Étiquette : Droits

Publié le

Congé parental : la Seine-Saint-Denis s’engage

Selon une étude de EDHEC de 2022, près de 90 % des personnes interrogées estiment que le congé pour le deuxième doit être renforcé.

Pour favoriser l’égalité, les élu-e-s du département ont fait le choix de mettre en place un allongement de la durée du congé naissance accordé aux agents et agentes second parent durant la période cruciale dans la vie, qu’est l’arrivée d’un enfant dans une famille.

Ce projet entend pallier les insuffisances de la législation nationale en matière de congés parentaux. En effet, si le congé du second parent a été porté en 2021 à 28 jours calendaires, cette avancée demeure insuffisante pour atteindre l’égalité des droits et pour permettre une plus juste répartition des tâches domestiques et parentales.

Le Département disposerait, avec le congé de second parent, d’un levier complémentaire d’amélioration des droits parentaux et de promotion de l’égalité, dans la période particulière pour les familles qu’est la naissance d’un enfant.

C’est un changement de conception important pour les employeurs et les politiques publiques.

Historiquement, pour atteindre l’égalité, les politiques publiques ont favorisé l’activité professionnelle des femmes et négligé l’importance d’encourager la participation des hommes à la vie familiale. Or, les recherches montrent que la parentalité constitue un moment crucial pour l’égalité femmes-hommes, signifiant souvent le retour à des schémas traditionnels de division sexuée du travail.

En faisant la synthèse des études sur le sujet, il apparaît que les bénéfices d’un renforcement du congé de paternité ou de coparentalité pour le deuxième parent sont multiples et porteurs de changements importants :

  • Une meilleure répartition des tâches parentales et des responsabilités au sein du couple. En effet, la présence du second parent durant les premiers mois de l’enfant favorise une meilleure répartition des tâches domestiques, et surtout parentales, dans le couple et permet de ne pas renforcer la spécialisation des rôles masculins ou féminins au sein de la famille.
  • Une meilleure santé pour les parents et les enfants. Le congé d’accueil de l’enfant participe à la création de liens d’attachement durables entre le second parent et l’enfant et ainsi à accompagner le développement de l’enfant. La présence du second parent est également importante pour soutenir la mère, notamment dans la période périnatale (besoin de repos et de soins), diminuant le risque d’épuisement psychique et de dépression chez celle-ci.
  • Un levier pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Le congé pour le deuxième parent (et son allongement) représente une solution aux inégalités professionnelles dans le sens où il permet de faire peser le « risque de la parentalité » autant sur les hommes que sur les femmes. Ce congé paternité renforcé permet aussi de promouvoir des rôles moins stéréotypés.

1. La France, moins-disante en Europe sur les droits parentaux

Actuellement dans la législation française, le congé maternité, il est, après la naissance, d’une durée de :

  • 10 semaines pour le premier et le deuxième enfant,
  • 18 semaines à partir du troisième enfant et de 22 semaines en cas de naissance gémellaire.

Concernant le congé pour le second parent (officiellement dénommé le « congé paternité et d’accueil de l’enfant »), il est de 28 jours calendaires, comprenant :

  • une partie obligatoire de sept jours calendaires, à prendre immédiatement après la naissance, composée de trois jours de congé de naissance et de quatre jours de congé de coparentalité ;
  • une partie facultative et fractionnable de 21 jours calendaires, à prendre après la période obligatoire, dans un délai de six mois à compter de la naissance, et divisable en deux périodes, chacune d’une durée minimale de cinq jours.

Avec cette législation pourtant récente, la France figure parmi les moins-disants en Europe où les droits parentaux tendent à s’améliorer, notamment dans les pays nordiques ou encore en Espagne où, depuis le 1er janvier 2021, chacun des parents bénéficie de seize semaines de congé totalement indemnisées.

Dans ce contexte, des revendications se font entendre en France plaidant en faveur d’un changement de législation. En l’absence de décision à l’échelle nationale, les employeurs se montrent en la matière de plus en plus à l’initiative. C’est le cas de plusieurs entreprises privées qui offrent à leurs salariés des congés au deuxième parent plus longs, de dix à quatorze semaines en général. C’est aussi l’exemple récent de la Ville de Lyon qui a voté en décembre 2023 l’instauration d’un congé paternité de dix semaines, une mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Engagé pour l’égalité, le Département a donc souhaité compter parmi les employeurs publics ambitieux en matière d’égalité familiale et de se faire le porte-parole d’une ambition nationale, incitant la France à rattraper les bons élèves européens sur la question des droits parentaux.

2. Faire du congé du second parent un véritable levier en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Pour que la mesure d’allongement du congé du deuxième parent produise des effets positifs – tant à l’échelle des individus et des familles que de l’environnement professionnel – il paraît essentiel de l’accompagner d’un plan de soutien effectif fondé sur l’information, la sensibilisation et sur des pratiques managériales exemplaires.

A. Aligner le congé du second parent sur le congé maternité post-natal

Il est proposé de porter, pour les agent.e.s de la collectivité, le congé du second parent à la même hauteur que celui prévu post-natal par les textes pour la mère donnant naissance, en incluant les modalités prévues au plan national pour les 28 jours calendaires du congé légal. Ce congé accordé au second parent serait indemnisé par le Département dans les mêmes conditions que le congé prévu pour la mère donnant naissance, soit avec un maintien intégral du salaire pendant toute la durée du congé.

Ainsi, le congé post-naissance du second parent serait ouvert en trois modalités complémentaires :

  • les sept jours calendaires légaux obligatoires du congé en vigueur à prendre juste après la naissance, dans les conditions légales actuelles ;
  • suivis des semaines supplémentaires accordées par le Département, à la demande de l’agent.e, à prendre immédiatement après : ces semaines seraient accordées en fonction de la durée du congé post-natal de la mère donnant naissance, soit six semaines (premier et deuxième enfant), 14 semaines (à partir du troisième enfant) ou 18 semaines (naissance de jumeaux) ;
  • puis, les 21 jours légaux, aujourd’hui facultatifs, pourront être pris en une ou deux fois d’au moins cinq jours, dans le délai de six mois suivant la naissance, conformément à la réglementation.

B. Accompagner la mesure et favoriser le recours au congé par le second parent

L’allongement du « congé paternité » est une avancée importante et, pour qu’un vrai changement s’opère au regard de la parentalité et de ses impacts sur la vie professionnelle, le Département souhaite, en parallèle, poursuivre son action pour lever les freins empêchant le recours à ce congé facultatif.

Même si, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et de statistiques (DREES) publiée en juillet 2023, le « congé paternité » semble être entré dans les mœurs dans la fonction publique davantage que dans le secteur privé, certains blocages demeurent. Les enquêtes sur le sujet identifient plusieurs freins expliquant un non-recours au « congé de paternité » (partiel ou intégral) : la méconnaissance du dispositif ; l’emploi et notamment une charge de travail jugée trop importante ; la potentielle perte de revenu associée à ce congé ; les normes sociales et la perception stéréotypée des rôles familiaux.

Il s’agit ainsi de bien accompagner la mesure afin de s’assurer du recours effectif par les parents à ce congé élargi. Ainsi, le Département mettra en œuvre plusieurs types de mesures telles que :

Communiquer et sensibiliser

  • Favoriser une culture commune de l’égalité afin de normaliser le recours au congé de coparentalité et l’engagement des pères au sein du foyer ;
  • Sensibiliser aux stéréotypes sexistes, notamment ceux liés à la parentalité ;
  • Informer les agent·es et les sécuriser quant aux conditions de leur congé et de leur retour ;
  • Former l’encadrement pour éviter tout discours culpabilisant.

Anticiper et organiser

  • Favoriser une organisation favorable à la prise du congé de paternité ;
  • Mettre en place un entretien de reprise avec l’encadrant·e dès le retour de l’agent·e.
Publié le

Donnons notre avis sur l’enquête publique du Grand Hôpital Paris Nord Saint-Ouen

Comme vous le savez, l’APHP porte depuis plusieurs années un projet de construction d’une superstructure hospitalière sur la ville de Saint-Ouen, en lieu et place des hôpitaux Bichat et Beaujon. Cet hôpital a pour conséquence la diminution de 300 lits d’hôpital dans un bassin de vie déjà sous-dotés. Suite à l’action en justice contre la Déclaration d’Utilité Publique accordée au projet de Grand Hôpital, celle-ci a été annulée et l’APHP doit, entre autres, relancer une enquête publique pour consulter la population sur le projet.

Cette nouvelle enquête publique se déroule jusqu’au 4 mars 2024.

Pour informer et donner des bases de réflexion avant de répondre à cette enquête publique, vous trouverez ci-dessous des éléments contestant le bien-fondé du projet de Grand Hôpital tel qu’il existe aujourd’hui.

👉 Vous pouvez également répondre à l’enquête publique de façon dématérialisée en cliquant sur ce lien : https://www.registre-numerique.fr/dup-mec-du-chu-grand-paris-nord

  • Concernant le nombre de lit : l’APHP affirme que « La capacité actuelle à périmètre comparable est de 1 131 lits. La capacité future est de 986 lits. Le projet prévoit ainsi une réduction capacitaire ramenée à 145 lits en hospitalisation complète, soit un pourcentage de ‒ 13 % par rapport à la capacité actuelle de Bichat-Beaujon.« 

Pour le collectif « Pas ça, pas là, pas comme ça » : Le différentiel de 145 lits dans un bassin de vie où la population est la plus exposée semble déraisonnable. Le nombre de lits doit être pensé en fonction de la démographie et des spécificités des populations accueillies sur notre territoire. La Seine-Saint-Denis souffre d’un manque chronique de lits d’hospitalisation. L’augmentation de la population conjuguée au départ programmé de médecins de ville à la retraite de notre secteur font qu’augmenter cette tendance (soins de premier recours sur les urgences). Par ailleurs pour les hôpitaux Bichat et Beaujon, accueillir les patients non programmés (c’est-à-dire les urgences adressées par les médecins de ville ainsi que les patients qui arrivent aux urgences et qui nécessitent une hospitalisation) sont le quotidien des équipes, et cela ne changera pas avec le nouvel hôpital. Ainsi, « La zone territoriale de l’hôpital Nord est associée à une fréquentation des urgences plus importante que le reste de l’Île-de-France (25.1% vs 21.7%) » bien sûr liée à la fragilité des conditions de vie d’une partie de notre population. Envisager de diminuer le nombre de passages aux urgences n’est pas réaliste !

  • Concernant l’ambulatoire (Faire sortir les patients de l’hôpital très rapidement après leur opération pour limiter la durée des séjours) : Pour l’APHP, la durée de séjour des hôpitaux diminue. Elle est ainsi passé de 7,96 en 2014 à 5,3 en 2016.

Pour le collectif « Pas ça, pas là, pas comme ça » : L’ambulatoire peut être utile pour un certain nombre de soins généralement non urgents, pour lesquels il existe un protocole et pas ou peu de complications possibles sur des patients relativement valides, autonomes avec un véritable suivi médical. Or sur notre territoire de nombreux patients ne pourront pas accéder à ce type de prise en charge (exemple d’une personne âgée ayant du mal à se déplacer, des troubles cognitifs, ou bien d’une personne en situation précaire, sans logement ou avec un logement insalubre). Les patients les plus compliqués, les plus lourds d’un point de vue médical devront donc toujours être hospitalisés. Prévoir une réduction de la Durée Moyenne de Séjour plus importante que la moyenne nationale pour les populations de notre territoire n’est pas réaliste !

  • Concernant la maternité : L’APHP cible 2000 accouchements dans le futur hôpital.

Pour le collectif « Pas ça, pas là, pas comme ça » : Les chiffres de naissance cumulés sur Bichat et Beaujon faisaient état en 2020 (2 200+1 200) et en 2023 (1900+1 500) de 3 400 naissances. Pourquoi cette cible annoncée à 2 000 accouchements sur le nouvel hôpital ? Si les maternités privées se développent, une grande partie de la population sequano-dyonisienne n’est pas en mesure de se faire soigner dans les établissements privés. Si notre mobilisation a permis de réintroduire un service maternité, prévoir une diminution de plus de 1000 à 1500 naissances dans notre territoire est totalement irréaliste !

  • Concernant l’insertion dans la ville : Un cahier des charges d’insertion urbaine et paysagère (CCIUP)2, a été élaboré par un cabinet d’architecte urbaniste avec les maîtres d’ouvrage et en concertation étroite avec les services de la collectivité de Plaine commune et ceux de l’État en Seine-Saint-Denis. Ce document avait pour vocation de prendre en compte les règles qui venaient d’être élaborées dans le PLUi en intégrant notamment les contraintes en matière de gabarit de bâtiment et de requalification des voies.  Cela a permis de poser les limites à l’intérieur desquelles l’hôpital et l’université, auraient à s’inscrire pour développer leurs projets immobiliers : pas d’immeuble de grande hauteur où sens de la réglementation incendie, végétalisation importante, répartition des accès…

Pour le collectif « Pas ça, pas là, pas comme ça » : La construction de cette « Usine hospitalière » correspond au projet tel que le prévoit l’APHP : 20 000 personnes seront sur site quotidiennement. Si cette dernière se réjouit de pouvoir associer Hôpital (136 000 m2) et Université (88 000 m2) pour faciliter le travail des médecins-enseignants et des étudiants-stagiaires, c’est bien à une usine, plus grande et deux fois plus haute que la précédente (jusqu’à R+7). Ce nouveau bâtiment sera plus haut que tous ceux des rues mitoyennes de centre-ville. De plus, faire converger vers un seul site, situé dans un centre-ville déjà dense, la population d’un bassin de vie qui regroupera les habitants de Clichy, des 17 et 18eme arrondissements de Paris, de Saint-Ouen et des communes avoisinantes de SSD, semble vraiment déraisonnable. Les 20 000 personnes amenées à venir journellement sur le site, ne viendront pas toutes à pied et si certaines utiliseront les bicyclettes, une bonne partie viendront en voitures (un parking de 1280 places est annoncé dans le projet) et le plus grand nombre en transports en commun. Mais on nous dit que l’élargissement des voies autour du campus hospitalo-universitaire fluidifiera la circulation, même le dimanche quand il y a marché aux Puces, Marché Ottino et que l’avenue Gabriel Péri est fermée.

  • La création d’un hôpital de très grande taille pose question depuis ceux construits dans les années 1980 en termes de construction préservant l’environnement, d’accessibilités respectueuses des riverains, de qualité de l’offre de soin proposé aux usagers et aux patients, de conditions de travail des personnels hospitaliers considérant que les grosses structures perdent en efficacité, en qualité de vie au travail et sont « déshumanisantes ». De plus, dans son rapport de 2012, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) écrit que « au-delà d’un certain seuil que les études disponibles situent entre 600 et 900 lits de court séjour, la grande taille présente pour un hôpital plus d’inconvénients que d’avantages. L’expérience enseigne en outre que les processus de fusion sont en eux-mêmes sources de surcoûts ou de dysfonctionnements » !

Nous exigeons donc la rénovation de Bichat et Beaujon et la création d’un nouvel Hôpital à taille humaine en Seine Saint-Denis, complémentaire à Bichat et Beaujon.

Publié le

École inclusive : Passons de la parole aux actes

À l’occasion de la séance du conseil départemental du 8 février, lors de la discussion sur les politiques régionales de santé, notre groupe s’est adressé à Amélie Verdier, directrice générale de l’Agence régionale de Santé d’Île-de-France, au sujet du manque grave d’Accompagnant.es d’élèves en situation de handicap (AESH) dans notre département.

C’est le sens de l’intervention que j’ai prononcé et que vous trouverez ci-dessous.

Intervention d’Émilie Lecroq sur les manques et la situation des AESH

La loi du 11 février 2005, qui refondait la politique du handicap au travers « l’intégration scolaire », reconnaissait à tout enfant porteur de handicap le droit d’être inscrit dans l’école de son secteur. Depuis, ce principe a été renforcé par la loi d’orientation et de programmation de 2013. Puis encore par le plan intitulé « Une école de la république pleinement inclusive » en 2018.

Malgré ces différentes lois, la situation de l’école dans le premier et second degré en Seine-Saint-Denis est particulièrement grave en ce qui concerne le nombre d’AESH.

Au 1er septembre 2023, la dotation de la Seine-Saint-Denis en AESH était de 2145 ETP, chiffre qui a triplé en 6 ans. Si le département accompagne de plus en plus d’élèves, ceci n’est pas à la hauteur des notifications administratives, faute de personnel AESH suffisant.

Selon la MDPH, il manque 2500 accompagnant.es d’élèves pour répondre aux demandes. Par ailleurs, le manque de place dans les établissements médico-sociaux n’est pas sans conséquence. Faute de place des enfants qui devraient être en IME se retrouvent en classe ULIS, et des enfants qui auraient toutes leurs places en classe ULIS sont maintenus en classe ordinaire. Comme le rapportait une enquête de la MDPH en mars 2023, 1000 enfants étaient encore en attente d’une orientation en IME, et donc en plein décrochage scolaire du fait de leur handicap.

Une partie du problème se trouve dans un véritable manque de reconnaissance du métier d’AESH qui conduit à manque d’attractivité, menant à la pénurie que nous connaissons.

Il faut un véritable statut des AESH qui passe par : 

  • une revalorisation des traitements avec une reconnaissance de leurs fonctions en catégorie B,
  • la possibilité de passer d’un mi-temps à un plein temps en travaillant, par exemple, à des conventions avec des collectivités pour le temps périscolaire comme nous l’avons fait à Saint-Ouen
  • la mise en place de formation tout au long de la carrière
  • pérennité des lieux des heures d’accompagnements.

Ces revendications s’ajoutent à l’exigence d’un plan d’urgence pour notre département d’environ de 94 millions d’euros pour créer 2 200 places et solutions d’établissements et services pour les enfants.

Ces propositions sont nécessaires pour permettre une véritable « inclusion scolaire ».

Publié le

Pour un cessez-le-feu immédiat ! 🕊️

En 2023, nous avons été les témoins d’une amplification des guerres et des violences avec pour conséquences une multiplication de situation de chaos, de destruction de villes et de villages, de vies.

Ukraine, Yémen, Haut Karabagh… Partout, dans le monde, les premières victimes de ces confits armés sont les civils. Morts ou réfugiés dans des conditions humanitaires insupportables se multiplient. Cette situation, c’est également celle de la Palestine, l’une des dernières situations coloniales au monde.

Depuis l’attaque terroriste meurtrière du Hamas le 7 octobre dernier, le gouvernement d’extrême droite de Netanyahou poursuit sa vengeance aveugle contre Gaza et la Cisjordanie. Plus de 21 000 palestinien-ne-s tué-e-s, principalement des femmes et des enfants, plus d’un million de personnes déplacé-e-s, une population asphyxiée par un triple blocus qui durent depuis bien trop longtemps…

Aucun droit de se défendre ne peut justifier un tel massacre tout comme le non-respect du droit international. Des crimes de guerre, toujours plus meurtrier doivent conduire les Nations à exiger un cessez-le-feu immédiat et le respect, enfin, du droit international. La France doit également enfin reconnaître l’État palestinien.

C’est dans cet objectif que le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a adopté en décembre en vœu lors de sa séance.

Vous trouverez le vœu adopté ci-dessous :

Voeu-Paix-au-Proche-Orient-_-seance-141223Télécharger

À l’heure où les États se réarment et que les relations internationales se militarisent dangereusement, il est grand temps qu’un grand mouvement pacifique exige des gouvernements l’éradication des armes nucléaires. Comme élu-e-s, nous exigeons de l’État français la signature du traité d’interdiction des armes nucléaires.

C’est une exigence pour la paix, mais également pour répondre aux besoins des populations. Rappelons que seulement 10 % du budget des armes mondiale, suffirait pour éradiquer la pauvreté dans le monde en moins de 10 ans.

Publié le

Vœu contre la loi dite « immigration » et pour dénommer un espace public Mélinée Manouchian

Face au vote de cette abominable loi dite « immigration », les élus du groupe « A Gauche » ont souhaité déposer un vœu lors du dernier Conseil municipal. Ce vœu a plusieurs objectifs. Celui de dénoncer les dangers de cette loi pour notre république, démontrer la richesse que l’immigration a représentée dans l’histoire de notre pays, et inscrire notre ville dans le mouvement de résistance qui existe dans le pays face à l’application de cette loi.

Pour montrer la richesse de l’immigration, et pour rendre visible la place des femmes, dans l’histoire de France, nous proposons de dénommer un espace public « Mélinée Manouchian ».

Retrouvez ci-dessous ma prise de parole pour présenter ce vœu :

Vous trouverez le vœux ci-dessous :

Voeu-Melinee-ManouchianTélécharger
Publié le

Les femmes, premières victimes de la pauvreté et des violences : il y a urgence à agir !

La situation des femmes en France est au cœur de l’actualité, mettant en lumière la féminisation de la pauvreté et les violences auxquelles elles sont confrontées.

Les résultats du rapport « État de la pauvreté 2023 » du Secours Catholique, publié le 14 novembre, révèlent une tendance alarmante. En 1989, les femmes représentaient 51% des personnes aidées par l’organisme, un chiffre qui a grimpé à 57,5% en 2022. Si la situation n’est pas nouvelle, la pauvreté s’incarne de plus en plus au féminin. Cette montée de la féminisation de la pauvreté s’explique notamment par les ruptures conjugales et les traumatismes.

Les femmes, en particulier seule avec enfants, ont plus de chance d’être confrontées à la pauvreté. Ces femmes luttent avec des revenus médians de 583€ par mois. Malgré des efforts constants pour trouver des solutions, leurs revenus, qu’ils proviennent de l’emploi ou du chômage, ne suffisent souvent pas à subvenir aux besoins de leurs enfants. Les demandes d’aide alimentaire, d’habillement et d’accompagnement éducatif sont devenues monnaie courante.

Bien que le rapport souligne une certaine protection des femmes par certaines politiques publiques, notamment en matière de logement, la réalité persistante de la pauvreté féminine est inquiétante. Les femmes actives ont des revenus médians de 712 euros, mais leurs emplois précaires et à temps partiel ne leur permettent pas d’échapper à la pauvreté. Les femmes plus âgées, isolées, font également face à des défis liés à l’isolement et aux problèmes de santé.

« En 2023, on meurt encore d’être une femme »

Parallèlement à cette crise sociale, les violences faites aux femmes restent un problème aigu en France. En 2023, 91 féminicides par conjoint ou ex ont déjà été enregistrés, contre 118 l’année précédente ( au total 121). Les 19e Rencontres « Femmes du Monde » de l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes ont mis naturellement l’accent sur ce sujet des féminicides.

En 21 ans d’existence, l’Observatoire de lutte contre les violences faites aux femmes a eu le temps de se doter d’un certain nombre de dispositifs pour faire reculer ce fléau : le téléphone « grave danger », distribué à des femmes déjà victimes de violences pour empêcher la récidive, l’ordonnance de protection, mesure décidée par un juge des affaires familiales pour éloigner le conjoint violent. Des mesures qui, testées en Seine-Saint-Denis, ont été reprises à l’échelon national.

En complément de ces dispositifs, l’Observatoire a lancé une étude sur 27 cas de féminicides entre 2016 et 2023 qui montre l’importance de repérer les signes de violences le plus tôt possible pour éviter ces drames. Ainsi, l’Observatoire de lutte contre les violences faites aux femmes plaide pour une approche systématique du questionnement, formant des professionnels tels que les assistantes sociales et les médecins pour identifier les comportements violents.

300% d’activité supplémentaire

Sur le plan judiciaire, des avancées existent également avec la création d’une 31e chambre dédiée aux violences intra-familiales à Bobigny.

« La vague MeToo et la libération de la parole qu’elle a amenée ont eu des conséquences pour les juridictions : cela représente 300 % d’activité pénale en plus pour le Parquet », a ainsi indiqué Jean-Baptiste Acchiardi, premier vice-président du tribunal judiciaire de Bobigny. Et sa collègue Emmanuelle Quindry de présenter la nouvelle 31e chambre qui sera spécialement dédiée aux violences intra-familiales : « Cette chambre, pourvue de 7 juristes assistant·e·s, traitera les dossiers les plus graves et qui accusent le plus de retard. Il s’agit d’améliorer la réponse judiciaire sur le plan quantitatif, mais aussi qualitatif », a assuré celle qui était auparavant pendant 4 ans juge des enfants à ce même tribunal de Bobigny.

Les femmes, premières victimes des conflits

Au-delà des frontières, les violences faites aux femmes prennent des dimensions encore plus sombres dans les zones de conflit. Si nous disons souvent que les pertes civiles représentent 90% des pertes en temps de guerre, nous oublions de dire que ces pertes civils sont très largement féminines. Dans les zones de guerre, les femmes subissent des violences systématiques telles que le viol qui peuvent devenir des tactiques de guerre.

Dans cette période où les conflits naissent partout sur la planète, nous nous inquiétons du sort de ces femmes en zones de guerre.

La misère et les violences faites aux femmes exigent une attention urgente à l’échelle nationale et internationale. Alors que des progrès sont réalisés dans la lutte contre les violences domestiques, il est impératif de continuer à sensibiliser et à agir pour créer un monde où les femmes ne sont plus victimes de la pauvreté et de la brutalité.

Publié le

Mobilisons-nous contre la clause « Anti-Ghetto » de la région !

Lors de cette séance, nous étions invités à donner notre avis sur la proposition SDRIF-E établi par la région. Ce document à vocation à être un document essentiel pour l’avenir de notre région. Il a des implications concrètes dans la vie des 12 millions des habitantes et des habitants de l’Île-de-France parce qu’il définit des objectifs de construction de logements, des nouvelles lignes de transport ou encore protège des espaces naturels.

Cette intervention a été l’occasion de dénoncer la clause dite « Anti-ghetto », proposer par la présidente de région, qui exige que nous ne construisions pas plus de 30 % de logements sociaux. Cette disposition aura pour conséquence concrète une véritable baisse de construction de logements alors que les nombres de demandes ne cessent d’exploser.

Une enquête publique sera ouverte en février sur ce plan d’aménagement. Il faut nous en saisir !

Vous trouverez ci-dessous l’intervention prononcée :

Vous trouverez avec ce lien les éléments sur le SDRIF-E :

Séance du Conseil régional du 12 juillet 2023
Publié le

Le Pass Sport 5ème

Depuis le 1er juin 2023, il est possible de faire sa demande de Pass Sport 5ème, l’aide de 100 € destinée aux élèves entrant en 5ème dans un collège public de la Seine-Saint-Denis pour pratiquer une activité sportive.

Le Pass Sport 5ème, qu’est-ce que c’est ?

Une aide départementale de 100 euros, sous forme de e-pass, pour les élèves de 5ème de Seine-Saint-Denis pour pratiquer une activité physique et sportive dans les clubs et associations du Département partenaires du dispositif.

Pour qui ?

Le Pass Sport 5ème est destiné aux élèves entrant en 5e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis et habitant dans le département.

CD93_PassSport5eme_depliant_4_pages_A5-2023Télécharger

Comment l’obtenir ?

Pour faire la demande, c’est simple :
Téléchargez l’application en tapant « E-Pass Seine-Saint-Denis » dans le moteur de recherche sur App store ou Google Play.

Vous pouvez également vous connecter sur la plateforme du Pass Sport 5ème

Cliquez ici, pour accéder à la plateforme

Il vous suffira ensuite de créer un compte parent (ou tuteur légal de l’enfant) puis faire la demande pour l’enfant concerné.

Consulter le tutoriel :

Pass-Sport-5eme-Tutoriel-beneficiaires-2023Télécharger

*Sont considérés comme justificatif de domicile : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer (datés de moins d’un an).

Quand ?

Dès maintenant et jusqu’au 15 novembre 2023.

Après vérification, le Pass Sport 5ème sera disponible sous forme de e-pass à télécharger.

Où ?

Cette aide départementale est valable une seule fois pendant la scolarité de l’élève, pour une ou plusieurs inscriptions chez les partenaires du dispositif : clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues par l’État et/ou dans les associations agréées Jeunesse et Sport.

Jusqu’à quand ?

Pour l’année scolaire 2023-2024, le Pass Sport 5ème est valable du 1er juin au 10 décembre 2023.

Vous avez une question ?

Votre club ou association sportive ne fait pas encore partie de la liste des partenaires ?
Faites-le nous savoir en écrivant à ps5@seinesaintdenis.fr en nous donnant le nom de la structure et ses coordonnées.

Consultez la FAQ ou contactez l’assistance au 01 76 49 29 00 (prix d’un appel local).

FAQ_Pass_Sport_5eme_2022_collegiens_V3Télécharger

Vous êtes un club affilié à une fédération sportive reconnue par l’État ou une association agréée Jeunesse et Sport ? Intégrez le dispositif Pass Sport 5ème !
Pour connaître les modalités d’inscriptions, écrivez à ps5@seinesaintdenis.fr

Publié le

Multitude : la billetterie gratuite n’attend plus que vous !

La Biennale interculturelle Multitude, c’est déjà ce week-end ! À l’occasion des Grandes Parades du Tout-Monde, cinq cortèges festifs déambuleront dans les rues en Seine-Saint-Denis ce samedi 1er juillet. Musique, gastronomie, défilé de mode, grande parade… plus de 200 musicien·ne·s, des chorégraphes et des marionnettes géantes seront au rendez-vous.

La première Biennale interculturelle de Seine-Saint-Denis, du 30 juin au 2 juillet, est 100% gratuite.

Cependant, certains de nos événements nécessitent que vous vous inscriviez.

La « billetterie  gratuite » est désormais ouverte :

Tous les autres événements de la biennale sont en accès libre. Découvrez le programme complet ici :

Le programme complet !

De la sape, de la hype et de la vibe ! Multitude, la biennale interculturelle initiée pour la première fois par le Département s’ouvrira, le vendredi 30 juin. Avec cette biennale, le Département entend placer résolument l’art et la création comme levier d’émancipation. Accueillie dans une vingtaine de villes, cette première édition a été conçue avec de nombreux partenaires associatifs, culturels et sportifs et des habitant·e·s lors d’ateliers préparatoires.

Fanfare Maloya de la Réunion, Afro-beat, reggae, mento et calypso et bien plus encore… Villes des Musiques du Monde orchestrera la musique grâce à une centaine d’artistes de divers horizons et aux styles musicaux variés. Avec une soixantaine de danseurs et danseuses, les chorégraphies seront dirigées par l’artiste Sandra Sainte-Rose.
Et pour une touche d’humour et de créativité, les marionnettes géantes du collectif artistique Les Grandes Personnes animeront les parades et mettront à l’honneur la richesse culturelle de la Seine-Saint-Denis.

Pour être accessible à toutes et tous, elle est par ailleurs entièrement gratuite.

Publié le

Le congé menstruel, une première avancée

Les chiffres sont là : Près de 50% des femmes déclarent être touchées par des règles douloureuses, une endométriose ou d’autres pathologies liées aux menstruations. Ces pathologies engendrent la répétition chaque mois d’épisodes de souffrance qui se passent en silence et souvent dans l’indifférence. Ces pathologies constituent un tabou dans notre société française.

Aujourd’hui de nombreuses collectivités, en premier lieu Saint-Ouen, s’engagent dans un dispositif expérimental de soutien à l’activité professionnelle des agentes des collectivités victimes de règles incapacitantes, qui se nomme le congé menstruel. Le but : offrir aux agentes qui exercent des missions de services publics de meilleures conditions de travail sans perte de pouvoir d’achat.

La ville de Saint-Ouen a, dans ce sens, le 8 mars dernier, annoncé 3 types de mesures en faveur des femmes qui auront fait reconnaître leur pathologie auprès du médecin du travail:

  • L’aménagement du poste de travail, afin de favoriser l’alternance des stations assis/debout, de réduire les efforts physiques (port de charges, mobilités et déplacements trop fréquents), de privilégier les réunions en visioconférence.
  • L’aménagement du temps de travail par la mise en place de facilités horaires (pause plus longue et/ou plus fréquente, arrivée plus tardive le matin, départ plus tôt le soir) en aménageant la durée hebdomadaire et ou quotidienne de travail et en régulant ainsi les rythmes de travail en fonction du rythme biologique.
  • Le recours étendu au télétravail – lorsque le poste le permet – durant la période menstruelle pour limiter les déplacements et faciliter le repos en journée.
  • L’octroi d’autorisations spéciales d’absence pouvant aller jusqu’à deux jours par mois durant la période menstruelle en cas de souffrance ou pour se rendre à des rendez-vous médicaux dans le cadre de la pathologie associée.

En complément de ces mesures, la Ville s’engage en faveur de l’amélioration de l’état de santé des femmes, en créant au sein des locaux du CMS Barbusse un pôle santé de la femme, comprenant des consultations en gynécologie et une spécialisation dans le suivi de l’endométriose.

Cette expérimentation est une véritable première avancée. Elle permet tout à la fois de mettre sur la table les conditions de travail des femmes, les questions de santé et particulièrement de prévention, de dépistage et de reconnaissance de maladie trop souvent nié comme telle à l’heure actuelle.

Parce qu’améliorer les conditions de travail des femmes permet d’améliorer les conditions de travail de tous, le congé menstruel réinterroge également l’application du jour de carence remis en place par le gouvernement de Nicolas Sarkozy en 2018.

Mais si cette expérimentation du congé menstruel est un premier pas, il ne peut être le dernier.

Pour reprendre les mots d’Isabelle Rome, la ministre déléguée à l’Egalité entre les femmes et les hommes « La santé des femmes est restée longtemps taboue et ignorée »(…) « Il est impératif qu’elle ne soit plus jamais ni une source de précarité, ni un frein à la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ».

Cette reconnaissance de situation incapacitante pour les femmes en cas de règles douloureuses doit renforcer notre volonté collective de lutter contre les discriminations à l’embauche ou dans le cadre de management dont les femmes sont déjà victimes. Ceci oblige donc à former et sensibiliser nos cadres et nos directeurs à ce sujet. C’est également une nécessité pour que l’amélioration des conditions de travail des femmes ne soit pas juste des beaux mots sur le papier.

Si plusieurs collectivités, suite à l’initiative de Saint-Ouen, ont ouvert la réflexion pour mettre en place le congés menstruel sur leur territoire (la ville de La Courneuve, de l’île saint denis, l’établissement public territorial « Plaine Commune » ou encore le département de la Seine Saint Denis), ils nous fait mettre en commun ses réflexions et expériences afin d’aboutir a un cadre législative, a l’image de ce qui s’est fait en Espagne. Ce cadre législatif est une nécessité par exemple pour faire évoluer les nomenclatures de la sécurité sociale et le code de travail afin de rendre effectif ce congé menstruel.

Cette mise en commun des expériences et réflexions peut donc être un véritable point d’appui pour les parlementaires, dont un certain nombre de notre département, qui travaillent à l’heure actuelle à l’écriture d’une proposition de projet de loi à ce sujet.

De plus, la question du congé menstruel pose à la fois une question de santé publique, de conditions de travail, de discriminations mais également d’évolution des consciences. Si nous devons y apporter notre pierre à ces évoluions, nous ne pouvons imaginer rattraper le retard que connait notre pays, par rapport à d’autres pays d’Europe, seul. D’où la nécessité de mettre en place un espace d’échange agin d’y oeuvrer collectivement