L’examen des orientations budgétaires pour notre collectivité demeure une étape essentielle; il permet de travailler aux réponses les plus adaptées aux besoins et aspirations de la population. Cet examen permet aussi de faire un point précis de nos relations avec l’Etat, de la vision que le gouvernement a du rôle de notre collectivité. Et disons le, les nouvelles réformes que le gouvernement prend sur la fiscalité locale des collectivités n’ont rien de rassurantes pour l’avenir des collectivités locales.
L’État fait la sourde oreille face aux revendications des collectivités locales et des citoyen-n-e-s. Loin de la construction collective qu’appellent les difficultés de la période et le contexte mondiale, qui influe sur la situation économique et sociale de notre pays, le gouvernement décide le passage en force en utilisant le 49.3 pour faire adopter la loi de finance 2023.
Cette situation est inadmissible au moment d’une vague de détresse sociale qui s’annonce sans précédent.
Comme élu-e-s, nous travaillons à un plan social d’urgence pour habitant-e-s de la Seine-Saint-Denis et nous exigeons que l’Etat nous donne les moyens afin que ce plan puisse être à la hauteur des besoins
Le 8 novembre, entouré.e.s de nombreuses personnalités, nous avons donné le nom de Gisèle Halimi au bâtiment qui a accueilli le procès de Bobigny il y a 50 ans, en mémoire de cette avocate exceptionnelle, au nom de tous les combats émancipateurs féministes qu’elle a porté et de ses luttes contre le racisme et contre la guerre d’Algérie.
Nous avons réaffirmé le vœu de sa panthéonisation et renouvelé notre soutien à l’inscription du droit à l’avortement dans notre Constitution.
Pour mémoire, il y a 50 ans s’ouvrait le procès de Bobigny au cours duquel 5 femmes furent jugées. Marie-Claire Chevalier, pour avoir avorté à 17 ans suite à un viol, comparaît devant la cour d’assise pour mineurs.es. Les 4 autres femmes, dont sa mère, sont poursuivies pour pratique et complicité d’avortement. Les audiences se tiennent au Tribunal de Grande Instance de Bobigny de l’époque, devenu propriété du Département.
Gisèle Halimi, avocate des prévenues, adopte alors une stratégie de défense inédite : ses clientes ne sont pas coupables d’avoir pratiqué et aider à pratiquer un avortement, mais victimes d’une loi archaïque, d’un autre âge, qui enferme les femmes.
De nombreuses personnalités viennent à la barre témoigner de la nécessité d’autoriser les interruptions de grossesse et des inégalités socio-économiques qui touchent les femmes dans la libre disposition de leur corps.
« C’est toujours la même classe, celle des femmes pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans-argent et des sans-relations qui est frappée. » clame Gisèle Halimi. Pour les riches, la Suisse, et pour les pauvres, la cour d’assise !
A l’issue de ce procès, il faudra encore attendre trois ans pour que la mobilisation sociale aboutisse à la Loi Veil, qui dépénalisera l’avortement en 1975. Mais ce droit est fragile, remis en cause aux Etats-Unis mais aussi en Europe, en Pologne et en Hongrie.
Le 17 octobre 1961 était réprimée dans le sang une manifestation pacifiste pour l’indépendance de l’Algérie.
Après des décennies de silence, d’occultation, les événements du 17 octobre sont enfin connus.
La Seine-Saint-Denis est profondément meurtrie et marquée par ces événements. C’est pourquoi, dès 2018, nous avons été le premier Département à lancer un cycle de commémoration dédié.
Nous avons ainsi noué un partenariat avec le Musée national de l’histoire de l’immigration, l’Institut national des Archives, le Campus Condorcet, la DILCRAH, en lien étroit avec l’Education Nationale. Avec un objectif : mener des projets éducatifs auprès des collégiennes et les collégiens d’aujourd’hui afin de leur donner les clés pour appréhender cette date, avec toute la profondeur historique que cela requiert.
Nous allons continuer et aller plus loin notamment grâce à des œuvres dans l’espace public. C’est le cas de la fresque de Joachim Romain à Aubervilliers le long du canal, mais aussi d’un tryptique réalisé par les sœurs Chevalme, dans le très beau Musée Paul Eluard à Saint-Denis, ou encore de la sculpture de Rachid Koraïchi, artiste algérien à la renommée internationale, qui sera installée le 1er novembre 2022 au Parc Georges Valbon.
En plus de ce travail, nous organisons le 8 novembre prochain une journée d’étude sur le soixantenaire de l’indépendance de l’Algérie à la Bourse départemental du Travail à Bobigny.
Il est temps d’engager une démarche collective, plus large, de reconnaissance de notre passé colonial en Algérie. Cela nécessite une volonté assumée et plus forte de l’Etat.
Regarder notre passé en face, ça n’est pas faire acte de repentance, c’est permettre de nous tourner ensemble vers l’avenir.
Le conseil départemental a acté 2 décisions fortes pour oeuvrer à la réussite de toutes et tous :
nous recentralisons le coût des dépenses de chauffage liées au gaz pour que cette dépense qui explose ne pèse pas sur le budget des établissement. Ainsi, dans les établissements, les directions n’auront donc pas à choisir entre payer ces factures et mettre en place des projets pédagogiques. Le Département provisionne dore et déjà près de 12 millions €, au lieu de 3.5 millions €, pour le gaz et plus de 9 millions pour l’électricité, soit le double que dans le budget précédent, déjà recentralisé en 2018.
Nous gelons les prix de la restauration scolaire malgré l’augmentation du prix des denrées. Ainsi, les familles n’auront pas à payer plus cher pour assurer un repas complet et équilibré à leurs enfants pendant la pause méridienne. Pas question que les ménages supportent la hausse de ces prix alors que les dépenses du quotidien explosent.
Voici mon intervention pour soutenir ces décisions:
Les finances des ménages et les budgets des collectivités locales sont aujourd’hui fortement impactés par la hausse des dépenses liées à la fourniture d’énergie, en particulier l’électricité et le gaz. Si dans ce contexte, il est nécessaire de diminuer les énergies fossiles et fissiles, de développer les énergies renouvelables et d’élaborer de mesures favorisant la sobriété énergétique, nous constatons également que des à présent cette envolée des prix a de réelles conséquences sur le budget départemental.
Les collectivités se trouvent donc devant une équation insoluble : maintenir leurs services avec des budgets réduits et assumer une multiplication par deux à trois de leur facture d’énergie.
Face à la hausse des dépenses d’énergies, et à l’image des maires et des élu·e·s locaux·ales, réuni.e.s dans un appel national, nous vous proposons ce vœu qui exige que les tarifs de l’énergie ne soient plus soumis à la spéculation des marchés financiers dont les profits explosent.
Voici mon intervention à cette occasion :
Vous trouverez ci-dessous le vœu voté à la majorité:
En mars dernier, nous avons lancé la première édition du budget participatif départemental. Cette première édition a rencontré beaucoup de succès : Ce sont plus de 570 projets originaux qui ont été déposés de mars à mai. Ces propositions montrent l’engagement fort des séquano-dionysien.ne.s pour leur territoire et notamment pour les espaces relevant de la compétence départementale (routes départementales, parcs départementaux, services de PMI, circonscriptions du service social départemental, parvis de collèges).
Après une analyse de faisabilité par les services départementaux, 181 projets sont désormais soumis au vote.
L’ensemble des projets est consultable sur la plateforme jeparticipe.seinesaintdenis.fr ou dans le Mag du Département, avec un numéro spécial hors-série qui sera diffusé dès la mi-septembre dans les boîtes aux lettres des habitant.e.s de la Seine-Saint-Denis.
Cette phase de vote se déroulera simultanément en ligne sur la plateforme jeparticipe.seinesaintdenis.fret en présentiel dans de nombreux points de vote disposés sur l’ensemble de notre territoire du 15 septembre au 22 octobre. La liste des lieux où se trouvent les urnes pour voter par formulaire papier sera progressivement disponible sur la plateformejeparticipe.seinesaintdenis.fr
Du 15 septembre au 22 octobre 2022 : vous votez pour vos projets préférés
Novembre 2022 : résultat du vote
2023 : Début de la réalisation des projets lauréats
Qui peut voter et comment ? Toute personne à partir de 11 ans, résidant, travaillant ou étudiant en Seine-Saint-Denis peut voter. Vous sélectionnez 3 projets parmi les projets décrits dans ce catalogue.
Vous pouvez voter à partir du 15 septembre et avant le 22 octobre 2022
Des habitant·e·s ont reçu en septembre un courrier pour les informer d’une application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), dit également surloyer, à partir du 1er janvier 2021. Ainsi les locataires concernés se voyaient en plus de l’application du SLS dès leur prochaine quittance de loyer, soumis à un rattrapage de 21 mois.
Cette situation nouvelle plaçait les habitant·e·s dans une situation financière dramatique.
En plus de l’inflation et de l’explosion des prix de l’énergie, en particulier gaz et électricité, une part des audonien·ne·s se trouvaient contraint de payer un surloyer, avec rétroactivité au 1er janvier 2021, sans avertissement antérieur de votre part. Une dame témoignait ainsi se retrouver avec une augmentation de près de 550 euros par mois. Cette situation est scandaleuse.
Cette disposition du SLS a été mise en place par la loi Boutin de 2009 et annonce que « Tout locataire, dont les revenus dépassent les plafonds de ressources HLM, pourra être contraint de payer un surloyer. Mais la somme du loyer et du surloyer ne pourra pas être supérieure à 25% de ses ressources et ne devra pas excéder le prix du marché. »
Avec désormais un plafond à 20 %, cette mesure recentre l’accès au logement social sur les populations les plus fragiles, conformément aux directives européennes. Cependant, une telle démarche conduit, dans le même temps, à chasser les classes moyennes du parc social, en refusant, de fait, toute mixité sociale, principe fondateur du logement public.
Alors que le programme local de l’Habitat de Plaine commune a permis de préserver les audonien·ne·s de cette disposition pendant 12 ans, la loi égalité et citoyenne vient désormais renforcer les dispositions de loi Boutin en réduisant les exonérations possibles.
On passe ainsi de 97 % du territoire de Plaine commune exonéré du SLS à aujourd’hui seulement les quartiers prioritaires de la ville et ceci alors que notre territoire a été parmi les premières victimes de la crise sanitaire et de la crise sociale.
Face à cette situation le groupe municipal « A gauche ! » de Saint-Ouen, a interpellé par courrier le président de la SEMISO, Karim Bouamrane, et le président de plaine commune, Mathieu Hanotin sur l’application du surloyer et a émis des propositions afin d’étendre l’exonération de ce dispositif en modifiant du programme local de l’habitat intercommunal. À l’image de l’établissement public territorial Est ensemble, nous proposons de modifier le programme de l’Habitat de Plaine commune, voté le 28 juin 2022, afin d’y intégrer des secteurs d’exonérations du SLS pour le parc HLM.
En plus des quartiers politiques de la ville, nous proposons que soit exonérée la zone géographique de 300 m autour de ces quartiers. Cette proposition se fait en cohérence avec la bande de 300 m autour de ces mêmes quartiers permettant de favoriser l’accession sociale à la propriété avec l’application de la TVA à taux réduit afin de favoriser la mixité sociale.
La seconde proposition de modification est d’exonérer du SLS les sections cadastrales comportant au moins 10 % de logements potentiellement indignes.
Ces propositions ont été validées par la préfecture elle-même lors du vote du programme local de l’Habitat à Est ensemble.
A la réception de ce courrier le président de la SEMISO s’est engagé à suspendre l’application du surloyer et à interpeller le président de plaine commune à son tour afin d’exiger la modification du programme local de l’habitat intercommunale.
Cette première victoire est due aux élus mais également à la mobilisation des locataires et amicale de locataires.
Comme élue du groupe A Gauche ! je reste mobilisé pour que ces demandes de modifications du programme local de l’ habitat trouvent une issue positive à plaine commune et que le logement public reste le bien de toutes et tous!
Vous trouverez le courrier du groupe « A Gauche » ci-dessous:
Dès la mi-septembre les lycées Jacques Brel de la Courneuve, Jean-Renoir de Bondy et Feyder d’Epinay étaient en grève pour dénoncer la situation les sureffectifs en séries technologiques STMG. Une centaine de personnes enseignant.es, de parents d’élèves FCPE et des élu·e·s étaient présents. Ainsi le Lycée Feyder compte en moyenne 31,40 par classe en premières et 29,07 pour les terminales, le jour de la rentrée.
Cette situation est la même au Lycée Jacques Brel, La Courneuve, et au Lycée Jean Renoir à Bondy.
Face à cette situation les équipes enseignantes comme les parents d’élèves réclament l’ouverture d’une 5e classe de STMG supplémentaire pour permettre le retour à 24 élèves par classe.
Une nouvelle division en 1STMG n’est pas dans les circonstances actuelles un confort mais une nécessité. Aujourd’hui, au lycée Feyder la salle informatique n’est pas assez grande pour accueillir de tel effectif par classe de 1ère STMG! L’ensemble des élèves ne peuvent pas s’assoir durant cette heure de cours.
De plus, la création d’une classe supplémentaire permettrait de résoudre les problèmes de sureffectifs au lycée Feyder, comme celui des élèves non affectés ou en sureffectif ailleurs.
Nous avons indiqué que, en l’absence de réponse satisfaisante, nous étions prêts à relancer un mouvement social le 1er octobre,
Pour apporter notre soutien à cette revendication d’une classe supplémentaire de STMG, nous avons écrit un courrier signé de Fabien Gay, Sénateur, Soumya Bourouaha, députée, Didier Mignot, conseiller régional et moi même comme conseillère départementale.
En l’absence pour l’heure d’une réponse du rectorat, nous resterons mobilisés pour exiger que l’État crée les conditions de toutes et tous sur notre territoire !
Le département a signé le jeudi 15 septembre à l’hôtel du Département à Bobigny une convention pour la participation d’EDF au Fonds Solidarité Logement (FSL) à hauteur de 1,25 million d’euros. Face à la hausse des prix de l’énergie et aux risques accrus d’impayés les fournisseurs renforcent leur participation au FSL pour 2022.
Par l’intermédiaire du Fonds Solidarité Logement, le Département de la Seine-Saint-Denis vient en aide aux ménages ayant des difficultés pour payer leurs factures d’énergie. Concrètement, cette aide, sous conditions de ressources, vient combler une dette auprès d’un fournisseur en se répercutant directement sur la facture d’énergie, et met fin aux éventuelles ruptures d’approvisionnement du ménage concerné. Elle est versée chaque année à plus de 8000 ménages en Seine-Saint-Denis, avec un montant moyen de 240 euros.
Un soutien accru des fournisseurs d’énergie
Cette année, l’enveloppe financière pour lutter contre les impayés d’énergie par le biais du FSL du Département de la Seine-Saint-Denis s’élève à hauteur de 2,6 millions d’euros (2,355 millions en 2021), grâce notamment à la contribution exceptionnelle des fournisseurs d’énergie. Engagé depuis 2007 et principal contributeur au FSL, EDF a ainsi souhaité rehausser sa participation à hauteur de 1,25 million d’euros (1,2 million en 2021), soit plus de la moitié du budget total. Engie passe quant à elle de 300 000 euros en 2021 en 450 000 euros en 2022, tandis que Total Energies acte sa première participation en année pleine, à hauteur de 75 000 euros, de même que Plüm Energie.
Si la loi exige depuis 2004 des fournisseurs d’énergie qu’ils conventionnent avec les collectivités locales pour s’associer aux Fonds de Solidarité Logement des Départements, elle ne rend pas pour autant leur contribution financière obligatoire.
À partir du 1er septembre 2022, il sera possible de faire sa demande de Pass Sport 5ème, l’aide de 100 € destinée aux élèves entrant en 5ème dans un collège public de la Seine-Saint-Denis pour pratiquer une activité sportive.
Le Pass Sport 5ème, qu’est-ce que c’est ?
Une aide départementale de 100 euros, sous forme de e-pass, pour les élèves de 5ème de Seine-Saint-Denis pour pratiquer une activité physique et sportive dans les clubs et associations du Département partenaires du dispositif
Pour qui ?
Le Pass Sport 5ème est destiné aux élèves entrant en 5e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis et habitant dans le département.
Il vous suffira ensuite de créer un compte parent (ou tuteur légal de l’enfant) puis faire la demande pour l’enfant concerné en joignant un justificatif de domicile*.
*Sont considérés comme justificatif de domicile : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer (datés de moins d’un an).
Quand?
A partir du 1er septembre 2022 et jusqu’au 15 novembre 2022. Après vérification, le Pass Sport 5ème sera disponible sous forme de e-pass à télécharger.
Où ?
Cette aide départementale est valable une seule fois pendant la scolarité de l’élève, pour une ou plusieurs inscriptions chez les partenaires du dispositif : clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues par l’État et/ou dans les associations agréées Jeunesse et Sport.
Jusqu’à quand ?
Pour l’année scolaire 2022-2023, le Pass Sport 5ème est valable du 1er septembre au 10 décembre 2022.
Vous avez une question ?
Consultez la FAQ ou contactez l’assistance au 01 76 49 29 00 (prix d’un appel local).
Vous êtes un club affilié à une fédération sportive reconnue par l’État ou une association agréée Jeunesse et Sport ? Intégrez le dispositif Pass Sport 5ème ! Pour connaître les modalités d’inscriptions, écrivez à ps5@seinesaintdenis.fr
