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Selon une étude de EDHEC de 2022, près de 90 % des personnes interrogées estiment que le congé pour le deuxième doit être renforcé.

Pour favoriser l’égalité, les élu-e-s du département ont fait le choix de mettre en place un allongement de la durée du congé naissance accordé aux agents et agentes second parent durant la période cruciale dans la vie, qu’est l’arrivée d’un enfant dans une famille.

Ce projet entend pallier les insuffisances de la législation nationale en matière de congés parentaux. En effet, si le congé du second parent a été porté en 2021 à 28 jours calendaires, cette avancée demeure insuffisante pour atteindre l’égalité des droits et pour permettre une plus juste répartition des tâches domestiques et parentales.

Le Département disposerait, avec le congé de second parent, d’un levier complémentaire d’amélioration des droits parentaux et de promotion de l’égalité, dans la période particulière pour les familles qu’est la naissance d’un enfant.

C’est un changement de conception important pour les employeurs et les politiques publiques.

Historiquement, pour atteindre l’égalité, les politiques publiques ont favorisé l’activité professionnelle des femmes et négligé l’importance d’encourager la participation des hommes à la vie familiale. Or, les recherches montrent que la parentalité constitue un moment crucial pour l’égalité femmes-hommes, signifiant souvent le retour à des schémas traditionnels de division sexuée du travail.

En faisant la synthèse des études sur le sujet, il apparaît que les bénéfices d’un renforcement du congé de paternité ou de coparentalité pour le deuxième parent sont multiples et porteurs de changements importants :

• Une meilleure répartition des tâches parentales et des responsabilités au sein du couple. En effet, la présence du second parent durant les premiers mois de l’enfant favorise une meilleure répartition des tâches domestiques, et surtout parentales, dans le couple et permet de ne pas renforcer la spécialisation des rôles masculins ou féminins au sein de la famille.
• Une meilleure santé pour les parents et les enfants. Le congé d’accueil de l’enfant participe à la création de liens d’attachement durables entre le second parent et l’enfant et ainsi à accompagner le développement de l’enfant. La présence du second parent est également importante pour soutenir la mère, notamment dans la période périnatale (besoin de repos et de soins), diminuant le risque d’épuisement psychique et de dépression chez celle-ci.
• Un levier pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Le congé pour le deuxième parent (et son allongement) représente une solution aux inégalités professionnelles dans le sens où il permet de faire peser le « risque de la parentalité » autant sur les hommes que sur les femmes. Ce congé paternité renforcé permet aussi de promouvoir des rôles moins stéréotypés.

1. La France, moins-disante en Europe sur les droits parentaux

Actuellement dans la législation française, le congé maternité, il est, après la naissance, d’une durée de :

• 10 semaines pour le premier et le deuxième enfant,
• 18 semaines à partir du troisième enfant et de 22 semaines en cas de naissance gémellaire.

Concernant le congé pour le second parent (officiellement dénommé le « congé paternité et d’accueil de l’enfant »), il est de 28 jours calendaires, comprenant :

• une partie obligatoire de sept jours calendaires, à prendre immédiatement après la naissance, composée de trois jours de congé de naissance et de quatre jours de congé de coparentalité ;
• une partie facultative et fractionnable de 21 jours calendaires, à prendre après la période obligatoire, dans un délai de six mois à compter de la naissance, et divisable en deux périodes, chacune d’une durée minimale de cinq jours.

Avec cette législation pourtant récente, la France figure parmi les moins-disants en Europe où les droits parentaux tendent à s’améliorer, notamment dans les pays nordiques ou encore en Espagne où, depuis le 1er janvier 2021, chacun des parents bénéficie de seize semaines de congé totalement indemnisées.

Dans ce contexte, des revendications se font entendre en France plaidant en faveur d’un changement de législation. En l’absence de décision à l’échelle nationale, les employeurs se montrent en la matière de plus en plus à l’initiative. C’est le cas de plusieurs entreprises privées qui offrent à leurs salariés des congés au deuxième parent plus longs, de dix à quatorze semaines en général. C’est aussi l’exemple récent de la Ville de Lyon qui a voté en décembre 2023 l’instauration d’un congé paternité de dix semaines, une mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Engagé pour l’égalité, le Département a donc souhaité compter parmi les employeurs publics ambitieux en matière d’égalité familiale et de se faire le porte-parole d’une ambition nationale, incitant la France à rattraper les bons élèves européens sur la question des droits parentaux.

2. Faire du congé du second parent un véritable levier en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Pour que la mesure d’allongement du congé du deuxième parent produise des effets positifs – tant à l’échelle des individus et des familles que de l’environnement professionnel – il paraît essentiel de l’accompagner d’un plan de soutien effectif fondé sur l’information, la sensibilisation et sur des pratiques managériales exemplaires.

A. Aligner le congé du second parent sur le congé maternité post-natal

Il est proposé de porter, pour les agent.e.s de la collectivité, le congé du second parent à la même hauteur que celui prévu post-natal par les textes pour la mère donnant naissance, en incluant les modalités prévues au plan national pour les 28 jours calendaires du congé légal. Ce congé accordé au second parent serait indemnisé par le Département dans les mêmes conditions que le congé prévu pour la mère donnant naissance, soit avec un maintien intégral du salaire pendant toute la durée du congé.

Ainsi, le congé post-naissance du second parent serait ouvert en trois modalités complémentaires :

• les sept jours calendaires légaux obligatoires du congé en vigueur à prendre juste après la naissance, dans les conditions légales actuelles ;
• suivis des semaines supplémentaires accordées par le Département, à la demande de l’agent.e, à prendre immédiatement après : ces semaines seraient accordées en fonction de la durée du congé post-natal de la mère donnant naissance, soit six semaines (premier et deuxième enfant), 14 semaines (à partir du troisième enfant) ou 18 semaines (naissance de jumeaux) ;
• puis, les 21 jours légaux, aujourd’hui facultatifs, pourront être pris en une ou deux fois d’au moins cinq jours, dans le délai de six mois suivant la naissance, conformément à la réglementation.

B. Accompagner la mesure et favoriser le recours au congé par le second parent

L’allongement du « congé paternité » est une avancée importante et, pour qu’un vrai changement s’opère au regard de la parentalité et de ses impacts sur la vie professionnelle, le Département souhaite, en parallèle, poursuivre son action pour lever les freins empêchant le recours à ce congé facultatif.

Même si, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et de statistiques (DREES) publiée en juillet 2023, le « congé paternité » semble être entré dans les mœurs dans la fonction publique davantage que dans le secteur privé, certains blocages demeurent. Les enquêtes sur le sujet identifient plusieurs freins expliquant un non-recours au « congé de paternité » (partiel ou intégral) : la méconnaissance du dispositif ; l’emploi et notamment une charge de travail jugée trop importante ; la potentielle perte de revenu associée à ce congé ; les normes sociales et la perception stéréotypée des rôles familiaux.

Il s’agit ainsi de bien accompagner la mesure afin de s’assurer du recours effectif par les parents à ce congé élargi. Ainsi, le Département mettra en œuvre plusieurs types de mesures telles que :

Communiquer et sensibiliser

• Favoriser une culture commune de l’égalité afin de normaliser le recours au congé de coparentalité et l’engagement des pères au sein du foyer ;
• Sensibiliser aux stéréotypes sexistes, notamment ceux liés à la parentalité ;
• Informer les agent·es et les sécuriser quant aux conditions de leur congé et de leur retour ;
• Former l’encadrement pour éviter tout discours culpabilisant.

Anticiper et organiser

• Favoriser une organisation favorable à la prise du congé de paternité ;
• Mettre en place un entretien de reprise avec l’encadrant·e dès le retour de l’agent·e.