Remettre le pied à l’étrier et assurer le succès d’une création de commerce, c’est le concept de la boutique en Scène qui s’adresse aux allocataires du RSA de Seine-Saint-Denis et aux habitants d’Epinay-sur-Seine, où le magasin a été inauguré le 13 avril.
Cette boutique est un lieu pédagogique pour permettre à ceux qui le souhaitent d’apprendre à lancer son commerce.
Cette démarche est issue d’une réflexion menée par les élus du conseil départemental. L’objectif était d’innover en matière d’insertion. Aujourd’hui, grâce à cette boutique école, des allocataires du RSA vont pouvoir créer et tester leur entreprise.
Cette démarche a été testé en lien avec la coopérative Pointcarré qui a été choisie par le conseil départemental pour accueillir des allocataires du RSA et leur permettre de monter et tester leur propre activité commerciale. La coopérative Pointcarré qui tient un fablab, un café et une boutique d’objets de créateurs locaux a été retenue pour mettre sur pied une boutique école expérimentale réservée aux allocataires du RSA.
Un endroit où l’on peut avoir le droit à l’erreur : c’est en résumé la philosophie de la boutique école que nous avons fait le choix d’expérimenter en Seine-Saint-Denis pour les allocataires du RSA. Imaginer son emploi et ouvrir son entreprise quand on est aux minima sociaux est une sacrée prise de risque que le Département souhaite atténuer, en permettant aux créateurs restés longtemps éloignés du monde du travail de se tester avant de se jeter dans le grand bain.
Ces politiques innovantes en terme d’insertion sont d’autant plus nécessaire dans notre département que la Seine-Saint-Denis est le deuxième département de France en pourcentage de la population au RSA, soit plus de 100 000 bénéficiaires, répartis sur plus de 83 500 ménages. Et l’enjeu financier est de taille : l’allocation représente pour la collectivité de Seine-Saint-Denis la somme de 520 M€ dont plus de 200 M€ non compensés par l’Etat par an.
Les deux éléments combinés -nombre d’allocataires du RSA et de nouveaux patrons- justifient à eux-seuls l’expérimentation de cette future boutique. Elle pourrait accueillir une dizaine de premiers bénéficiaires à partir de l’automne, pour quatre mois d’apprentissage en conditions réelles.
Le second objectif des boutiques école est de revitaliser des centre-villes de Seine-Saint-Denis.
La crise sanitaire et les crises économiques et sociales ont eu des conséquences sur le pouvoir d’achat des familles. Ceci a eu entre autres comme incidence de faire baisser le nombre de collègien⸱ne⸱s inscrit⸱e⸱s ou licencié⸱e⸱s dans les clubs sportifs. En Seine-Saint-Denis, pour les 11-16 ans, des baisses ont été observées entre 2019 et 2021: 10 % au football, 42 % au judo, 22 % à la gymnastique… En lien avec notre projet éducatif départemental, et en cohérence avec le projet olympique et paralympique de Paris 2024, comme élue du conseil départemental j’ai œuvré a la mise en place d’un pass’ sport sportif 5e (PS5) qui inclut une aide de 100 Є.
Avec cette aide nous voulons encourager l’activité sportive des collégien.ne.s et ainsi répondre au double enjeu de lutter contre la sédentarité des adolescent·e·s aggravée par la crise sanitaire et de soutenir la pratique sportive des jeunes qui participe à l’émancipation et de la réussite de chacun⸱e.
Cette aide a pour but d’aller plus loin que celle mis en place par l’État ou la CAF 93: Lors de la rentrée de septembre 2021 et pour une durée d’un an, l’État a mis en place un pass’sport d’un montant de 50 € destiné à tous les enfants âgés de 6 à 17 ans, bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire. Le taux de recours apparaissant peu satisfaisant, l’État a annoncé une extension du délai jusqu’en mars 2022 et intégré les adultes handicapés jusqu’à 30 ans. Pour sa part, la CAF 93 propose depuis de nombreuses années un pass’sport-loisirs, destiné aux enfants âgés de 3 à 15 ans, dès lors que le quotient familial est inférieur à 597€, soit 30 % des enfants éligibles. Le montant de l’aide est compris entre 30 € et 110 €. Chaque année, les familles bénéficiaires reçoivent au mois d’août un coupon par enfant. Elles avancent les frais et disposent ensuite d’une année pour se faire rembourser par la CAF, sur présentation des justificatifs de dépense. Chez les 11-15 ans, on compte environ 23 000 enfants au total par tranche d’âge ; sur les 7 500 bénéficiaires potentiels, seulement 1 600 recourent au pass’sport-loisirs, soit environ 21 % des ayants-droit (23 % pour les garçons et 16 % pour les filles).
Le dispositif pass’ sport 5e, c’est appuyé sur ces expériences pour toucher le maximum de 5e ciblé⸱e⸱s par ce dispositif.
Ainsi le PS5 • ne nécessite aucune avance des frais par les familles. • est réservé aux élèves de 5e inscrits dans les collèges publics de la Seine-Saint-Denis et valable une seule fois pendant la scolarité • n’est pas conditionné aux revenus des familles • d’un montant de 100 € ; • permettant une ou plusieurs inscriptions dans les clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues par l’État et/ou dans les associations agréées Jeunesse et Sport.
⚠️Le dispositif s’ouvrira de l’été 2022 et durera jusqu’au 10 décembre.
Retrouvez ici mon intervention à ce sujet lors de la séance du conseil départemental du 14 avril:
Dans le détails :
📌Le coût d’inscription dans une association sportive varie en moyenne de 150 € à 250 € selon les disciplines et les associations. Il est proposé d’ouvrir le dispositif aux clubs et associations sportives affiliés aux fédérations sportives (aussi bien uni-sport que multi-sports et affinitaires) ainsi qu’aux associations, non affiliées mais agréées Jeunesse et Sport, qui proposent des activités physiques et sportives. Cette proposition garantit en effet le respect par les associations de règles essentielles : un objet d’intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, une transparence financière, une exigence de formation des encadrants, ainsi qu’un respect des règles d’encadrement et d’assurance couvrant les risques inhérents à la pratique sportive.
Il est également proposé d’inclure le sport scolaire au dispositif. En Seine-Saint-Denis, l’UNSS est en effet particulièrement dynamique : 20 000 collégien.ne.s licencié.e.s, avant la crise sanitaire. Or, entre les années scolaires 2019-20 et 2021-22, une baisse de 22 % a été observée. C’est d’autant plus dommageable que l’UNSS compte parmi les fédérations dont le taux d’inscription est le plus élevé chez les jeunes filles (43 %). Le montant des inscriptions pratiqué par les associations sportives de collège est relativement modique : il oscille entre 20 € et 30 €. En ouvrant le dispositif aux associations sportives de collège, il paraît judicieux d’autoriser la prise d’une seconde inscription pour consommer le reliquat éventuel.
📌L’adolescence est identifiée comme une période au cours de laquelle l’inscription en club ne cesse de baisser. Dans une étude menée en 2015 au niveau national, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) recensait les inscriptions en club en fonction de l’âge : le taux d’inscriptions augmente régulièrement jusqu’à un maximum de 68 % pour les enfants de 10-11 ans. Un premier décrochage intervient à 11-12 ans, avec une baisse de 8 %, correspondant à l’entrée au collège. Le taux de licencié.e.s décroît ensuite régulièrement, de -2 % à -3 % chaque année, pour décrocher à nouveau à l’âge de 15-16 ans, lors de l’entrée au lycée ou en apprentissage, avec une baisse de 9 %. La décrue se poursuit ensuite pour se stabiliser autour de 19 % à l’entrée à l’université ou dans la vie active. La mise en place d’une aide à la pratique sportive pour les élèves de 5ᵉ apparaît ainsi la plus pertinente. Elle permet d’éviter toute redondance ou concurrence avec le « chèque réussite » réservé aux élèves de 6e, tout en s’adressant aux plus jeunes des collégien.ne.s.
📌La mobilisation du mouvement sportif est une condition indispensable à la réussite de ce projet. L’affiliation d’un nombre significatif de clubs (près de 1 800 recensés en Seine-SaintDenis) au dispositif est incontournable : dans la mesure où le dispositif peut contribuer à relancer/amplifier les inscriptions, ils seront vraisemblablement motivés pour s’inscrire dans la démarche. Le Département s’appuiera également sur les comités départementaux, aussi bien pour disposer du fichier des clubs dans chaque discipline que pour relayer l’information, communiquer, accompagner les bénévoles et collecter les différentes données.
Notre département compte un très grand nombre de chauffeurs VTC, dépendant des plateformes numériques qui ont imposé une nouvelle organisation du travail. Si, les livreurs ou les chauffeurs de voitures de VTC sont juridiquement libres d’utiliser ou non les services numériques comme Uber, dans les faits, cette autonomie est purement formelle.
Les travailleurs sont en réalité privés de toute possibilité de négocier leurs tarifs ou de discuter des conditions d’exécution de leurs prestations. La très relative indépendance des travailleurs, se traduit surtout par l’absence de droits, des protections sociales attachées au statut de salarié.Les plateformes numériques ont également une nouvelle forme d’exploitation, de travail précaire, communément appelée « uberisation ».
Une des réponses à l’uberisation est, pour les travailleurs, de saisir la justice pour demander la requalification de leurs contrats commerciaux en contrats de travail salarié. Mais, malgré des avancées, la jurisprudence n’est pas stabilisée.
Dans l’attente d’un cadre juridique stabilisé, plusieurs rapports préconisent une autreapproche pour répondre à ce besoin de sécurisation des travailleurs de plateforme : le groupement coopératif.
Ceci permet aux sociétaires d’être moins vulnérables face aux plateformes qui abusent de leurs positions dominantes pour pratiquer des commissions élevées ou refuser l’établissement d’un tarif minimum. De plus, les membres de la coopérative bénéficient de meilleures protections sociales et ils peuvent agir collectivement pour aller chercher de nouveaux marchés et renforcer leur position face aux plateformes.
Le Département de Seine-Saint-Denis a été sollicité par les chauffeurs et le Cabinet d’avocat Metalaw, spécialisé dans l’économie numérique et qui a défendu notamment des chauffeurs de VTC dans leurs contentieux avec les plateformes numériques.
L’objectif: participer à la création de la première coopérative de chauffeur privé!
Après un an de travail et de concertation, les porteurs de projets se sont accordés sur un projet de statuts portant la création de « La Coopérative des chauffeurs privés ». Comme l’indique les statuts, avec cette coopérative « les chauffeurs de VTC souhaitent promouvoir plus largement, et au-delà de leur intérêt particulier, le modèle économique d’une entreprise plus protectrice de leurs droits, permettant à chaque partie prenante de s’investir dans la réussite d’un projet entrepreneurial innovant, tout en mettant en commun des moyens permettant de mutualiser leur force de travail. »
Les porteurs du projet ont sollicité le Département pour soutenir leur démarche et devenir membre fondateur du collège des Institutions publiques de la coopérative. Le nombre de chauffeurs de VTC est estimé à 30 000 en Île-de-France, dont plus de 6 000 en Seine-Saint-Denis. Compte tenu de l’importance du sujet pour la population séquano-dionysienne, et de la volonté du Département de contribuer à lutter contre le travail précaire, il était important pour les élus du département, lors de séance du 24 mars, d’accompagner le développement de la Coopérative des chauffeurs privés en acquérant, dès sa création des parts sociales.
Cet accompagnement, le département a su le faire dans le passé en intervenant sur des champs d’action liés à ses politiques d’emploi, d’insertion et de soutien à l’économie sociale et solidaire.
Il est donc aujourd’hui naturel de le faire dans cette coopérative avec l’ambition d’ agir sur la qualité et la sécurisation des parcours des travailleurs indépendants.
