Renforcement du chèque précarité énergétique

Le département a signé le jeudi 15 septembre à l’hôtel du Département à Bobigny une convention pour la participation d’EDF au Fonds Solidarité Logement (FSL) à hauteur de 1,25 million d’euros. Face à la hausse des prix de l’énergie et aux risques accrus d’impayés les fournisseurs renforcent leur participation au FSL pour 2022.

Par l’intermédiaire du Fonds Solidarité Logement, le Département de la Seine-Saint-Denis vient en aide aux ménages ayant des difficultés pour payer leurs factures d’énergie. Concrètement, cette aide, sous conditions de ressources, vient combler une dette auprès d’un fournisseur en se répercutant directement sur la facture d’énergie, et met fin aux éventuelles ruptures d’approvisionnement du ménage concerné. Elle est versée chaque année à plus de 8000 ménages en Seine-Saint-Denis, avec un montant moyen de 240 euros.

Un soutien accru des fournisseurs d’énergie

Cette année, l’enveloppe financière pour lutter contre les impayés d’énergie par le biais du FSL du Département de la Seine-Saint-Denis s’élève à hauteur de 2,6 millions d’euros (2,355 millions en 2021), grâce notamment à la contribution exceptionnelle des fournisseurs d’énergie. Engagé depuis 2007 et principal contributeur au FSL, EDF a ainsi souhaité rehausser sa participation à hauteur de 1,25 million d’euros (1,2 million en 2021), soit plus de la moitié du budget total. Engie passe quant à elle de 300 000 euros en 2021 en 450 000 euros en 2022, tandis que Total Energies acte sa première participation en année pleine, à hauteur de 75 000 euros, de même que Plüm Energie.

Si la loi exige depuis 2004 des fournisseurs d’énergie qu’ils conventionnent avec les collectivités locales pour s’associer aux Fonds de Solidarité Logement des Départements, elle ne rend pas pour autant leur contribution financière obligatoire.

Rénovation-extension du collège Alfred Sisley : Objectif 2023

Le 19 juillet, nous nous sommes rendu avec Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine Saint Denis et Mohamed Gnabaly, maire de l’Île Saint Denis sur le chantier du collège Alfred Sisley à l’île Saint Denis pour faire un point d’étape sur l’extension et la rénovation de cet établissement.

👨‍👩‍👦Cette rénovation-extension est une nécessité pour faire face à l’augmentation démographique de ce territoire

🏫C’est également une action essentielle pour continuer d’accueillir dans de bonnes conditions les élèves et travailler ainsi à la réussite de toutes et tous.

🌳C’est aussi l’occasion de poursuivre notre combat contre le réchauffement climatique avec la création d’une cours oasis, végétalisées qui contribuera à rendre les cours plus agréables mais aussi plus faciles à vivre pour les élèves, notamment en cas de fortes de fortes chaleurs.

🏗 La livraison des travaux est prévue pour septembre 2023.

Vous pouvez trouver le document de présentation de ce futur collège ci-dessous:

« Chèque réussite » : un chèque de 200 euros pour l’entrée en 6ème

À partir du 20 juin 2022, il est possible de faire sa demande du chèque réussite, l’aide de 200 € destinée aux élèves entrant en 6e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis pour acheter des fournitures scolaires.

Pour accompagner l’entrée en 6e, le Département propose un chèque réussite.

Qu’est-ce que c’est ?
Le chèque réussite est une aide de 200 €, sous forme de bons d’achat (2 bons de 40 euros, 4 bons de 20 euros et 4 bons de 10 euros).

Pour qui ?
Le chèque réussite est destiné aux élèves entrant en 6e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis et habitant dans le département.

Comment faire la demande ?
Pour faire la demande, c’est simple :


N’hésitez pas à remplir ce formulaire en cas de problème


Créer un compte parents* puis faire la demande pour l’enfant concerné en joignant un justificatif de domicile**.

Quand ?
Les demandes pour l’année scolaire 2022-2023 sont possibles à partir du 20 juin et jusqu’au 30 septembre 2022.

Fin août, début septembre, après vérification du justificatif de domicile et de l’inscription en 6e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis, le chèque réussite sera envoyé par courrier au domicile.

Pour acheter quoi ? Où ? Jusque quand ?
Le chèque réussite est réservé à l’achat de biens scolaires, c’est-à-dire des fournitures, des livres, des équipements numériques et culturels.
Les bons d’achats sont acceptés dans les commerces partenaires jusqu’au 5 décembre 2022.

La liste des commerçants partenaires sera disponible sur le site web de chèque réussite.

* Parents ou tuteur légal de l’enfant.
** Sont considérés comme justificatif de domicile : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer (datés de moins d’un an).

JOP 2024: 130 pays dans 130 collèges

Les politiques départementales donnent depuis de nombreuses années la priorité à l’éducation, à la réussite de toutes et tous. Dans la poursuite cet objectif politique et dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de 2024, le département a voté le 19 mai la mise en place du dispositif « 130 pays dans 130 collèges ».


En effet, les jeux olympiques et paralympiques peuvent être un formidable levier de réussite éducative pour les 79 000 collégien·ne·s des collèges publics de Seine-Saint-Denis. Pour cela nous proposons de nous appuyer davantage sur le sport comme outil d’émancipation, en valorisant l’importance de la paix et de l’amitié entre les peuples, et en favorisant la découverte de la culture et de l’histoire de tous les pays.

La mise en place par le Département en lien avec l’Éducation Nationale du projet « 130 pays dans 130 collèges » correspond à cette volonté. Le principe est simple : proposer aux 130 collèges de représenter l’un des 205 pays participant aux Jeux de 2024.

Chaque collège sera accompagné par le Département pour mener un programme d’actions pluridisciplinaire autour de ce pays.
Ce dispositif « 130 pays dans 130 collèges » a ainsi pour objectifs de :

  • Faciliter l’appropriation des Jeux par les équipes éducatives et les collégien·ne·s en se saisissant de leur dimension européenne et internationale;
  • Travailler sur l’histoire et la mémoire des jeux olympiques et paralympiques;
  • Renforcer et accroître les dispositifs d’éducation par le sport;
  • Contribuer à l’élargissement de l’offre de pratique sportive des collégien·ne·s;
  • Valoriser les acteurs.rices du territoire, dont les athlètes de haut niveau;
  • Valoriser l’inclusivité (handicap et égalité) via le travail sur les valeurs;
  • Favoriser l’ouverture au monde en favorisant la coopération avec des établissements étrangers.

Parce que tout projet se conçoit à partir des envies, du contexte et des besoins identifiés par chacun des collèges volontaires, différents niveaux d’intervention (bronze, argent, or), correspondant à trois niveaux d’engagement, ont été prévus.

  • BRONZE : Le collège souhaite engager des interventions ponctuelles pour 2 à 3 classes. Ces actions à réaliser par le collège, accompagné par le Département peuvent être de plusieurs ordres :
    • Repas à thème en lien avec le pays choisi (1 fois par trimestre)
    • Atelier(s) pédagogique(s) et sportif(s)
    • Atelier sur les Jeux (culture sportive, histoire des Jeux…)
    • Sortie en lien avec le pays choisi avec le soutien financier du Département

  • ARGENT : Le collège s’engage pour des classes thématisées jeux olympiques et para olympique et un événement de restitution construit par les élèves et des parents. Les actions pourraient alors être les suivantes :
    • Rencontre avec une association en lien avec le pays choisi
    • Rencontre(s) avec un·e athlète
    • Projet de solidarité en Seine-Saint-Denis en lien avec le pays choisi
    • Action culturelle autour de la thématique « art et sport » via un dispositif départemental : « Culture et Art au Collège », une résidence « In Situ » ou un autre dispositif dédié

  • OR : Le collège s’engage pour 1 niveau scolaire thématisé Jeux olympiques et paralympiques, avec une valorisation renforcée. Ces actions peuvent par exemple être les suivantes
    • Soutien à des ateliers et des visites tout au long de l’année scolaire
    • Mise en place d’une « résidence sportive » dans le collège
    • Construction d’un voyage scolaire au sein du pays choisi (si européen) avec l’appui du Département. Pour cela, l’engagement du collège sur 2 ans est nécessaire.

Pour les niveaux or et argent, il est demandé aux établissements de travailler en interdisciplinarité, et de présenter des projets associant au moins des disciplines telles que les langues vivantes ou anciennes, l’histoire géographie, les sciences de la vie et de la terre, en plus de l’enseignement physique et sportif.

L’inscription du projet dans le niveau Or nécessite ainsi la mise en place d’une résidence AGORA ou In Situ déjà en cours et pluriannuelle ou à monter sur plusieurs années pour faire héritage, ou d’une résidence sportive, nouveau dispositif départemental qui fera l’objet d’une délibération cadre spécifique puisque sa vocation sera de perdurer au-delà des JOP de 2024.
Son objectif sera de créer un lien durable entre un club et un collège afin de construire au sein de l’établissement, au bénéfice de l’ensemble des élèves, un programme d’interventions du club dans le collège permettant de travailler les questions de mixité, de lutte contre les discriminations, de handicap, d’insertion et d’orientation professionnelle, de sport santé, d’ouverture par l’ailleurs, de citoyenneté ou de climat scolaire, ainsi que des rencontres sportives interclasse, des échanges avec des athlètes de haut niveau, des déplacements dans les infrastructures du club, etc. Une enveloppe de 5000€ maximum sera ouverte à chaque collège souhaitant s’inscrire dans le cadre de ce dispositif.

Les boutiques écoles, une politique innovante d’aide à la création d’entreprise

Remettre le pied à l’étrier et assurer le succès d’une création de commerce, c’est le concept de la boutique en Scène qui s’adresse aux allocataires du RSA de Seine-Saint-Denis et aux habitants d’Epinay-sur-Seine, où le magasin a été inauguré le 13 avril. 

Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), avril 2022. Cette boutique, qui fait aussi café est un lieu pédagogique pour permettre à ceux qui le souhaitent d'apprendre à lancer son commerce. /Stéphane Ouradou

Cette boutique est un lieu pédagogique pour permettre à ceux qui le souhaitent d’apprendre à lancer son commerce.

Cette démarche est issue d’une réflexion menée par les élus du conseil départemental. L’objectif était d’innover en matière d’insertion. Aujourd’hui, grâce à cette boutique école, des allocataires du RSA vont pouvoir créer et tester leur entreprise.

Cette démarche a été testé en lien avec la coopérative Pointcarré qui a été choisie par le conseil départemental pour accueillir des allocataires du RSA et leur permettre de monter et tester leur propre activité commerciale. La coopérative Pointcarré qui tient un fablab, un café et une boutique d’objets de créateurs locaux a été retenue pour mettre sur pied une boutique école expérimentale réservée aux allocataires du RSA.

Un endroit où l’on peut avoir le droit à l’erreur : c’est en résumé la philosophie de la boutique école que nous avons fait le choix d’expérimenter en Seine-Saint-Denis pour les allocataires du RSA. Imaginer son emploi et ouvrir son entreprise quand on est aux minima sociaux est une sacrée prise de risque que le Département souhaite atténuer, en permettant aux créateurs restés longtemps éloignés du monde du travail de se tester avant de se jeter dans le grand bain.

Ces politiques innovantes en terme d’insertion sont d’autant plus nécessaire dans notre département que la Seine-Saint-Denis est le deuxième département de France en pourcentage de la population au RSA, soit plus de 100 000 bénéficiaires, répartis sur plus de 83 500 ménages. Et l’enjeu financier est de taille : l’allocation représente pour la collectivité de Seine-Saint-Denis la somme de 520 M€ dont plus de 200 M€ non compensés par l’Etat par an.

L’autre marqueur économique du 93 est en effet le nombre de créations d’entreprise enregistrées chaque année, entre 28 000 et 32 000.

Les deux éléments combinés -nombre d’allocataires du RSA et de nouveaux patrons- justifient à eux-seuls l’expérimentation de cette future boutique. Elle pourrait accueillir une dizaine de premiers bénéficiaires à partir de l’automne, pour quatre mois d’apprentissage en conditions réelles.

Le second objectif des boutiques école est de revitaliser des centre-villes de Seine-Saint-Denis.


100€ pour favoriser la pratique sportive des 5e

La crise sanitaire et les crises économiques et sociales ont eu des conséquences sur le pouvoir d’achat des familles. Ceci a eu entre autres comme incidence de faire baisser le nombre de collègien⸱ne⸱s inscrit⸱e⸱s ou licencié⸱e⸱s dans les clubs sportifs. En Seine-Saint-Denis, pour les 11-16 ans, des baisses ont été observées entre 2019 et 2021: 10 % au football, 42 % au judo, 22 % à la gymnastique…
En lien avec notre projet éducatif départemental, et en cohérence avec le projet olympique et paralympique de Paris 2024, comme élue du conseil départemental j’ai œuvré a la mise en place d’un pass’ sport sportif 5e (PS5) qui inclut une aide de 100 Є.

Avec cette aide nous voulons encourager l’activité sportive des collégien.ne.s et ainsi répondre au double enjeu de lutter contre la sédentarité des adolescent·e·s aggravée par la crise sanitaire et de soutenir la pratique sportive des jeunes qui participe à l’émancipation et de la réussite de chacun⸱e.

Cette aide a pour but d’aller plus loin que celle mis en place par l’État ou la CAF 93:
Lors de la rentrée de septembre 2021 et pour une durée d’un an, l’État a mis en place un pass’sport d’un montant de 50 € destiné à tous les enfants âgés de 6 à 17 ans, bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire. Le taux de recours apparaissant peu satisfaisant, l’État a annoncé une extension du délai jusqu’en mars 2022 et intégré les adultes handicapés jusqu’à 30 ans.
Pour sa part, la CAF 93 propose depuis de nombreuses années un pass’sport-loisirs, destiné aux enfants âgés de 3 à 15 ans, dès lors que le quotient familial est inférieur à 597€, soit 30 % des enfants éligibles. Le montant de l’aide est compris entre 30 € et 110 €. Chaque année, les familles bénéficiaires reçoivent au mois d’août un coupon par enfant. Elles avancent les frais et disposent ensuite d’une année pour se faire rembourser par la CAF, sur présentation des justificatifs de dépense. Chez les 11-15 ans, on compte environ 23 000 enfants au total par tranche d’âge ; sur les 7 500 bénéficiaires potentiels, seulement 1 600 recourent au pass’sport-loisirs, soit environ 21 % des ayants-droit (23 % pour les garçons et 16 % pour les filles).

Le dispositif pass’ sport 5e, c’est appuyé sur ces expériences pour toucher le maximum de 5e ciblé⸱e⸱s par ce dispositif.

Ainsi le PS5
• ne nécessite aucune avance des frais par les familles.
• est réservé aux élèves de 5e inscrits dans les collèges publics de la Seine-Saint-Denis et
valable une seule fois pendant la scolarité
• n’est pas conditionné aux revenus des familles
• d’un montant de 100 € ;
• permettant une ou plusieurs inscriptions dans les clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues par l’État et/ou dans les associations agréées Jeunesse et
Sport.

⚠️Le dispositif s’ouvrira de l’été 2022 et durera jusqu’au 10 décembre.

Retrouvez ici mon intervention à ce sujet lors de la séance du conseil départemental du 14 avril:

Dans le détails :

📌Le coût d’inscription dans une association sportive varie en moyenne de 150 € à 250 € selon les disciplines et les associations. Il est proposé d’ouvrir le dispositif aux clubs et associations sportives affiliés aux fédérations sportives (aussi bien uni-sport que multi-sports et affinitaires) ainsi qu’aux associations, non affiliées mais agréées Jeunesse et Sport, qui proposent des activités physiques et sportives. Cette proposition garantit en effet le respect par les associations de règles essentielles : un objet d’intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, une transparence financière, une exigence de formation des encadrants, ainsi qu’un respect des règles d’encadrement et d’assurance couvrant les risques inhérents à la pratique sportive.

Il est également proposé d’inclure le sport scolaire au dispositif. En Seine-Saint-Denis,
l’UNSS est en effet particulièrement dynamique : 20 000 collégien.ne.s licencié.e.s, avant la
crise sanitaire. Or, entre les années scolaires 2019-20 et 2021-22, une baisse de 22 % a été
observée. C’est d’autant plus dommageable que l’UNSS compte parmi les fédérations dont
le taux d’inscription est le plus élevé chez les jeunes filles (43 %).
Le montant des inscriptions pratiqué par les associations sportives de collège est
relativement modique : il oscille entre 20 € et 30 €. En ouvrant le dispositif aux associations
sportives de collège, il paraît judicieux d’autoriser la prise d’une seconde inscription pour
consommer le reliquat éventuel.

📌L’adolescence est identifiée comme une période au cours de laquelle l’inscription en club ne cesse de baisser. Dans une étude menée en 2015 au niveau national, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) recensait les inscriptions en club en fonction de l’âge : le taux d’inscriptions augmente régulièrement jusqu’à un maximum de 68 % pour les enfants de 10-11 ans. Un premier décrochage intervient à 11-12 ans, avec une baisse de 8 %, correspondant à l’entrée au collège. Le taux de licencié.e.s décroît ensuite
régulièrement, de -2 % à -3 % chaque année, pour décrocher à nouveau à l’âge de 15-16
ans, lors de l’entrée au lycée ou en apprentissage, avec une baisse de 9 %. La décrue se
poursuit ensuite pour se stabiliser autour de 19 % à l’entrée à l’université ou dans la vie
active.
La mise en place d’une aide à la pratique sportive pour les élèves de 5ᵉ apparaît ainsi la plus
pertinente. Elle permet d’éviter toute redondance ou concurrence avec le « chèque
réussite » réservé aux élèves de 6e, tout en s’adressant aux plus jeunes des collégien.ne.s.

📌La mobilisation du mouvement sportif est une condition indispensable à la réussite de ce projet. L’affiliation d’un nombre significatif de clubs (près de 1 800 recensés en Seine-SaintDenis) au dispositif est incontournable : dans la mesure où le dispositif peut contribuer à relancer/amplifier les inscriptions, ils seront vraisemblablement motivés pour s’inscrire dans la démarche. Le Département s’appuiera également sur les comités départementaux, aussi bien pour disposer du fichier des clubs dans chaque discipline que pour relayer l’information, communiquer, accompagner les bénévoles et collecter les différentes données.

La Seine Saint Denis, acteur de la première « Coopérative des chauffeurs privés ».

Notre département compte un très grand nombre de chauffeurs VTC, dépendant des plateformes numériques qui ont imposé une nouvelle organisation du travail.
Si, les livreurs ou les chauffeurs de voitures de VTC sont juridiquement libres d’utiliser ou non les services numériques comme Uber, dans les faits, cette autonomie est purement formelle.

Les travailleurs sont en réalité privés de toute possibilité de négocier leurs tarifs ou de discuter des conditions d’exécution de leurs prestations. La très relative indépendance des travailleurs, se traduit surtout par l’absence de droits, des protections sociales attachées au statut de salarié. Les plateformes numériques ont également une nouvelle forme d’exploitation, de travail précaire, communément appelée « uberisation ».

Une des réponses à l’uberisation est, pour les travailleurs, de saisir la justice pour demander la requalification de leurs contrats commerciaux en contrats de travail salarié.
Mais, malgré des avancées, la jurisprudence n’est pas stabilisée.

Dans l’attente d’un cadre juridique stabilisé, plusieurs rapports préconisent une autre approche pour répondre à ce besoin de sécurisation des travailleurs de plateforme : le groupement coopératif.

Ceci permet aux sociétaires d’être moins vulnérables face aux plateformes qui abusent de leurs positions dominantes pour pratiquer des commissions élevées ou refuser l’établissement d’un tarif minimum. De plus, les membres de la coopérative bénéficient de meilleures protections sociales et ils peuvent agir collectivement pour aller chercher de nouveaux marchés et renforcer leur position face aux plateformes.

Le Département de Seine-Saint-Denis a été sollicité par les chauffeurs et le Cabinet d’avocat Metalaw, spécialisé dans l’économie numérique et qui a défendu notamment des chauffeurs de VTC dans leurs contentieux avec les plateformes numériques.

L’objectif: participer à la création de la première coopérative de chauffeur privé!

Après un an de travail et de concertation, les porteurs de projets se sont accordés sur un projet de statuts portant la création de « La Coopérative des chauffeurs privés ». Comme l’indique les statuts, avec cette coopérative « les chauffeurs de VTC souhaitent promouvoir plus largement, et au-delà de leur intérêt particulier, le modèle économique d’une entreprise plus protectrice de leurs droits, permettant à chaque partie prenante de s’investir dans la réussite d’un projet entrepreneurial innovant, tout en mettant en commun des moyens permettant de mutualiser leur force de travail. »

Les porteurs du projet ont sollicité le Département pour soutenir leur démarche et devenir membre fondateur du collège des Institutions publiques de la coopérative. Le nombre de chauffeurs de VTC est estimé à 30 000 en Île-de-France, dont plus de 6 000 en Seine-Saint-Denis. Compte tenu de l’importance du sujet pour la population séquano-dionysienne, et de la volonté du Département de contribuer à lutter contre le travail précaire, il était important pour les élus du département, lors de séance du 24 mars, d’accompagner le développement de la Coopérative des chauffeurs privés en acquérant, dès sa création des parts sociales.

Cet accompagnement, le département a su le faire dans le passé en intervenant sur des champs d’action liés à ses politiques d’emploi, d’insertion et de soutien à l’économie sociale et solidaire.

Il est donc aujourd’hui naturel de le faire dans cette coopérative avec l’ambition d’ agir sur la qualité et la sécurisation des parcours des travailleurs indépendants.

2022, Avec Nous : Discutons en ensemble le 23 mars

Les 10 et 24 avril prochains aura lieu l’élection présidentielle. Qu’en pensent les jeunes de Seine-Saint-Denis, au-delà des clichés qui leur sont si souvent renvoyés ? Quelles priorités souhaiteraient-ils/elles voir au cœur des débats ? Quelle est leur vision de la France et de son avenir ? Comment mobiliser les Françaises et Français pour aller voter ?

Pendant plusieurs semaines, le Département de la Seine-Saint-Denis a été à la rencontre de plus de 100 jeunes de notre territoire et leur a donné la parole. Nous avons pris le temps de l’écoute et de l’échange, pour connaître leurs préoccupations et leurs aspirations pour notre pays.

Le 23 mars prochain, nous vous proposons de venir écouter cette parole, restituée dans un film-enquête, et d’en débattre ensemble lors d’une grande soirée ouverte à toutes et tous.

A l’issue de cette soirée le Département interpellera l’ensemble des candidats et candidates à l’élection présidentielle sur les grands enjeux pour notre pays et qui comptent pour les habitantes et habitants de la Seine-Saint-Denis !

Rendez-vous le

mercredi 23 mars à 18h30
L’Usine – 379 Av. du Président Wilson 93210 Saint-Denis

Venez proposer votre projet, le 24 mars on vous aide

Vous avez un projet pour améliorer la Seine-Saint-Denis ?
Le Département le finance.

Vous avez plus de onze ans, vous habitez, travaillez ou étudiez en Seine‑Saint-Denis ? Vous pouvez proposer votre projet jusqu’au 15 mai 2022. Les projets seront ensuite soumis au vote de toutes les personnes à partir de 11 ans qui habitent, travaillent ou étudient en Seine-Saint-Denis.

Le Département financera et réalisera les projets élus. Pour cette première édition, ce sont 3 millions d’euros qui y sont consacrés.

Vous avez des questions ?
Vous voulez proposer un projet ?

Venez à la réunion publique
Jeudi 24 mars à 19h
À la salle Barbara – 5 rue des écoles à Saint-Ouen