuses personnalités, nous avons donné le nom de Gisèle Halimi au bâtiment qui a accueilli le procès de Bobigny il y a 50 ans, en mémoire de cette avocate exceptionnelle, au nom de tous les combats émancipateurs féministes qu’elle a porté et de ses luttes contre le racisme et contre la guerre d’Algérie.

Nous avons réaffirmé le vœu de sa panthéonisation et renouvelé notre soutien à l’inscription du droit à l’avortement dans notre Constitution.

Pour mémoire, il y a 50 ans s’ouvrait le procès de Bobigny au cours duquel 5 femmes furent jugées. Marie-Claire Chevalier, pour avoir avorté à 17 ans suite à un viol, comparaît devant la cour d’assise pour mineurs.es. Les 4 autres femmes, dont sa mère, sont poursuivies pour pratique et complicité d’avortement. Les audiences se tiennent au Tribunal de Grande Instance de Bobigny de l’époque, devenu propriété du Département.  

Gisèle Halimi, avocate des prévenues, adopte alors une stratégie de défense inédite : ses clientes ne sont pas coupables d’avoir pratiqué et aider à pratiquer un avortement, mais victimes d’une loi archaïque, d’un autre âge, qui enferme les femmes.

De nombreuses personnalités viennent à la barre témoigner de la nécessité d’autoriser les interruptions de grossesse et des inégalités socio-économiques qui touchent les femmes dans la libre disposition de leur corps.

« C’est toujours la même classe, celle des femmes pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans-argent et des sans-relations qui est frappée. » clame Gisèle Halimi.  Pour les riches, la Suisse, et pour les pauvres, la cour d’assise !

A l’issue de ce procès, il faudra encore attendre trois ans pour que la mobilisation sociale aboutisse à la Loi Veil, qui dépénalisera l’avortement en 1975. Mais ce droit est fragile, remis en cause aux Etats-Unis mais aussi en Europe, en Pologne et en Hongrie.

Renforcement du chèque précarité énergétique

Le département a signé le jeudi 15 septembre à l’hôtel du Département à Bobigny une convention pour la participation d’EDF au Fonds Solidarité Logement (FSL) à hauteur de 1,25 million d’euros. Face à la hausse des prix de l’énergie et aux risques accrus d’impayés les fournisseurs renforcent leur participation au FSL pour 2022.

Par l’intermédiaire du Fonds Solidarité Logement, le Département de la Seine-Saint-Denis vient en aide aux ménages ayant des difficultés pour payer leurs factures d’énergie. Concrètement, cette aide, sous conditions de ressources, vient combler une dette auprès d’un fournisseur en se répercutant directement sur la facture d’énergie, et met fin aux éventuelles ruptures d’approvisionnement du ménage concerné. Elle est versée chaque année à plus de 8000 ménages en Seine-Saint-Denis, avec un montant moyen de 240 euros.

Un soutien accru des fournisseurs d’énergie

Cette année, l’enveloppe financière pour lutter contre les impayés d’énergie par le biais du FSL du Département de la Seine-Saint-Denis s’élève à hauteur de 2,6 millions d’euros (2,355 millions en 2021), grâce notamment à la contribution exceptionnelle des fournisseurs d’énergie. Engagé depuis 2007 et principal contributeur au FSL, EDF a ainsi souhaité rehausser sa participation à hauteur de 1,25 million d’euros (1,2 million en 2021), soit plus de la moitié du budget total. Engie passe quant à elle de 300 000 euros en 2021 en 450 000 euros en 2022, tandis que Total Energies acte sa première participation en année pleine, à hauteur de 75 000 euros, de même que Plüm Energie.

Si la loi exige depuis 2004 des fournisseurs d’énergie qu’ils conventionnent avec les collectivités locales pour s’associer aux Fonds de Solidarité Logement des Départements, elle ne rend pas pour autant leur contribution financière obligatoire.