Catégorie : Epinay sur Seine

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Congé parental : la Seine-Saint-Denis s’engage

Selon une étude de EDHEC de 2022, près de 90 % des personnes interrogées estiment que le congé pour le deuxième doit être renforcé.

Pour favoriser l’égalité, les élu-e-s du département ont fait le choix de mettre en place un allongement de la durée du congé naissance accordé aux agents et agentes second parent durant la période cruciale dans la vie, qu’est l’arrivée d’un enfant dans une famille.

Ce projet entend pallier les insuffisances de la législation nationale en matière de congés parentaux. En effet, si le congé du second parent a été porté en 2021 à 28 jours calendaires, cette avancée demeure insuffisante pour atteindre l’égalité des droits et pour permettre une plus juste répartition des tâches domestiques et parentales.

Le Département disposerait, avec le congé de second parent, d’un levier complémentaire d’amélioration des droits parentaux et de promotion de l’égalité, dans la période particulière pour les familles qu’est la naissance d’un enfant.

C’est un changement de conception important pour les employeurs et les politiques publiques.

Historiquement, pour atteindre l’égalité, les politiques publiques ont favorisé l’activité professionnelle des femmes et négligé l’importance d’encourager la participation des hommes à la vie familiale. Or, les recherches montrent que la parentalité constitue un moment crucial pour l’égalité femmes-hommes, signifiant souvent le retour à des schémas traditionnels de division sexuée du travail.

En faisant la synthèse des études sur le sujet, il apparaît que les bénéfices d’un renforcement du congé de paternité ou de coparentalité pour le deuxième parent sont multiples et porteurs de changements importants :

  • Une meilleure répartition des tâches parentales et des responsabilités au sein du couple. En effet, la présence du second parent durant les premiers mois de l’enfant favorise une meilleure répartition des tâches domestiques, et surtout parentales, dans le couple et permet de ne pas renforcer la spécialisation des rôles masculins ou féminins au sein de la famille.
  • Une meilleure santé pour les parents et les enfants. Le congé d’accueil de l’enfant participe à la création de liens d’attachement durables entre le second parent et l’enfant et ainsi à accompagner le développement de l’enfant. La présence du second parent est également importante pour soutenir la mère, notamment dans la période périnatale (besoin de repos et de soins), diminuant le risque d’épuisement psychique et de dépression chez celle-ci.
  • Un levier pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Le congé pour le deuxième parent (et son allongement) représente une solution aux inégalités professionnelles dans le sens où il permet de faire peser le « risque de la parentalité » autant sur les hommes que sur les femmes. Ce congé paternité renforcé permet aussi de promouvoir des rôles moins stéréotypés.

1. La France, moins-disante en Europe sur les droits parentaux

Actuellement dans la législation française, le congé maternité, il est, après la naissance, d’une durée de :

  • 10 semaines pour le premier et le deuxième enfant,
  • 18 semaines à partir du troisième enfant et de 22 semaines en cas de naissance gémellaire.

Concernant le congé pour le second parent (officiellement dénommé le « congé paternité et d’accueil de l’enfant »), il est de 28 jours calendaires, comprenant :

  • une partie obligatoire de sept jours calendaires, à prendre immédiatement après la naissance, composée de trois jours de congé de naissance et de quatre jours de congé de coparentalité ;
  • une partie facultative et fractionnable de 21 jours calendaires, à prendre après la période obligatoire, dans un délai de six mois à compter de la naissance, et divisable en deux périodes, chacune d’une durée minimale de cinq jours.

Avec cette législation pourtant récente, la France figure parmi les moins-disants en Europe où les droits parentaux tendent à s’améliorer, notamment dans les pays nordiques ou encore en Espagne où, depuis le 1er janvier 2021, chacun des parents bénéficie de seize semaines de congé totalement indemnisées.

Dans ce contexte, des revendications se font entendre en France plaidant en faveur d’un changement de législation. En l’absence de décision à l’échelle nationale, les employeurs se montrent en la matière de plus en plus à l’initiative. C’est le cas de plusieurs entreprises privées qui offrent à leurs salariés des congés au deuxième parent plus longs, de dix à quatorze semaines en général. C’est aussi l’exemple récent de la Ville de Lyon qui a voté en décembre 2023 l’instauration d’un congé paternité de dix semaines, une mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Engagé pour l’égalité, le Département a donc souhaité compter parmi les employeurs publics ambitieux en matière d’égalité familiale et de se faire le porte-parole d’une ambition nationale, incitant la France à rattraper les bons élèves européens sur la question des droits parentaux.

2. Faire du congé du second parent un véritable levier en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Pour que la mesure d’allongement du congé du deuxième parent produise des effets positifs – tant à l’échelle des individus et des familles que de l’environnement professionnel – il paraît essentiel de l’accompagner d’un plan de soutien effectif fondé sur l’information, la sensibilisation et sur des pratiques managériales exemplaires.

A. Aligner le congé du second parent sur le congé maternité post-natal

Il est proposé de porter, pour les agent.e.s de la collectivité, le congé du second parent à la même hauteur que celui prévu post-natal par les textes pour la mère donnant naissance, en incluant les modalités prévues au plan national pour les 28 jours calendaires du congé légal. Ce congé accordé au second parent serait indemnisé par le Département dans les mêmes conditions que le congé prévu pour la mère donnant naissance, soit avec un maintien intégral du salaire pendant toute la durée du congé.

Ainsi, le congé post-naissance du second parent serait ouvert en trois modalités complémentaires :

  • les sept jours calendaires légaux obligatoires du congé en vigueur à prendre juste après la naissance, dans les conditions légales actuelles ;
  • suivis des semaines supplémentaires accordées par le Département, à la demande de l’agent.e, à prendre immédiatement après : ces semaines seraient accordées en fonction de la durée du congé post-natal de la mère donnant naissance, soit six semaines (premier et deuxième enfant), 14 semaines (à partir du troisième enfant) ou 18 semaines (naissance de jumeaux) ;
  • puis, les 21 jours légaux, aujourd’hui facultatifs, pourront être pris en une ou deux fois d’au moins cinq jours, dans le délai de six mois suivant la naissance, conformément à la réglementation.

B. Accompagner la mesure et favoriser le recours au congé par le second parent

L’allongement du « congé paternité » est une avancée importante et, pour qu’un vrai changement s’opère au regard de la parentalité et de ses impacts sur la vie professionnelle, le Département souhaite, en parallèle, poursuivre son action pour lever les freins empêchant le recours à ce congé facultatif.

Même si, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et de statistiques (DREES) publiée en juillet 2023, le « congé paternité » semble être entré dans les mœurs dans la fonction publique davantage que dans le secteur privé, certains blocages demeurent. Les enquêtes sur le sujet identifient plusieurs freins expliquant un non-recours au « congé de paternité » (partiel ou intégral) : la méconnaissance du dispositif ; l’emploi et notamment une charge de travail jugée trop importante ; la potentielle perte de revenu associée à ce congé ; les normes sociales et la perception stéréotypée des rôles familiaux.

Il s’agit ainsi de bien accompagner la mesure afin de s’assurer du recours effectif par les parents à ce congé élargi. Ainsi, le Département mettra en œuvre plusieurs types de mesures telles que :

Communiquer et sensibiliser

  • Favoriser une culture commune de l’égalité afin de normaliser le recours au congé de coparentalité et l’engagement des pères au sein du foyer ;
  • Sensibiliser aux stéréotypes sexistes, notamment ceux liés à la parentalité ;
  • Informer les agent·es et les sécuriser quant aux conditions de leur congé et de leur retour ;
  • Former l’encadrement pour éviter tout discours culpabilisant.

Anticiper et organiser

  • Favoriser une organisation favorable à la prise du congé de paternité ;
  • Mettre en place un entretien de reprise avec l’encadrant·e dès le retour de l’agent·e.
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Pour mieux prendre en compte l’environnement dans les politiques de santé

Sur proposition du groupe « Communistes, insoumis et citoyens, au nom de la majorité départementale, j’ai présenté, lors de la séance du 8 février, un vœu démontrant l’impact des pollutions provoquées par les circulations aériennes et routières sur la santé des Séquano-dyonisien.nes.

Ce vœu a été voté par l’ensemble des élu-e-s de gauche du département.

Vous trouverez la présentation et le vœu ci-dessous :

L’objet de ce vœu est d’alerter sur l’urgence sanitaire et environnementale de notre territoire provoquée, en autre, par la circulation aérienne et la circulation routière, en matière de dégradation de la qualité de l’air et de nuisances sonores, impactant un nombre grandissant de Séquano-dyonsien.nes.

Concernant l’aérien, c’est même la double peine. Aux évidentes pollutions provoquées par les vols, s’ajoute l’exposition au bruit – et son augmentation constante par un trafic renforcé – dont il a été démontré qu’elle concourait à terme à une perte d’espérance de vie de 3 ans et à l’augmentation du nombre de maladie cardiovasculaire ou encore de problèmes de santé et de concentration chez les enfants. Entre les activités jours et nuits des aéroports Roissy Charles de Gaulle et l’aéroport d’affaires du Bourget, qui demeure le premier aéroport d’affaires européen, sans oublier les aéroports franciliens comme Orly ou Beauvais, c’est la santé de toute la population d’un département qui est danger.

En ce qui concerne les émissions polluantes provoquées par les circulations routières, tous les voyants sont dans le rouge. Aujourd’hui, A1, A3, A4, A86 et le périphérique traversant notre département sont clairement identifiés dans les émissions de NO2 et de particules fines. L’Etat a lui-même été condamné au sujet de la qualité de l’air.

Ce sont des questions sanitaires, environnementales mais également sociales pour les populations qui ne peuvent se loger ailleurs et qui voient leurs cadres de vie se dégrader.

Avec ce vœu, au-delà des constats, nous fixons à l’Etat des propositions et des demandes afin de préserver la santé, l’environnement et le bien-être des populations.

Voici le vœu adopté :

Voeu-sante-environnementale-Seance-fevrier-24Télécharger
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École inclusive : Passons de la parole aux actes

À l’occasion de la séance du conseil départemental du 8 février, lors de la discussion sur les politiques régionales de santé, notre groupe s’est adressé à Amélie Verdier, directrice générale de l’Agence régionale de Santé d’Île-de-France, au sujet du manque grave d’Accompagnant.es d’élèves en situation de handicap (AESH) dans notre département.

C’est le sens de l’intervention que j’ai prononcé et que vous trouverez ci-dessous.

Intervention d’Émilie Lecroq sur les manques et la situation des AESH

La loi du 11 février 2005, qui refondait la politique du handicap au travers « l’intégration scolaire », reconnaissait à tout enfant porteur de handicap le droit d’être inscrit dans l’école de son secteur. Depuis, ce principe a été renforcé par la loi d’orientation et de programmation de 2013. Puis encore par le plan intitulé « Une école de la république pleinement inclusive » en 2018.

Malgré ces différentes lois, la situation de l’école dans le premier et second degré en Seine-Saint-Denis est particulièrement grave en ce qui concerne le nombre d’AESH.

Au 1er septembre 2023, la dotation de la Seine-Saint-Denis en AESH était de 2145 ETP, chiffre qui a triplé en 6 ans. Si le département accompagne de plus en plus d’élèves, ceci n’est pas à la hauteur des notifications administratives, faute de personnel AESH suffisant.

Selon la MDPH, il manque 2500 accompagnant.es d’élèves pour répondre aux demandes. Par ailleurs, le manque de place dans les établissements médico-sociaux n’est pas sans conséquence. Faute de place des enfants qui devraient être en IME se retrouvent en classe ULIS, et des enfants qui auraient toutes leurs places en classe ULIS sont maintenus en classe ordinaire. Comme le rapportait une enquête de la MDPH en mars 2023, 1000 enfants étaient encore en attente d’une orientation en IME, et donc en plein décrochage scolaire du fait de leur handicap.

Une partie du problème se trouve dans un véritable manque de reconnaissance du métier d’AESH qui conduit à manque d’attractivité, menant à la pénurie que nous connaissons.

Il faut un véritable statut des AESH qui passe par : 

  • une revalorisation des traitements avec une reconnaissance de leurs fonctions en catégorie B,
  • la possibilité de passer d’un mi-temps à un plein temps en travaillant, par exemple, à des conventions avec des collectivités pour le temps périscolaire comme nous l’avons fait à Saint-Ouen
  • la mise en place de formation tout au long de la carrière
  • pérennité des lieux des heures d’accompagnements.

Ces revendications s’ajoutent à l’exigence d’un plan d’urgence pour notre département d’environ de 94 millions d’euros pour créer 2 200 places et solutions d’établissements et services pour les enfants.

Ces propositions sont nécessaires pour permettre une véritable « inclusion scolaire ».

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Pour un cessez-le-feu immédiat ! 🕊️

En 2023, nous avons été les témoins d’une amplification des guerres et des violences avec pour conséquences une multiplication de situation de chaos, de destruction de villes et de villages, de vies.

Ukraine, Yémen, Haut Karabagh… Partout, dans le monde, les premières victimes de ces confits armés sont les civils. Morts ou réfugiés dans des conditions humanitaires insupportables se multiplient. Cette situation, c’est également celle de la Palestine, l’une des dernières situations coloniales au monde.

Depuis l’attaque terroriste meurtrière du Hamas le 7 octobre dernier, le gouvernement d’extrême droite de Netanyahou poursuit sa vengeance aveugle contre Gaza et la Cisjordanie. Plus de 21 000 palestinien-ne-s tué-e-s, principalement des femmes et des enfants, plus d’un million de personnes déplacé-e-s, une population asphyxiée par un triple blocus qui durent depuis bien trop longtemps…

Aucun droit de se défendre ne peut justifier un tel massacre tout comme le non-respect du droit international. Des crimes de guerre, toujours plus meurtrier doivent conduire les Nations à exiger un cessez-le-feu immédiat et le respect, enfin, du droit international. La France doit également enfin reconnaître l’État palestinien.

C’est dans cet objectif que le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a adopté en décembre en vœu lors de sa séance.

Vous trouverez le vœu adopté ci-dessous :

Voeu-Paix-au-Proche-Orient-_-seance-141223Télécharger

À l’heure où les États se réarment et que les relations internationales se militarisent dangereusement, il est grand temps qu’un grand mouvement pacifique exige des gouvernements l’éradication des armes nucléaires. Comme élu-e-s, nous exigeons de l’État français la signature du traité d’interdiction des armes nucléaires.

C’est une exigence pour la paix, mais également pour répondre aux besoins des populations. Rappelons que seulement 10 % du budget des armes mondiale, suffirait pour éradiquer la pauvreté dans le monde en moins de 10 ans.

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Les femmes, premières victimes de la pauvreté et des violences : il y a urgence à agir !

La situation des femmes en France est au cœur de l’actualité, mettant en lumière la féminisation de la pauvreté et les violences auxquelles elles sont confrontées.

Les résultats du rapport « État de la pauvreté 2023 » du Secours Catholique, publié le 14 novembre, révèlent une tendance alarmante. En 1989, les femmes représentaient 51% des personnes aidées par l’organisme, un chiffre qui a grimpé à 57,5% en 2022. Si la situation n’est pas nouvelle, la pauvreté s’incarne de plus en plus au féminin. Cette montée de la féminisation de la pauvreté s’explique notamment par les ruptures conjugales et les traumatismes.

Les femmes, en particulier seule avec enfants, ont plus de chance d’être confrontées à la pauvreté. Ces femmes luttent avec des revenus médians de 583€ par mois. Malgré des efforts constants pour trouver des solutions, leurs revenus, qu’ils proviennent de l’emploi ou du chômage, ne suffisent souvent pas à subvenir aux besoins de leurs enfants. Les demandes d’aide alimentaire, d’habillement et d’accompagnement éducatif sont devenues monnaie courante.

Bien que le rapport souligne une certaine protection des femmes par certaines politiques publiques, notamment en matière de logement, la réalité persistante de la pauvreté féminine est inquiétante. Les femmes actives ont des revenus médians de 712 euros, mais leurs emplois précaires et à temps partiel ne leur permettent pas d’échapper à la pauvreté. Les femmes plus âgées, isolées, font également face à des défis liés à l’isolement et aux problèmes de santé.

« En 2023, on meurt encore d’être une femme »

Parallèlement à cette crise sociale, les violences faites aux femmes restent un problème aigu en France. En 2023, 91 féminicides par conjoint ou ex ont déjà été enregistrés, contre 118 l’année précédente ( au total 121). Les 19e Rencontres « Femmes du Monde » de l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes ont mis naturellement l’accent sur ce sujet des féminicides.

En 21 ans d’existence, l’Observatoire de lutte contre les violences faites aux femmes a eu le temps de se doter d’un certain nombre de dispositifs pour faire reculer ce fléau : le téléphone « grave danger », distribué à des femmes déjà victimes de violences pour empêcher la récidive, l’ordonnance de protection, mesure décidée par un juge des affaires familiales pour éloigner le conjoint violent. Des mesures qui, testées en Seine-Saint-Denis, ont été reprises à l’échelon national.

En complément de ces dispositifs, l’Observatoire a lancé une étude sur 27 cas de féminicides entre 2016 et 2023 qui montre l’importance de repérer les signes de violences le plus tôt possible pour éviter ces drames. Ainsi, l’Observatoire de lutte contre les violences faites aux femmes plaide pour une approche systématique du questionnement, formant des professionnels tels que les assistantes sociales et les médecins pour identifier les comportements violents.

300% d’activité supplémentaire

Sur le plan judiciaire, des avancées existent également avec la création d’une 31e chambre dédiée aux violences intra-familiales à Bobigny.

« La vague MeToo et la libération de la parole qu’elle a amenée ont eu des conséquences pour les juridictions : cela représente 300 % d’activité pénale en plus pour le Parquet », a ainsi indiqué Jean-Baptiste Acchiardi, premier vice-président du tribunal judiciaire de Bobigny. Et sa collègue Emmanuelle Quindry de présenter la nouvelle 31e chambre qui sera spécialement dédiée aux violences intra-familiales : « Cette chambre, pourvue de 7 juristes assistant·e·s, traitera les dossiers les plus graves et qui accusent le plus de retard. Il s’agit d’améliorer la réponse judiciaire sur le plan quantitatif, mais aussi qualitatif », a assuré celle qui était auparavant pendant 4 ans juge des enfants à ce même tribunal de Bobigny.

Les femmes, premières victimes des conflits

Au-delà des frontières, les violences faites aux femmes prennent des dimensions encore plus sombres dans les zones de conflit. Si nous disons souvent que les pertes civiles représentent 90% des pertes en temps de guerre, nous oublions de dire que ces pertes civils sont très largement féminines. Dans les zones de guerre, les femmes subissent des violences systématiques telles que le viol qui peuvent devenir des tactiques de guerre.

Dans cette période où les conflits naissent partout sur la planète, nous nous inquiétons du sort de ces femmes en zones de guerre.

La misère et les violences faites aux femmes exigent une attention urgente à l’échelle nationale et internationale. Alors que des progrès sont réalisés dans la lutte contre les violences domestiques, il est impératif de continuer à sensibiliser et à agir pour créer un monde où les femmes ne sont plus victimes de la pauvreté et de la brutalité.

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Le département s’engage contre les cancers HPV*

Le Département a lancé début octobre une campagne de vaccination des élèves de 5ème contre les papillomavirus, sous le pilotage de l’ARS et en coordination avec la CPAM 93. Les adolescent·e·s de 11 à 14 ans des 130 collèges publics et des collèges privés volontaires pourront recevoir une seconde dose dans les six prochains mois.

  • Reportage auprès des adolescent·e·s du collège Dora-Maar.

Barrer la route aux papillomavirus

Les papillomavirus sont des virus transmissibles sexuellement, qui peuvent infecter la peau et les muqueuses en causant des lésions. Dans 90% des cas, l’infection est transitoire et est évacuée par le système immunitaire, selon la Haute autorité de santé. Dans 10% des cas, les personnes touchées peuvent développer des lésions précancéreuses, des condylomes (verrues génitales) ou des cancers graves.
Les HPV sont ainsi responsables de la totalité des cancers du col de l’utérus, d’environ ¼ des cancers de la sphère ORL, de la vulve et du vagin ou du pénis et de 9 cancers de l’anus sur 10 !
La vaccination, qui en Australie a quasiment éradiqué les infections à HPV et fait nettement reculer les cancers du col de l’utérus, reste le moyen le plus efficace pour lutter contre ce fléau.

Informer et protéger les adolescent·e·s

Cette campagne de vaccination cible volontairement les jeunes de 11 à 14 ans avant le début de leur vie sexuelle. Une fois vacciné·e·s, les collégien·ne·s seront protégé·e·s toute leur vie de nombreuses formes de papillomavirus. Lorsque les jeunes gens seront plus âgés, ils·elles pourront bénéficier dans leur parcours de soins de moyens de dépistages comme le frottis (pour les femmes) afin de détecter les cancers du col de l’utérus ou le test ADN pour révéler la présence de souches HPV à haut risque.
Pour convaincre les jeunes et leur famille de franchir le pas de la vaccination, des interventions ont eu lieu dans les classes sur l’intérêt de cette campagne et une communication par les équipes départementales sur l’Espace numérique de travail aura lieu au fur à mesure de l’avancée de la campagne.
En effet, dans les prochains mois, les équipes mobiles constituées de professionnel·le·s libéraux·ale·s, des centres municipaux de santé et des communautés professionnelles territoriales de santé (CTPS) vont vacciner les élèves volontaires de 5ème des 130 collèges publics du département et des collèges privés engagés dans ce projet.

Les parents qui changeront d’avis pourront faire bénéficier leur enfant d’une première dose au sein du collège lors de la seconde intervention prévue au printemps 2024. Et comme il n’est jamais trop tard pour protéger ses proches, les familles hésitantes pourront ultérieurement réaliser le schéma vaccinal de leur(s) ado(s) auprès de leur médecin, certains centres municipaux de santé ou en se renseignant auprès des Centres départementaux de prévention santé (CDPS) ou les Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) du territoire.

*Cancers liés aux infections à papillomavirus (ou HPV en anglais)

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Mobilisons-nous contre la clause « Anti-Ghetto » de la région !

Lors de cette séance, nous étions invités à donner notre avis sur la proposition SDRIF-E établi par la région. Ce document à vocation à être un document essentiel pour l’avenir de notre région. Il a des implications concrètes dans la vie des 12 millions des habitantes et des habitants de l’Île-de-France parce qu’il définit des objectifs de construction de logements, des nouvelles lignes de transport ou encore protège des espaces naturels.

Cette intervention a été l’occasion de dénoncer la clause dite « Anti-ghetto », proposer par la présidente de région, qui exige que nous ne construisions pas plus de 30 % de logements sociaux. Cette disposition aura pour conséquence concrète une véritable baisse de construction de logements alors que les nombres de demandes ne cessent d’exploser.

Une enquête publique sera ouverte en février sur ce plan d’aménagement. Il faut nous en saisir !

Vous trouverez ci-dessous l’intervention prononcée :

Vous trouverez avec ce lien les éléments sur le SDRIF-E :

Séance du Conseil régional du 12 juillet 2023
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« Chèque réussite » : un chèque de 200 euros pour l’entrée en 6ème

À partir du 19 juin 2023 jusqu’au 6 novembre 2023, il est possible de faire sa demande du chèque réussite, l’aide de 200 € destinée aux élèves entrant en 6e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis pour acheter des fournitures scolaires.

Pour accompagner l’entrée en 6e, le Département propose un chèque réussite.

Qu’est-ce que c’est ?
Le chèque réussite est une aide de 200 €, sous forme de bons d’achat (2 bons de 40 euros, 4 bons de 20 euros et 4 bons de 10 euros).

Pour qui ?
Le chèque réussite est destiné aux élèves entrant en 6e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis et habitant dans le département.

Comment faire la demande ?
Pour faire la demande, c’est simple :

Accéder à la plateforme ici

N’hésitez pas à remplir ce formulaire en cas de problème.

En cas de problème, cliquez ici

Créer un compte parents* puis faire la demande pour l’enfant concerné en joignant un justificatif de domicile**.

Quand ?
Les demandes pour l’année scolaire 2023-2024 sont possibles à partir du 19 juin et jusqu’au 6 novembre 2023.

Fin août, début septembre, après vérification du justificatif de domicile et de l’inscription en 6e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis, le chèque réussite sera envoyé par courrier au domicile.

Pour acheter quoi ? Où ? Jusque quand ?
Le chèque réussite est réservé à l’achat de biens scolaires, c’est-à-dire des fournitures, des livres, des équipements numériques et culturels.
Les bons d’achat sont acceptés dans les commerces partenaires, jusqu’au 30 juin 2024.

La liste des commerçants partenaires sera disponible sur le site web de chèque réussite.

* Parents ou tuteur légal de l’enfant.
** Sont considérés comme justificatif de domicile : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer (datés de moins d’un an).

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Le Pass Sport 5ème

Depuis le 1er juin 2023, il est possible de faire sa demande de Pass Sport 5ème, l’aide de 100 € destinée aux élèves entrant en 5ème dans un collège public de la Seine-Saint-Denis pour pratiquer une activité sportive.

Le Pass Sport 5ème, qu’est-ce que c’est ?

Une aide départementale de 100 euros, sous forme de e-pass, pour les élèves de 5ème de Seine-Saint-Denis pour pratiquer une activité physique et sportive dans les clubs et associations du Département partenaires du dispositif.

Pour qui ?

Le Pass Sport 5ème est destiné aux élèves entrant en 5e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis et habitant dans le département.

CD93_PassSport5eme_depliant_4_pages_A5-2023Télécharger

Comment l’obtenir ?

Pour faire la demande, c’est simple :
Téléchargez l’application en tapant « E-Pass Seine-Saint-Denis » dans le moteur de recherche sur App store ou Google Play.

Vous pouvez également vous connecter sur la plateforme du Pass Sport 5ème

Cliquez ici, pour accéder à la plateforme

Il vous suffira ensuite de créer un compte parent (ou tuteur légal de l’enfant) puis faire la demande pour l’enfant concerné.

Consulter le tutoriel :

Pass-Sport-5eme-Tutoriel-beneficiaires-2023Télécharger

*Sont considérés comme justificatif de domicile : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer (datés de moins d’un an).

Quand ?

Dès maintenant et jusqu’au 15 novembre 2023.

Après vérification, le Pass Sport 5ème sera disponible sous forme de e-pass à télécharger.

Où ?

Cette aide départementale est valable une seule fois pendant la scolarité de l’élève, pour une ou plusieurs inscriptions chez les partenaires du dispositif : clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues par l’État et/ou dans les associations agréées Jeunesse et Sport.

Jusqu’à quand ?

Pour l’année scolaire 2023-2024, le Pass Sport 5ème est valable du 1er juin au 10 décembre 2023.

Vous avez une question ?

Votre club ou association sportive ne fait pas encore partie de la liste des partenaires ?
Faites-le nous savoir en écrivant à ps5@seinesaintdenis.fr en nous donnant le nom de la structure et ses coordonnées.

Consultez la FAQ ou contactez l’assistance au 01 76 49 29 00 (prix d’un appel local).

FAQ_Pass_Sport_5eme_2022_collegiens_V3Télécharger

Vous êtes un club affilié à une fédération sportive reconnue par l’État ou une association agréée Jeunesse et Sport ? Intégrez le dispositif Pass Sport 5ème !
Pour connaître les modalités d’inscriptions, écrivez à ps5@seinesaintdenis.fr

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Le Pass Jeunes, des bons plans culture et sport

  • Le Pass Jeunes est un dispositif co-financé par la ville de Paris et le Département de Seine-Saint-Denis pour permettre à des jeunes âgé·e·s de 14 à 25 ans de bénéficier gratuitement ou à prix réduits d’offres culturelles ou sportives.
  • Les 19 800 élèves de 3e des collèges publics du département comptent parmi les bénéficiaires.
  • Les autres jeunes peuvent s’inscrire, jusqu’au 30 septembre, en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Cliquez ici pour accéder à la plateforme

Une entrée au Centre Pompidou, un billet pour la Maison européenne de la photographie ou encore 2h d’escalade à Bagneux. Tout cela est gratuit. Voilà 3 des 40 offres que propose le Pass Jeunes, un dispositif co-financé par la Ville de Paris et la Seine-Saint-Denis pour rendre la culture et le sport accessibles aux plus jeunes.

Cette année, le Département a rejoint ce programme de la ville de Paris, finançant au total 25 000 Pass, dont 19 800 seront remis aux élèves de 3e de tous les collèges publics de Seine-Saint-Denis.

Avec ce Pass Jeunes, nous souhaitons ouvrir le champ des possibles pour les élèves de 3e et les autres jeunes. Les visites gratuites ou à prix réduits sont des éléments essentiels dans la poursuite de leur apprentissage. C’est des moments de rencontres, de découvertes. Après le chèque réussite 6ème, après le Pass sport 5ème, avec ce dispositif le département continue d’œuvrer pour la réussite de tous les jeunes.

1800 de ces Pass iront aux jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance, ainsi que 200 autres pour les volontaires des JO de Paris 2024. Pour tous les autres jeunes de 14 à 25 ans résidant, étudiant ou travaillant en Seine-Saint-Denis, il est possible de s’inscrire sur le site https://passjeunes.paris.fr jusqu’au 30 septembre.