À l’occasion de la séance du conseil départemental du 8 février, lors de la discussion sur les politiques régionales de santé, notre groupe s’est adressé à Amélie Verdier, directrice générale de l’Agence régionale de Santé d’Île-de-France, au sujet du manque grave d’Accompagnant.es d’élèves en situation de handicap (AESH) dans notre département.
C’est le sens de l’intervention que j’ai prononcé et que vous trouverez ci-dessous.
La loi du 11 février 2005, qui refondait la politique du handicap au travers « l’intégration scolaire », reconnaissait à tout enfant porteur de handicap le droit d’être inscrit dans l’école de son secteur. Depuis, ce principe a été renforcé par la loi d’orientation et de programmation de 2013. Puis encore par le plan intitulé « Une école de la république pleinement inclusive » en 2018.
Malgré ces différentes lois, la situation de l’école dans le premier et second degré en Seine-Saint-Denis est particulièrement grave en ce qui concerne le nombre d’AESH.
Au 1er septembre 2023, la dotation de la Seine-Saint-Denis en AESH était de 2145 ETP, chiffre qui a triplé en 6 ans. Si le département accompagne de plus en plus d’élèves, ceci n’est pas à la hauteur des notifications administratives, faute de personnel AESH suffisant.
Selon la MDPH, il manque 2500 accompagnant.es d’élèves pour répondre aux demandes. Par ailleurs, le manque de place dans les établissements médico-sociaux n’est pas sans conséquence. Faute de place des enfants qui devraient être en IME se retrouvent en classe ULIS, et des enfants qui auraient toutes leurs places en classe ULIS sont maintenus en classe ordinaire. Comme le rapportait une enquête de la MDPH en mars 2023, 1000 enfants étaient encore en attente d’une orientation en IME, et donc en plein décrochage scolaire du fait de leur handicap.
Une partie du problème se trouve dans un véritable manque de reconnaissance du métier d’AESH qui conduit à manque d’attractivité, menant à la pénurie que nous connaissons.
Il faut un véritable statut des AESH qui passe par :
- une revalorisation des traitements avec une reconnaissance de leurs fonctions en catégorie B,
- la possibilité de passer d’un mi-temps à un plein temps en travaillant, par exemple, à des conventions avec des collectivités pour le temps périscolaire comme nous l’avons fait à Saint-Ouen
- la mise en place de formation tout au long de la carrière
- pérennité des lieux des heures d’accompagnements.
Ces revendications s’ajoutent à l’exigence d’un plan d’urgence pour notre département d’environ de 94 millions d’euros pour créer 2 200 places et solutions d’établissements et services pour les enfants.
Ces propositions sont nécessaires pour permettre une véritable « inclusion scolaire ».