Le congé menstruel, une première avancée

Les chiffres sont là : Près de 50% des femmes déclarent être touchées par des règles douloureuses, une endométriose ou d’autres pathologies liées aux menstruations. Ces pathologies engendrent la répétition chaque mois d’épisodes de souffrance qui se passent en silence et souvent dans l’indifférence. Ces pathologies constituent un tabou dans notre société française.

Aujourd’hui de nombreuses collectivités, en premier lieu Saint-Ouen, s’engagent dans un dispositif expérimental de soutien à l’activité professionnelle des agentes des collectivités victimes de règles incapacitantes, qui se nomme le congé menstruel. Le but : offrir aux agentes qui exercent des missions de services publics de meilleures conditions de travail sans perte de pouvoir d’achat.

La ville de Saint-Ouen a, dans ce sens, le 8 mars dernier, annoncé 3 types de mesures en faveur des femmes qui auront fait reconnaître leur pathologie auprès du médecin du travail:

  • L’aménagement du poste de travail, afin de favoriser l’alternance des stations assis/debout, de réduire les efforts physiques (port de charges, mobilités et déplacements trop fréquents), de privilégier les réunions en visioconférence.
  • L’aménagement du temps de travail par la mise en place de facilités horaires (pause plus longue et/ou plus fréquente, arrivée plus tardive le matin, départ plus tôt le soir) en aménageant la durée hebdomadaire et ou quotidienne de travail et en régulant ainsi les rythmes de travail en fonction du rythme biologique.
  • Le recours étendu au télétravail – lorsque le poste le permet – durant la période menstruelle pour limiter les déplacements et faciliter le repos en journée.
  • L’octroi d’autorisations spéciales d’absence pouvant aller jusqu’à deux jours par mois durant la période menstruelle en cas de souffrance ou pour se rendre à des rendez-vous médicaux dans le cadre de la pathologie associée.

En complément de ces mesures, la Ville s’engage en faveur de l’amélioration de l’état de santé des femmes, en créant au sein des locaux du CMS Barbusse un pôle santé de la femme, comprenant des consultations en gynécologie et une spécialisation dans le suivi de l’endométriose.

Cette expérimentation est une véritable première avancée. Elle permet tout à la fois de mettre sur la table les conditions de travail des femmes, les questions de santé et particulièrement de prévention, de dépistage et de reconnaissance de maladie trop souvent nié comme telle à l’heure actuelle.

Parce qu’améliorer les conditions de travail des femmes permet d’améliorer les conditions de travail de tous, le congé menstruel réinterroge également l’application du jour de carence remis en place par le gouvernement de Nicolas Sarkozy en 2018.

Mais si cette expérimentation du congé menstruel est un premier pas, il ne peut être le dernier.

Pour reprendre les mots d’Isabelle Rome, la ministre déléguée à l’Egalité entre les femmes et les hommes « La santé des femmes est restée longtemps taboue et ignorée »(…) « Il est impératif qu’elle ne soit plus jamais ni une source de précarité, ni un frein à la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ».

Cette reconnaissance de situation incapacitante pour les femmes en cas de règles douloureuses doit renforcer notre volonté collective de lutter contre les discriminations à l’embauche ou dans le cadre de management dont les femmes sont déjà victimes. Ceci oblige donc à former et sensibiliser nos cadres et nos directeurs à ce sujet. C’est également une nécessité pour que l’amélioration des conditions de travail des femmes ne soit pas juste des beaux mots sur le papier.

Si plusieurs collectivités, suite à l’initiative de Saint-Ouen, ont ouvert la réflexion pour mettre en place le congés menstruel sur leur territoire (la ville de La Courneuve, de l’île saint denis, l’établissement public territorial « Plaine Commune » ou encore le département de la Seine Saint Denis), ils nous fait mettre en commun ses réflexions et expériences afin d’aboutir a un cadre législative, a l’image de ce qui s’est fait en Espagne. Ce cadre législatif est une nécessité par exemple pour faire évoluer les nomenclatures de la sécurité sociale et le code de travail afin de rendre effectif ce congé menstruel.

Cette mise en commun des expériences et réflexions peut donc être un véritable point d’appui pour les parlementaires, dont un certain nombre de notre département, qui travaillent à l’heure actuelle à l’écriture d’une proposition de projet de loi à ce sujet.

De plus, la question du congé menstruel pose à la fois une question de santé publique, de conditions de travail, de discriminations mais également d’évolution des consciences. Si nous devons y apporter notre pierre à ces évoluions, nous ne pouvons imaginer rattraper le retard que connait notre pays, par rapport à d’autres pays d’Europe, seul. D’où la nécessité de mettre en place un espace d’échange agin d’y oeuvrer collectivement

En finir avec les féminicides !

Les féminicides et les violences faites aux femmes augmentent partout dans le monde. Un constat dressé par l’Observatoire des violences faites aux femmes. Pour lutter contre ce fléau, la justice française s’organise et ses dispositifs de protection s’améliorent.

Après Flora à Bondy et Valéria à Sevran, Assia est la troisième victime de féminicide enregistrée en Seine-Saint-Denis en 2023. Le 21 mars, c’est à Montreuil où elle habitait qu’une marche silencieuse a eu lieu. C’est ainsi que l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes (ODVF) a, depuis 2005, choisi de rendre hommage à toutes les femmes assassinées par leur mari, conjoint, ex-petit-ami violents.
En 2022, en France, 124 femmes ont été tuées par leur époux, concubin ou partenaire. Les violences faites aux femmes augmentent partout dans le monde. La responsable de l’ODVF, Ernestine Ronai cite « le Mexique où 10 femmes sont tuées chaque jour. Le pays le plus dangereux pour les femmes. En Ukraine, les femmes ukrainiennes sont violées par les soldats russes.. L’Afrique du Sud où les féminicides ont augmenté de 52% en 2022. »
Bintou Founé Samaké Bouaré, présidente de l’association Women in law & developpement in Africa et ex-ministre aux Droits des femmes du Mali rend compte de cette effroyable situation : « Au Mali, la protection des femmes et des filles n’existe plus. 45% des femmes âgées de 15 à 49 ans ont subi des violences physiques, sexuelles et conjugales. La prévalence de l’excision atteint 83%. Elle est pratiquée au vu et au su de tout le monde. 69% d’entre elles n’ont jamais cherché d’aide et seules 19% en ont parlé à une personne. Parler des violences c’est comme si elles avaient trahi un secret, comme si elles avaient mis les problèmes de la famille sur la place publique. Il y a un proverbe qui dit chez nous : « la femme qui a subi des violences conjugales, ses enfants seront bénis. »
Pour ces femmes victimes, 14 centres de prise en charge holistique « One stop center » ont été mis en place avec l’aide des Nations Unies au Mali. Au dernier trimestre 2022, ces pôles de protection ont enregistré 4135 incidents. « Si nous avons des infirmières, des médecins, des psychologues- le maillon justice est le plus faible. Malgré la mise en place de la structure Commission vérité justice et réconciliation, les victimes de violences sexuelles liées au conflit au Mali n’ont eu aucun accès à la justice depuis 2012. Aucune audience n’a eu lieu ».

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En France, la justice se réorganise

Pour améliorer la prise en charge pénale, le président du tribunal de Bobigny travaille actuellement avec le procureur de la République sur le projet de création d’une filière pour traiter les violences conjugales. L’objectif : disposer à la fois d’un pool de magistrats (juge correctionnel, juge aux affaires familiales, juges de l’application des peines, juge des enfants) et d’un pool d’assistants à leurs côtés pour traiter en priorité les violences faites aux femmes et au sein du couple : « Il faut que lorsque le juge aux affaires familiales intervient, il sache ce qui se passe dans le dossier du juge pour enfants Quand le juge correctionnel intervient, il sache ce qui se passe dans le dossier du juge aux affaires familiales explique Peimane Ghaleh Marzban. Nous passons d’une logique de dossier à une logique de personne ».
Au cours de l’année 2023, le tribunal de Bobigny va bénéficier de dix juristes assistants. Quatre d’entre eux seront mobilisés pour traiter prioritairement des violences faites aux femmes et au sein du couple. « L’enjeu dans un tribunal comme celui de Bobigny, c’est que l’information entre ces différents juges puisse circuler en temps réel. Je veux que toutes et tous soient convaincu.e.s de notre mobilisation pour lutter contre ce fléau. »

L’ordonnance de protection s’améliore

Un dispositif permet aux femmes, d’être rapidement protégées avec leurs enfants sans avoir à porter plainte. L’ordonnance de protection interdit notamment aux hommes violents d’entrer en contact avec elles.
En Seine-Saint-Denis, où un protocole entre les différents partenaires, a permis d’accorder des ordonnances de protection dès novembre 2010, le nombre d’ordonnance de protection a augmenté de 67%, avec 186 ordonnances de protection accordées sur 276 demandées. Et dans 92% des cas, le juge des affaires familiales attribue exclusivement l’autorité parentale à la mère. « L’ordonnance de protection est la première marche de la protection des femmes victimes de violences. Pourtant elle n’est pas assez utilisée » regrette Ernestine Ronai. « Il faut que les avocats la demande davantage » insiste-t-elle.
Le gouvernement travaille de son côté à améliorer ce dispositif. Le juge des affaires familiales pourra bientôt délivrer en 24 heures (de manière dérogatoire) une ordonnance de protection même en l’absence du concubin/conjoint mis en cause. Le juge pourra accorder une aide financière pouvant atteindre 5000 euros sous forme de prêt ou de don à la victime. L’auteur des violences devra alors rembourser ce prêt. L’objectif de cette nouvelle loi : agir vite pour protéger la victime en l’aidant à quitter le domicile.

21 ÈME RENCONTRES DE L’OBSERVATOIRE DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Enfin des femmes dans l’espace public !

L’Égalité entre les femmes et les hommes est un engagement fort et de longue date du Département, initié sous la présidence communiste. Cet enjeu est présent dans l’ensemble des politiques publiques départementales. En effet, la préoccupation de l’égalité entre les femmes et les hommes doit être constante, car les inégalités sont présentes partout et font parfois tellement partie du quotidien qu’elles ne sont plus remarquées. Par conséquent, renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes nécessite une action transversale, en matière d’éducation, de culture, d’insertion, de politique sanitaire et sociale et également dans nos politiques mémorielles et d’organisation de l’espace public. Et pour cause, l’espace public, son utilisation, sa construction et sa nomenclature manquent de mixité et la parité souhaitable est loin d’être atteinte dans ce domaine. L’espace public est principalement occupé par des hommes, comme le décrit le Collectif Genre et ville : « Dans l’espace public les hommes occupent, les femmes s’occupent ». De plus, l’espace public rend principalement hommage aux hommes, en France, seules 6% des rues portent des noms de femmes. L’invisibilité des femmes se retrouve donc à la fois sur nos rues et dans nos rues. Rendre visible les femmes dans l’espace public. Fort de ce constat, les élu.e.s départementales.aux ont pris la décision de baptiser tout nouvel équipement d’un nom de femme ainsi que les équipements qui n’avaient jusqu’alors qu’un nom d’usage, (nom en général masculin) de la rue ou du quartier le plus souvent.

Dans ce sens, comme élue départementale, j’ai agi et voté, en séance du conseil département du 17 février, pour que plus de 100 nouveaux bâtiments de Seine-Saint-Denis soient rebaptisés avec des noms de femmes. Il est nécessaire de saisir et de rechercher toutes les occasions qui permettront de donner de la visibilité aux femmes.

Cette action va permettre de rendre hommage à des femmes plus ou moins célèbres, encore trop peu reconnues dans notre Histoire. Car le rattrapage nécessaire au sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes doit également se faire en matière de reconnaissance et de mise en lumière de certaines femmes dont le parcours exceptionnel mérite d’être rendu célèbre : des résistantes, des scientifiques aux grandes découvertes, des femmes qui ont fait avancer la cause des femmes, des militantes des droits humains, des grandes sportives, des artistes… telles que Benoîte Groult, Olympe de Gouge, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Françoise d’Eaubonne, Clara Zetkin, Alice Milliat, Agnès Varda, Irène Joliot-Curie, France Gall, Anémone ou encore Colette…

Nous voulons avec cette action contribuer à leur connaissance et à leur reconnaissance par toutes et tous. Ces noms de femmes illustres seront également à l’image de notre territoire et mettront à l’honneur sa diversité. Les parcours et origines multiples de ces femmes doivent permettre à l’ensemble des mémoires de se trouver représentées. Ainsi, nous proposerons de rendre hommage à des femmes telles que Suzanne Roussi Césaire, Djamila Bouhired, Mariama Bâ, Laure Moghaïzel, Wangari Muta Maathai, Frida Kalho, Oum Kalthoum, Sanite Bélair, Chien Shuing Wu, Maryam Mirzakhani, Phoolan Devi, Carmen Amaya ou encore Marielle Franco.

Pour notre canton, cette action va concernée 11 bâtiments

  • 5 bâtiments à Épinay-sur-Seine :
    • La crèche et PMI Orgemont
    • Le centre PMI Caillebotte
    • La PMI Les Presles
    • Le centre PMI Rue de Paris
    • La mission archéologie
  • 3 bâtiments à L’Île Saint Denis :
    • La crèche Quai du Moulin
    • La maison du Parc
    • Le centre de PMI commune de Paris
  • 3 bâtiments à Saint-Ouen :
    • La crèche Moutier
    • La crèche La Motte
    • La crèche Marcel Bourdarias