Vous trouverez, avec la vidéo ci-dessous, mon intervention au conseil départemental concernant le budget 2023.
Nous affirmons nos politiques de solidarité avec un plan pour le pouvoir d’achat de plus de 46 Millions d’€. Sans aide de l’Etat, et pour faire face à l’inflation des prix de l’alimentation et l’explosion des prix de l’énergie, nous renforçons nos politiques de solidarité.
De même, nous travaillons à la mise en place d’un dispositif pour faire de la Seine-Saint-Denis un territoire zéro-non recours. L’objectif est d’épauler les habitant-e-s de notre département, et particulièrement les jeunes, pour les informer sur leurs droits et les accompagner administrativement pour les obtenir.
Enfin, nous faisons le choix de lier concrètement « fin du monde et fin du mois » avec un chèque alimentaire durable. Trop d’étudiant-e-s sont dans l’obligations de faire appellent aux associations d’aides alimentaires pour survivre. Chef de file de l’action sociale, nous faisons le choix de prendre notre part sur ce sujet et de mettre à l’étude la mise en place d’un tel chèque.
Vendredi 18 novembre j’ai assisté à l’avant première du court métrage « sous plan ». « Sous plan » est un projet de lycéen-ne-s d’Epinay-sur-Seine de 2 ans pour alerter sur les questions de cyber-harcèlement et sur la prostitution des mineurs. C’est une véritable prouesse qu’ont réalisés ces jeunes et leurs professeurs accompagnés par l’association « je suis l’autre » et parrainé par Camille Cottin pour cette production juste et réaliste. Le sujet de la prostitution des mineur.e.s n’est pas un sujet simple et il ne peut être traité avec simplisme.
Capture d’écran du court-métrage Plan Sous
Selon une étude menée en novembre 2021 par l’observatoire des violences faites aux femmes, 99 % des mineurs victimes de prostitution ont d’abord été victimes de violences avant l’entrée dans la prostitution.
Qu’ils s’agissent de violences sexuelles au sein ou non de la famille, de tentative ou de viol, de violence intra-familiale ou conjugale… on s’aperçoit que c’est bien un processus de violence qui conduit à la prostitution des mineurs.
Ces violences sont d’autant plus importantes qu’elles sont très peu reconnues par la justice. Ainsi, avant l’entrée en prostitution, parmi les mineures ayant signalé à la justice ou aux forces de l’ordre les violences subies, seule 1 sur 5 a vu le ou les auteurs des violences condamnés. Et seulement 1 cas sur 10, les auteurs de violences au sein de la famille sont condamnés. Pour ce qui concerne les violences conjugales, sur 1/3 des femmes qui les dénoncent à la justice, seulement 1 cas sur 2 donne lieu à une condamnation et/ou décision de protection (ordonnance de protection).
A cette situation de violence physique, nous pourrions ajouter un parcours de violences et d’échec scolaire.
Toujours selon l’étude de l’observatoire des violences faites aux femmes, 6 filles sur 10 sont ou ont été déscolarisées avant ou au moment de l’entrée dans la prostitution. Et 4 mineures sur 10 ont subi du harcèlement scolaire, de cyber harcèlement.
Ainsi ces femmes sont toutes majoritairement en situation de vulnérabilité au moment d’entrer dans la prostitution.
On le voit la prostitution ne résulte pas d’un choix éclairé. Aucune mineure ne « se livre », avec toute la connotation volontaire que ce mot peut avoir, à la prostitution. La prostitution est un acte qui résulte des rapports de domination, très majoritairement, des hommes sur les femmes qui traversent notre société. La prostitution est, avant tout, un acte d’appropriation du corps des femmes par les hommes qui s’inscrit complètement dans la logique patriarcale.
Je le dis volontairement dès le début de mon propos car au même titre que le problème relève d’un modèle de société de violences et dont les femmes, et particulièrement les jeunes femmes, sont les premières victimes, la réponse doit être à la même hauteur.
La prostitution des mineures n’est pas un fait marginal. 6 000 à 10 000 mineures se retrouveraient en situation de prostitution en France, principalement des femmes de 13 à 16 ans. Et 89 % de ces femmes veulent sortir de la prostitution.
Ce modèle de société on le voit à travers l’utilisation des réseaux sociaux Il y a naturellement l’utilisation de Snapochat ou d’instagram, outil privilégié de repérage des victimes par les proxénètes tout comme pour la mise en relation avec les clients prostitueurs. Mais il me semble essentiel également d’évoquer l’explosion de l’utilisation de la plateforme OnlyFans en 2020. Cette plateforme payante permet la publication par les abonnées de photo et vidéo érotiques. Ce type de plateforme inscrit une fois de plus l’idée qu’il est normal de payer pour avoir accès au corps des femmes. Le corps des femmes est une marchandise qu’on achète.
Cela participe à la dévalorisation et à l’humiliation de la femme, technique si régulièrement utilisé par les agresseurs eux même pour amener à la prostitution.
Loin de cette prise de conscience, nous assistons aujourd’hui dans la société à une inversion de la culpabilisation. Faisant reposer la faute sur les femmes, sur les victimes. C’est le concept ainsi de Michetonnage qui s’instaure avec comme principe « C’est ton comportement qui me pousse à réagir comme ça ». Il faut dénoncer ce concept et la peur qu’il engendre chez les victimes pour qu’elles ne parlent pas.
La prostitution des mineures n’est pas un simple fait de société. C’est un phénomène de société complexe qu’il nous faut étudier et analyser afin de mieux le prévenir.
C’est dans ce sens que l’observatoire des violences faites aux femmes avec le soutien du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, a produit 3 études sur ce sujet. Une en 2019, en 2020 et en 2021. Avec ces études l’objectif était clair : « Mieux comprendre pour mieux protéger » ; identifier les facteurs de risques prostitutionnels pour mieux prévenir.
Ces études ont également permis de produire à l’usage des professionnel.les un guide intitulé « La prostitution est une violence. Les jeunes sont en danger, vous pouvez agir ». Ce guide continue à être diffusé dans le département auprès des agents de l’aide sociale à l’enfance, d’autres professionnelles et des familles pour sensibiliser à ce sujet.
Des journées de sensibilisations ont eu lieu comme celle de novembre dernier à l’occasion de la 17e Rencontre Femmes du Monde en Seine-Saint-Senis ; et d’autres sont déjà programmées comme celle par exemple du 22 novembre prochain en lien avec le centre Hubertine Auclert.
Afin de nous adresser directement aux jeunes sur ce sujet un outil, à l’image du violentomètre, est en cours de création en ce moment.
Et parce qu’en plus de prévenir, il faut également accompagner pour sortir ces jeunes femmes de la prostitution, le Conseil départemental participe également au financement de LAO, le lieu d’accueil et d’Orientation, qui se situe à Bagnolet et qui accueille les mineures victimes de prostitution.
On le voit, cette question de la prostitution des mineures est intimement liée à la vision qu’à la société de la place de la femme. Il nous faut créer les conditions d’une véritable révolution culturelle reposant sur l’égalité de l’ensemble des êtres pour éteindre durablement ce fléau. Comme le disait Léonard de Vinci « il n’est pas point de repos sans égalité » alors continuons !
Retrouvez les articles concernant ce film ci-dessous
L’examen des orientations budgétaires pour notre collectivité demeure une étape essentielle; il permet de travailler aux réponses les plus adaptées aux besoins et aspirations de la population. Cet examen permet aussi de faire un point précis de nos relations avec l’Etat, de la vision que le gouvernement a du rôle de notre collectivité. Et disons le, les nouvelles réformes que le gouvernement prend sur la fiscalité locale des collectivités n’ont rien de rassurantes pour l’avenir des collectivités locales.
L’État fait la sourde oreille face aux revendications des collectivités locales et des citoyen-n-e-s. Loin de la construction collective qu’appellent les difficultés de la période et le contexte mondiale, qui influe sur la situation économique et sociale de notre pays, le gouvernement décide le passage en force en utilisant le 49.3 pour faire adopter la loi de finance 2023.
Cette situation est inadmissible au moment d’une vague de détresse sociale qui s’annonce sans précédent.
Comme élu-e-s, nous travaillons à un plan social d’urgence pour habitant-e-s de la Seine-Saint-Denis et nous exigeons que l’Etat nous donne les moyens afin que ce plan puisse être à la hauteur des besoins
Le 8 novembre, entouré.e.s de nombreuses personnalités, nous avons donné le nom de Gisèle Halimi au bâtiment qui a accueilli le procès de Bobigny il y a 50 ans, en mémoire de cette avocate exceptionnelle, au nom de tous les combats émancipateurs féministes qu’elle a porté et de ses luttes contre le racisme et contre la guerre d’Algérie.
Nous avons réaffirmé le vœu de sa panthéonisation et renouvelé notre soutien à l’inscription du droit à l’avortement dans notre Constitution.
Pour mémoire, il y a 50 ans s’ouvrait le procès de Bobigny au cours duquel 5 femmes furent jugées. Marie-Claire Chevalier, pour avoir avorté à 17 ans suite à un viol, comparaît devant la cour d’assise pour mineurs.es. Les 4 autres femmes, dont sa mère, sont poursuivies pour pratique et complicité d’avortement. Les audiences se tiennent au Tribunal de Grande Instance de Bobigny de l’époque, devenu propriété du Département.
Gisèle Halimi, avocate des prévenues, adopte alors une stratégie de défense inédite : ses clientes ne sont pas coupables d’avoir pratiqué et aider à pratiquer un avortement, mais victimes d’une loi archaïque, d’un autre âge, qui enferme les femmes.
De nombreuses personnalités viennent à la barre témoigner de la nécessité d’autoriser les interruptions de grossesse et des inégalités socio-économiques qui touchent les femmes dans la libre disposition de leur corps.
« C’est toujours la même classe, celle des femmes pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans-argent et des sans-relations qui est frappée. » clame Gisèle Halimi. Pour les riches, la Suisse, et pour les pauvres, la cour d’assise !
A l’issue de ce procès, il faudra encore attendre trois ans pour que la mobilisation sociale aboutisse à la Loi Veil, qui dépénalisera l’avortement en 1975. Mais ce droit est fragile, remis en cause aux Etats-Unis mais aussi en Europe, en Pologne et en Hongrie.
Le 17 octobre 1961 était réprimée dans le sang une manifestation pacifiste pour l’indépendance de l’Algérie.
Après des décennies de silence, d’occultation, les événements du 17 octobre sont enfin connus.
La Seine-Saint-Denis est profondément meurtrie et marquée par ces événements. C’est pourquoi, dès 2018, nous avons été le premier Département à lancer un cycle de commémoration dédié.
Nous avons ainsi noué un partenariat avec le Musée national de l’histoire de l’immigration, l’Institut national des Archives, le Campus Condorcet, la DILCRAH, en lien étroit avec l’Education Nationale. Avec un objectif : mener des projets éducatifs auprès des collégiennes et les collégiens d’aujourd’hui afin de leur donner les clés pour appréhender cette date, avec toute la profondeur historique que cela requiert.
Nous allons continuer et aller plus loin notamment grâce à des œuvres dans l’espace public. C’est le cas de la fresque de Joachim Romain à Aubervilliers le long du canal, mais aussi d’un tryptique réalisé par les sœurs Chevalme, dans le très beau Musée Paul Eluard à Saint-Denis, ou encore de la sculpture de Rachid Koraïchi, artiste algérien à la renommée internationale, qui sera installée le 1er novembre 2022 au Parc Georges Valbon.
En plus de ce travail, nous organisons le 8 novembre prochain une journée d’étude sur le soixantenaire de l’indépendance de l’Algérie à la Bourse départemental du Travail à Bobigny.
Il est temps d’engager une démarche collective, plus large, de reconnaissance de notre passé colonial en Algérie. Cela nécessite une volonté assumée et plus forte de l’Etat.
Regarder notre passé en face, ça n’est pas faire acte de repentance, c’est permettre de nous tourner ensemble vers l’avenir.
Le conseil départemental a acté 2 décisions fortes pour oeuvrer à la réussite de toutes et tous :
nous recentralisons le coût des dépenses de chauffage liées au gaz pour que cette dépense qui explose ne pèse pas sur le budget des établissement. Ainsi, dans les établissements, les directions n’auront donc pas à choisir entre payer ces factures et mettre en place des projets pédagogiques. Le Département provisionne dore et déjà près de 12 millions €, au lieu de 3.5 millions €, pour le gaz et plus de 9 millions pour l’électricité, soit le double que dans le budget précédent, déjà recentralisé en 2018.
Nous gelons les prix de la restauration scolaire malgré l’augmentation du prix des denrées. Ainsi, les familles n’auront pas à payer plus cher pour assurer un repas complet et équilibré à leurs enfants pendant la pause méridienne. Pas question que les ménages supportent la hausse de ces prix alors que les dépenses du quotidien explosent.
Voici mon intervention pour soutenir ces décisions:
Les finances des ménages et les budgets des collectivités locales sont aujourd’hui fortement impactés par la hausse des dépenses liées à la fourniture d’énergie, en particulier l’électricité et le gaz. Si dans ce contexte, il est nécessaire de diminuer les énergies fossiles et fissiles, de développer les énergies renouvelables et d’élaborer de mesures favorisant la sobriété énergétique, nous constatons également que des à présent cette envolée des prix a de réelles conséquences sur le budget départemental.
Les collectivités se trouvent donc devant une équation insoluble : maintenir leurs services avec des budgets réduits et assumer une multiplication par deux à trois de leur facture d’énergie.
Face à la hausse des dépenses d’énergies, et à l’image des maires et des élu·e·s locaux·ales, réuni.e.s dans un appel national, nous vous proposons ce vœu qui exige que les tarifs de l’énergie ne soient plus soumis à la spéculation des marchés financiers dont les profits explosent.
Voici mon intervention à cette occasion :
Vous trouverez ci-dessous le vœu voté à la majorité:
En mars dernier, nous avons lancé la première édition du budget participatif départemental. Cette première édition a rencontré beaucoup de succès : Ce sont plus de 570 projets originaux qui ont été déposés de mars à mai. Ces propositions montrent l’engagement fort des séquano-dionysien.ne.s pour leur territoire et notamment pour les espaces relevant de la compétence départementale (routes départementales, parcs départementaux, services de PMI, circonscriptions du service social départemental, parvis de collèges).
Après une analyse de faisabilité par les services départementaux, 181 projets sont désormais soumis au vote.
L’ensemble des projets est consultable sur la plateforme jeparticipe.seinesaintdenis.fr ou dans le Mag du Département, avec un numéro spécial hors-série qui sera diffusé dès la mi-septembre dans les boîtes aux lettres des habitant.e.s de la Seine-Saint-Denis.
Cette phase de vote se déroulera simultanément en ligne sur la plateforme jeparticipe.seinesaintdenis.fret en présentiel dans de nombreux points de vote disposés sur l’ensemble de notre territoire du 15 septembre au 22 octobre. La liste des lieux où se trouvent les urnes pour voter par formulaire papier sera progressivement disponible sur la plateformejeparticipe.seinesaintdenis.fr
Du 15 septembre au 22 octobre 2022 : vous votez pour vos projets préférés
Novembre 2022 : résultat du vote
2023 : Début de la réalisation des projets lauréats
Qui peut voter et comment ? Toute personne à partir de 11 ans, résidant, travaillant ou étudiant en Seine-Saint-Denis peut voter. Vous sélectionnez 3 projets parmi les projets décrits dans ce catalogue.
Vous pouvez voter à partir du 15 septembre et avant le 22 octobre 2022
Des habitant·e·s ont reçu en septembre un courrier pour les informer d’une application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), dit également surloyer, à partir du 1er janvier 2021. Ainsi les locataires concernés se voyaient en plus de l’application du SLS dès leur prochaine quittance de loyer, soumis à un rattrapage de 21 mois.
Cette situation nouvelle plaçait les habitant·e·s dans une situation financière dramatique.
En plus de l’inflation et de l’explosion des prix de l’énergie, en particulier gaz et électricité, une part des audonien·ne·s se trouvaient contraint de payer un surloyer, avec rétroactivité au 1er janvier 2021, sans avertissement antérieur de votre part. Une dame témoignait ainsi se retrouver avec une augmentation de près de 550 euros par mois. Cette situation est scandaleuse.
Cette disposition du SLS a été mise en place par la loi Boutin de 2009 et annonce que « Tout locataire, dont les revenus dépassent les plafonds de ressources HLM, pourra être contraint de payer un surloyer. Mais la somme du loyer et du surloyer ne pourra pas être supérieure à 25% de ses ressources et ne devra pas excéder le prix du marché. »
Avec désormais un plafond à 20 %, cette mesure recentre l’accès au logement social sur les populations les plus fragiles, conformément aux directives européennes. Cependant, une telle démarche conduit, dans le même temps, à chasser les classes moyennes du parc social, en refusant, de fait, toute mixité sociale, principe fondateur du logement public.
Alors que le programme local de l’Habitat de Plaine commune a permis de préserver les audonien·ne·s de cette disposition pendant 12 ans, la loi égalité et citoyenne vient désormais renforcer les dispositions de loi Boutin en réduisant les exonérations possibles.
On passe ainsi de 97 % du territoire de Plaine commune exonéré du SLS à aujourd’hui seulement les quartiers prioritaires de la ville et ceci alors que notre territoire a été parmi les premières victimes de la crise sanitaire et de la crise sociale.
Face à cette situation le groupe municipal « A gauche ! » de Saint-Ouen, a interpellé par courrier le président de la SEMISO, Karim Bouamrane, et le président de plaine commune, Mathieu Hanotin sur l’application du surloyer et a émis des propositions afin d’étendre l’exonération de ce dispositif en modifiant du programme local de l’habitat intercommunal. À l’image de l’établissement public territorial Est ensemble, nous proposons de modifier le programme de l’Habitat de Plaine commune, voté le 28 juin 2022, afin d’y intégrer des secteurs d’exonérations du SLS pour le parc HLM.
En plus des quartiers politiques de la ville, nous proposons que soit exonérée la zone géographique de 300 m autour de ces quartiers. Cette proposition se fait en cohérence avec la bande de 300 m autour de ces mêmes quartiers permettant de favoriser l’accession sociale à la propriété avec l’application de la TVA à taux réduit afin de favoriser la mixité sociale.
La seconde proposition de modification est d’exonérer du SLS les sections cadastrales comportant au moins 10 % de logements potentiellement indignes.
Ces propositions ont été validées par la préfecture elle-même lors du vote du programme local de l’Habitat à Est ensemble.
A la réception de ce courrier le président de la SEMISO s’est engagé à suspendre l’application du surloyer et à interpeller le président de plaine commune à son tour afin d’exiger la modification du programme local de l’habitat intercommunale.
Cette première victoire est due aux élus mais également à la mobilisation des locataires et amicale de locataires.
Comme élue du groupe A Gauche ! je reste mobilisé pour que ces demandes de modifications du programme local de l’ habitat trouvent une issue positive à plaine commune et que le logement public reste le bien de toutes et tous!
Vous trouverez le courrier du groupe « A Gauche » ci-dessous:
Dès la mi-septembre les lycées Jacques Brel de la Courneuve, Jean-Renoir de Bondy et Feyder d’Epinay étaient en grève pour dénoncer la situation les sureffectifs en séries technologiques STMG. Une centaine de personnes enseignant.es, de parents d’élèves FCPE et des élu·e·s étaient présents. Ainsi le Lycée Feyder compte en moyenne 31,40 par classe en premières et 29,07 pour les terminales, le jour de la rentrée.
Cette situation est la même au Lycée Jacques Brel, La Courneuve, et au Lycée Jean Renoir à Bondy.
Face à cette situation les équipes enseignantes comme les parents d’élèves réclament l’ouverture d’une 5e classe de STMG supplémentaire pour permettre le retour à 24 élèves par classe.
Une nouvelle division en 1STMG n’est pas dans les circonstances actuelles un confort mais une nécessité. Aujourd’hui, au lycée Feyder la salle informatique n’est pas assez grande pour accueillir de tel effectif par classe de 1ère STMG! L’ensemble des élèves ne peuvent pas s’assoir durant cette heure de cours.
De plus, la création d’une classe supplémentaire permettrait de résoudre les problèmes de sureffectifs au lycée Feyder, comme celui des élèves non affectés ou en sureffectif ailleurs.
Nous avons indiqué que, en l’absence de réponse satisfaisante, nous étions prêts à relancer un mouvement social le 1er octobre,
Pour apporter notre soutien à cette revendication d’une classe supplémentaire de STMG, nous avons écrit un courrier signé de Fabien Gay, Sénateur, Soumya Bourouaha, députée, Didier Mignot, conseiller régional et moi même comme conseillère départementale.
En l’absence pour l’heure d’une réponse du rectorat, nous resterons mobilisés pour exiger que l’État crée les conditions de toutes et tous sur notre territoire !
