Le supplément de loyer solidaire suspendu

Des habitant·e·s ont reçu en septembre un courrier pour les informer d’une application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), dit également surloyer, à partir du 1er janvier 2021. Ainsi les locataires concernés se voyaient en plus de l’application du SLS dès leur prochaine quittance de loyer, soumis à un rattrapage de 21 mois.

Cette situation nouvelle plaçait les habitant·e·s dans une situation financière dramatique.

En plus de l’inflation et de l’explosion des prix de l’énergie, en particulier gaz et électricité, une part des audonien·ne·s se trouvaient contraint de payer un surloyer, avec rétroactivité au 1er janvier 2021, sans avertissement antérieur de votre part. Une dame témoignait ainsi se retrouver avec une augmentation de près de 550 euros par mois. Cette situation est scandaleuse.

Cette disposition du SLS a été mise en place par la loi Boutin de 2009 et annonce que « Tout locataire, dont les revenus dépassent les plafonds de ressources HLM, pourra être contraint de payer un surloyer. Mais la somme du loyer et du surloyer ne pourra pas être supérieure à 25% de ses ressources et ne devra pas excéder le prix du marché. »

Avec désormais un plafond à 20 %, cette mesure recentre l’accès au logement social sur les populations les plus fragiles, conformément aux directives européennes. Cependant, une telle démarche conduit, dans le même temps, à chasser les classes moyennes du parc social, en refusant, de fait, toute mixité sociale, principe fondateur du logement public.

Alors que le programme local de l’Habitat de Plaine commune a permis de préserver les audonien·ne·s de cette disposition pendant 12 ans, la loi égalité et citoyenne vient désormais renforcer les dispositions de loi Boutin en réduisant les exonérations possibles.

On passe ainsi de 97 % du territoire de Plaine commune exonéré du SLS à aujourd’hui seulement les quartiers prioritaires de la ville et ceci alors que notre territoire a été parmi les premières victimes de la crise sanitaire et de la crise sociale.

Face à cette situation le groupe municipal « A gauche ! » de Saint-Ouen, a interpellé par courrier le président de la SEMISO, Karim Bouamrane, et le président de plaine commune, Mathieu Hanotin sur l’application du surloyer et a émis des propositions afin d’étendre l’exonération de ce dispositif en modifiant du programme local de l’habitat intercommunal. À l’image de l’établissement public territorial Est ensemble, nous proposons de modifier le programme de l’Habitat de Plaine commune, voté le 28 juin 2022, afin d’y intégrer des secteurs d’exonérations du SLS pour le parc HLM.

En plus des quartiers politiques de la ville, nous proposons que soit exonérée la zone géographique de 300 m autour de ces quartiers. Cette proposition se fait en cohérence avec la bande de 300 m autour de ces mêmes quartiers permettant de favoriser l’accession sociale à la propriété avec l’application de la TVA à taux réduit afin de favoriser la mixité sociale.

La seconde proposition de modification est d’exonérer du SLS les sections cadastrales comportant au moins 10 % de logements potentiellement indignes.

Ces propositions ont été validées par la préfecture elle-même lors du vote du programme local de l’Habitat à Est ensemble.

A la réception de ce courrier le président de la SEMISO s’est engagé à suspendre l’application du surloyer et à interpeller le président de plaine commune à son tour afin d’exiger la modification du programme local de l’habitat intercommunale.

Cette première victoire est due aux élus mais également à la mobilisation des locataires et amicale de locataires.

Comme élue du groupe A Gauche ! je reste mobilisé pour que ces demandes de modifications du programme local de l’ habitat trouvent une issue positive à plaine commune et que le logement public reste le bien de toutes et tous!

Vous trouverez le courrier du groupe « A Gauche » ci-dessous:

Lycée Feyder en sureffectif en STMG

Dès la mi-septembre les lycées Jacques Brel de la Courneuve, Jean-Renoir de Bondy et Feyder d’Epinay étaient en grève pour dénoncer la situation les sureffectifs en séries technologiques STMG. Une centaine de personnes enseignant.es, de parents d’élèves FCPE et des élu·e·s étaient présents. Ainsi le Lycée Feyder compte en moyenne 31,40 par classe en premières et 29,07 pour les terminales, le jour de la rentrée.

Cette situation est la même au Lycée Jacques Brel, La Courneuve, et au Lycée Jean Renoir à Bondy.

Face à cette situation les équipes enseignantes comme les parents d’élèves réclament l’ouverture d’une 5e classe de STMG supplémentaire pour permettre le retour à 24 élèves par classe.

Une nouvelle division en 1STMG n’est pas dans les circonstances actuelles un confort mais une nécessité. Aujourd’hui, au lycée Feyder la salle informatique n’est pas assez grande pour accueillir de tel effectif par classe de 1ère STMG! L’ensemble des élèves ne peuvent pas s’assoir durant cette heure de cours.

De plus, la création d’une classe supplémentaire permettrait de résoudre les problèmes de sureffectifs au lycée Feyder, comme celui des élèves non affectés ou en sureffectif ailleurs.

Nous avons indiqué que, en l’absence de réponse satisfaisante, nous étions prêts à relancer un mouvement social le 1er octobre,

Pour apporter notre soutien à cette revendication d’une classe supplémentaire de STMG, nous avons écrit un courrier signé de Fabien Gay, Sénateur, Soumya Bourouaha, députée, Didier Mignot, conseiller régional et moi même comme conseillère départementale.

En l’absence pour l’heure d’une réponse du rectorat, nous resterons mobilisés pour exiger que l’État crée les conditions de toutes et tous sur notre territoire !

Vous trouverez le courrier ci-dessous :

Renforcement du chèque précarité énergétique

Le département a signé le jeudi 15 septembre à l’hôtel du Département à Bobigny une convention pour la participation d’EDF au Fonds Solidarité Logement (FSL) à hauteur de 1,25 million d’euros. Face à la hausse des prix de l’énergie et aux risques accrus d’impayés les fournisseurs renforcent leur participation au FSL pour 2022.

Par l’intermédiaire du Fonds Solidarité Logement, le Département de la Seine-Saint-Denis vient en aide aux ménages ayant des difficultés pour payer leurs factures d’énergie. Concrètement, cette aide, sous conditions de ressources, vient combler une dette auprès d’un fournisseur en se répercutant directement sur la facture d’énergie, et met fin aux éventuelles ruptures d’approvisionnement du ménage concerné. Elle est versée chaque année à plus de 8000 ménages en Seine-Saint-Denis, avec un montant moyen de 240 euros.

Un soutien accru des fournisseurs d’énergie

Cette année, l’enveloppe financière pour lutter contre les impayés d’énergie par le biais du FSL du Département de la Seine-Saint-Denis s’élève à hauteur de 2,6 millions d’euros (2,355 millions en 2021), grâce notamment à la contribution exceptionnelle des fournisseurs d’énergie. Engagé depuis 2007 et principal contributeur au FSL, EDF a ainsi souhaité rehausser sa participation à hauteur de 1,25 million d’euros (1,2 million en 2021), soit plus de la moitié du budget total. Engie passe quant à elle de 300 000 euros en 2021 en 450 000 euros en 2022, tandis que Total Energies acte sa première participation en année pleine, à hauteur de 75 000 euros, de même que Plüm Energie.

Si la loi exige depuis 2004 des fournisseurs d’énergie qu’ils conventionnent avec les collectivités locales pour s’associer aux Fonds de Solidarité Logement des Départements, elle ne rend pas pour autant leur contribution financière obligatoire.

Le Pass Sport : 100 euros pour la pratiques sportives des 5ème

À partir du 1er septembre 2022, il sera possible de faire sa demande de Pass Sport 5ème, l’aide de 100 € destinée aux élèves entrant en 5ème dans un collège public de la Seine-Saint-Denis pour pratiquer une activité sportive.

Le Pass Sport 5ème, qu’est-ce que c’est ?

Une aide départementale de 100 euros, sous forme de e-pass, pour les élèves de 5ème de Seine-Saint-Denis pour pratiquer une activité physique et sportive dans les clubs et associations du Département partenaires du dispositif

Pour qui ?

Le Pass Sport 5ème est destiné aux élèves entrant en 5e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis et habitant dans le département.

Comment l’obtenir ?

Pour faire la demande, c’est simple :
Téléchargez l’application E-Pass Seine-Saint-Denis sur App store ou Google Play
ou Rendez-vous sur la plateforme du Pass Sport 5ème

Il vous suffira ensuite de créer un compte parent (ou tuteur légal de l’enfant) puis faire la demande pour l’enfant concerné en joignant un justificatif de domicile*.

Consulter le tutoriel :

*Sont considérés comme justificatif de domicile : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer (datés de moins d’un an).

Quand?

A partir du 1er septembre 2022 et jusqu’au 15 novembre 2022. Après vérification, le Pass Sport 5ème sera disponible sous forme de e-pass à télécharger.

Où ?

Cette aide départementale est valable une seule fois pendant la scolarité de l’élève, pour une ou plusieurs inscriptions chez les partenaires du dispositif : clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues par l’État et/ou dans les associations agréées Jeunesse et Sport.

Jusqu’à quand ?

Pour l’année scolaire 2022-2023, le Pass Sport 5ème est valable du 1er septembre au 10 décembre 2022.

Vous avez une question ?

Consultez la FAQ ou contactez l’assistance au 01 76 49 29 00 (prix d’un appel local).

Vous êtes un club affilié à une fédération sportive reconnue par l’État ou une association agréée Jeunesse et Sport ? Intégrez le dispositif Pass Sport 5ème !
Pour connaître les modalités d’inscriptions, écrivez à ps5@seinesaintdenis.f
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Droit aux vacances : le PCF 93 amène 2000 personnes à Dieppe

Cette année encore les communistes de Seine-Saint-Denis ont marqué avec force leur revendication d’un droit aux vacances pour toutes et tous. Pour allier revendication politique et solidarité, les communistes de notre département ont choisi d’organiser le 16 juillet un voyage à la mer.

C’est ainsi 2.000 séquano-dionysiennes et séquano-dionysiens dont 120 audonien-ne-s et spinaissien-ne-s qui ont pu profiter d’une journée sur les pages de Dieppe.

Cette initiative est d’autant plus importante que l’inflation ne prend pas de vacances.  

4 français sur 10 ne partent donc pas cet été.

Avec la flambée des prix, 64% des français n’ont d’autre choix de se serrer la ceinture et ceci d’autant plus vrai pour les populations de notre département.

Un séjour de 10 jours pour une famille de 4 dépasse en moyenne 1.900. Ainsi même face aux vacances les inégalités existent, pour ne pas dire se creusent. Ainsi les plus modeste partent beaucoup moins en vacances qu’il y a 20 ans. Les personnes ayant un revenu inférieur à 1285 euros étaient 41% à partir en 2002. Elles ne sont plus que 37% en 2022, d’après l’Observatoire des inégalités.

Des chiffres élevés pour un droit aux vacances reconnu en 1988 par la loi de lutte contre l’exclusion, et dont le rôle social majeur n’est pas à démontrer en terme de cohésion sociale et de mixité.

Ce n’est pas la loi sur le pouvoir d’achat discuté à l’assemblée nationale qui va nous permettre de rendre ce droit en vacances effectif. Des aides légères et ponctuelles pour les plus modestes mais rien qui ne concerne une hausse des salaires et qu’importe qu’une fois encore des milliers de personnes restent sur le bord du chemin.

En organisant ces moments de détente, cette journée à la mer, les communistes veulent contribuer à dessiner les contours d’une société de l’égalité et de la solidarité pour laquelle ils agissent tout au long de l’année.

Voici une vidéo de cette journée :

Soutien à la ligue de l’enseignement pour l’organisation des colonies apprenantes

.Avec le Bel été solidaire et olympique 2022, le département se mobilise pour offrir aux habitants de la Seine-Saint-Denis un temps de respiration lors de la période estivale. Placé sous le signe de la solidarité, de l’olympisme et de l’éco-responsabilité, ce programme d’ensemble mêle des activités d’accompagnement social et une programmation grand public autour de l’art, du sport et des loisirs pour accompagner l’arrivée prochaine des JOP.

Le Bel été 2022 permet, ainsi, à des jeunes et à des enfants n’ayant pas pu partir en vacances de profiter de séjours à la montagne, à la mer et à la campagne. 

Le Département s’inscrit pour cela dans le cadre du dispositif des « vacances apprenantes » de l’État par lequel ce dernier cofinance des partenaires pour l’organisation de séjours mêlant loisirs et temps d’apprentissage. 

Ceci se traduit cette année par le soutien aux activités de la Ligue de l’enseignement qui organisera 335 départs durant l’été pour des enfants et des adolescents orientés par l’aide sociale à l’enfance et par le service social départemental. Ce soutien permet de rendre ces séjours gratuits pour les enfants et les jeunes qui y participeront.

Ces jeunes pourront ainsi profiter de séjours labellisés « colonies apprenantes » aux thématiques très variées: arts, apprentissage de la nage, initiation à la voile, à l’équitation, à la spéléologie… 

Ils concernent les enfants et jeunes de 6 à 17 ans, réunis par classe d’âge, et présentent une répartition équilibrée entre enfants et adolescents. En soutenant la Ligue de l’enseignement pour ces activités, le Département fait donc le choix de séjours équilibrés et adaptés pour réussir au mieux la prise en charge de chaque enfant.

80ème anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv

Les 16 et 17 juillet 1942, 12 884 personnes, juives et juifs étrangers pour beaucoup, dont près de 6 000 femmes et plus de 4 000 enfants, sont raflés en plein Paris et en banlieue par la police française au service de l’occupant nazi et de la « solution finale » exigée par le 3ème Reich. C’est la plus grande rafle organisée par l’Etat français.

Parqué.e.s au Vel d’Hiv pendant 5 jours, puis interné.e.s à la Cité de La Muette à Drancy et dans les camps d’internement du Loiret, à Pithiviers et à Beaune-la-Rolande, ils partiront pour Auschwitz. Moins d’une centaine d’adultes en reviendront.

Le lundi 18 juillet, nous avons rendu hommage aux victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et aux Justes de France.

Cette cérémonie s’est déroulée en présence de Messieurs les Rabbins Meyer ASSERAF et Samuel JOURNO, de l’association communautaire Israélite de Saint-Ouen et l’association Mémorial.

Au moment où certains font du révisionnisme leur marque de fabrique, au moment où certains tentent d’opposer les français, les citoyens entre eux, il est essentiel de nous rappeler   

80 ans après la rafle du #VeldHiv, souvenons-nous de ce passé sombre pour que plus jamais cela ne se reproduise.

Comme le déclare Laurent Joly dans une interview à l’Humanité, « Il va falloir, quand il n’y aura plus de témoins, continuer à se battre pour imposer la vérité historique. Il y aura toujours des gens pour mentir, reprendre les justifications de de Vichy et essayer de les traduire dans un langage contemporain. »

Pour aller plus loin:

Rénovation-extension du collège Alfred Sisley : Objectif 2023

Le 19 juillet, nous nous sommes rendu avec Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine Saint Denis et Mohamed Gnabaly, maire de l’Île Saint Denis sur le chantier du collège Alfred Sisley à l’île Saint Denis pour faire un point d’étape sur l’extension et la rénovation de cet établissement.

👨‍👩‍👦Cette rénovation-extension est une nécessité pour faire face à l’augmentation démographique de ce territoire

🏫C’est également une action essentielle pour continuer d’accueillir dans de bonnes conditions les élèves et travailler ainsi à la réussite de toutes et tous.

🌳C’est aussi l’occasion de poursuivre notre combat contre le réchauffement climatique avec la création d’une cours oasis, végétalisées qui contribuera à rendre les cours plus agréables mais aussi plus faciles à vivre pour les élèves, notamment en cas de fortes de fortes chaleurs.

🏗 La livraison des travaux est prévue pour septembre 2023.

Vous pouvez trouver le document de présentation de ce futur collège ci-dessous:

RSA : non aux caricatures politiciennes contre les allocataires

Emmanuel Macron a annoncé lors de la campagne présidentielle, sa volonté de conditionner l’obtention du Revenu de solidarité actif (RSA) à des heures de travail (15 à 20h).

Le département de Seine Saint Denis qui compte 80 000 allocataires du RSA a souhaité développer une politique d’insertion plus importante vis à vis des allocataires du RSA.

Cette potentielle réforme inquiète donc les élu-e-s que nous sommes tant sur la viabilité des constructions que nous avons mises en place que sur la stigmatisation qui est faite, une fois de plus, contre les allocataires du RSA.

Face à cette situation, voici le vœu que nous avons déposé et que j’ai défendu pour la majorité

⬇️Vous trouverez ci-dessous le vœu adressé au président Macron et adopté par la majorité du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ⬇️

« Chèque réussite » : un chèque de 200 euros pour l’entrée en 6ème

À partir du 20 juin 2022, il est possible de faire sa demande du chèque réussite, l’aide de 200 € destinée aux élèves entrant en 6e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis pour acheter des fournitures scolaires.

Pour accompagner l’entrée en 6e, le Département propose un chèque réussite.

Qu’est-ce que c’est ?
Le chèque réussite est une aide de 200 €, sous forme de bons d’achat (2 bons de 40 euros, 4 bons de 20 euros et 4 bons de 10 euros).

Pour qui ?
Le chèque réussite est destiné aux élèves entrant en 6e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis et habitant dans le département.

Comment faire la demande ?
Pour faire la demande, c’est simple :


N’hésitez pas à remplir ce formulaire en cas de problème


Créer un compte parents* puis faire la demande pour l’enfant concerné en joignant un justificatif de domicile**.

Quand ?
Les demandes pour l’année scolaire 2022-2023 sont possibles à partir du 20 juin et jusqu’au 30 septembre 2022.

Fin août, début septembre, après vérification du justificatif de domicile et de l’inscription en 6e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis, le chèque réussite sera envoyé par courrier au domicile.

Pour acheter quoi ? Où ? Jusque quand ?
Le chèque réussite est réservé à l’achat de biens scolaires, c’est-à-dire des fournitures, des livres, des équipements numériques et culturels.
Les bons d’achats sont acceptés dans les commerces partenaires jusqu’au 5 décembre 2022.

La liste des commerçants partenaires sera disponible sur le site web de chèque réussite.

* Parents ou tuteur légal de l’enfant.
** Sont considérés comme justificatif de domicile : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer (datés de moins d’un an).