RSA : non aux caricatures politiciennes contre les allocataires

Emmanuel Macron a annoncé lors de la campagne présidentielle, sa volonté de conditionner l’obtention du Revenu de solidarité actif (RSA) à des heures de travail (15 à 20h).

Le département de Seine Saint Denis qui compte 80 000 allocataires du RSA a souhaité développer une politique d’insertion plus importante vis à vis des allocataires du RSA.

Cette potentielle réforme inquiète donc les élu-e-s que nous sommes tant sur la viabilité des constructions que nous avons mises en place que sur la stigmatisation qui est faite, une fois de plus, contre les allocataires du RSA.

Face à cette situation, voici le vœu que nous avons déposé et que j’ai défendu pour la majorité

⬇️Vous trouverez ci-dessous le vœu adressé au président Macron et adopté par la majorité du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ⬇️

Recours contre le projet d’hôpital Grand Paris Nord

Comme conseillère départementale, avec les syndicats SUD Santé AP-HP, la CGT, le collectif Inter-Hôpitaux, le collectif Inter-Urgences, le collectif « Pas ça, pas là, pas comme ça » et plusieurs personnes physiques nous venons de déposer des recours en excès de pouvoir au Tribunal Administratif de Paris, pour contester la déclaration d’utilité publique du futur Hôpital Grand Paris Nord de Saint-Ouen.

Ce projet qui prévoit la fusion des hôpitaux Bichat-Claude Bernard (Paris XVIIIème) et Beaujon (Clichy, Hauts-de-Seine) en un même établissement à Saint-Ouen, est, dans sa version actuelle, largement sous-dimensionné avec 32,6 % de lits en moins, soit 305 lits.

En effet, les établissements Beaujon et Bichat comptaient, en 2020, 1.336 lits permanents au total selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS). Le projet de Saint-Ouen Grand Hôpital Nord, quant à lui, ne prévoit actuellement que 941 lits, auxquels s’ajoutent 96 lits complémentaires déjà installés et équipés, utilisables en cas d’affluence.

Pour cacher cette perte de lit l’AP-HP annonce la création d’un hôtel hospitalier privé, pouvant accueillir 150 patients avant ou après leur prise en charge et ne nécessitant pas de suivi.

Avec ces lits d’hôtel en plus l’ Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce ainsi un projet à 1.303 lits. Comptabiliser un hôtel hospitalier privé dans les lits d’hôpitaux publics est une hérésie. Ces lits n’ont rien à voir avec des lits d’hôpitaux, tant nécessaire pour les populations de ce territoire. Ainsi l’AP-HP communique sur une augmentation de la capacité hospitalière, en évoquant ce dernier chiffre qui compte de nombreux lits non médicalisés, sans tenir compte des besoins réels sur ce territoire qui a payé un lourd tribut lors de la période du covid.

Et même si cela était vrai, les 1303 lits annoncés par l’AP-HP ne seraient pas suffisant au vu de la croissance démographique prévue à Saint-Ouen et dans ses alentours pour répondre à la demande de soins.

Pour la seule ville de Saint-Ouen, en lien avec les projets immobiliers en cours sur la ville, nous allons vivre une augmentation de près de 11.600 habitants à l’horizon 2030, soit 22 %.

Nous ne pouvons accepter qu’un projet évalué aujourd’hui à 1,278 milliard d’euros, ne prennent pas en compte les besoins qui vont exister demain sur ce bassin de vie.

Dans ce sens nous appelons chacun-e à poursuivre la mobilisation et continuons d’exiger un moratoire sur ce projet.

Vous trouverez ci-dessous le recours déposé et le communiqué du comité de défense Bichat-Beaujon

La Seine Saint Denis, acteur de la première « Coopérative des chauffeurs privés ».

Notre département compte un très grand nombre de chauffeurs VTC, dépendant des plateformes numériques qui ont imposé une nouvelle organisation du travail.
Si, les livreurs ou les chauffeurs de voitures de VTC sont juridiquement libres d’utiliser ou non les services numériques comme Uber, dans les faits, cette autonomie est purement formelle.

Les travailleurs sont en réalité privés de toute possibilité de négocier leurs tarifs ou de discuter des conditions d’exécution de leurs prestations. La très relative indépendance des travailleurs, se traduit surtout par l’absence de droits, des protections sociales attachées au statut de salarié. Les plateformes numériques ont également une nouvelle forme d’exploitation, de travail précaire, communément appelée « uberisation ».

Une des réponses à l’uberisation est, pour les travailleurs, de saisir la justice pour demander la requalification de leurs contrats commerciaux en contrats de travail salarié.
Mais, malgré des avancées, la jurisprudence n’est pas stabilisée.

Dans l’attente d’un cadre juridique stabilisé, plusieurs rapports préconisent une autre approche pour répondre à ce besoin de sécurisation des travailleurs de plateforme : le groupement coopératif.

Ceci permet aux sociétaires d’être moins vulnérables face aux plateformes qui abusent de leurs positions dominantes pour pratiquer des commissions élevées ou refuser l’établissement d’un tarif minimum. De plus, les membres de la coopérative bénéficient de meilleures protections sociales et ils peuvent agir collectivement pour aller chercher de nouveaux marchés et renforcer leur position face aux plateformes.

Le Département de Seine-Saint-Denis a été sollicité par les chauffeurs et le Cabinet d’avocat Metalaw, spécialisé dans l’économie numérique et qui a défendu notamment des chauffeurs de VTC dans leurs contentieux avec les plateformes numériques.

L’objectif: participer à la création de la première coopérative de chauffeur privé!

Après un an de travail et de concertation, les porteurs de projets se sont accordés sur un projet de statuts portant la création de « La Coopérative des chauffeurs privés ». Comme l’indique les statuts, avec cette coopérative « les chauffeurs de VTC souhaitent promouvoir plus largement, et au-delà de leur intérêt particulier, le modèle économique d’une entreprise plus protectrice de leurs droits, permettant à chaque partie prenante de s’investir dans la réussite d’un projet entrepreneurial innovant, tout en mettant en commun des moyens permettant de mutualiser leur force de travail. »

Les porteurs du projet ont sollicité le Département pour soutenir leur démarche et devenir membre fondateur du collège des Institutions publiques de la coopérative. Le nombre de chauffeurs de VTC est estimé à 30 000 en Île-de-France, dont plus de 6 000 en Seine-Saint-Denis. Compte tenu de l’importance du sujet pour la population séquano-dionysienne, et de la volonté du Département de contribuer à lutter contre le travail précaire, il était important pour les élus du département, lors de séance du 24 mars, d’accompagner le développement de la Coopérative des chauffeurs privés en acquérant, dès sa création des parts sociales.

Cet accompagnement, le département a su le faire dans le passé en intervenant sur des champs d’action liés à ses politiques d’emploi, d’insertion et de soutien à l’économie sociale et solidaire.

Il est donc aujourd’hui naturel de le faire dans cette coopérative avec l’ambition d’ agir sur la qualité et la sécurisation des parcours des travailleurs indépendants.

2022, Avec Nous : Discutons en ensemble le 23 mars

Les 10 et 24 avril prochains aura lieu l’élection présidentielle. Qu’en pensent les jeunes de Seine-Saint-Denis, au-delà des clichés qui leur sont si souvent renvoyés ? Quelles priorités souhaiteraient-ils/elles voir au cœur des débats ? Quelle est leur vision de la France et de son avenir ? Comment mobiliser les Françaises et Français pour aller voter ?

Pendant plusieurs semaines, le Département de la Seine-Saint-Denis a été à la rencontre de plus de 100 jeunes de notre territoire et leur a donné la parole. Nous avons pris le temps de l’écoute et de l’échange, pour connaître leurs préoccupations et leurs aspirations pour notre pays.

Le 23 mars prochain, nous vous proposons de venir écouter cette parole, restituée dans un film-enquête, et d’en débattre ensemble lors d’une grande soirée ouverte à toutes et tous.

A l’issue de cette soirée le Département interpellera l’ensemble des candidats et candidates à l’élection présidentielle sur les grands enjeux pour notre pays et qui comptent pour les habitantes et habitants de la Seine-Saint-Denis !

Rendez-vous le

mercredi 23 mars à 18h30
L’Usine – 379 Av. du Président Wilson 93210 Saint-Denis

Avec Macron, c’est surtout sans nous!

Alors que Macron a choisi comme slogan de campagne « Avec vous », ses premières annonces de programme laissent à penser que ses priorités ne sont pas fixées en lien avec les besoins des séquano-dionysiennes et des séquano-dionysiens.

Alors que samedi 19 mars, les parents d’élèves se mobilisaient pour la énième fois depuis le mois de septembre pour dénoncer les non remplacements d’enseignant-e-s, la baisse des dotations horaires globales, le manque d’AESH… Emmanuel Macron ose marquer dans son bilan de mandat concernant le 93 une amélioration des conditions d’études des élèves. Cette situation est d’autant plus risible que les élèves de notre département, après la réforme du lycée, après 3 ans d’année scolaire lourdement impacté avec la pandémie, ont été les premières victimes des défaillances du système éducatif et du creusement des inégalités. Alors que tout appelé à réduire le nombre d’élèves par classe, à embaucher massivement des enseignants pour rattraper le retard… le gouvernement Macron a choisi de maintenir la pénurie dans laquelle se trouve un grand nombre d’établissements de notre département, en imposant des heures supplémentaires aux équipes enseignantes plutôt que de recruter pour répondre aux besoins. Nous pourrions également évoqué le dédoublement des classes dont se revendique Emmanuel Macron qui n’a pas vu le jour, où qui a vu le jour dans des conditions précaire sur nos territoires faute de place disponible dans les écoles et/ou de moyens supplémentaires aux collectivités pour construire des écoles permettant de rendre cette mesure efficiente partout.

Concernant l’augmentation pour les personnes âgées et les personnes handicapées de 100 euros, elle a certes été décidé par le gouvernement mais en aucun cas financé par ce dernier. Ainsi depuis le transfert de financement de l’allocation d’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, l’État doit 700 000 millions d’euros au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, faute de compensation suffisante.

Alors qu’il y a peu le président de république se vanter d’avoir pris en compte les besoins sociaux de la Seine-Saint-Denis en recentralisant le financement du RSA, Emmanuel Macron a annoncé que s’il était réélu, il imposerait entre quinze et vingt heures d’activité aux bénéficiaires de l’allocation. Une mesure stigmatisante empruntée à la droite et à la limite de la légalité. Avec cette mesure, nous sommes face à une sorte de bénévolat imposé via un chantage aux allocataires du RSA sur leurs faibles ressources (environ 565 euros pour une personne seule vivant en métropole) ou un mi-temps sous-payé, sans contrat ni droits sociaux. Faire travailler les bénéficiaires du RSA pour environ 7 euros de l’heure a provoqué la sidération du Secours catholique : « M. Macron, pour les personnes au RSA qu’on accompagne, travailler, avoir une activité comme vous dites, elles en rêvent ! Mais pour un salaire qui leur permet de vivre dignement. » Alors que le RSA a été mis en place comme un acte de solidarité pour les personnes dans l’incapacité de travailler pour des raisons personnels ou de conjoncture économique, Macron en fait désormais un dispositif pour exploiter toujours plus et ne pas revaloriser les salaires.

Deux ans après avoir renoncé à sa réforme des ­retraites pour cause de crise sanitaire, le président-candidat promet aux travailleurs un scénario encore plus sombre en cas de second mandat : attendre 65 ans pour partir à la retraite à taux plein. Exit la proposition de fin 2019 d’introduire un « âge pivot » qui n’avait pas valeur de couperet à 64 ans, le chef de l’État veut bien repousser au-delà de 62 ans l’âge légal de départ, comme Valérie Pécresse (65 ans) et Éric Zemmour (64 ans).

Ne donnons pas cinq ans de plus à Macron pour finaliser la destruction de notre modèle social. D’autres choix existent!

Respecter les droits des élèves du 93

Une fois de plus les parents d’élèves, à l’initiative de la FCPE 93, se sont mobilisés samedi 19 mars, pour dénoncer les baisses de dotations horaires globales qui vient s’ajouter au non remplacement et au manque d’AESH, faute de véritable statut, dont sont victimes les élèves de notre département.

Alors que les 3 dernières années scolaires ont été lourdement impacté par les effets de la pandémie, continuant à creuser les inégalités à l’école, le fameux « quoi qu’il en compte » est resté très loin des portes des écoles et particulièrement en Seine-Saint-Denis.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, le remplacement des enseignant-e-s absent-e-s, tout comme l’inclusion et la réduction des inégalités scolaires n’ont pas progressé, pour ne pas dire ont empiré.

Ainsi la nouvelle annonce de fermeture de classe de réduction de moyens dans certains collège et lycée du département pour la rentrée 2023 vient ajouter à la colère déjà fortement présente parmi les familles, les élèves et les personnels éducatifs.

C’est pour ces raisons que j’étais présente Samedi sur le parvis de la préfecture au rassemblement de la FCPE. J’étais présente pour revendiquer avec elles et eux:

  • Refuser les fermetures de classes et les baisses de moyens annoncées dans les collèges et les lycées pour la rentrée 2023
  • Exiger des remplaçant-e-s supplémentaire afin d’arrêter l’hémorragie des heures de cours que nous connaissons au Lycée Feyder, tout comme au collèges Michelet, Baker…
  • Exiger un véritable statut des AESH afin de répondre aux besoins des élèves de notre département
  • Exiger des infirmières, des psychologues scolaire et des assistantes sociale en nombre suffisant dans les établissements de Seine-Saint-Denis

Non à la privatisation de la RATP

Dans le cadre d’une décision unilatérale, le conseil d’administration d’Île de France mobilité, présidé par Valérie Pécresse, le 11 octobre 2021, a acté une réduction de l’offre de transport.

Cette décision a engendré une baisse de fréquence de passage sur 165 lignes de bus RATP, 13 lignes de métro, 3 lignes RER,3 lignes de transilien et 6 lignes de tramway en 2021 et qui s’est prolongé, quasi à l’identique, en 2022.

Ce choix de baisser l’offre de transport, auquel s’ajoute les incidents d’exploitation et les travaux, lèsent particulièrement, dans cette crise sanitaire, les usagers dont les métiers ne sont pas ou peu télé-travaillable en allongeant de façon conséquente les temps d’attente et donc les trajets.

De plus cette décision remet en cause le respect des gestes barrières dans les transports, au moment de la levée du télétravail, et est à contre courant du défi écologique de notre siècle qui appelle plus au développement de transport public de qualité et de proximité afin de réduire l’utilisation de la voiture.

Cette réduction de l’offre de transport, qui est lié aux choix politique de la présidente d’Île de France Mobilité mais aussi aux difficulté financière de cette structure, s’accompagne désormais du choix d’ouverture à la concurrence des transport franciliens comme voté lors du conseil d’administration d’Île de France Mobilités le 10 février dernier.

J’étais présente le 10 et le 16 février devant le siège de la Région pour dénoncer cette décision, auprès des syndicats, des agent-e-s et d’un nombre croissant d’usager-e-s.

En plus de faire peser un risque sur l’augmentation des tarifs usager, cette privatisation marque un recul conséquent de la puissance publique et probablement l’abandon des travaux nécessaires pour améliorer les transports. Je pense notamment à la ligne B entre Gare du Nord et Roissy. Il n’y a pas si longtemps, les maires des communes de toutes sensibilités présent-e-s sur cette ligne avaient manifesté leur colère pour qu’enfin les voies et les voitures soient rénovées. Nous ne pouvons qu’imaginer les réponses qui leur seront faites demain

En bref, ces décisions se font au détriment des usager-e-s, des conditions de transport et de travail des agent-e-s.

Face à cette situation, nous avons initié un vœu, qui a été voté au conseil départemental le 17 février, pour exiger de Valérie Pécresse, un retour immédiat de l’offre de transport à 100 % pour toutes les lignes de transport d’Île de France, en exigeant de l’État les compensation financière nécessaires pour rétablir l’équilibre budgétaire d’Île de France Mobilités.

Avec ce vœu nous marquons clairement notre opposition à l’ouverture à la concurrence des transports publics en Île de France et atteste de notre soutien aux mobilisations des agent-e-s pour améliorer leurs conditions de travail et de rémunération.

Vous trouverez le vœu ci dessous:

Saint-Ouen: Le défi du logement social

La question du logement préoccupe une grande part des Audoniennes et des Audoniens. Sur ce sujet les associations de locataire jouent un rôle essentiel sur la ville pour améliorer les conditions de vie des locataires et défendre leurs droits. Dans ce sens, leur expertise est essentielle pour définir les politiques publiques les plus à même de répondre aux besoin.

Au mois de décembre et janvier, les mécontentements se sont exprimé fortement, et ils continuent de s’exprimer, chez les locataires de la SEMISO. Les coupures de chauffage, d’eau chaude tout comme les pannes d’ascenseurs sont des problèmes que les locataires rencontrent de façon récurrente sur le parc social mais également. Les témoignages en plein hiver sur l’absence de chauffage pendant parfois plus d’un mois fleurissent de toute part dans la ville. Il en est de même concernant les pannes d’ascenseurs à répétition depuis 2 ans.

Les contrats d’entretien des ascenseurs, des chaudières mais également d’entretien des parties communes ne sont pas respectés par les entreprises que ce soit chez la SEMISO, Plaine Commune Habitat ou encore Seine-Saint-Denis Habitat laissant les locataires face à des charges fixes qui augmentent malgré un service non rendu et/ou une qualité de service peu ambitieuse.

Nous le savons et en avons l’expérience. Les contrats d’entretien des ascenseurs tout comme des chaudières par les société en place sont défaillants que ce soit à la SEMISO tout comme chez les autres bailleurs sociaux, lésant en premier lieux les locataires.

Nous avons besoin d’un travail collectif des bailleurs sur cette question pour promouvoir un véritable changement. Ce travail doit s’appuyer sur une forte capacité d’investissement dans l’entretien du patrimoine sociale afin de permettre à chacune et chacun de se loger dignement. Sur ce sujet, si je me félicite d’un gel d’augmentation des loyers, je m’interroge sur les capacités financières de la SEMISO pour permettre les travaux nécessaires dans les logements tout au long de l’année ?

Si les loyers n’augmentent pas aujourd’hui, comment garantir dans le même un gel de l’augmentation de l’énergie qui risque d’être répercuté sur les charges les années suivantes comme vient de le faire Plaine Commune Habitat à ses locataires?

L’ensemble de ces questions sont en lien avec le devenir de la SEMISO. Suite à l »appel en justice initié par la ville, le conseil d’État, le 7 janvier dernier, a confirmé l’annulation de la délibération de l’OPHLM concernant la vente des logements de l’OPHLM à la SEMISO. A cette décision de justice, s’ajoute celle a venir à l’initiative de l’État pour remettre en cause l’acte de vente entre l’OPHLM de Saint-Ouen et la SEMISO.

Cette complexité juridique laisse planer de nombreuses incertitudes sur le devenir des logements de l’OPHLM Saint-Ouen, tout comme sur la gestion des logements sociaux de la ville dans leur totalité.

Cette question juridique sur le devenir du patrimoine du logement social a Saint-Ouen doit être remis sur la table avec l’ensemble des actrices et acteurs afin de re faire naitre en place une véritable concertation qui a été si défaillante sous l’ancienne majorité dirigé par William Delannoy comme le montre la récente décision du conseil d’État.

Cette concertation est indispensable également sur les questions d’aménagement pour continuer de faire une ville pour toutes et tous aux portes de Paris.

Après 6 ans de droite, de bétonisation, de spéculation immobilière…notre ville est passée de plus de 40 % de logements sociaux à 33 % alors que, dans le temps, les besoins et les demandes de logements sociaux n’ont aucunement diminué.

Le logement social n’est pas une marchandise. C’est un droit. Un droit fondamental qui a été bafoué durant ces dernières années. Ne tombons pas dans les idées reçues qui font croire que le logement social est synonyme de pauvreté ! C’est faux !

Pour rappel, 70 % de la population en île de France est éligible aux logements sociaux. Or, aujourd’hui plutôt que d’aller dans le sens de la réponse des besoins, la droite Macronienne et la droite locale ont fait le choix de réduire ce nombre de logement sur notre territoire jusqu’à pointé du doigt les villes détenant plus de 40 % de logements sociaux, ou, pour le dire autrement, les villes qui ne détiennent « que » 60 % de logements privé.

Cette question du nombre de logements sociaux est d’autant plus forte sur notre ville que Saint-Ouen est la ville qui a connu la plus forte augmentation du prix du foncier jusqu’à en faire la ville qui le prix du m2 le plus cher de plaine commune avec 6500 euros le m2 en moyenne. Ce chiffre peut atteindre les 10 000 euros du m2 sur certains biens et la tendance n’est pas à la chute des prix de l’immobilier sur notre ville.

Je me félicite de la mise en place des bails réellement solidaires qui permettent de découpler le foncier du bâti permettant ainsi à la collectivité de rester propriétaire du foncier et de vendre le bâti afin de permettre une accession sociale à la propriété. Ce dispositif mis en place par Ian Brossat, adjoint au logement de Paris, a déjà montré son efficacité.

Cependant j’ai peur que ce seul dispositif ne puisse à lui seul aider à maintenir le prix du foncier pour que Saint-Ouen reste une ville où chaque catégorie professionnelle peut vivre. Nous devons dans le même temps redonner toute sa place aux logements sociaux sur notre territoire.

Les 25 % annoncés dans le village des jeux olympiques, tout comme les démolitions de logements sociaux annoncés dans le cadre de l’ANRU ne vont pas dans ce sens.

Si certes 510 logements sociaux vont être reconstruits sur la ville ceci ne saurait compenser les 231 logements sociaux démolis au Vieux Saint-Ouen, les 246 logements sociaux démolis à Cordon et 200 logements sociaux démolis aux Bouts en trains. Outre le nombre peu élevé de logement sociaux qui seront reconstruits, je serai vigilante quand à leur nature.

Nous ne doutons pas que les politiques nationales en place vont dans le sens contraire mais c’est un élément indispensable pour faire reculer la gentrification qui pousse une partie des habitants de notre ville à partir et faire vivre la diversité qui fait la richesse de Saint-Ouen.

Saint-Ouen doit rester à taille humaine, où il fait bon vivre.

École : La sélection et les inégalités ne sont pas une fatalités!

Depuis la rentrée de janvier, les conditions de travail des élèves, du personnel enseignant, des acteurs et actrices du monde de l’éducation nationale… se sont encore fortement dégradées. Les manques de personnel, de remplaçants… que nous dénoncions déjà à la rentrée de septembre ont atteint leur apogée en janvier au détriment des enfants et des conditions de travail et d’études de l’ensemble du monde éducatif.

Aujourd’hui, l’École ne peut pas assurer la sécurité des élèves, des personnels et de leurs familles. Les retours au compte-gouttes des élèves rendent encore plus difficiles les conditions d’apprentissage.

Les responsables sont Jean Michel Blanquer, ministre de l’Education Nationale et le gouvernement Macron, avec leurs changements incessants, leurs protocoles impossibles à mettre en place et plus généralement l’absence de moyens pour assurer le fonctionnement de l’Education.

Les écoles, collèges et lycées doivent avoir les moyens de fonctionner en toute sécurité. C’est pour ces raisons que les parents d’élèves, les organisations syndicales, l’ensemble de la communauté éducative se mobilise chaque jeudi depuis le jeudi 13 janvier afin de dénoncer les conditions de travail et d’étude, faire entendre leur colère et obtenir une politique cohérente de protection et de prévention à la hauteur des enjeux sanitaires, scolaires et sociaux.

Je soutiens les enseignant-e-s, les personnels non-enseignants, les parents d’élèves et leurs organisations dans leurs mobilisations.

Il est temps qu’enseignant-e-s, parents d’élèves et élèves, gagnent enfin auprès de l’Etat, une politique sanitaire cohérente. Cela passe par:

  • la fourniture par l’Education nationale du matériel de protection pour ses personnels ; des masques FFP2 ou au minimum chirurgicaux, des capteurs de CO2, des purificateurs d’air lorsque c’est nécessaire ;
  • des moyens humains pour assurer l’ensemble des missions, dont les remplacements et le recrutement d’urgence de tous les personnels nécessaires pour la continuité du service publique de l’éducation et de l’enseignement ;
  • un nouveau protocole qui fasse l’objet d’une réelle concertation avec les enseignant-e-s, les parents et les élèves.

Nous réaffirmons notre soutien à tous/tes les concerné-e-s de la sphère éducative et nous soutiendrons tous les actions qu’ils/elles jugeront nécessaires d’entreprendre.