Intervention lors du vote du budget 2023 au conseil départemental

Vous trouverez, avec la vidéo ci-dessous, mon intervention au conseil départemental concernant le budget 2023.

Nous affirmons nos politiques de solidarité avec un plan pour le pouvoir d’achat de plus de 46 Millions d’€. Sans aide de l’Etat, et pour faire face à l’inflation des prix de l’alimentation et l’explosion des prix de l’énergie, nous renforçons nos politiques de solidarité.

De même, nous travaillons à la mise en place d’un dispositif pour faire de la Seine-Saint-Denis un territoire zéro-non recours. L’objectif est d’épauler les habitant-e-s de notre département, et particulièrement les jeunes, pour les informer sur leurs droits et les accompagner administrativement pour les obtenir.

Enfin, nous faisons le choix de lier concrètement « fin du monde et fin du mois » avec un chèque alimentaire durable. Trop d’étudiant-e-s sont dans l’obligations de faire appellent aux associations d’aides alimentaires pour survivre. Chef de file de l’action sociale, nous faisons le choix de prendre notre part sur ce sujet et de mettre à l’étude la mise en place d’un tel chèque.

Exigeons des moyens pour un plan social d’urgence en Seine-Saint-Denis

L’examen des orientations budgétaires pour notre collectivité demeure une étape essentielle; il permet de travailler aux réponses les plus adaptées aux besoins et aspirations de la population. Cet examen permet aussi de faire un point précis de nos relations avec l’Etat, de la vision que le gouvernement a du rôle de notre collectivité. Et disons le, les nouvelles réformes que le gouvernement prend sur la fiscalité locale des collectivités n’ont rien de rassurantes pour l’avenir des collectivités locales.

L’État fait la sourde oreille face aux revendications des collectivités locales et des citoyen-n-e-s. Loin de la construction collective qu’appellent les difficultés de la période et le contexte mondiale, qui influe sur la situation économique et sociale de notre pays, le gouvernement décide le passage en force en utilisant le 49.3 pour faire adopter la loi de finance 2023.

Cette situation est inadmissible au moment d’une vague de détresse sociale qui s’annonce sans précédent.

Comme élu-e-s, nous travaillons à un plan social d’urgence pour habitant-e-s de la Seine-Saint-Denis et nous exigeons que l’Etat nous donne les moyens afin que ce plan puisse être à la hauteur des besoins

Voici mon intervention dans ce sens

50 ans après le procès de Bobigny, un hommage à Gisèle Halimi

Le 8 novembre, entouré.e.s de nombreuses personnalités, nous avons donné le nom de Gisèle Halimi au bâtiment qui a accueilli le procès de Bobigny il y a 50 ans, en mémoire de cette avocate exceptionnelle, au nom de tous les combats émancipateurs féministes qu’elle a porté et de ses luttes contre le racisme et contre la guerre d’Algérie.

Nous avons réaffirmé le vœu de sa panthéonisation et renouvelé notre soutien à l’inscription du droit à l’avortement dans notre Constitution.

Pour mémoire, il y a 50 ans s’ouvrait le procès de Bobigny au cours duquel 5 femmes furent jugées. Marie-Claire Chevalier, pour avoir avorté à 17 ans suite à un viol, comparaît devant la cour d’assise pour mineurs.es. Les 4 autres femmes, dont sa mère, sont poursuivies pour pratique et complicité d’avortement. Les audiences se tiennent au Tribunal de Grande Instance de Bobigny de l’époque, devenu propriété du Département.  

Gisèle Halimi, avocate des prévenues, adopte alors une stratégie de défense inédite : ses clientes ne sont pas coupables d’avoir pratiqué et aider à pratiquer un avortement, mais victimes d’une loi archaïque, d’un autre âge, qui enferme les femmes.

De nombreuses personnalités viennent à la barre témoigner de la nécessité d’autoriser les interruptions de grossesse et des inégalités socio-économiques qui touchent les femmes dans la libre disposition de leur corps.

« C’est toujours la même classe, celle des femmes pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans-argent et des sans-relations qui est frappée. » clame Gisèle Halimi.  Pour les riches, la Suisse, et pour les pauvres, la cour d’assise !

A l’issue de ce procès, il faudra encore attendre trois ans pour que la mobilisation sociale aboutisse à la Loi Veil, qui dépénalisera l’avortement en 1975. Mais ce droit est fragile, remis en cause aux Etats-Unis mais aussi en Europe, en Pologne et en Hongrie.

17 octobre 1961, se souvenir…

Le 17 octobre 1961 était réprimée dans le sang une manifestation pacifiste pour l’indépendance de l’Algérie.

Après des décennies de silence, d’occultation, les événements du 17 octobre sont enfin connus.

La Seine-Saint-Denis est profondément meurtrie et marquée par ces événements. C’est pourquoi, dès 2018, nous avons été le premier Département à lancer un cycle de commémoration dédié.

Nous avons ainsi noué un partenariat avec le Musée national de l’histoire de l’immigration, l’Institut national des Archives, le Campus Condorcet, la DILCRAH, en lien étroit avec l’Education Nationale. Avec un objectif : mener des projets éducatifs auprès des collégiennes et les collégiens d’aujourd’hui afin de leur donner les clés pour appréhender cette date, avec toute la profondeur historique que cela requiert.

Nous allons continuer et aller plus loin notamment grâce à des œuvres dans l’espace public. C’est le cas de la fresque de Joachim Romain à Aubervilliers le long du canal, mais aussi d’un tryptique réalisé par les sœurs Chevalme, dans le très beau Musée Paul Eluard à Saint-Denis, ou encore de la sculpture de Rachid Koraïchi, artiste algérien à la renommée internationale, qui sera installée le 1er novembre 2022 au Parc Georges Valbon.

En plus de ce travail, nous organisons le 8 novembre prochain une journée d’étude sur le soixantenaire de l’indépendance de l’Algérie à la Bourse départemental du Travail à Bobigny.

Pour découvrir le programme cliquez ICI

Il est temps d’engager une démarche collective, plus large, de reconnaissance de notre passé colonial en Algérie. Cela nécessite une volonté assumée et plus forte de l’Etat.

Regarder notre passé en face, ça n’est pas faire acte de repentance, c’est permettre de nous tourner ensemble vers l’avenir.

Des mesures pour la réussite de toutes et tous

Le conseil départemental a acté 2 décisions fortes pour oeuvrer à la réussite de toutes et tous :

  • nous recentralisons le coût des dépenses de chauffage liées au gaz pour que cette dépense qui explose ne pèse pas sur le budget des établissement. Ainsi, dans les établissements, les directions n’auront donc pas à choisir entre payer ces factures et mettre en place des projets pédagogiques. Le Département provisionne dore et déjà près de 12 millions €, au lieu de 3.5 millions €, pour le gaz et plus de 9 millions pour l’électricité, soit le double que dans le budget précédent, déjà recentralisé en 2018.
  • Nous gelons les prix de la restauration scolaire malgré l’augmentation du prix des denrées. Ainsi, les familles n’auront pas à payer plus cher pour assurer un repas complet et équilibré à leurs enfants pendant la pause méridienne. Pas question que les ménages supportent la hausse de ces prix alors que les dépenses du quotidien explosent.

Voici mon intervention pour soutenir ces décisions:

Explosion des prix de l’énergie : l’État doit s’engager aux côtés des collectivités

Les finances des ménages et les budgets des collectivités locales sont aujourd’hui fortement impactés par la hausse des dépenses liées à la fourniture d’énergie, en particulier l’électricité et le gaz. Si dans ce contexte, il est nécessaire de diminuer les énergies fossiles et fissiles, de développer les énergies renouvelables et d’élaborer de mesures favorisant la sobriété énergétique, nous constatons également que des à présent cette envolée des prix a de réelles conséquences sur le budget départemental.

Les collectivités se trouvent donc devant une équation insoluble : maintenir leurs services avec des budgets réduits et assumer une multiplication par deux à trois de leur facture d’énergie.

Face à la hausse des dépenses d’énergies, et à l’image des maires et des élu·e·s locaux·ales, réuni.e.s dans un appel national, nous vous proposons ce vœu qui exige que les tarifs de l’énergie ne soient plus soumis à la spéculation des marchés financiers dont les profits explosent.

Voici mon intervention à cette occasion :

Vous trouverez ci-dessous le vœu voté à la majorité:

Budget participatif : jusqu’au 22 octobre on vote !

En mars dernier, nous avons lancé la première édition du budget participatif départemental. Cette première édition a rencontré beaucoup de succès : Ce sont plus de 570 projets originaux qui ont été déposés de mars à mai. Ces propositions montrent l’engagement fort des séquano-dionysien.ne.s pour leur territoire et notamment pour les espaces relevant de la compétence départementale (routes départementales, parcs départementaux, services de PMI, circonscriptions du service social départemental, parvis de collèges).

Après une analyse de faisabilité par les services départementaux, 181 projets sont désormais soumis au vote.

L’ensemble des projets est consultable sur la plateforme jeparticipe.seinesaintdenis.fr ou dans le Mag du Département, avec un numéro spécial hors-série qui sera diffusé dès la mi-septembre dans les boîtes aux lettres des habitant.e.s de la Seine-Saint-Denis.

Cette phase de vote se déroulera simultanément en ligne sur la plateforme jeparticipe.seinesaintdenis.fr et en présentiel dans de nombreux points de vote disposés sur l’ensemble de notre territoire du 15 septembre au 22 octobre. La liste des lieux où se trouvent les urnes pour voter par formulaire papier sera progressivement disponible sur la plateforme jeparticipe.seinesaintdenis.fr

C’est donc maintenant à vous de jouer en choisissant vos 3 projets préférés, et en faisant voter vos collègues de bureaux, votre famille, vos ami.es, vos voisin.es !

Budget participatif mode d’emploi

Les étapes du budget participatif

  • Du 15 septembre au 22 octobre 2022 : vous votez pour vos projets préférés
  • Novembre 2022 : résultat du vote
  • 2023 : Début de la réalisation des projets lauréats

Qui peut voter et comment ?
Toute personne à partir de 11 ans, résidant, travaillant ou étudiant en Seine-Saint-Denis peut voter.
Vous sélectionnez 3 projets parmi les projets décrits dans ce catalogue.


Vous pouvez voter à partir du 15 septembre et avant le 22 octobre 2022

  • en ligne sur jeparticipe.seinesaintdenis.fr/,
  • en retournant le bulletin de vote joint avec une Lettre T en dernière page du mag Hors-série diffusé toute boîte à partir du 15 septembre
  • dans 60 lieux départementaux où sont déposées des urnes. La liste des lieux est consultable sur jeparticipe.seinesaintdenis.fr/

Les résultats seront communiqués en novembre 2022.

Renforcement du chèque précarité énergétique

Le département a signé le jeudi 15 septembre à l’hôtel du Département à Bobigny une convention pour la participation d’EDF au Fonds Solidarité Logement (FSL) à hauteur de 1,25 million d’euros. Face à la hausse des prix de l’énergie et aux risques accrus d’impayés les fournisseurs renforcent leur participation au FSL pour 2022.

Par l’intermédiaire du Fonds Solidarité Logement, le Département de la Seine-Saint-Denis vient en aide aux ménages ayant des difficultés pour payer leurs factures d’énergie. Concrètement, cette aide, sous conditions de ressources, vient combler une dette auprès d’un fournisseur en se répercutant directement sur la facture d’énergie, et met fin aux éventuelles ruptures d’approvisionnement du ménage concerné. Elle est versée chaque année à plus de 8000 ménages en Seine-Saint-Denis, avec un montant moyen de 240 euros.

Un soutien accru des fournisseurs d’énergie

Cette année, l’enveloppe financière pour lutter contre les impayés d’énergie par le biais du FSL du Département de la Seine-Saint-Denis s’élève à hauteur de 2,6 millions d’euros (2,355 millions en 2021), grâce notamment à la contribution exceptionnelle des fournisseurs d’énergie. Engagé depuis 2007 et principal contributeur au FSL, EDF a ainsi souhaité rehausser sa participation à hauteur de 1,25 million d’euros (1,2 million en 2021), soit plus de la moitié du budget total. Engie passe quant à elle de 300 000 euros en 2021 en 450 000 euros en 2022, tandis que Total Energies acte sa première participation en année pleine, à hauteur de 75 000 euros, de même que Plüm Energie.

Si la loi exige depuis 2004 des fournisseurs d’énergie qu’ils conventionnent avec les collectivités locales pour s’associer aux Fonds de Solidarité Logement des Départements, elle ne rend pas pour autant leur contribution financière obligatoire.

Le Pass Sport : 100 euros pour la pratiques sportives des 5ème

À partir du 1er septembre 2022, il sera possible de faire sa demande de Pass Sport 5ème, l’aide de 100 € destinée aux élèves entrant en 5ème dans un collège public de la Seine-Saint-Denis pour pratiquer une activité sportive.

Le Pass Sport 5ème, qu’est-ce que c’est ?

Une aide départementale de 100 euros, sous forme de e-pass, pour les élèves de 5ème de Seine-Saint-Denis pour pratiquer une activité physique et sportive dans les clubs et associations du Département partenaires du dispositif

Pour qui ?

Le Pass Sport 5ème est destiné aux élèves entrant en 5e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis et habitant dans le département.

Comment l’obtenir ?

Pour faire la demande, c’est simple :
Téléchargez l’application E-Pass Seine-Saint-Denis sur App store ou Google Play
ou Rendez-vous sur la plateforme du Pass Sport 5ème

Il vous suffira ensuite de créer un compte parent (ou tuteur légal de l’enfant) puis faire la demande pour l’enfant concerné en joignant un justificatif de domicile*.

Consulter le tutoriel :

*Sont considérés comme justificatif de domicile : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer (datés de moins d’un an).

Quand?

A partir du 1er septembre 2022 et jusqu’au 15 novembre 2022. Après vérification, le Pass Sport 5ème sera disponible sous forme de e-pass à télécharger.

Où ?

Cette aide départementale est valable une seule fois pendant la scolarité de l’élève, pour une ou plusieurs inscriptions chez les partenaires du dispositif : clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues par l’État et/ou dans les associations agréées Jeunesse et Sport.

Jusqu’à quand ?

Pour l’année scolaire 2022-2023, le Pass Sport 5ème est valable du 1er septembre au 10 décembre 2022.

Vous avez une question ?

Consultez la FAQ ou contactez l’assistance au 01 76 49 29 00 (prix d’un appel local).

Vous êtes un club affilié à une fédération sportive reconnue par l’État ou une association agréée Jeunesse et Sport ? Intégrez le dispositif Pass Sport 5ème !
Pour connaître les modalités d’inscriptions, écrivez à ps5@seinesaintdenis.f
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Soutien à la ligue de l’enseignement pour l’organisation des colonies apprenantes

.Avec le Bel été solidaire et olympique 2022, le département se mobilise pour offrir aux habitants de la Seine-Saint-Denis un temps de respiration lors de la période estivale. Placé sous le signe de la solidarité, de l’olympisme et de l’éco-responsabilité, ce programme d’ensemble mêle des activités d’accompagnement social et une programmation grand public autour de l’art, du sport et des loisirs pour accompagner l’arrivée prochaine des JOP.

Le Bel été 2022 permet, ainsi, à des jeunes et à des enfants n’ayant pas pu partir en vacances de profiter de séjours à la montagne, à la mer et à la campagne. 

Le Département s’inscrit pour cela dans le cadre du dispositif des « vacances apprenantes » de l’État par lequel ce dernier cofinance des partenaires pour l’organisation de séjours mêlant loisirs et temps d’apprentissage. 

Ceci se traduit cette année par le soutien aux activités de la Ligue de l’enseignement qui organisera 335 départs durant l’été pour des enfants et des adolescents orientés par l’aide sociale à l’enfance et par le service social départemental. Ce soutien permet de rendre ces séjours gratuits pour les enfants et les jeunes qui y participeront.

Ces jeunes pourront ainsi profiter de séjours labellisés « colonies apprenantes » aux thématiques très variées: arts, apprentissage de la nage, initiation à la voile, à l’équitation, à la spéléologie… 

Ils concernent les enfants et jeunes de 6 à 17 ans, réunis par classe d’âge, et présentent une répartition équilibrée entre enfants et adolescents. En soutenant la Ligue de l’enseignement pour ces activités, le Département fait donc le choix de séjours équilibrés et adaptés pour réussir au mieux la prise en charge de chaque enfant.