Renforcement du chèque précarité énergétique

Le département a signé le jeudi 15 septembre à l’hôtel du Département à Bobigny une convention pour la participation d’EDF au Fonds Solidarité Logement (FSL) à hauteur de 1,25 million d’euros. Face à la hausse des prix de l’énergie et aux risques accrus d’impayés les fournisseurs renforcent leur participation au FSL pour 2022.

Par l’intermédiaire du Fonds Solidarité Logement, le Département de la Seine-Saint-Denis vient en aide aux ménages ayant des difficultés pour payer leurs factures d’énergie. Concrètement, cette aide, sous conditions de ressources, vient combler une dette auprès d’un fournisseur en se répercutant directement sur la facture d’énergie, et met fin aux éventuelles ruptures d’approvisionnement du ménage concerné. Elle est versée chaque année à plus de 8000 ménages en Seine-Saint-Denis, avec un montant moyen de 240 euros.

Un soutien accru des fournisseurs d’énergie

Cette année, l’enveloppe financière pour lutter contre les impayés d’énergie par le biais du FSL du Département de la Seine-Saint-Denis s’élève à hauteur de 2,6 millions d’euros (2,355 millions en 2021), grâce notamment à la contribution exceptionnelle des fournisseurs d’énergie. Engagé depuis 2007 et principal contributeur au FSL, EDF a ainsi souhaité rehausser sa participation à hauteur de 1,25 million d’euros (1,2 million en 2021), soit plus de la moitié du budget total. Engie passe quant à elle de 300 000 euros en 2021 en 450 000 euros en 2022, tandis que Total Energies acte sa première participation en année pleine, à hauteur de 75 000 euros, de même que Plüm Energie.

Si la loi exige depuis 2004 des fournisseurs d’énergie qu’ils conventionnent avec les collectivités locales pour s’associer aux Fonds de Solidarité Logement des Départements, elle ne rend pas pour autant leur contribution financière obligatoire.

Droit aux vacances : le PCF 93 amène 2000 personnes à Dieppe

Cette année encore les communistes de Seine-Saint-Denis ont marqué avec force leur revendication d’un droit aux vacances pour toutes et tous. Pour allier revendication politique et solidarité, les communistes de notre département ont choisi d’organiser le 16 juillet un voyage à la mer.

C’est ainsi 2.000 séquano-dionysiennes et séquano-dionysiens dont 120 audonien-ne-s et spinaissien-ne-s qui ont pu profiter d’une journée sur les pages de Dieppe.

Cette initiative est d’autant plus importante que l’inflation ne prend pas de vacances.  

4 français sur 10 ne partent donc pas cet été.

Avec la flambée des prix, 64% des français n’ont d’autre choix de se serrer la ceinture et ceci d’autant plus vrai pour les populations de notre département.

Un séjour de 10 jours pour une famille de 4 dépasse en moyenne 1.900. Ainsi même face aux vacances les inégalités existent, pour ne pas dire se creusent. Ainsi les plus modeste partent beaucoup moins en vacances qu’il y a 20 ans. Les personnes ayant un revenu inférieur à 1285 euros étaient 41% à partir en 2002. Elles ne sont plus que 37% en 2022, d’après l’Observatoire des inégalités.

Des chiffres élevés pour un droit aux vacances reconnu en 1988 par la loi de lutte contre l’exclusion, et dont le rôle social majeur n’est pas à démontrer en terme de cohésion sociale et de mixité.

Ce n’est pas la loi sur le pouvoir d’achat discuté à l’assemblée nationale qui va nous permettre de rendre ce droit en vacances effectif. Des aides légères et ponctuelles pour les plus modestes mais rien qui ne concerne une hausse des salaires et qu’importe qu’une fois encore des milliers de personnes restent sur le bord du chemin.

En organisant ces moments de détente, cette journée à la mer, les communistes veulent contribuer à dessiner les contours d’une société de l’égalité et de la solidarité pour laquelle ils agissent tout au long de l’année.

Voici une vidéo de cette journée :

RSA : non aux caricatures politiciennes contre les allocataires

Emmanuel Macron a annoncé lors de la campagne présidentielle, sa volonté de conditionner l’obtention du Revenu de solidarité actif (RSA) à des heures de travail (15 à 20h).

Le département de Seine Saint Denis qui compte 80 000 allocataires du RSA a souhaité développer une politique d’insertion plus importante vis à vis des allocataires du RSA.

Cette potentielle réforme inquiète donc les élu-e-s que nous sommes tant sur la viabilité des constructions que nous avons mises en place que sur la stigmatisation qui est faite, une fois de plus, contre les allocataires du RSA.

Face à cette situation, voici le vœu que nous avons déposé et que j’ai défendu pour la majorité

⬇️Vous trouverez ci-dessous le vœu adressé au président Macron et adopté par la majorité du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ⬇️

« Chèque réussite » : un chèque de 200 euros pour l’entrée en 6ème

À partir du 20 juin 2022, il est possible de faire sa demande du chèque réussite, l’aide de 200 € destinée aux élèves entrant en 6e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis pour acheter des fournitures scolaires.

Pour accompagner l’entrée en 6e, le Département propose un chèque réussite.

Qu’est-ce que c’est ?
Le chèque réussite est une aide de 200 €, sous forme de bons d’achat (2 bons de 40 euros, 4 bons de 20 euros et 4 bons de 10 euros).

Pour qui ?
Le chèque réussite est destiné aux élèves entrant en 6e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis et habitant dans le département.

Comment faire la demande ?
Pour faire la demande, c’est simple :


N’hésitez pas à remplir ce formulaire en cas de problème


Créer un compte parents* puis faire la demande pour l’enfant concerné en joignant un justificatif de domicile**.

Quand ?
Les demandes pour l’année scolaire 2022-2023 sont possibles à partir du 20 juin et jusqu’au 30 septembre 2022.

Fin août, début septembre, après vérification du justificatif de domicile et de l’inscription en 6e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis, le chèque réussite sera envoyé par courrier au domicile.

Pour acheter quoi ? Où ? Jusque quand ?
Le chèque réussite est réservé à l’achat de biens scolaires, c’est-à-dire des fournitures, des livres, des équipements numériques et culturels.
Les bons d’achats sont acceptés dans les commerces partenaires jusqu’au 5 décembre 2022.

La liste des commerçants partenaires sera disponible sur le site web de chèque réussite.

* Parents ou tuteur légal de l’enfant.
** Sont considérés comme justificatif de domicile : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer (datés de moins d’un an).

Le bel été solidaire 2022

L’été est là mais pour de trop nombreux habitant.e.s de notre département, confronté-e-s aux difficultés économiques et sociales conjuguées à l’inflation, l’heure n’est pas au départ en vacances.

Le Bel Eté Solidaire et Olympique offre aux familles, aux jeunes, aux seniors, l’occasion de découvrir une multitude d’activités gratuites dans les parcs départementaux, le long des canaux ou à deux pas de chez vous tout au long de l’été.

A deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques JOP 2024, le Bel Eté Solidaire et Olympique déploie une très riche programmation sportive et artistique sur tout le territoire pour se détendre, partager des activités ludiques en famille ou entre amis et faire briller les yeux des petits comme des grands.

Ce dispositif estival du Département sur tout le territoire, mis en place à l’été 2020, alors que les effets économiques dévastateurs de la pandémie faisaient rage, porte en effet haut et fort les couleurs que nous  défendons dans la perspective des JOP : solidarité, respect et inclusion.

Tous les services départementaux et tous nos partenaires impliqués dans la programmation ont déployé des trésors d’imagination pour que la fête soit belle et qu’elle dure tout l’été. Nous les en remercions très chaleureusement. Bel été à vous !


Par Dominique Dellac – Vice présidente au Patrimoine et à l’enseignement artistique

JOP 2024: 130 pays dans 130 collèges

Les politiques départementales donnent depuis de nombreuses années la priorité à l’éducation, à la réussite de toutes et tous. Dans la poursuite cet objectif politique et dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de 2024, le département a voté le 19 mai la mise en place du dispositif « 130 pays dans 130 collèges ».


En effet, les jeux olympiques et paralympiques peuvent être un formidable levier de réussite éducative pour les 79 000 collégien·ne·s des collèges publics de Seine-Saint-Denis. Pour cela nous proposons de nous appuyer davantage sur le sport comme outil d’émancipation, en valorisant l’importance de la paix et de l’amitié entre les peuples, et en favorisant la découverte de la culture et de l’histoire de tous les pays.

La mise en place par le Département en lien avec l’Éducation Nationale du projet « 130 pays dans 130 collèges » correspond à cette volonté. Le principe est simple : proposer aux 130 collèges de représenter l’un des 205 pays participant aux Jeux de 2024.

Chaque collège sera accompagné par le Département pour mener un programme d’actions pluridisciplinaire autour de ce pays.
Ce dispositif « 130 pays dans 130 collèges » a ainsi pour objectifs de :

  • Faciliter l’appropriation des Jeux par les équipes éducatives et les collégien·ne·s en se saisissant de leur dimension européenne et internationale;
  • Travailler sur l’histoire et la mémoire des jeux olympiques et paralympiques;
  • Renforcer et accroître les dispositifs d’éducation par le sport;
  • Contribuer à l’élargissement de l’offre de pratique sportive des collégien·ne·s;
  • Valoriser les acteurs.rices du territoire, dont les athlètes de haut niveau;
  • Valoriser l’inclusivité (handicap et égalité) via le travail sur les valeurs;
  • Favoriser l’ouverture au monde en favorisant la coopération avec des établissements étrangers.

Parce que tout projet se conçoit à partir des envies, du contexte et des besoins identifiés par chacun des collèges volontaires, différents niveaux d’intervention (bronze, argent, or), correspondant à trois niveaux d’engagement, ont été prévus.

  • BRONZE : Le collège souhaite engager des interventions ponctuelles pour 2 à 3 classes. Ces actions à réaliser par le collège, accompagné par le Département peuvent être de plusieurs ordres :
    • Repas à thème en lien avec le pays choisi (1 fois par trimestre)
    • Atelier(s) pédagogique(s) et sportif(s)
    • Atelier sur les Jeux (culture sportive, histoire des Jeux…)
    • Sortie en lien avec le pays choisi avec le soutien financier du Département

  • ARGENT : Le collège s’engage pour des classes thématisées jeux olympiques et para olympique et un événement de restitution construit par les élèves et des parents. Les actions pourraient alors être les suivantes :
    • Rencontre avec une association en lien avec le pays choisi
    • Rencontre(s) avec un·e athlète
    • Projet de solidarité en Seine-Saint-Denis en lien avec le pays choisi
    • Action culturelle autour de la thématique « art et sport » via un dispositif départemental : « Culture et Art au Collège », une résidence « In Situ » ou un autre dispositif dédié

  • OR : Le collège s’engage pour 1 niveau scolaire thématisé Jeux olympiques et paralympiques, avec une valorisation renforcée. Ces actions peuvent par exemple être les suivantes
    • Soutien à des ateliers et des visites tout au long de l’année scolaire
    • Mise en place d’une « résidence sportive » dans le collège
    • Construction d’un voyage scolaire au sein du pays choisi (si européen) avec l’appui du Département. Pour cela, l’engagement du collège sur 2 ans est nécessaire.

Pour les niveaux or et argent, il est demandé aux établissements de travailler en interdisciplinarité, et de présenter des projets associant au moins des disciplines telles que les langues vivantes ou anciennes, l’histoire géographie, les sciences de la vie et de la terre, en plus de l’enseignement physique et sportif.

L’inscription du projet dans le niveau Or nécessite ainsi la mise en place d’une résidence AGORA ou In Situ déjà en cours et pluriannuelle ou à monter sur plusieurs années pour faire héritage, ou d’une résidence sportive, nouveau dispositif départemental qui fera l’objet d’une délibération cadre spécifique puisque sa vocation sera de perdurer au-delà des JOP de 2024.
Son objectif sera de créer un lien durable entre un club et un collège afin de construire au sein de l’établissement, au bénéfice de l’ensemble des élèves, un programme d’interventions du club dans le collège permettant de travailler les questions de mixité, de lutte contre les discriminations, de handicap, d’insertion et d’orientation professionnelle, de sport santé, d’ouverture par l’ailleurs, de citoyenneté ou de climat scolaire, ainsi que des rencontres sportives interclasse, des échanges avec des athlètes de haut niveau, des déplacements dans les infrastructures du club, etc. Une enveloppe de 5000€ maximum sera ouverte à chaque collège souhaitant s’inscrire dans le cadre de ce dispositif.

Les boutiques écoles, une politique innovante d’aide à la création d’entreprise

Remettre le pied à l’étrier et assurer le succès d’une création de commerce, c’est le concept de la boutique en Scène qui s’adresse aux allocataires du RSA de Seine-Saint-Denis et aux habitants d’Epinay-sur-Seine, où le magasin a été inauguré le 13 avril. 

Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), avril 2022. Cette boutique, qui fait aussi café est un lieu pédagogique pour permettre à ceux qui le souhaitent d'apprendre à lancer son commerce. /Stéphane Ouradou

Cette boutique est un lieu pédagogique pour permettre à ceux qui le souhaitent d’apprendre à lancer son commerce.

Cette démarche est issue d’une réflexion menée par les élus du conseil départemental. L’objectif était d’innover en matière d’insertion. Aujourd’hui, grâce à cette boutique école, des allocataires du RSA vont pouvoir créer et tester leur entreprise.

Cette démarche a été testé en lien avec la coopérative Pointcarré qui a été choisie par le conseil départemental pour accueillir des allocataires du RSA et leur permettre de monter et tester leur propre activité commerciale. La coopérative Pointcarré qui tient un fablab, un café et une boutique d’objets de créateurs locaux a été retenue pour mettre sur pied une boutique école expérimentale réservée aux allocataires du RSA.

Un endroit où l’on peut avoir le droit à l’erreur : c’est en résumé la philosophie de la boutique école que nous avons fait le choix d’expérimenter en Seine-Saint-Denis pour les allocataires du RSA. Imaginer son emploi et ouvrir son entreprise quand on est aux minima sociaux est une sacrée prise de risque que le Département souhaite atténuer, en permettant aux créateurs restés longtemps éloignés du monde du travail de se tester avant de se jeter dans le grand bain.

Ces politiques innovantes en terme d’insertion sont d’autant plus nécessaire dans notre département que la Seine-Saint-Denis est le deuxième département de France en pourcentage de la population au RSA, soit plus de 100 000 bénéficiaires, répartis sur plus de 83 500 ménages. Et l’enjeu financier est de taille : l’allocation représente pour la collectivité de Seine-Saint-Denis la somme de 520 M€ dont plus de 200 M€ non compensés par l’Etat par an.

L’autre marqueur économique du 93 est en effet le nombre de créations d’entreprise enregistrées chaque année, entre 28 000 et 32 000.

Les deux éléments combinés -nombre d’allocataires du RSA et de nouveaux patrons- justifient à eux-seuls l’expérimentation de cette future boutique. Elle pourrait accueillir une dizaine de premiers bénéficiaires à partir de l’automne, pour quatre mois d’apprentissage en conditions réelles.

Le second objectif des boutiques école est de revitaliser des centre-villes de Seine-Saint-Denis.


La Seine Saint Denis, acteur de la première « Coopérative des chauffeurs privés ».

Notre département compte un très grand nombre de chauffeurs VTC, dépendant des plateformes numériques qui ont imposé une nouvelle organisation du travail.
Si, les livreurs ou les chauffeurs de voitures de VTC sont juridiquement libres d’utiliser ou non les services numériques comme Uber, dans les faits, cette autonomie est purement formelle.

Les travailleurs sont en réalité privés de toute possibilité de négocier leurs tarifs ou de discuter des conditions d’exécution de leurs prestations. La très relative indépendance des travailleurs, se traduit surtout par l’absence de droits, des protections sociales attachées au statut de salarié. Les plateformes numériques ont également une nouvelle forme d’exploitation, de travail précaire, communément appelée « uberisation ».

Une des réponses à l’uberisation est, pour les travailleurs, de saisir la justice pour demander la requalification de leurs contrats commerciaux en contrats de travail salarié.
Mais, malgré des avancées, la jurisprudence n’est pas stabilisée.

Dans l’attente d’un cadre juridique stabilisé, plusieurs rapports préconisent une autre approche pour répondre à ce besoin de sécurisation des travailleurs de plateforme : le groupement coopératif.

Ceci permet aux sociétaires d’être moins vulnérables face aux plateformes qui abusent de leurs positions dominantes pour pratiquer des commissions élevées ou refuser l’établissement d’un tarif minimum. De plus, les membres de la coopérative bénéficient de meilleures protections sociales et ils peuvent agir collectivement pour aller chercher de nouveaux marchés et renforcer leur position face aux plateformes.

Le Département de Seine-Saint-Denis a été sollicité par les chauffeurs et le Cabinet d’avocat Metalaw, spécialisé dans l’économie numérique et qui a défendu notamment des chauffeurs de VTC dans leurs contentieux avec les plateformes numériques.

L’objectif: participer à la création de la première coopérative de chauffeur privé!

Après un an de travail et de concertation, les porteurs de projets se sont accordés sur un projet de statuts portant la création de « La Coopérative des chauffeurs privés ». Comme l’indique les statuts, avec cette coopérative « les chauffeurs de VTC souhaitent promouvoir plus largement, et au-delà de leur intérêt particulier, le modèle économique d’une entreprise plus protectrice de leurs droits, permettant à chaque partie prenante de s’investir dans la réussite d’un projet entrepreneurial innovant, tout en mettant en commun des moyens permettant de mutualiser leur force de travail. »

Les porteurs du projet ont sollicité le Département pour soutenir leur démarche et devenir membre fondateur du collège des Institutions publiques de la coopérative. Le nombre de chauffeurs de VTC est estimé à 30 000 en Île-de-France, dont plus de 6 000 en Seine-Saint-Denis. Compte tenu de l’importance du sujet pour la population séquano-dionysienne, et de la volonté du Département de contribuer à lutter contre le travail précaire, il était important pour les élus du département, lors de séance du 24 mars, d’accompagner le développement de la Coopérative des chauffeurs privés en acquérant, dès sa création des parts sociales.

Cet accompagnement, le département a su le faire dans le passé en intervenant sur des champs d’action liés à ses politiques d’emploi, d’insertion et de soutien à l’économie sociale et solidaire.

Il est donc aujourd’hui naturel de le faire dans cette coopérative avec l’ambition d’ agir sur la qualité et la sécurisation des parcours des travailleurs indépendants.

Avec Macron, c’est surtout sans nous!

Alors que Macron a choisi comme slogan de campagne « Avec vous », ses premières annonces de programme laissent à penser que ses priorités ne sont pas fixées en lien avec les besoins des séquano-dionysiennes et des séquano-dionysiens.

Alors que samedi 19 mars, les parents d’élèves se mobilisaient pour la énième fois depuis le mois de septembre pour dénoncer les non remplacements d’enseignant-e-s, la baisse des dotations horaires globales, le manque d’AESH… Emmanuel Macron ose marquer dans son bilan de mandat concernant le 93 une amélioration des conditions d’études des élèves. Cette situation est d’autant plus risible que les élèves de notre département, après la réforme du lycée, après 3 ans d’année scolaire lourdement impacté avec la pandémie, ont été les premières victimes des défaillances du système éducatif et du creusement des inégalités. Alors que tout appelé à réduire le nombre d’élèves par classe, à embaucher massivement des enseignants pour rattraper le retard… le gouvernement Macron a choisi de maintenir la pénurie dans laquelle se trouve un grand nombre d’établissements de notre département, en imposant des heures supplémentaires aux équipes enseignantes plutôt que de recruter pour répondre aux besoins. Nous pourrions également évoqué le dédoublement des classes dont se revendique Emmanuel Macron qui n’a pas vu le jour, où qui a vu le jour dans des conditions précaire sur nos territoires faute de place disponible dans les écoles et/ou de moyens supplémentaires aux collectivités pour construire des écoles permettant de rendre cette mesure efficiente partout.

Concernant l’augmentation pour les personnes âgées et les personnes handicapées de 100 euros, elle a certes été décidé par le gouvernement mais en aucun cas financé par ce dernier. Ainsi depuis le transfert de financement de l’allocation d’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, l’État doit 700 000 millions d’euros au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, faute de compensation suffisante.

Alors qu’il y a peu le président de république se vanter d’avoir pris en compte les besoins sociaux de la Seine-Saint-Denis en recentralisant le financement du RSA, Emmanuel Macron a annoncé que s’il était réélu, il imposerait entre quinze et vingt heures d’activité aux bénéficiaires de l’allocation. Une mesure stigmatisante empruntée à la droite et à la limite de la légalité. Avec cette mesure, nous sommes face à une sorte de bénévolat imposé via un chantage aux allocataires du RSA sur leurs faibles ressources (environ 565 euros pour une personne seule vivant en métropole) ou un mi-temps sous-payé, sans contrat ni droits sociaux. Faire travailler les bénéficiaires du RSA pour environ 7 euros de l’heure a provoqué la sidération du Secours catholique : « M. Macron, pour les personnes au RSA qu’on accompagne, travailler, avoir une activité comme vous dites, elles en rêvent ! Mais pour un salaire qui leur permet de vivre dignement. » Alors que le RSA a été mis en place comme un acte de solidarité pour les personnes dans l’incapacité de travailler pour des raisons personnels ou de conjoncture économique, Macron en fait désormais un dispositif pour exploiter toujours plus et ne pas revaloriser les salaires.

Deux ans après avoir renoncé à sa réforme des ­retraites pour cause de crise sanitaire, le président-candidat promet aux travailleurs un scénario encore plus sombre en cas de second mandat : attendre 65 ans pour partir à la retraite à taux plein. Exit la proposition de fin 2019 d’introduire un « âge pivot » qui n’avait pas valeur de couperet à 64 ans, le chef de l’État veut bien repousser au-delà de 62 ans l’âge légal de départ, comme Valérie Pécresse (65 ans) et Éric Zemmour (64 ans).

Ne donnons pas cinq ans de plus à Macron pour finaliser la destruction de notre modèle social. D’autres choix existent!

Eric Zemmour condamné : le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit !

Je me suis rendue avec Stéphane Troussel, le 17 janvier, aux conclusions du procès d’Éric Zemmour au tribunal de Paris, suite au propos qu’il avait tenu le 29 septembre 2020 concernant les mineurs non accompagné. Pour la 3e fois Éric Zemmour a été condamné pour propos racistes et incitation à la haine raciale. Cette nouvelle condamnation repose le renforcement de la loi Gayssot pour rendre inéligibles les personnes condamnées pour de tels actes, comme l’a proposé Fabien Roussel le 2 décembre 2021 à l’assemblée nationale et qui a été rejeté par l’ensemble de la droite et de l’extrême droite.

Eric Zemmour a été condamné une nouvelle fois pour ses propos isolés en 2020 sur la chaîne CNEWS à l’encontre des mineurs étrangers isolés qu’il avait qualifié de « voleurs » de « violeurs » et « d’assassins ». Nous espérons que cette décision de justice importante va marquer un coup d’arrêt à l’escalade et la banalisation de tous ces discours racistes qui n’ont d’autre but que de fracturer notre société. Voilà donc maintenant 3 fois qu’Eric Zemmour est condamné pour provocation à la haine raciale. Trois fois que la justice lui rappelle, quoi qu’il en dise, que le racisme n’est pas une opinion mais un délit. Une question se pose : un multirécidiviste doit-il pouvoir être candidat à une élection ?

Je ne le pense pas, et, à l’image de la motion présenté par Fabien Roussel à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2021 et qui a été rejeté en bloc par la droite, je considère qu’il est temps de porter ce débat sur le plan législatif et politique.

On peut voir aussi dans cette condamnation un rappel fort de la mission d’accueil que doit honorer la France envers ces enfants qui fuient la misère et la guerre. C’est pour défendre cette mission que le Département de la Seine-Saint-Denis et de nombreux autres Départements s’était constitué partie civile dans cet affaire.