Le Green docks : Comment préserver le label Natura 2000

Avec ses 600 mètres de long et ses quatre étages, le futur entrepôt Green Dock, sur le port de Gennevilliers, devrait accueillir jusqu’à 16 entreprises, soit 90 000 m2, et 35 m de haut en bord de Seine ! L’implantation de ce gigantesque entrepôt routier sur les berges de la Seine fonctionnant 24 h sur 24 a donné lieu à de nombreuses réactions dont un grand nombre concernant le devenir du parc départemental de l’île Saint-Denis. Comment imaginer qu’une telle construction serait sans conséquence sur la biodiversité, sur la continuité et la tranquillité écologique pour la faune (53 espèces) et la flore.

Le futur entrepôt « Green Dock » longera, dans une très grande proximité (à peine une cinquantaine de mètres), la pointe aval de l’Île-St-Denis, qui est la première zone naturelle non-anthropique que l’on trouve en aval de Paris. Il s’agit d’une zone naturelle protégée ZNIEFF labellisée Natura 2000, en raison de l’intérêt majeur de son écosystème. C’est également une réserve ornithologique abritant plusieurs espèces d’oiseaux rares et menacées, dont le Martin-Pêcheur d’Europe et le Grand Cormoran (plusieurs centaines d’individus y hivernent chaque année), ainsi que le Faucon Crécelle et la Sterne Pierregarin.

Sans remettre en cause l’existence d’un port et des activités qui en découle dans ce secteur, il me semble que le projet de Green docks est aujourd’hui incompatible avec un tel espace de biodiversité à ces côtés.


En effet, comment imaginer la cohabitation entre ces espèces protégées par la Directive Oiseaux de l’Union Européenne, dont le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) stipule qu’il ne faut pas les perturber et respecter leur tranquillité, et une barre d’immeuble en verre de 12 étages dangereuse pour leurs trajectoires de vol, et fonctionnant la nuit avec un éclairage nocif pour eux ?

De plus, sur les plans du futur « Green Dock », une rampe à poids lourds emmènera les camions, jour et nuit, à 25 mètres de haut et les fera ensuite redescendre dans un ballet incessant. Cette circulation se situe en plein devant l’habitat naturel de ces espèces d’oiseaux protégées. Si les données fournies par les promoteurs admettent d’ailleurs un problème de dépassement des limites autorisées en termes de pollution sonore, aucune solution satisfaisante n’est, pour l’heure, apportée à ce problème.

Nous pouvons également évoquer la pollution lumineuse qui est un enjeu important pour les oiseaux qui nichent dans la zone Natura 2000. Les études du promoteur que le futur entrepôt n’augmentera que légèrement la luminosité actuelle dans cette zone. Mais elles oublient que la parcelle voisine est à l’est du futur entrepôt produit aujourd’hui un éclairage nocturne intense et anormal. Ainsi les promoteurs de « Green Dock » se basent donc sur une situation existante problématique (et qui doit changer) pour minimiser l’impact de leur projet.

De plus, cet entrepôt interrompra un corridor de biodiversité et constituera une menace pour la continuité des trames verte (végétal), bleue (aquatique) et noire (nocturne) en région parisienne.

En réalité, le principal problème tient au fait que leur étude d’impact environnemental ne couvre que la parcelle même du futur entrepôt, et néglige de prendre en compte les conséquences négatives de son fonctionnement sur la zone Natura 2000.
Alors que chaque jour nous entendons des méfaits de la crise climatique sur nos conditions de vie, nous ne pouvons accepter que le projet « Green docks » remettre en cause cet îlot de fraîcheur et de biodiversité de la petite couronne. C’est l’opposé des objectifs d’intérêt général, d’insertion urbaine et paysagère annoncés. Le partage avec les activités de loisirs, de promenade est remis en cause.

Une décision de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 17 juin 2019 rappelle qu’il est nécessaire de mener une étude d’impact « large » pour les projets situés à proximité d’une zone Natura 2000 même s’il n’est pas dans le périmètre : https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20190617-17MA00976

Je mets ici en exergue les points qui me semblent être en lien avec la situation du « Green dock »

« 6. Il résulte de l’instruction que le terrain d’assiette du projet, d’une superficie totale de 235 725 m², qui faisait précédemment l’objet d’une exploitation agricole, se situe aux abords de la zone spéciale de conservation  » Crau centrale-Crau sèche  » désignée site Natura 2000 en application de la directive 92/43/CEE, par arrêté interministériel du 22 janvier 2010, en raison notamment des objectifs de conservation de la population de chiroptères présente sur ce site, et à moins de 400 mètres de la zone de protection spéciale dite  » Crau sèche « , destinée à protéger certaines espèces d’oiseaux, désignée également site Natura 2000 au titre de la directive 79/409/CEE, par arrêté interministériel du 20 octobre 2004. La circonstance que la zone d’emprise du projet ne se situe pas dans un de ces périmètres de protection règlementaire n’est pas de nature à dispenser l’exploitant d’examiner les incidences que l’installation en cause serait susceptible d’avoir sur les espèces et habitats présents dans ces sites voisins, conformément aux dispositions précitées de l’article L. 414-4 du code de l’environnement et du II de l’article R. 414-19 du même code. »

 « 7. Il résulte de l’instruction que l’étude d’impact qui ne comporte aucun inventaire des espèces faunistiques et floristiques recensées sur le site, se contente d’indiquer que les » cortèges faunistiques observés lors des visites de site n’ont révélé qu’un cortège d’espèces banales et ne présentant pas d’enjeux de conservation. «, alors que le pré-diagnostic annexé à cette étude mentionne que » des espèces protégées sont potentiellement présentes dans les lisières arborées «. S’agissant de la flore, selon cette même étude, » au vu des habitats et des cortèges d’espèces observés, la présence d’espèces remarquables et notamment protégées et/ou menacées parait très peu probable «. Ces évaluations sont contredites par le rapport du bureau d’études » Groupe Chiroptères de Provence » (GCP) réalisé en octobre 2014, dont il ressort que les friches, les vergers et les réseaux de haies, dont il est prévu la suppression par le projet en litige, sont susceptibles de constituer des habitats ou des zones de chasse pour les chiroptères présents sur le site Natura 2000 » Crau centrale-Crau sèche «, situé à proximité de la zone d’emprise du projet. Par ailleurs, selon une étude datée du 5 octobre 2017, portant sur les chiroptères de la zone du Mas de Gouin et ses alentours, réalisée par un consultant en biodiversité durant un cycle biologique complet de septembre 2016 à août 2017, au moins 17 espèces de chiroptères parmi les 34 que compte le territoire national, toutes inscrites à l’annexe 4 de la directive européenne 92/43/CEE, sont présentes sur cette zone d’étude. Certaines de ces espèces comme le Murin de Capaccini, le Minioptère de Schreibers, la Barbastelle d’Europe, le Murin de Bechestein, représentent un enjeu local de conservation très fort. Il résulte également de l’instruction que le terrain d’assiette du projet est limitrophe d’une haie identifiée dans la trame verte et bleue du plan local d’urbanisme de Saint-Martin de Crau et inscrite à l’item 9 de l’article 1er pour le site Natura 2000 » Crau centrale-Crau sèche «. Cette haie draine un des cinq grands axes de connexion offerts par les milieux arborés pour la faune associée notamment les chiroptères arboricoles et les oiseaux cavicoles présents au sein du site Natura 2000 » Crau centrale-Crau sèche «. Au regard de la superficie particulièrement importante des zones actuellement en l’état naturel qui seront artificialisées ou altérées dans le cadre de ce projet et de la position de ces terrains située à faible distance de deux sites Natura 2000, le projet en litige doit, dès lors, être regardé comme susceptible d’affecter de manière significative un ou l’autre de ces sites et entre, par voie de conséquence, dans le champ des dispositions précitées des articles R. 414-19 et R. 414-23 du code de l’environnement. Dans ces conditions, le dossier de demande d’autorisation présenté par la SARL La Thominière qui ne comprend pas d’analyse suffisante des effets, temporaires ou permanents, directs ou indirects, que l’installation projetée peut avoir sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 et qui se borne, en outre, à prévoir comme mesures compensatoires que la réduction des impacts lumineux du projet sur la population des chiroptères, méconnaît les dispositions précitées du code de l’environnement. Dans les circonstances de l’espèce, la méconnaissance de ces dispositions, d’une part, n’a pas permis l’information complète de la population et, d’autre part, a été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative. »

Stop galère: Stop à la privatisation des transports en commun !

Le 2 janvier 2023, nous étions 250 élu-e-s: Maires, Conseillers régionaux, départementaux et Parlementaires a adresser une lettre ouverte à la Première Ministre. Ensemble, pour demander l’arrêt de la privatisation des transports publics d’Ile-de-France.

En effet depuis septembre, les transports en commun semblent être dans une impasse sans précédent en Île-de-France. Les cadences ont été divisées par deux, les rames et les bus sont bondés, et pour couronner le tout le prix de l’abonnement a fortement augmenté.

Face à cette crise qui impacte le quotidien de milliers de personnes, en particulier en banlieue, Valérie Pécresse, la Présidente de Région, a fait le choix d’ajouter à l’inquiétude en lançant à marche forcée la privatisation. Les bus d’abord, dès 2025, alors que rien ne l’oblige à le faire au niveau européen, puis les métros et les RER.

Pour informer de la campagne « stop galère », nous avons tenu une réunion le 9 janvier dernier à la Courneuve en présence du maire, du président du conseil départemental, d’élu-e-s régionaux des différents groupes de gauche, de syndicalistes et d’usagers

Face à une telle situation, il y a urgence à surseoir ce qui dégrade d’ores et déjà les conditions de transports des usagères et usagers et qui brade les conditions de travail des salarié-es

De plus, nous l’affirmons haut et fort : Ile-de-France Mobilités, chef d’orchestre de ce grand saut dans le moins disant social et sa Présidente Valérie Pécresse, n’ont pas les moyens de financer la privatisation. Sauf à sacrifier l’entretien du réseau existant ou à augmenter à nouveau les titres de transports !

Il y a quelques jours, le ministre des transports C. Beaune a lui-même reconnu qu’il fallait éviter le chaos pour l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Il faut maintenant que Valérie Pécresse l’entende !

Que ce soit pour l’énergie ou les autoroutes, les exemples passés nous montrent clairement que l’ouverture à la concurrence n’a jamais fait baisser les prix et amélioré la qualité de service. La seule façon d’avoir un service public de qualité en matière de transports en commun c’est d’y mettre les moyens, pas de le brader en choisissant l’opérateur le moins cher.

Avec toutes les forces de gauche du Conseil régional, du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, avec les huit fédérations du PCF d’Ile-de-France, aux côtés des syndicats des agents des transports et des salariés, aux côtés des usagers, nous refusons cette fuite en avant.

Parce que la réalité quotidienne des transports franciliens est devenue insupportable, avec les 50 000 signataires de la pétition STOP GALERE, nous renforçons la pression. Pour cela, nous demandons audience à la Première Ministre et poursuivons notre action.

Pour participer avec nous à cette mobilisation, vous pouvez d’ores et déjà signer la pétition https://stopgalere.fr

Avec cette pétition, nous exigeons:

✅ Un retour effectif de l’offre de transports à 100 %

💰 Le déploiement de nouvelles ressources de financement avec un soutien accru de l’Etat

❌ L’abandon de la privatisation des lignes exploitées par la RATP et la

SNCF.

Notre mobilisation continue ✊🏻

Pour signer vous aussi la pétition #StopGalere👉https://stopgalere.fr

Les lauréats du budget participatif départemental  !

Cris de victoires, effusion de joie, embrassades… Vendredi 2 décembre, dans la salle des séances de l’hôtel du Département, les convives n’ont pas célébré un succès de l’équipe de France de foot en Coupe du monde mais les 106 lauréat·e·s du premier budget participatif du Département. Après plusieurs mois de mobilisation, cette cérémonie de clôture placée sous le signe de l’émotion a permis de connaître les projets qui vont permettre d’améliorer le cadre de vie des habitants des 21 cantons de la Seine Saint-Denis.

Pour cette première édition du budget participatif, 7400 séquano-dionysien-ne-s ont pris part au vote. 7400 habitant-e-s de Seine-Saint-Denis ont pu ainsi, dans une plus grande proximité, s’impliquer davantage dans la vie démocratique, mieux connaître l’institution conseil départemental, ses responsabilités, ses compétences et voir par elles/eux mêmes comment l’action publique se met en œuvre.

Pour ce budget participatif, pour lequel 3 millions d’euros, répartis par cantons, ont été consacrés, 576 idées ont été proposées lors des quelque 60 réunions publiques et ateliers organisés dans les cantons et les lieux d’accueil départementaux. Après étude de faisabilité par les services dédiés, 181 ont été soumis au vote, lequel était ouvert à toutes et tous dès 11 ans et sans condition de nationalité. Notons que les projets non retenus serviront à nourrir la réflexion du département sur différentes actions à mener.

Ceux qui ont été sélectionnés seront réalisés à partir de 2023. La mobilisation aura duré plusieurs mois : de mars à mai, les projets ont été déposés, puis, de mai à septembre, analysés par les services du Département. De septembre à octobre a eu lieu la phase de vote. 

D’après les chiffres communiqués, si 60 % des projets ont été déposés par des citoyens à titre individuel, 10 % d’entre eux ont moins de 15 ans. Bobigny (52), Saint-Ouen (49) et Livry-Gargan (44) composent quant à elles le podium des villes ayant recueilli le plus de projets. Lesquels brillent par leur diversité : plus du tiers (34 %) portent sur l’amélioration du cadre de vie (entretenir et rénover les espaces publics, contribuer à l’embellissement des bâtiments départementaux, etc.) et environ 20 % ont trait aux mobilités (mieux partager l’espace public, notamment autour des routes départementales, développer le vélo et la marche à pied par des aménagements). Mais la nature et l’écologie (végétaliser l’espace public, œuvrer pour la préservation de la biodiversité du territoire, promouvoir un mode de vie plus éco-responsable axé sur le recyclage, la production d’énergies renouvelables, etc.), les sports et les loisirs (plus d’équipements et de terrains de sport dans l’espace public, création d’aires de jeux inclusives à destination des enfants et des jeunes), la culture et le patrimoine, les solidarités et l’inclusion ne sont pas en reste et ont suscité également un fort intérêt des participants.

Pour connaître tous les projets retenus : https://seinesaintdenis.fr/Budget-participatif-2022-106-projets-laureats

Intervention lors du vote du budget 2023 au conseil départemental

Vous trouverez, avec la vidéo ci-dessous, mon intervention au conseil départemental concernant le budget 2023.

Nous affirmons nos politiques de solidarité avec un plan pour le pouvoir d’achat de plus de 46 Millions d’€. Sans aide de l’Etat, et pour faire face à l’inflation des prix de l’alimentation et l’explosion des prix de l’énergie, nous renforçons nos politiques de solidarité.

De même, nous travaillons à la mise en place d’un dispositif pour faire de la Seine-Saint-Denis un territoire zéro-non recours. L’objectif est d’épauler les habitant-e-s de notre département, et particulièrement les jeunes, pour les informer sur leurs droits et les accompagner administrativement pour les obtenir.

Enfin, nous faisons le choix de lier concrètement « fin du monde et fin du mois » avec un chèque alimentaire durable. Trop d’étudiant-e-s sont dans l’obligations de faire appellent aux associations d’aides alimentaires pour survivre. Chef de file de l’action sociale, nous faisons le choix de prendre notre part sur ce sujet et de mettre à l’étude la mise en place d’un tel chèque.

Exigeons des moyens pour un plan social d’urgence en Seine-Saint-Denis

L’examen des orientations budgétaires pour notre collectivité demeure une étape essentielle; il permet de travailler aux réponses les plus adaptées aux besoins et aspirations de la population. Cet examen permet aussi de faire un point précis de nos relations avec l’Etat, de la vision que le gouvernement a du rôle de notre collectivité. Et disons le, les nouvelles réformes que le gouvernement prend sur la fiscalité locale des collectivités n’ont rien de rassurantes pour l’avenir des collectivités locales.

L’État fait la sourde oreille face aux revendications des collectivités locales et des citoyen-n-e-s. Loin de la construction collective qu’appellent les difficultés de la période et le contexte mondiale, qui influe sur la situation économique et sociale de notre pays, le gouvernement décide le passage en force en utilisant le 49.3 pour faire adopter la loi de finance 2023.

Cette situation est inadmissible au moment d’une vague de détresse sociale qui s’annonce sans précédent.

Comme élu-e-s, nous travaillons à un plan social d’urgence pour habitant-e-s de la Seine-Saint-Denis et nous exigeons que l’Etat nous donne les moyens afin que ce plan puisse être à la hauteur des besoins

Voici mon intervention dans ce sens

50 ans après le procès de Bobigny, un hommage à Gisèle Halimi

Le 8 novembre, entouré.e.s de nombreuses personnalités, nous avons donné le nom de Gisèle Halimi au bâtiment qui a accueilli le procès de Bobigny il y a 50 ans, en mémoire de cette avocate exceptionnelle, au nom de tous les combats émancipateurs féministes qu’elle a porté et de ses luttes contre le racisme et contre la guerre d’Algérie.

Nous avons réaffirmé le vœu de sa panthéonisation et renouvelé notre soutien à l’inscription du droit à l’avortement dans notre Constitution.

Pour mémoire, il y a 50 ans s’ouvrait le procès de Bobigny au cours duquel 5 femmes furent jugées. Marie-Claire Chevalier, pour avoir avorté à 17 ans suite à un viol, comparaît devant la cour d’assise pour mineurs.es. Les 4 autres femmes, dont sa mère, sont poursuivies pour pratique et complicité d’avortement. Les audiences se tiennent au Tribunal de Grande Instance de Bobigny de l’époque, devenu propriété du Département.  

Gisèle Halimi, avocate des prévenues, adopte alors une stratégie de défense inédite : ses clientes ne sont pas coupables d’avoir pratiqué et aider à pratiquer un avortement, mais victimes d’une loi archaïque, d’un autre âge, qui enferme les femmes.

De nombreuses personnalités viennent à la barre témoigner de la nécessité d’autoriser les interruptions de grossesse et des inégalités socio-économiques qui touchent les femmes dans la libre disposition de leur corps.

« C’est toujours la même classe, celle des femmes pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans-argent et des sans-relations qui est frappée. » clame Gisèle Halimi.  Pour les riches, la Suisse, et pour les pauvres, la cour d’assise !

A l’issue de ce procès, il faudra encore attendre trois ans pour que la mobilisation sociale aboutisse à la Loi Veil, qui dépénalisera l’avortement en 1975. Mais ce droit est fragile, remis en cause aux Etats-Unis mais aussi en Europe, en Pologne et en Hongrie.

17 octobre 1961, se souvenir…

Le 17 octobre 1961 était réprimée dans le sang une manifestation pacifiste pour l’indépendance de l’Algérie.

Après des décennies de silence, d’occultation, les événements du 17 octobre sont enfin connus.

La Seine-Saint-Denis est profondément meurtrie et marquée par ces événements. C’est pourquoi, dès 2018, nous avons été le premier Département à lancer un cycle de commémoration dédié.

Nous avons ainsi noué un partenariat avec le Musée national de l’histoire de l’immigration, l’Institut national des Archives, le Campus Condorcet, la DILCRAH, en lien étroit avec l’Education Nationale. Avec un objectif : mener des projets éducatifs auprès des collégiennes et les collégiens d’aujourd’hui afin de leur donner les clés pour appréhender cette date, avec toute la profondeur historique que cela requiert.

Nous allons continuer et aller plus loin notamment grâce à des œuvres dans l’espace public. C’est le cas de la fresque de Joachim Romain à Aubervilliers le long du canal, mais aussi d’un tryptique réalisé par les sœurs Chevalme, dans le très beau Musée Paul Eluard à Saint-Denis, ou encore de la sculpture de Rachid Koraïchi, artiste algérien à la renommée internationale, qui sera installée le 1er novembre 2022 au Parc Georges Valbon.

En plus de ce travail, nous organisons le 8 novembre prochain une journée d’étude sur le soixantenaire de l’indépendance de l’Algérie à la Bourse départemental du Travail à Bobigny.

Pour découvrir le programme cliquez ICI

Il est temps d’engager une démarche collective, plus large, de reconnaissance de notre passé colonial en Algérie. Cela nécessite une volonté assumée et plus forte de l’Etat.

Regarder notre passé en face, ça n’est pas faire acte de repentance, c’est permettre de nous tourner ensemble vers l’avenir.

Des mesures pour la réussite de toutes et tous

Le conseil départemental a acté 2 décisions fortes pour oeuvrer à la réussite de toutes et tous :

  • nous recentralisons le coût des dépenses de chauffage liées au gaz pour que cette dépense qui explose ne pèse pas sur le budget des établissement. Ainsi, dans les établissements, les directions n’auront donc pas à choisir entre payer ces factures et mettre en place des projets pédagogiques. Le Département provisionne dore et déjà près de 12 millions €, au lieu de 3.5 millions €, pour le gaz et plus de 9 millions pour l’électricité, soit le double que dans le budget précédent, déjà recentralisé en 2018.
  • Nous gelons les prix de la restauration scolaire malgré l’augmentation du prix des denrées. Ainsi, les familles n’auront pas à payer plus cher pour assurer un repas complet et équilibré à leurs enfants pendant la pause méridienne. Pas question que les ménages supportent la hausse de ces prix alors que les dépenses du quotidien explosent.

Voici mon intervention pour soutenir ces décisions:

Renforcement du chèque précarité énergétique

Le département a signé le jeudi 15 septembre à l’hôtel du Département à Bobigny une convention pour la participation d’EDF au Fonds Solidarité Logement (FSL) à hauteur de 1,25 million d’euros. Face à la hausse des prix de l’énergie et aux risques accrus d’impayés les fournisseurs renforcent leur participation au FSL pour 2022.

Par l’intermédiaire du Fonds Solidarité Logement, le Département de la Seine-Saint-Denis vient en aide aux ménages ayant des difficultés pour payer leurs factures d’énergie. Concrètement, cette aide, sous conditions de ressources, vient combler une dette auprès d’un fournisseur en se répercutant directement sur la facture d’énergie, et met fin aux éventuelles ruptures d’approvisionnement du ménage concerné. Elle est versée chaque année à plus de 8000 ménages en Seine-Saint-Denis, avec un montant moyen de 240 euros.

Un soutien accru des fournisseurs d’énergie

Cette année, l’enveloppe financière pour lutter contre les impayés d’énergie par le biais du FSL du Département de la Seine-Saint-Denis s’élève à hauteur de 2,6 millions d’euros (2,355 millions en 2021), grâce notamment à la contribution exceptionnelle des fournisseurs d’énergie. Engagé depuis 2007 et principal contributeur au FSL, EDF a ainsi souhaité rehausser sa participation à hauteur de 1,25 million d’euros (1,2 million en 2021), soit plus de la moitié du budget total. Engie passe quant à elle de 300 000 euros en 2021 en 450 000 euros en 2022, tandis que Total Energies acte sa première participation en année pleine, à hauteur de 75 000 euros, de même que Plüm Energie.

Si la loi exige depuis 2004 des fournisseurs d’énergie qu’ils conventionnent avec les collectivités locales pour s’associer aux Fonds de Solidarité Logement des Départements, elle ne rend pas pour autant leur contribution financière obligatoire.

Le Pass Sport : 100 euros pour la pratiques sportives des 5ème

À partir du 1er septembre 2022, il sera possible de faire sa demande de Pass Sport 5ème, l’aide de 100 € destinée aux élèves entrant en 5ème dans un collège public de la Seine-Saint-Denis pour pratiquer une activité sportive.

Le Pass Sport 5ème, qu’est-ce que c’est ?

Une aide départementale de 100 euros, sous forme de e-pass, pour les élèves de 5ème de Seine-Saint-Denis pour pratiquer une activité physique et sportive dans les clubs et associations du Département partenaires du dispositif

Pour qui ?

Le Pass Sport 5ème est destiné aux élèves entrant en 5e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis et habitant dans le département.

Comment l’obtenir ?

Pour faire la demande, c’est simple :
Téléchargez l’application E-Pass Seine-Saint-Denis sur App store ou Google Play
ou Rendez-vous sur la plateforme du Pass Sport 5ème

Il vous suffira ensuite de créer un compte parent (ou tuteur légal de l’enfant) puis faire la demande pour l’enfant concerné en joignant un justificatif de domicile*.

Consulter le tutoriel :

*Sont considérés comme justificatif de domicile : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer (datés de moins d’un an).

Quand?

A partir du 1er septembre 2022 et jusqu’au 15 novembre 2022. Après vérification, le Pass Sport 5ème sera disponible sous forme de e-pass à télécharger.

Où ?

Cette aide départementale est valable une seule fois pendant la scolarité de l’élève, pour une ou plusieurs inscriptions chez les partenaires du dispositif : clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues par l’État et/ou dans les associations agréées Jeunesse et Sport.

Jusqu’à quand ?

Pour l’année scolaire 2022-2023, le Pass Sport 5ème est valable du 1er septembre au 10 décembre 2022.

Vous avez une question ?

Consultez la FAQ ou contactez l’assistance au 01 76 49 29 00 (prix d’un appel local).

Vous êtes un club affilié à une fédération sportive reconnue par l’État ou une association agréée Jeunesse et Sport ? Intégrez le dispositif Pass Sport 5ème !
Pour connaître les modalités d’inscriptions, écrivez à ps5@seinesaintdenis.f
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