Notre département compte un très grand nombre de chauffeurs VTC, dépendant des plateformes numériques qui ont imposé une nouvelle organisation du travail.
Si, les livreurs ou les chauffeurs de voitures de VTC sont juridiquement libres d’utiliser ou non les services numériques comme Uber, dans les faits, cette autonomie est purement formelle.
Les travailleurs sont en réalité privés de toute possibilité de négocier leurs tarifs ou de discuter des conditions d’exécution de leurs prestations. La très relative indépendance des travailleurs, se traduit surtout par l’absence de droits, des protections sociales attachées au statut de salarié. Les plateformes numériques ont également une nouvelle forme d’exploitation, de travail précaire, communément appelée « uberisation ».
Une des réponses à l’uberisation est, pour les travailleurs, de saisir la justice pour demander la requalification de leurs contrats commerciaux en contrats de travail salarié.
Mais, malgré des avancées, la jurisprudence n’est pas stabilisée.
Dans l’attente d’un cadre juridique stabilisé, plusieurs rapports préconisent une autre approche pour répondre à ce besoin de sécurisation des travailleurs de plateforme : le groupement coopératif.
Ceci permet aux sociétaires d’être moins vulnérables face aux plateformes qui abusent de leurs positions dominantes pour pratiquer des commissions élevées ou refuser l’établissement d’un tarif minimum. De plus, les membres de la coopérative bénéficient de meilleures protections sociales et ils peuvent agir collectivement pour aller chercher de nouveaux marchés et renforcer leur position face aux plateformes.
Le Département de Seine-Saint-Denis a été sollicité par les chauffeurs et le Cabinet d’avocat Metalaw, spécialisé dans l’économie numérique et qui a défendu notamment des chauffeurs de VTC dans leurs contentieux avec les plateformes numériques.
L’objectif: participer à la création de la première coopérative de chauffeur privé!
Après un an de travail et de concertation, les porteurs de projets se sont accordés sur un projet de statuts portant la création de « La Coopérative des chauffeurs privés ». Comme l’indique les statuts, avec cette coopérative « les chauffeurs de VTC souhaitent promouvoir plus largement, et au-delà de leur intérêt particulier, le modèle économique d’une entreprise plus protectrice de leurs droits, permettant à chaque partie prenante de s’investir dans la réussite d’un projet entrepreneurial innovant, tout en mettant en commun des moyens permettant de mutualiser leur force de travail. »
Les porteurs du projet ont sollicité le Département pour soutenir leur démarche et devenir membre fondateur du collège des Institutions publiques de la coopérative. Le nombre de chauffeurs de VTC est estimé à 30 000 en Île-de-France, dont plus de 6 000 en Seine-Saint-Denis. Compte tenu de l’importance du sujet pour la population séquano-dionysienne, et de la volonté du Département de contribuer à lutter contre le travail précaire, il était important pour les élus du département, lors de séance du 24 mars, d’accompagner le développement de la Coopérative des chauffeurs privés en acquérant, dès sa création des parts sociales.
Cet accompagnement, le département a su le faire dans le passé en intervenant sur des champs d’action liés à ses politiques d’emploi, d’insertion et de soutien à l’économie sociale et solidaire.
Il est donc aujourd’hui naturel de le faire dans cette coopérative avec l’ambition d’ agir sur la qualité et la sécurisation des parcours des travailleurs indépendants.