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Handicap :le virage inclusif ne doit laisser personne au bord du chemin

Alors que se déroule la conférence National du Handicap, plus de 60 conseillères et conseillers départementaux, maires et parlementaires ont décidé d’unir leurs voix dans une tribune pour faire entendre la nécessité d’un le virage “inclusif” qui ne doit laisser personne au bord du chemin. Or, dans le contexte politique actuel où la réduction de la dépense publique fait office de politique, le virage « inclusif » annoncé par le Gouvernement fait d’abord craindre une volonté d’économies budgétaires.

Si des voix s’élèvent, pour appeler la France à « dés-institutionnaliser » sa politique du handicap, c’est-à-dire à cesser de construire, voire à fermer, les établissements spécialisés dans la prise en charge des personnes en situation de handicap, rappelons que la Seine-Saint-Denis accuse le déficit le plus important de métropole avec un taux d’équipement 3 fois inférieur à la moyenne nationale. Faute de possibilité d’accueil dans des établissements, la responsabilité des accompagnements se déporte sur d’autres institutions. C’est le cas de l’Ecole par exemple, vers laquelle sont orientés les enfants, y compris ceux avec les handicaps les plus lourds. On compte en Seine-Saint-Denis, près de 2500 enfants en attente d’un AESH. Parmi ces enfants, seulement 1 sur 5 est scolarisé à temps plein, et 44% ne sont pas scolarisés du tout.

La France doit permettre à toutes les personnes en situation de handicap de choisir leur lieu et leurs conditions de vie. L’inclusion en « milieu ordinaire » doit évidemment être facilitée, mais elle ne peut pas constituer une solution par défaut, faute d’investissement de la nation dans des alternatives médico-sociales de qualité. La CNH doit être l’occasion d’annoncer un investissement massif pour rattraper et développer l’offre à destination des enfants et des adultes en situation de handicap, notamment dans les territoires les plus carencés.

Dans quelques jours, aura lieu la Conférence Nationale du Handicap, qui sera l’occasion d’affirmer les ambitions de la France en matière de handicap pour les années à venir.
Des voix s’élèvent, en particulier au sein des institutions internationales, pour appeler la France à « dés-institutionnaliser » sa politique du handicap, c’est-à-dire à cesser de construire, voire à fermer, les établissements spécialisés dans la prise en charge des personnes en situation de handicap. Cette recommandation rejoint la volonté légitime de nombreuses personnes en situation de handicap d’accéder à un mode de vie moins stigmatisant et plus autonome : rester à domicile auprès de leur famille, être scolarisées dans des classes ordinaires, accéder à des emplois de droit commun, bref, être pleinement incluses dans la société.

Nous défendons avec force ce projet de société inclusive. A condition seulement qu’il soit gage de qualité, que la possibilité de choisir demeure et que cela corresponde aux besoins des personnes en situation de handicap. Or, dans le contexte politique actuel où la réduction de la dépense publique fait office de politique, le virage « inclusif » annoncé par le Gouvernement fait d’abord craindre une volonté d’économies budgétaires.

Surtout, le manque d’établissements produit, dans la pratique, des résultats dramatiques pour les personnes concernées, ainsi que peuvent déjà l’observer certains territoires très fortement carencés en solutions médico-sociales. C’est le cas de la Seine-Saint-Denis, qui accuse le déficit le plus important de métropole avec un taux d’équipement trois fois inférieur à la moyenne nationale.

De fait, la notion de « handicap » recouvre aujourd’hui des situations très diverses, dont un grand nombre qui continuent à nécessiter un accompagnement dans les gestes et situations du quotidien.

Faute de possibilité d’accueil dans des établissements, ou d’accompagnement à domicile par des services professionnels spécialisés, la responsabilité de cet accompagnement se déporte sur d’autres institutions, elles-mêmes souvent fragilisées. C’est le cas de l’Ecole, vers laquelle sont orientés les enfants, y compris ceux qui présentent les handicaps les plus lourds, sans pour autant que l’appui d’un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap ne leur soit bien souvent proposé. On compte aujourd’hui, pour la seule Seine-Saint-Denis, près de 2500 enfants en attente d’un AESH. Les conséquences sont catastrophiques : parmi ces enfants, seulement un sur cinq est scolarisé à temps plein, et 44% ne sont pas scolarisés du tout. Faute de moyens, ces enfants subissent une scolarité dégradée, en pointillés, que l’on ne saurait absolument pas qualifier d’ordinaire et encore moins d’inclusive.
Le déficit de solutions médico-sociales revient également, et peut-être surtout, à s’appuyer beaucoup plus fortement sur la famille. Les «aidants familiaux» sont de plus en plus sollicités pour assurer l’essentiel de l’accompagnement, avec le poids très lourd que cela fait peser sur eux.

Une enquête réalisée récemment par le Département auprès des 2500 familles en attente d’une place en établissement pour leur enfant montre que, dans 57% des familles concernées, l’un des deux parents a dû arrêter de travailler pour s’occuper à plein temps de leur enfant ; dans 93% des cas, il s’agissait de la mère. Ces résultats viennent nous rappeler que les aidants sont presque toujours, en réalité, des aidantes, et que « l’émancipation » des uns se fait aujourd’hui trop souvent au détriment de leurs mères, de leurs sœurs, de leurs épouses ou de leurs filles.

Cette situation est d’autant plus injuste qu’elle pénalise en particulier les familles les plus fragiles, pour qui l’accompagnement d’un enfant en situation de handicap lourd se transforme trop souvent en chemin de croix : les familles monoparentales, celles qui vivent sous le seuil de pauvreté, celles qui viennent d’arriver sur le territoire et ne disposent pas d’un entourage proche pour les appuyer, celles qui vivent dans des logements trop exigus pour permettre l’intervention d’intervenants spécialisés, celles qui peinent à accéder aux soins, parfois du fait de la fracture numérique ou de la barrière de la langue, celles qui n’ont pas les ressources sociales ou financières pour proposer quotidiennement à leur proche des activités stimulantes et de qualité.

Pour ces familles, il devient alors malheureusement fréquent que l’absence de possibilité d’accueil en établissement entraîne un phénomène d’épuisement voire de maltraitance parentale, pouvant conduire à une décision de placement de l’enfant au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance : en Seine-Saint-Denis, ce sont près de 10% des enfants placés à l’ASE – soit 900 enfants – qui sont en situation de handicap. Sans oublier la situation, de plus en plus fréquente, des personnes handicapées âgées qui vieillissent à domicile, accompagnées au quotidien par des parents qui deviennent eux-mêmes dépendants.

Les difficultés que connaît notre pays, et dont la Seine-Saint-Denis montre un condensé, peuvent difficilement constituer l’horizon désirable de la politique française en matière de prise en charge du handicap. La France doit permettre à toutes les personnes en situation de handicap de choisir leur lieu et leurs conditions de vie. Ces choix doivent d’ailleurs pouvoir évoluer au fil de leurs besoins et de leur parcours de vie. L’inclusion en « milieu ordinaire » doit évidemment être facilitée et encouragée, mais elle ne peut pas constituer une solution par défaut, faute d’investissement de la nation dans des alternatives médico-sociales de qualité. Ce que nous devons avant tout aux personnes en situation de handicap et à leurs familles c’est la possibilité d’un choix libre, qui ne soit ni l’assignation à l’établissement ni l’assignation au domicile. Voilà la société inclusive à laquelle nous aspirons.

Ce virage ne pourra pas être pris sans y mettre les moyens suffisants. La CNH doit être l’occasion d’annoncer un investissement massif pour rattraper et développer l’offre à destination des enfants et des adultes en situation de handicap, au bénéfice notamment des territoires les plus carencés : il manque en Seine-Saint-Denis près de 5000 places par rapport à la moyenne nationale. Un tel plan doit aussi être l’occasion pour les autorités publiques d’inventer l’établissement médico-social de demain.

Loin de l’institution paternaliste, stigmatisante et fermée sur elle-même que nous avons connue par le passé, il faut repenser des espaces qualitatifs, ouverts sur le monde extérieur, qui mettent au cœur de leur projet l’autonomie et l’autodétermination des personnes. Les personnes accompagnées, leurs familles, les gestionnaires, sont prêts à prendre ce virage. Ils en ont tout simplement besoin, et notre société aussi !

Les signataires :

François Asensi, Maire de Tremblay-en-France
Eliane Assassi, Sénatrice, Présidente du groupe CRCE
Nadia Azoug, Conseillère départementale
Zartoshte Bakhtiari, Maire de Neuilly-sur-Marne
Laurent Baron, Maire du Pré-Saint-Gervais
Bélaïde Bedreddine, Conseiller départemental
Lionel Benharous, Maire des Lilas
Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay-sous-Bois, Président de Paris Terres d’Envol
Patrice Bessac, Maire de Montreuil, Président d’Est-Ensemble
Stéphane Blanchet, Maire de Sevran
Jean-Baptiste Borsali, Maire du Bourget
Karim Bouamrane, Maire de Saint-Ouen-sur-Seine
Soumya Bourouaha, Députée
Sylvia Capanema, Conseillère départementale
Vincent Capo-Canellas, Sénateur
Tessa Chaumillon, Conseillère départementale
Hervé Chevreau, Maire d’Epinay-sur-Seine
Emmanuel Constant, Conseiller départemental
Eric Coquerel, Député, Président de la Commission des Finances
Alexis Corbière, Député
Rolin Cranoly, Maire de Gagny
François Dechy, Maire de Romainville
Dominique Dellac, Conseillère départementale
Christian Demuynck, Maire de Neuilly-Plaisance
Frédérique Denis, Conseillère départementale
Tony Di Martino, Maire de Bagnolet
Corentin Duprey, Conseiller départemental
Dieunor Excellent, Maire de Villetaneuse
Jean-Paul Fauconnet, Maire de Rosny-sous-Bois
Oriane Filhol, Conseillère départementale
Michel Fourcade, Maire de Pierrefitte-sur-Seine
Karine Franclet, Maire d’Aubervilliers
Raquel Garrido, Députée
Fabien Gay, Sénateur
Quentin Gesell, Maire de Dugny
Elodie Girardet, Conseillère départementale
Mohamed Gnabaly, Maire de L’Île-Saint-Denis
Daniel Guiraud, Conseiller départemental
Mathieu Hanotin, Maire de Saint-Denis, Président de Plaine Commune
Stéphen Hervé, Maire de Bondy
Fatiha Keloua-Hachi, Députée
Bertrand Kern, Maire de Pantin
Pascale Labbé, Conseillère départementale
Aude Lagarde, Maire de Drancy
Pierre Laporte, Conseiller départemental
Emilie Lecroq, Conseillère départementale
Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil, Président de Grand Paris Grand Est
Séverine Maroun, Conseillère départementale
Frédéric Molossi, Conseiller départemental
Mathieu Monot, Conseiller départemental
Stéphane Peu, Député
Thomas Portes, Député
Gilles Poux, Maire de La Courneuve
Abdel Sadi, Maire de Bobigny
Zaïnaba Said Anzum, Conseillère départementale
Olivier Sarrabeyrouse, Maire de Noisy-le-Sec
Eric Schlegel, Maire de Gournay-sur-Marne
Azzédine Taïbi, Maire de Stains

Magalie Thibault, Conseillère départementale
Ludovic Toro, Maire de Coubron
Stéphane Troussel, Président du Département de la Seine-Saint-Denis
Aurélie Trouvé, Députée
Mélissa Youssouf, Conseillère départementale

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Le congé menstruel, une première avancée

Les chiffres sont là : Près de 50% des femmes déclarent être touchées par des règles douloureuses, une endométriose ou d’autres pathologies liées aux menstruations. Ces pathologies engendrent la répétition chaque mois d’épisodes de souffrance qui se passent en silence et souvent dans l’indifférence. Ces pathologies constituent un tabou dans notre société française.

Aujourd’hui de nombreuses collectivités, en premier lieu Saint-Ouen, s’engagent dans un dispositif expérimental de soutien à l’activité professionnelle des agentes des collectivités victimes de règles incapacitantes, qui se nomme le congé menstruel. Le but : offrir aux agentes qui exercent des missions de services publics de meilleures conditions de travail sans perte de pouvoir d’achat.

La ville de Saint-Ouen a, dans ce sens, le 8 mars dernier, annoncé 3 types de mesures en faveur des femmes qui auront fait reconnaître leur pathologie auprès du médecin du travail:

  • L’aménagement du poste de travail, afin de favoriser l’alternance des stations assis/debout, de réduire les efforts physiques (port de charges, mobilités et déplacements trop fréquents), de privilégier les réunions en visioconférence.
  • L’aménagement du temps de travail par la mise en place de facilités horaires (pause plus longue et/ou plus fréquente, arrivée plus tardive le matin, départ plus tôt le soir) en aménageant la durée hebdomadaire et ou quotidienne de travail et en régulant ainsi les rythmes de travail en fonction du rythme biologique.
  • Le recours étendu au télétravail – lorsque le poste le permet – durant la période menstruelle pour limiter les déplacements et faciliter le repos en journée.
  • L’octroi d’autorisations spéciales d’absence pouvant aller jusqu’à deux jours par mois durant la période menstruelle en cas de souffrance ou pour se rendre à des rendez-vous médicaux dans le cadre de la pathologie associée.

En complément de ces mesures, la Ville s’engage en faveur de l’amélioration de l’état de santé des femmes, en créant au sein des locaux du CMS Barbusse un pôle santé de la femme, comprenant des consultations en gynécologie et une spécialisation dans le suivi de l’endométriose.

Cette expérimentation est une véritable première avancée. Elle permet tout à la fois de mettre sur la table les conditions de travail des femmes, les questions de santé et particulièrement de prévention, de dépistage et de reconnaissance de maladie trop souvent nié comme telle à l’heure actuelle.

Parce qu’améliorer les conditions de travail des femmes permet d’améliorer les conditions de travail de tous, le congé menstruel réinterroge également l’application du jour de carence remis en place par le gouvernement de Nicolas Sarkozy en 2018.

Mais si cette expérimentation du congé menstruel est un premier pas, il ne peut être le dernier.

Pour reprendre les mots d’Isabelle Rome, la ministre déléguée à l’Egalité entre les femmes et les hommes « La santé des femmes est restée longtemps taboue et ignorée »(…) « Il est impératif qu’elle ne soit plus jamais ni une source de précarité, ni un frein à la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ».

Cette reconnaissance de situation incapacitante pour les femmes en cas de règles douloureuses doit renforcer notre volonté collective de lutter contre les discriminations à l’embauche ou dans le cadre de management dont les femmes sont déjà victimes. Ceci oblige donc à former et sensibiliser nos cadres et nos directeurs à ce sujet. C’est également une nécessité pour que l’amélioration des conditions de travail des femmes ne soit pas juste des beaux mots sur le papier.

Si plusieurs collectivités, suite à l’initiative de Saint-Ouen, ont ouvert la réflexion pour mettre en place le congés menstruel sur leur territoire (la ville de La Courneuve, de l’île saint denis, l’établissement public territorial « Plaine Commune » ou encore le département de la Seine Saint Denis), ils nous fait mettre en commun ses réflexions et expériences afin d’aboutir a un cadre législative, a l’image de ce qui s’est fait en Espagne. Ce cadre législatif est une nécessité par exemple pour faire évoluer les nomenclatures de la sécurité sociale et le code de travail afin de rendre effectif ce congé menstruel.

Cette mise en commun des expériences et réflexions peut donc être un véritable point d’appui pour les parlementaires, dont un certain nombre de notre département, qui travaillent à l’heure actuelle à l’écriture d’une proposition de projet de loi à ce sujet.

De plus, la question du congé menstruel pose à la fois une question de santé publique, de conditions de travail, de discriminations mais également d’évolution des consciences. Si nous devons y apporter notre pierre à ces évoluions, nous ne pouvons imaginer rattraper le retard que connait notre pays, par rapport à d’autres pays d’Europe, seul. D’où la nécessité de mettre en place un espace d’échange agin d’y oeuvrer collectivement

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La Seine-Saint-Denis lance sa Biennale interculturelle

Un programme 100% gratuit où défilés de mode, grandes parades, concerts, expositions, projections de films, concours de cuisine, coupe du monde de foot des quartiers… seront mises à l’honneur pendant ces trois journées au travers d’événements reflétant la mosaïque d’individu·e·s, de cultures et d’histoires qui composent la Seine-Saint-Denis. Ce sera aussi l’occasion de valoriser les actrices et acteurs du territoire mais aussi de permettre aux habitantes et habitants de se rencontrer et de se célébrer. Telle est la vocation de Multitude, dont la première édition se déroulera les 30 juin, 1er et 2 juillet.

Refléter et raconter fièrement l’identité cosmopolite, multiculturelle, urbaine de la Seine-Saint-Denis. C’est la vocation de Multitude, Biennale interculturelle qui compte placer la Seine-Saint-Denis sur la carte des grands rendez-vous culturels en Europe. Sa première édition se déroulera les 30 juin, 1er et 2 juillet 2023 et sera entièrement gratuite afin de toucher un large public.

Cet évènement a été pensé comme un pont entre les différentes disciplines et les cultures de chacun·e : la mode rencontrera la danse, la randonnée rencontrera la gastronomie, les arts de rue rencontreront l’artisanat …

De nombreux partenaires du milieu associatif, culturel et sportif du territoire ont pris part à la programmation et à l’accueil de rendez-vous dans une vingtaine de villes à travers la Seine-Saint-Denis.

Tout au long des deux années qui sépareront chaque édition, un travail de co-construction sera mené avec les partenaires culturel·le·s et les habitant·e·s, par le biais par exemple d’ateliers avec les scolaires ou dans les structures sociales, car Multitude doit aussi être pensée et créée par les Séquano-Dionysien·ne·s et leur permettre de se raconter, se rencontrer et se célébrer.

Voici donc les principaux rendez-vous au programme de cette première édition.

Vendredi 30 juin

Mode : Défilés Apy Sepela
De 19h à minuit, Serre Wangari – Saint-Ouen-sur-Seine. Gratuit – Sur inscription

Samedi 1er juillet

Musique, Danse et Arts visuels : Grandes parades du Tout-Monde
Cinq cortèges, pédestres et fluviale, constitués chacun de 3 à 4 ensembles musicaux et chorégraphiques, chemineront vers le Parc de la Bergère de Bobigny. À partir de 14h et jusqu’à 19h. Gratuit, en accès libre pour les parades pédestres et sur réservation pour les parades fluviales.

Musique, Danse : Scènes Nomaades et scène Claudia
Parc de la Bergère, Bobigny. De 14h à 21h. Gratuit, en accès libre

Artisanat, Gastronomie, Animations : Pavillons des Cultures
Des associations représentatives des différentes diasporas installées sur le territoire partagent leur gastronomie, leur artisanat et/ou proposent des activités. Parc de la Bergère, Bobigny. De 12h à 21h. Gratuit, en accès libre

Musique : Concert rap
Avec nombreux grands noms du rap établis ou émergents. Parc de la Bergère, Bobigny. De 18h à minuit.Gratuit, en accès libre

Dimanche 2 juillet

Découverte : Balades multiculturelles
LE MATIN : sept parcours de randonnées inédits, entre 3 et 7 km, au départ des villes de : Saint-Denis, Aubervilliers, Epinay, L’Île-Saint-Denis, Saint-Ouen, La Courneuve

Gastronomie : La plus grande table du monde
Entre Saint-Denis et Saint-Ouen, de 11h30 à 16h30. Gratuit, participation libre, moyennant votre meilleur plat, dessert, gouter ou boisson…

Gastronomie toujours : Championnat du Monde des Cuisines du Monde
2e édition. Serre Wangari, Saint-Ouen. À partir de 12h et jusqu’à 16h. Gratuit, en accès libre

Sport : Coupe du monde des quartiers
Stade Vélodrome d’Aulnay-sous-Bois. Avec la participation des équipes des villes de Aulnay / Stains / Aubervilliers / Noisy-le-Grand / Épinay-sur-Seine / Clichy Montfermeil / Pantin / Villetaneuse. De 10h à 19h. Gratuit, accès libre pour les spectateur·rices.

La suite et tout le détail du programme c’est par ici !

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Les voiries départementales font peau neuve à Saint-Ouen

Le 23 mars s’est tenue une réunion pour présenter aux Audoniennes et aux Audoniens le plan Saint-Ouen, ville cyclable avec les projets pour l’avenue Michelet, le boulevard Victor Hugo et les quais de Seine.

Cette action, menée par le département, a pour but de travailler à la diversité des usages en mettant en place des espaces plus sécurisés pour les vélos et les piétons. Au travers de l’implantation et de revêtements clairs sur les trottoirs et les pistes cyclables, l’objectif est également de lutter contre les îlots de chaleurs.

S’il nous faudra poursuivre ce travail en lien avec Paris pour les portes qui nous sont communes, cet investissement de 20 millions € permet la création de 10 km de piste de cyclables et œuvrer à l’harmonisation des parcours comme ce sera le cas sur la RD1 qui verra les travaux proches du village olympique se prolonger au-delà du Syctom comme exigé de longue date par les habitant-e-s.

⬇️⬇️ Vous trouverez ci-dessous le document de présentation ⬇️⬇️

de ces aménagements ainsi que le calendrier des travaux

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En finir avec les féminicides !

Les féminicides et les violences faites aux femmes augmentent partout dans le monde. Un constat dressé par l’Observatoire des violences faites aux femmes. Pour lutter contre ce fléau, la justice française s’organise et ses dispositifs de protection s’améliorent.

Après Flora à Bondy et Valéria à Sevran, Assia est la troisième victime de féminicide enregistrée en Seine-Saint-Denis en 2023. Le 21 mars, c’est à Montreuil où elle habitait qu’une marche silencieuse a eu lieu. C’est ainsi que l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes (ODVF) a, depuis 2005, choisi de rendre hommage à toutes les femmes assassinées par leur mari, conjoint, ex-petit-ami violents.
En 2022, en France, 124 femmes ont été tuées par leur époux, concubin ou partenaire. Les violences faites aux femmes augmentent partout dans le monde. La responsable de l’ODVF, Ernestine Ronai cite « le Mexique où 10 femmes sont tuées chaque jour. Le pays le plus dangereux pour les femmes. En Ukraine, les femmes ukrainiennes sont violées par les soldats russes.. L’Afrique du Sud où les féminicides ont augmenté de 52% en 2022. »
Bintou Founé Samaké Bouaré, présidente de l’association Women in law & developpement in Africa et ex-ministre aux Droits des femmes du Mali rend compte de cette effroyable situation : « Au Mali, la protection des femmes et des filles n’existe plus. 45% des femmes âgées de 15 à 49 ans ont subi des violences physiques, sexuelles et conjugales. La prévalence de l’excision atteint 83%. Elle est pratiquée au vu et au su de tout le monde. 69% d’entre elles n’ont jamais cherché d’aide et seules 19% en ont parlé à une personne. Parler des violences c’est comme si elles avaient trahi un secret, comme si elles avaient mis les problèmes de la famille sur la place publique. Il y a un proverbe qui dit chez nous : « la femme qui a subi des violences conjugales, ses enfants seront bénis. »
Pour ces femmes victimes, 14 centres de prise en charge holistique « One stop center » ont été mis en place avec l’aide des Nations Unies au Mali. Au dernier trimestre 2022, ces pôles de protection ont enregistré 4135 incidents. « Si nous avons des infirmières, des médecins, des psychologues- le maillon justice est le plus faible. Malgré la mise en place de la structure Commission vérité justice et réconciliation, les victimes de violences sexuelles liées au conflit au Mali n’ont eu aucun accès à la justice depuis 2012. Aucune audience n’a eu lieu ».

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En France, la justice se réorganise

Pour améliorer la prise en charge pénale, le président du tribunal de Bobigny travaille actuellement avec le procureur de la République sur le projet de création d’une filière pour traiter les violences conjugales. L’objectif : disposer à la fois d’un pool de magistrats (juge correctionnel, juge aux affaires familiales, juges de l’application des peines, juge des enfants) et d’un pool d’assistants à leurs côtés pour traiter en priorité les violences faites aux femmes et au sein du couple : « Il faut que lorsque le juge aux affaires familiales intervient, il sache ce qui se passe dans le dossier du juge pour enfants Quand le juge correctionnel intervient, il sache ce qui se passe dans le dossier du juge aux affaires familiales explique Peimane Ghaleh Marzban. Nous passons d’une logique de dossier à une logique de personne ».
Au cours de l’année 2023, le tribunal de Bobigny va bénéficier de dix juristes assistants. Quatre d’entre eux seront mobilisés pour traiter prioritairement des violences faites aux femmes et au sein du couple. « L’enjeu dans un tribunal comme celui de Bobigny, c’est que l’information entre ces différents juges puisse circuler en temps réel. Je veux que toutes et tous soient convaincu.e.s de notre mobilisation pour lutter contre ce fléau. »

L’ordonnance de protection s’améliore

Un dispositif permet aux femmes, d’être rapidement protégées avec leurs enfants sans avoir à porter plainte. L’ordonnance de protection interdit notamment aux hommes violents d’entrer en contact avec elles.
En Seine-Saint-Denis, où un protocole entre les différents partenaires, a permis d’accorder des ordonnances de protection dès novembre 2010, le nombre d’ordonnance de protection a augmenté de 67%, avec 186 ordonnances de protection accordées sur 276 demandées. Et dans 92% des cas, le juge des affaires familiales attribue exclusivement l’autorité parentale à la mère. « L’ordonnance de protection est la première marche de la protection des femmes victimes de violences. Pourtant elle n’est pas assez utilisée » regrette Ernestine Ronai. « Il faut que les avocats la demande davantage » insiste-t-elle.
Le gouvernement travaille de son côté à améliorer ce dispositif. Le juge des affaires familiales pourra bientôt délivrer en 24 heures (de manière dérogatoire) une ordonnance de protection même en l’absence du concubin/conjoint mis en cause. Le juge pourra accorder une aide financière pouvant atteindre 5000 euros sous forme de prêt ou de don à la victime. L’auteur des violences devra alors rembourser ce prêt. L’objectif de cette nouvelle loi : agir vite pour protéger la victime en l’aidant à quitter le domicile.

21 ÈME RENCONTRES DE L’OBSERVATOIRE DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
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Exigeons des jeux olympiques et paralympiques qui profitent à la Seine-Saint-Denis et aux Séquano-Dionysien-ne-s

Voici mon intervention sur la question des jeux olympiques en Seine-Saint-Denis lors de la séance du conseil départemental du 10 mars

⬇️⬇️ Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention à la séance du ⬇️⬇️ conseil départemental du 10 mars

Monsieur le Président, cher-es collègues,

Nous avons l’ambition, comme vous, que ces jeux profitent aux Séquano-Dionysien-ne-s et à notre territoire, que ce soit par la préparation, la tenue de cet événement ou son héritage.

Or, aujourd’hui, sans remettre en cause les ambitions rappeler dans le rapport, il y a de nombreux points qui nous interrogent fortement et sur lesquels je souhaite revenir.

La premier concerne la conduite des nombreux chantiers des sites olympiques et autres infrastructures. En septembre dernier, la Solidéo dénombrait 60 accidents du travail dont 10 graves. Aujourd’hui, selon différentes sources, ce seraient 89 accidents du travail dont le plus grave est une chute de 15 mètres d’un ouvrier sur le site du village des médias à Dugny.

Outre le fait que ces accidents remettent en lumière les risques exacerbés dans le domaine de la construction, nous pointons le danger d’un timing qui veut que tout soit prêt au premier semestre 2024, au détriment de la sécurité des ouvriers.

De fait, nous souhaiterions être informés par la Solidéo, qui est le maître d’œuvre des sites olympiques, du nombre d’accidents du travail, leur gravité, le degré de responsabilité de l’employeur, et l’état d’avancement des enquêtes lorsqu’elles sont engagées.

Pour mémoire, une enquête avait été lancée, en janvier 2022, suite aux graves blessures sur les jambes d’un ouvrier qui avaient subi le passage d’un camion sur le site du village des athlètes .

Enfin, nous aimerions avoir les assurances engagées par la Solidéo pour couvrir les éventuels dédommagements pour les ouvriers blessés…

Autre point en lien avec la construction : le recours aux travailleurs sans papiers. Personne ne s’en étonnera, c’est une pratique courante dans le BTP pour des employeurs qualifiés « d’indélicats » qui considèrent ces travailleurs étrangers comme une main d’œuvre corvéable à merci, aux postes les plus accidentogènes, surexploités, victimes du chantage « à la porte » quand ils rechignent à des taches sous payés et vivant toujours dans la crainte d’être arrêté pour défaut de titre de séjour.

Ceci est tel que l’inspection du travail a créé une unité spécialisée, avec notamment l’identification de 9 travailleurs sans papiers, au printemps 2022 sur un chantier dont le maître d’ouvrage est la Solidéo. Depuis, l’opérateur des JOP 2024 a résilié les contrats du sous-traitant et se joint à toutes les procédures des enquêtes lancées par le parquet de Bobigny pour « travail dissimulé » et « emploi d’étranger sans titre en bande organisée ».

Ce qui, a raison, a provoqué la colère de Bernard Thibault, co-président du comité de suivi de la charte sociale de Paris 2024, qui demande la régularisation des sans papiers et un encadrement de leurs conditions de travail aussi bien sur l’aspect salarial que sur l’aspect sécurité au travail.

Et quand on parle de « régularisation », on ne parle pas de l’octroi d’un titre de séjour provisoire et sans avenir liés aux « métiers en tension » aggravé par la nouvelle loi sur l’immigration portée par le Ministre Darmanin. On parle de l’octroi d’une protection réelle et effective, dépassant ce cadre, donc plus long. Ceci est une nécessité ne serait-ce que pour leur dignité.

Ces différents faits, remettent en cause la volonté d’exemplarité porté pour ces jeux. Nous aimerions donc, avoir un bilan de la Solidéo sur ce point.

D’autres phénomènes nous interpellent.

Notre département est voué à de profonds changements, notamment avec le développement des lignes de transports. Si certains chantiers ou aménagements ne reçoivent pas notre assentiment comme le nouvel échangeur à Pleyel ou bien le destin des jardins ouvriers à Aubervilliers, nous craignons plus globalement les effets négatifs de la gentrification.

En effet, si ces sites sont destinés à être reconverti en logements, il est certain qu’il faudra engager un nécessaire développement des services publics pour répondre aux besoins des populations qui investiront ces espaces.

Le souci, est que face à ces nouvelles constructions, nous assistons à une montée de la pression foncière et des prix du marché. Le risque est réel que ces appartements ne soient pas accessibles financièrement aux Séqauno-Dionysien-ne-s. Cela va accentuer le phénomène de départ vers des périphéries plus lointaines, car financièrement plus accessibles des populations de notre territoire. Voilà qui n’améliorera pas nos objectifs de mixité sociale, et les conditions de vie de celles et ceux travaillant en Seine-Saint-Denis.

Nous devons prendre en considération ceci sans attendre, afin que l’héritage de ces jeux soit accessible en priorité aux Séquano-Dionysien-ne-s. Nous devons exiger une proportion plus grande de logements sociaux dans ces futurs constructions. Ceci serait une façon de garantir un véritable héritage aux habitant-e-s de notre département après ces jeux dont les épreuves risques d’être difficilement accessible.

J’ouvre ici une parenthèse. Le rapport fait état de l’achat de 40 000 billets pour 1 million €, avec une future délibération de notre assemblée pour déterminer les publics bénéficiaires et les sessions sportives. C’est un effort non négligeable de notre collectivité qui a vocation à permettre à des Séquano-Dionysien-ne-s d’assister à des épreuves. Car en dehors des efforts des collectivités, nous sommes loin de tarif permettant de donner une véritable dimension populaire de ces jeux.

Malgré les promesses du COJO d’une billetterie accessible et solidaire, les témoignages ne cessent de se multiplier sur les tarifs exorbitants des billets pour accéder à des épreuves. Si des billet à 24€ existent, il ne représentent que 10 % des 10 millions de billets vendues. Et dès qu’on parle des sports les plus populaires, la note monte très vite. Pour l’athlétisme les placent encore disponible dépassent désormais les 350 € et atteignent 690 € quand il s’agit de soirée avec médailles alors que ceci se passe au stade de France, dans notre département. Ainsi, l’accès aux épreuves est financièrement impossible à une majorité des habitants de notre département.

Le risque est grand d’avoir des jeux olympiques en Seine-Saint-Denis qui se déroulent sans les Séquano-Dionysien-ne-s.

Cette frustration et colère sur les prix des billets vient s’ajouter à l’absence de cérémonie d’ouverture sur notre territoire ; le COJO ayant préféré les quais de Seine, dont nous cherchons encore la dimension « populaire et accessible » vantée par le COJO.

Pour conclure mon propos, j’attire votre attention sur la nécessaire vigilance que notre collectivité doit avoir à l’égard des dispositifs sécuritaires prévus notamment par la nouvelle loi JOP2024.

L’une des plus marquantes est l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique. La captation d’image se fera à l’aide de drone et caméra de vidéosurveillance, et aura vocation à détecter des événements considérés à risque selon un algorithme, dont le code restera opaque.

38 ONG ont publié le 6 mars une tribune soulignant le risque inédit de cette nouvelle mesure au regard du droit international. La France deviendrait, ainsi, le premier pays européen a autoriser ce type de dérive sécuritaire.

Et ceci est l’arbre qui cache la forêt.

La même loi prévoit un accroissement de la centralisation du pouvoir du préfet, qui va gérer de manière dérogatoire, pendant tout le temps des JOP, l’ensemble de l’ordre public sur toute la grande couronne.

De plus, il est prévu l’extension des enquêtes administratives et la généralisation des scanners expérimentés jusqu’alors dans des aéroports et quelques centres pénitenciers.

Ces scanners, qui coûtent entre 75 000 euros et 400 000 euros, s’apparentent à une fouille intégrale ; une pratique extrêmement intrusive qui pourra être déployée dans toutes les enceintes de plus de 300 personnes. Avec ces scanners, on peut voir la personne totalement nue, dans les moindres détails. Et les annonces de floutage ne constitue pas une garantie suffisante vu l’atteinte à l’intimité de la personne que ces appareils sont susceptibles d’opérer.

Depuis 2015, les lois d’urgence n’ont eu de cesse d’intégrer le droit commun, et aucun retour en arrière n’a été constaté. Aucune mesure sécuritaire n’a jamais été abandonnée. J’en tiens pour preuve le projet de loi qui prévoit la fin de cette expérimentation fin juin 2025, soit plusieurs mois après la fin des JOP24.

Le risque est réel que notre territoire, à la vieille de la coupe du monde rugby et des JOP24, devienne encore une fois un véritable laboratoire d’expérimentation sécuritaire.

Nous ne pouvons accepter de tel procédé, attentatoires aux droits et libertés, alors que de nombreuses villes exigent de l’État un renforcement de moyens humains de police municipal pour assurer la présence et la sécurité quotidienne des habitants si indispensable et sur lesquelles nous n’obtenons aucune réponse de la part de l’Etat.

Comme élu-e-s de ce territoire, il est essentiel de réagir pour faire en sorte que les jeux olympiques et paralympique qui se tiennent en Seine-Saint-Denis ne fasse pas sans les Séquano-Dionysien-ne-s et encore moins à leur détriment.

Je vous remercie de votre écoute

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Solidarité avec les populations touchées par les séismes en Turquie et en Syrie

Le 6 février 2023, deux tremblements de terre de très forte intensité ont frappé le sud-est de la Turquie et le nord-ouest de la Syrie. La violence et la succession de ces deux séismes, combinées à la fragilité des infrastructures locales et la concentration d’une forte population, ont produit des effets particulièrement destructeurs. Le nombre de victimes, tuées sur le coup ou enfouies sous les décombres, s’élèvent à plus de 40 000 morts. Au drame de ces pertes humaines s’ajoute celui de millions de personnes sinistrées, qui se retrouvent sans abri, sans ressources, sans accès à l’eau ou à des soins, dans une région touchée par des années de crise.

La situation est d’autant grave que les régions atteintes sont celles qui sont déjà victimes de la répression du pouvoir de M. Erdogan. Des maires de plusieurs des villes de la zone du tremblement de terre, notamment du Parti démocrate des peuples, ont été destitués par le pouvoir central depuis plusieurs années et les villes placées sous administration d’État. Cette situation ne fait qu’empirer les difficultés de coordination des secours.

Dans ce contexte, le Département souhaite prendre part à cet élan de solidarité internationale en venant en aide aux populations touchées par ces séismes meurtriers en contribuant aux fonds d’urgence pour la Turquie et la Syrie mis en place par Cité Unies France (CUF) et le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).

Avec une aide de 15 000 € du département, le fonds d’urgence pour la Turquie et la Syrie de Cité Unies France (CUF) viendra soutenir les populations et collectivités locales turques affectées par les séismes, en aval de l’urgence humanitaire et en complémentarité de l’aide internationale. L’accès aux zones dévastées en Syrie étant particulièrement complexe pour des raisons sécuritaires et politiques, le fonds de solidarité de CUF priorisera dans un premier temps son action auprès des collectivités turques, en s’appuyant sur les réseaux et partenariats déjà existants. Les actions soutenues seront décidées en fonction des besoins, en coordination avec les élus locaux des territoires concernés.

Avec une aide de 15 000 € du département, le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) du MEAE est l’outil de l’État permettant aux collectivités territoriales de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence. Le FACECO assure aux collectivités que les fonds engagés seront utilisés avec pertinence eu égard à la situation d’urgence concernée et au terrain, qu’ils seront gérés par des experts de l’aide humanitaire d’urgence et que leur utilisation sera scrupuleusement tracée.

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Expression contre la réforme des retraites lors du conseil municipal du 6 février

Lors du dernier conseil municipal, plusieurs personnalités ont pu prendre la réforme pour dénoncer la réforme des retraites Borne/Macron.

⬇️⬇️ Vous trouverez ces prises de paroles dans la vidéo ci-dessous ⬇️⬇️

⬇️⬇️ Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention ⬇️⬇️


Monsieur le Maire,
Cher-e-s collègues,

Alors que le présent est déjà marqué par l’inflation et la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre une nouvelle réforme des retraites. Hors de toutes logiques de modernité, et dans une période déjà lourde d’inquiétudes, celui-ci fait le choix de reporter l’âge légal à 64 ans et d’accélérer l’augmentation de la durée de cotisation hypothéquant de fait l’avenir de bon nombre de nos concitoyen-ne-s. Cette réforme est injuste et brutale.

Injuste car le principe même du recul n’est pas acceptable. Il n’est pas nécessaire financièrement en l’état actuel et il est contraire au progrès social qui doit accompagner le progrès scientifique et technologique. L’heure est au partage du travail et certainement pas au prolongement d’une forme d’asservissement. Contrairement à ce qu’il voudrait nous faire croire, notre système de retraites n’est pas au bord de la faillite, il est même aujourd’hui excédentaire. Le Conseil d’Orientation des Retraites indique même, que la part des dépenses de retraite dans le PIB serait stable voir en diminution jusqu’en 2070. On pourrait même ajouter à cette indication que, loin des discours que l’on entend à droite, le Produit Intérieur Brut a été multiplié par 6 depuis le vote de la retraite à 60 ans, en 1981, et a permis l’allongement de la durée de vie de l’ensemble de la population.

Brutale parce qu’elle va frapper d’abord celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, sur des métiers plus durs, notamment les femmes aux parcours hachés. Brutale car si l’argument est connu, « on vit plus longtemps, on travaille plus longtemps », même répété en boucle, celui-ci ne résiste pas au fait. L’emploi des séniors représente bien le principal écueil de cette réforme. Difficile de faire travailler plus longtemps des personnes que l’on met au chômage.
Le Président de la République, Emmanuel Macron, reconnaissait lui-même en 2019 : « Tant qu’on n’a pas réglé le problème du chômage dans notre pays, franchement ça serait assez hypocrite de décaler l’âge légal. Quand aujourd’hui on est peu qualifié, quand on vit dans une région en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté, qu’on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans ! C’est ça la réalité de notre pays ».
Il semble cependant que les constats d’hier ne valent plus quand il s’agit de pousser l’exploitation toujours plus loin.
De plus, cette réforme aura surtout pour conséquence d’allonger la période de précarité de celles et ceux qui, avant d’arriver à la retraite ne sont plus en emploi et passent par la case chômage, RSA, invalidité ou encore allocation de solidarité spécifique. Cela concerne 4 personnes sur 10, et particulièrement les ouvrier-ères et les employé.es. Le premier résultat du recul de l’âge de départ à la retraite sera donc une nouvelle augmentation des dépenses sociales.
Les habitant.es de notre ville, de notre département paieront le prix fort de cette réforme. Pourtant nombre d’entre eux occupent les métiers dits « de première et de seconde lignes » : caissières, infirmières, auxiliaires de vie, livreurs ou encore manutentionnaires qu’hier encore nous applaudissions.
D’autres solutions existent pour préserver le système de retraite par répartition et revenir pour commencer à la retraite à 60 ans. De meilleurs salaires, une augmentation de la cotisation vieillesse, la lutte contre les paradis fiscaux, la taxation des superprofits, la luttes contre le chômage sont autant de solutions. Mais, une nouvelle fois, le gouvernement préfère faire le choix politique de réaliser des économies sur le dos des plus modestes et affirme l’idée que nous ne serions utile qu’à travailler toujours plus.
Une telle affirmation c’est oublié la place des retraités dans la vie associative et citoyenne de notre ville, pour l’aide au devoir, pour les gardes d’enfants, pour développer des projets innovants pour notre territoire.
Pour toutes ces raisons, j’invite l’ensemble des élus de notre conseil municipal à voter ce vœu.
Comme près de 70% de la population du pays et plus encore de notre ville refusons cette réforme et exigeons ensemble la voie démocratique pour cela.
L’aspiration au bonheur après une vie de travail, exprimée par plus de deux millions de manifestants lors des journée de mobilisation intersyndicale, ne peut être ignorée. Cela viendrait une nouvelle fois mettre à mal la confiance des Français.es dans leurs institutions et dans celles et ceux qui les représentent. Emmanuel Macron et le gouvernement doivent battre en retraite.

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Solidaire avec Chaka et Mohamed

Mercredi 15 février 2023 s’est tenu à Saint-Ouen un rassemblement organisé par le Réseau Education Sans Frontières RESF Saint-Ouen en faveur de Chaka et Mohamed, deux lycéens menacés d’expulsion suite à une décision du Préfet de Seine Saint-Denis

Une centaine de personnes, élus, professeurs, élèves, amis ou voisins se sont retrouvées sur la place de la mairie autour de banderoles réclamant des papiers pour Chaka et Mohamed et affirmant le droit à l’école pour tous les lycéens sans papiers.

De nombreux élus ont tenu à affirmer leur soutien : Monsieur le député Éric COQUEREL, Monsieur le maire Karim BOUAMRANE, Monsieur Yannick TRIGANCE conseiller régional, Madame Sorayah MECHTOUH conseillère régionale et marraine républicaine de Chaka et de Mohamed, Madame Émilie LECROQ, conseillère départementale, ainsi que Monsieur Denis VEMCLEFS, conseiller municipal.

Étaient également présents des membres de l’Association Sportive Sport et Nature du lycée Hector Guimard ainsi que des lycéens très motivés en soutien à leurs camarades.

Malgré la gravité de la situation, ce rassemblement a commencé par un magnifique moment de danse offert à tous et toutes par la chorégraphe Sandrine LESCOURANT accompagnée de danseurs et danseuses de sa compagnie Kilaï. Chacun, participant ou simple passant, était invité à se joindre au groupe et à danser.

Sandrine Lescourant avait eu l’occasion de rencontrer Chaka dans le cadre de sa participation à l’association Droit à l’école. Elle avait ainsi dispensé des cours de français à Chaka au moment du confinement et depuis lors ils sont restés proches.

Ensuite deux membres de RESF Saint-Ouen ont pris la parole pour tout d’abord exposer le cadre général de ce rassemblement : les difficultés d’accès aux guichets des préfectures, les longs délais d’attente et le durcissement des politiques d’accès au droit au séjour qui conduisent à « la fabrique de sans papiers ». Puis, a été présenté le détail des décisions de refus et Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF), adressés à Chaka et à Mohamed. Car ces décisions ne tiennent aucun compte de leur situation personnelle d’élèves en cours de scolarité, préparant des métiers ouvriers, soutenus par des employeurs près à les embaucher en contrat d’apprentissage, et entourés de proches ou de membres de leur famille durablement installés en France.

Enfin les élus tour à tour ont pris la parole pour rappeler leur engagement pour cette cause et dénoncer des mesures qui nient les droits fondamentaux de jeunes lycéens parfaitement insérés dans notre pays.

L’ensemble des personnes rassemblées ont terminé ce moment en clamant haut et fort : « Non aux OQTF, oui au droit à l’école ! Chaka Mohamed régularisation ! Solidarité avec les sans papiers ! La famille ça compte, les études ça compte, régularisation ! ».

Ce rassemblement a permis de montrer publiquement la solidarité envers ces deux jeunes et il vient s’ajouter aux interventions, témoignages et pétitions en leur faveur déjà envoyés au préfet de Seine Saint-Denis et demandant l’abrogation des OQTF qui les frappent.

Communiqué de Réseau Éducation Sans Frontières Saint-Ouen

⚠️ Pour poursuivre la solidarité et permettre à Mohamed de construire son avenir en France, n’hésitez pas à signer : https://reseau-resf.fr/2317

(Un mail de confirmation vous sera envoyer afin de confirmer votre signature en ligne)

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Le Green docks : Comment préserver le label Natura 2000

Avec ses 600 mètres de long et ses quatre étages, le futur entrepôt Green Dock, sur le port de Gennevilliers, devrait accueillir jusqu’à 16 entreprises, soit 90 000 m2, et 35 m de haut en bord de Seine ! L’implantation de ce gigantesque entrepôt routier sur les berges de la Seine fonctionnant 24 h sur 24 a donné lieu à de nombreuses réactions dont un grand nombre concernant le devenir du parc départemental de l’île Saint-Denis. Comment imaginer qu’une telle construction serait sans conséquence sur la biodiversité, sur la continuité et la tranquillité écologique pour la faune (53 espèces) et la flore.

Le futur entrepôt « Green Dock » longera, dans une très grande proximité (à peine une cinquantaine de mètres), la pointe aval de l’Île-St-Denis, qui est la première zone naturelle non-anthropique que l’on trouve en aval de Paris. Il s’agit d’une zone naturelle protégée ZNIEFF labellisée Natura 2000, en raison de l’intérêt majeur de son écosystème. C’est également une réserve ornithologique abritant plusieurs espèces d’oiseaux rares et menacées, dont le Martin-Pêcheur d’Europe et le Grand Cormoran (plusieurs centaines d’individus y hivernent chaque année), ainsi que le Faucon Crécelle et la Sterne Pierregarin.

Sans remettre en cause l’existence d’un port et des activités qui en découle dans ce secteur, il me semble que le projet de Green docks est aujourd’hui incompatible avec un tel espace de biodiversité à ces côtés.


En effet, comment imaginer la cohabitation entre ces espèces protégées par la Directive Oiseaux de l’Union Européenne, dont le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) stipule qu’il ne faut pas les perturber et respecter leur tranquillité, et une barre d’immeuble en verre de 12 étages dangereuse pour leurs trajectoires de vol, et fonctionnant la nuit avec un éclairage nocif pour eux ?

De plus, sur les plans du futur « Green Dock », une rampe à poids lourds emmènera les camions, jour et nuit, à 25 mètres de haut et les fera ensuite redescendre dans un ballet incessant. Cette circulation se situe en plein devant l’habitat naturel de ces espèces d’oiseaux protégées. Si les données fournies par les promoteurs admettent d’ailleurs un problème de dépassement des limites autorisées en termes de pollution sonore, aucune solution satisfaisante n’est, pour l’heure, apportée à ce problème.

Nous pouvons également évoquer la pollution lumineuse qui est un enjeu important pour les oiseaux qui nichent dans la zone Natura 2000. Les études du promoteur que le futur entrepôt n’augmentera que légèrement la luminosité actuelle dans cette zone. Mais elles oublient que la parcelle voisine est à l’est du futur entrepôt produit aujourd’hui un éclairage nocturne intense et anormal. Ainsi les promoteurs de « Green Dock » se basent donc sur une situation existante problématique (et qui doit changer) pour minimiser l’impact de leur projet.

De plus, cet entrepôt interrompra un corridor de biodiversité et constituera une menace pour la continuité des trames verte (végétal), bleue (aquatique) et noire (nocturne) en région parisienne.

En réalité, le principal problème tient au fait que leur étude d’impact environnemental ne couvre que la parcelle même du futur entrepôt, et néglige de prendre en compte les conséquences négatives de son fonctionnement sur la zone Natura 2000.
Alors que chaque jour nous entendons des méfaits de la crise climatique sur nos conditions de vie, nous ne pouvons accepter que le projet « Green docks » remettre en cause cet îlot de fraîcheur et de biodiversité de la petite couronne. C’est l’opposé des objectifs d’intérêt général, d’insertion urbaine et paysagère annoncés. Le partage avec les activités de loisirs, de promenade est remis en cause.

Une décision de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 17 juin 2019 rappelle qu’il est nécessaire de mener une étude d’impact « large » pour les projets situés à proximité d’une zone Natura 2000 même s’il n’est pas dans le périmètre : https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20190617-17MA00976

Je mets ici en exergue les points qui me semblent être en lien avec la situation du « Green dock »

« 6. Il résulte de l’instruction que le terrain d’assiette du projet, d’une superficie totale de 235 725 m², qui faisait précédemment l’objet d’une exploitation agricole, se situe aux abords de la zone spéciale de conservation  » Crau centrale-Crau sèche  » désignée site Natura 2000 en application de la directive 92/43/CEE, par arrêté interministériel du 22 janvier 2010, en raison notamment des objectifs de conservation de la population de chiroptères présente sur ce site, et à moins de 400 mètres de la zone de protection spéciale dite  » Crau sèche « , destinée à protéger certaines espèces d’oiseaux, désignée également site Natura 2000 au titre de la directive 79/409/CEE, par arrêté interministériel du 20 octobre 2004. La circonstance que la zone d’emprise du projet ne se situe pas dans un de ces périmètres de protection règlementaire n’est pas de nature à dispenser l’exploitant d’examiner les incidences que l’installation en cause serait susceptible d’avoir sur les espèces et habitats présents dans ces sites voisins, conformément aux dispositions précitées de l’article L. 414-4 du code de l’environnement et du II de l’article R. 414-19 du même code. »

 « 7. Il résulte de l’instruction que l’étude d’impact qui ne comporte aucun inventaire des espèces faunistiques et floristiques recensées sur le site, se contente d’indiquer que les » cortèges faunistiques observés lors des visites de site n’ont révélé qu’un cortège d’espèces banales et ne présentant pas d’enjeux de conservation. «, alors que le pré-diagnostic annexé à cette étude mentionne que » des espèces protégées sont potentiellement présentes dans les lisières arborées «. S’agissant de la flore, selon cette même étude, » au vu des habitats et des cortèges d’espèces observés, la présence d’espèces remarquables et notamment protégées et/ou menacées parait très peu probable «. Ces évaluations sont contredites par le rapport du bureau d’études » Groupe Chiroptères de Provence » (GCP) réalisé en octobre 2014, dont il ressort que les friches, les vergers et les réseaux de haies, dont il est prévu la suppression par le projet en litige, sont susceptibles de constituer des habitats ou des zones de chasse pour les chiroptères présents sur le site Natura 2000 » Crau centrale-Crau sèche «, situé à proximité de la zone d’emprise du projet. Par ailleurs, selon une étude datée du 5 octobre 2017, portant sur les chiroptères de la zone du Mas de Gouin et ses alentours, réalisée par un consultant en biodiversité durant un cycle biologique complet de septembre 2016 à août 2017, au moins 17 espèces de chiroptères parmi les 34 que compte le territoire national, toutes inscrites à l’annexe 4 de la directive européenne 92/43/CEE, sont présentes sur cette zone d’étude. Certaines de ces espèces comme le Murin de Capaccini, le Minioptère de Schreibers, la Barbastelle d’Europe, le Murin de Bechestein, représentent un enjeu local de conservation très fort. Il résulte également de l’instruction que le terrain d’assiette du projet est limitrophe d’une haie identifiée dans la trame verte et bleue du plan local d’urbanisme de Saint-Martin de Crau et inscrite à l’item 9 de l’article 1er pour le site Natura 2000 » Crau centrale-Crau sèche «. Cette haie draine un des cinq grands axes de connexion offerts par les milieux arborés pour la faune associée notamment les chiroptères arboricoles et les oiseaux cavicoles présents au sein du site Natura 2000 » Crau centrale-Crau sèche «. Au regard de la superficie particulièrement importante des zones actuellement en l’état naturel qui seront artificialisées ou altérées dans le cadre de ce projet et de la position de ces terrains située à faible distance de deux sites Natura 2000, le projet en litige doit, dès lors, être regardé comme susceptible d’affecter de manière significative un ou l’autre de ces sites et entre, par voie de conséquence, dans le champ des dispositions précitées des articles R. 414-19 et R. 414-23 du code de l’environnement. Dans ces conditions, le dossier de demande d’autorisation présenté par la SARL La Thominière qui ne comprend pas d’analyse suffisante des effets, temporaires ou permanents, directs ou indirects, que l’installation projetée peut avoir sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 et qui se borne, en outre, à prévoir comme mesures compensatoires que la réduction des impacts lumineux du projet sur la population des chiroptères, méconnaît les dispositions précitées du code de l’environnement. Dans les circonstances de l’espèce, la méconnaissance de ces dispositions, d’une part, n’a pas permis l’information complète de la population et, d’autre part, a été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative. »