À l’occasion de la séance du conseil départemental du 8 février, lors de la discussion sur les politiques régionales de santé, notre groupe s’est adressé à Amélie Verdier, directrice générale de l’Agence régionale de Santé d’Île-de-France, au sujet du manque grave d’Accompagnant.es d’élèves en situation de handicap (AESH) dans notre département.
C’est le sens de l’intervention que j’ai prononcé et que vous trouverez ci-dessous.
Intervention d’Émilie Lecroq sur les manques et la situation des AESH
La loi du 11 février 2005, qui refondait la politique du handicap au travers « l’intégration scolaire », reconnaissait à tout enfant porteur de handicap le droit d’être inscrit dans l’école de son secteur. Depuis, ce principe a été renforcé par la loi d’orientation et de programmation de 2013. Puis encore par le plan intitulé « Une école de la république pleinement inclusive » en 2018.
Malgré ces différentes lois, la situation de l’école dans le premier et second degré en Seine-Saint-Denis est particulièrement grave en ce qui concerne le nombre d’AESH.
Au 1er septembre 2023, la dotation de la Seine-Saint-Denis en AESH était de 2145 ETP, chiffre qui a triplé en 6 ans. Si le département accompagne de plus en plus d’élèves, ceci n’est pas à la hauteur des notifications administratives, faute de personnel AESH suffisant.
Selon la MDPH, il manque 2500 accompagnant.es d’élèves pour répondre aux demandes. Par ailleurs, le manque de place dans les établissements médico-sociaux n’est pas sans conséquence. Faute de place des enfants qui devraient être en IME se retrouvent en classe ULIS, et des enfants qui auraient toutes leurs places en classe ULIS sont maintenus en classe ordinaire. Comme le rapportait une enquête de la MDPH en mars 2023, 1000 enfants étaient encore en attente d’une orientation en IME, et donc en plein décrochage scolaire du fait de leur handicap.
Une partie du problème se trouve dans un véritable manque de reconnaissance du métier d’AESH qui conduit à manque d’attractivité, menant à la pénurie que nous connaissons.
Il faut un véritable statut des AESH qui passe par :
une revalorisation des traitements avec une reconnaissance de leurs fonctions en catégorie B,
la possibilité de passer d’un mi-temps à un plein temps en travaillant, par exemple, à des conventions avec des collectivités pour le temps périscolaire comme nous l’avons fait à Saint-Ouen
la mise en place de formation tout au long de la carrière
pérennité des lieux des heures d’accompagnements.
Ces revendications s’ajoutent à l’exigence d’un plan d’urgence pour notre département d’environ de 94 millions d’euros pour créer 2 200 places et solutions d’établissements et services pour les enfants.
Ces propositions sont nécessaires pour permettre une véritable « inclusion scolaire ».
En 2023, nous avons été les témoins d’une amplification des guerres et des violences avec pour conséquences une multiplication de situation de chaos, de destruction de villes et de villages, de vies.
Ukraine, Yémen, Haut Karabagh… Partout, dans le monde, les premières victimes de ces confits armés sont les civils. Morts ou réfugiés dans des conditions humanitaires insupportables se multiplient. Cette situation, c’est également celle de la Palestine, l’une des dernières situations coloniales au monde.
Depuis l’attaque terroriste meurtrière du Hamas le 7 octobre dernier, le gouvernement d’extrême droite de Netanyahou poursuit sa vengeance aveugle contre Gaza et la Cisjordanie. Plus de 21 000 palestinien-ne-s tué-e-s, principalement des femmes et des enfants, plus d’un million de personnes déplacé-e-s, une population asphyxiée par un triple blocus qui durent depuis bien trop longtemps…
Aucun droit de se défendre ne peut justifier un tel massacre tout comme le non-respect du droit international. Des crimes de guerre, toujours plus meurtrier doivent conduire les Nations à exiger un cessez-le-feu immédiat et le respect, enfin, du droit international. La France doit également enfin reconnaître l’État palestinien.
C’est dans cet objectif que le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a adopté en décembre en vœu lors de sa séance.
À l’heure où les États se réarment et que les relations internationales se militarisent dangereusement, il est grand temps qu’un grand mouvement pacifique exige des gouvernements l’éradication des armes nucléaires. Comme élu-e-s, nous exigeons de l’État français la signature du traité d’interdiction des armes nucléaires.
C’est une exigence pour la paix, mais également pour répondre aux besoins des populations. Rappelons que seulement 10 % du budget des armes mondiale, suffirait pour éradiquer la pauvreté dans le monde en moins de 10 ans.
Face au vote de cette abominable loi dite « immigration », les élus du groupe « A Gauche » ont souhaité déposer un vœu lors du dernier Conseil municipal. Ce vœu a plusieurs objectifs. Celui de dénoncer les dangers de cette loi pour notre république, démontrer la richesse que l’immigration a représentée dans l’histoire de notre pays, et inscrire notre ville dans le mouvement de résistance qui existe dans le pays face à l’application de cette loi.
Pour montrer la richesse de l’immigration, et pour rendre visible la place des femmes, dans l’histoire de France, nous proposons de dénommer un espace public « Mélinée Manouchian ».
Retrouvez ci-dessous ma prise de parole pour présenter ce vœu :
La situation des femmes en France est au cœur de l’actualité, mettant en lumière la féminisation de la pauvreté et les violences auxquelles elles sont confrontées.
Les femmes, en particulier seule avec enfants, ont plus de chance d’être confrontées à la pauvreté. Ces femmes luttent avec des revenus médians de 583€ par mois. Malgré des efforts constants pour trouver des solutions, leurs revenus, qu’ils proviennent de l’emploi ou du chômage, ne suffisent souvent pas à subvenir aux besoins de leurs enfants. Les demandes d’aide alimentaire, d’habillement et d’accompagnement éducatif sont devenues monnaie courante.
Bien que le rapport souligne une certaine protection des femmes par certaines politiques publiques, notamment en matière de logement, la réalité persistante de la pauvreté féminine est inquiétante. Les femmes actives ont des revenus médians de 712 euros, mais leurs emplois précaires et à temps partiel ne leur permettent pas d’échapper à la pauvreté. Les femmes plus âgées, isolées, font également face à des défis liés à l’isolement et aux problèmes de santé.
« En 2023, on meurt encore d’être une femme »
Parallèlement à cette crise sociale, les violences faites aux femmes restent un problème aigu en France. En 2023, 91 féminicides par conjoint ou ex ont déjà été enregistrés, contre 118 l’année précédente ( au total 121). Les 19e Rencontres « Femmes du Monde » de l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes ont mis naturellement l’accent sur ce sujet des féminicides.
En 21 ans d’existence, l’Observatoire de lutte contre les violences faites aux femmes a eu le temps de se doter d’un certain nombre de dispositifs pour faire reculer ce fléau : le téléphone « grave danger », distribué à des femmes déjà victimes de violences pour empêcher la récidive, l’ordonnance de protection, mesure décidée par un juge des affaires familiales pour éloigner le conjoint violent. Des mesures qui, testées en Seine-Saint-Denis, ont été reprises à l’échelon national.
En complément de ces dispositifs, l’Observatoire a lancé une étude sur 27 cas de féminicides entre 2016 et 2023 qui montre l’importance de repérer les signes de violences le plus tôt possible pour éviter ces drames. Ainsi, l’Observatoire de lutte contre les violences faites aux femmes plaide pour une approche systématique du questionnement, formant des professionnels tels que les assistantes sociales et les médecins pour identifier les comportements violents.
300% d’activité supplémentaire
Sur le plan judiciaire, des avancées existent également avec la création d’une 31e chambre dédiée aux violences intra-familiales à Bobigny.
« La vague MeToo et la libération de la parole qu’elle a amenée ont eu des conséquences pour les juridictions : cela représente 300 % d’activité pénale en plus pour le Parquet », a ainsi indiqué Jean-Baptiste Acchiardi, premier vice-président du tribunal judiciaire de Bobigny. Et sa collègue Emmanuelle Quindry de présenter la nouvelle 31e chambre qui sera spécialement dédiée aux violences intra-familiales : « Cette chambre, pourvue de 7 juristes assistant·e·s, traitera les dossiers les plus graves et qui accusent le plus de retard. Il s’agit d’améliorer la réponse judiciaire sur le plan quantitatif, mais aussi qualitatif », a assuré celle qui était auparavant pendant 4 ans juge des enfants à ce même tribunal de Bobigny.
Les femmes, premières victimes des conflits
Au-delà des frontières, les violences faites aux femmes prennent des dimensions encore plus sombres dans les zones de conflit. Si nous disons souvent que les pertes civiles représentent 90% des pertes en temps de guerre, nous oublions de dire que ces pertes civils sont très largement féminines. Dans les zones de guerre, les femmes subissent des violences systématiques telles que le viol qui peuvent devenir des tactiques de guerre.
Dans cette période où les conflits naissent partout sur la planète, nous nous inquiétons du sort de ces femmes en zones de guerre.
La misère et les violences faites aux femmes exigent une attention urgente à l’échelle nationale et internationale. Alors que des progrès sont réalisés dans la lutte contre les violences domestiques, il est impératif de continuer à sensibiliser et à agir pour créer un monde où les femmes ne sont plus victimes de la pauvreté et de la brutalité.
Lors de cette séance, nous étions invités à donner notre avis sur la proposition SDRIF-E établi par la région. Ce document à vocation à être un document essentiel pour l’avenir de notre région. Il a des implications concrètes dans la vie des 12 millions des habitantes et des habitants de l’Île-de-France parce qu’il définit des objectifs de construction de logements, des nouvelles lignes de transport ou encore protège des espaces naturels.
Cette intervention a été l’occasion de dénoncer la clause dite « Anti-ghetto », proposer par la présidente de région, qui exige que nous ne construisions pas plus de 30 % de logements sociaux. Cette disposition aura pour conséquence concrète une véritable baisse de construction de logements alors que les nombres de demandes ne cessent d’exploser.
Une enquête publique sera ouverte en février sur ce plan d’aménagement. Il faut nous en saisir !
Vous trouverez ci-dessous ma réaction concernant la dette du département de la Seine-Saint-Denis pointé par la chmabre régionales des comptes et la cours des comptes
Ce mercredi 24 mai 2023, nous avons fait un point d’étape sur l’avancement de la construction du futur collège situé dans le quartier des Docks lors d’une réunion d’information aux habitant.e.s.
Pour répondre à l’augmentation démographique sur la ville de Saint-Ouen qui devrait atteindre 66 000 habitant-e-s d’ici 2030, le conseil départemental a décidé dans le cadre de son plan « Eco-collége », la construction d’un cinquième collège sur notre ville. Le plan « Eco-collège », grand plan d’investissement d’un milliard d’euros pour la construction et la rénovation d’établissements sur tout le département.
Avec ce collège, qui ouvrira ces portes pour la rentrée 2026, nous avons l’ambition d’apporter notre pierre à plusieurs défis politiques de notre siècle.
Notre objectif est à la fois de répondre à la poussée démographique de Saint-Ouen, de la Seine-Saint-Denis et d’accueillir les élèves et les équipes éducatives dans de beaux établissements, modernes, plus arborés, plus verts !
À Saint-Ouen, le futur collège des Docks pourra accueillir 750 élèves. Avec la construction de ce collège, nous avons de fortes ambitions environnementales, avec des bâtiments construits en matériaux biosourcés, une cour de récréation « oasis », des toitures végétalisées…
Le Département a fait de l’éducation sa priorité, et nous sommes convaincu·e·s que la qualité des bâtiments dans lesquels grandissent les élèves a une véritable influence sur leur épanouissement et leur réussite scolaire.
Dans le même temps, comme elue-e-s, et en lien avec la communauté éducative, nous poursuivrons nos actions pour exiger de l’Etat le nombre de personnel suffisant dans les écoles que ce soit pour assurer la sécurité et les activités pédagogiques que pour permettre le remplacement des professeurs en cas d’absence.
Le cinquième collège de Saint-Ouen devrait accueillir :
750 élèves en classes courantes
2 classes d’enseignement spécifique (ULIS et UPE2A)
des espaces partagés culturels : une zone de documentation en accès libre, 12 postes informatique…
des espaces partagés sportifs : un gymnase, un plateau sportif extérieur couvert, une piste de course, un mur d’escalade…
des espaces verts en intérieur et en extérieur
78 emplacements vélos
La livraison est prévue pour septembre 2026.
Avec ce nouveau collège, nous voulons un bâtiment répondant aussi bien aux besoins pédagogiques qu’aux impératifs d’éco-responsabilité. Nous voulons oeuvrer à la réussite des jeunes audoniennes et audoniens .
Vous trouverez ci-dessous le document présenté lors de cette rencontre :
La Seine-Saint-Denis est le territoire le plus jeune de France métropolitaine. Cependant, le nombre de personnes âgées, et parmi elles, de personnes dépendantes, va fortement continuer s’accroître dans les prochaines années. Les projections de l’INSEE indiquent que d’ici 2035, le nombre de personnes âgées d’au moins 60 ans vivant dans le département devrait augmenter de 45%, et de 119 % pour les personnes âgées d’au moins 85 ans. C’est le taux de progression le plus important de la région Île-de-France.
Dans le même temps, l’offre médico-sociale, les « places » en foyer ou en EHPAD, ne suit pas la même progression sur notre territoire et sont déjà en nombre insuffisant face aux demandes. De plus, la pandémie de Covid-19 a été un redoutable accélérateur des situations de dépendance. Face aux manques d’investissement de l’État dans ces structures et à l’envie qui s’exprime chez des personnes âgées ou handicapées de pouvoir vivre le plus longtemps possible dans un logement personnel, il est urgent de créer une troisième voie entre un hébergement collectif et une vie seule au domicile parfois vectrice d’isolement. C’est l’objectif poursuivi par la charte de coopération « pour des quartiers inclusifs en Seine-Saint-Denis » (2021-2023), signée par de nombreuses institutions en charge des politiques de l’autonomie, de l’habitat et de l’aménagement comme le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, l’AORIF – Union Sociale pour l’Habitat, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse des Dépôts, l’Assurance Retraite, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement.
Pour garantir un maintien à domicile dans de bonnes conditions, c’est à l’ensemble de l’environnement social et urbain de se transformer pour mieux inclure dans la vie de quartier. Les dynamiques de renouvellement urbain qui traversent notre territoire, avec de grands projets d’aménagement, offrent justement une occasion rare de repenser nos quartiers et de les adapter aux enjeux de l’autonomie.
La Seine-Saint-Denis, qui compte 1,6 millions d’habitants, connait des mutations urbaines considérables. Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain est une de ces mutation. Si la problématique du vieillissement touche nombre de quartiers populaires, elle est rarement abordée explicitement. Face à ce constat, le Département, chef de file en matière d’autonomie des personnes, et les signataires de la charte de coopération, se proposent à travers un référentiel, d’accompagner les collectivités locales, les maîtres d’ouvrages (bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs) et leurs partenaires (bureaux d’études, services de l’État, acteurs de l’économie sociale et solidaire) dans leurs projets d’aménagement urbain, pour y intégrer une approche complémentaire sur l’inclusion des personnes en perte d’autonomie vivant dans le quartier. En étroite collaboration avec les Établissements Publics Territoriaux et les communes de Seine-Saint-Denis, douze quartiers ont été sélectionnés, dont le quartier du vieux Saint-Ouen, et bénéficieront d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, avec l’objectif de mettre en œuvre certaines recommandations du référentiel dans les territoires concernés.
Au-delà d’un accompagnement à l’échelle de quartiers identifiés, il s’agit plus globalement d’acquérir collectivement des compétences en matière d’urbanisme favorable à la santé et d’habitat inclusif. Le présent référentiel a vocation à être partagé, de manière à influer, à grande ou à petite échelle, sur les mutations urbaines à l’œuvre. Tout acteur peut s’en saisir.
Au travers de cette démarche, il s’agit de faciliter le maintien à domicile et l’inclusion des personnes en situation de perte d’autonomie, séniors mais également les personnes en situation de handicap, dans leur quartier. La prise en compte des fragilités liées au vieillissement ou au handicap est plurielle et intègre une diversité de situations pour lesquelles des solutions concrètes peuvent être identifiées et mises en place. Au-delà de l’appréhension des publics en perte d’autonomie, l’approche développée ici implique l’intégration de l’ensemble des usagers d’un quartier, susceptibles d’être exposés à des vulnérabilités plus ou moins durables, avec un degré d’intensité variable et qui impactent leur mobilité ainsi que leur manière d’habiter et de pratiquer leur territoire de proximité au quotidien. Ainsi, certaines préconisations identifiées pourront profiter aux personnes âgées, à certaines personnes en situation de handicap, mais également aux femmes enceintes, aux familles avec poussettes, aux enfants en bas âge, et bien d’autres encore.
Le présent référentiel « Seine-Saint-Denis favorable au vieillissement et au handicap » a pour vocation de fonctionner comme un document-ressource opérationnel, illustré et permettant aux communes de disposer de pistes d’actions applicables sur leur territoire.
Fin avril, nous étions plus de 300 élu-e-s à signer un courrier adressé à Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, pour dénoncer l’augmentation du trafic aérien de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle prévue dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). C’est une augmentation de 180.000 vols supplémentaires par an qui est programmé dans ce plan, soit l’équivalent du projet de Terminal 4 pourtant abandonné par votre gouvernement en février 2021.
Actuellement, les Francilien-ne-s perdent déjà jusqu’à trois années de vie en bonne santé sous les couloirs aériens de Roissy. Une tribune signée par près de 200 professionnel-le-s de santé dénonce les graves impacts du bruit aérien sur la santé. Une hausse du trafic aérien entraînerait également une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, comme le soulignent l’ADEME et le Haut Conseil pour le Climat, les progrès technologiques et les carburants «durables» ne suffiront pas seuls à décarboner assez rapidement le secteur aérien.
Avec le PPBE, le gouvernement fait une fois de plus le choix de l’économie plutôt que celui de l’environnement et de la santé publique.
C’est pour ces raisons que comme élus nous nous sommes mobilisés avec ce courrier pour exiger le plafonnement du nombre de mouvements annuel de Roissy Charles de Gaulle à 440.000 mouvements/an comme le gouvernement néerlandais le requiert sur l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol (aux caractéristiques similaires à celles de Roissy Charles-de-Gaulle), l’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h et une meilleure prise en compte du bruit selon les préconisations de l’OMS. Par ailleurs, en seulement un mois, une pétition demandant ces mesures de plafonnement et de couvre-feu à Roissy a recueilli plus de 20 000 signatures.
Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée à Clément Beaune, Ministre délégué aux Transports :
À la suite de ce courrier, une cinquantaine se sont réunis le 9 mai devant le Ministère des transports pour faire entendre une nouvelle fois à Clément Beaune notre exigence de plafonnement des transports aérien et un couvre-feu de Roissy et des aéroports franciliens. Ce rassemblement s’est organisé le soutien d’associations concernées par les nuisances des aéroports de Roissy, Orly et le Bourget et s’inscrit dans la mobilisation nationale, à l’appel de l’association européenne UECNA.
Une délégation reçue par le Ministre délégué aux Transports pour faire entendre cette exigence de plafonnement et de couvre-feu. En plus des revendications de Roissy, à Orly, élus et associations demandent le plafonnement du trafic à 200 000 mouvements annuels et l’allongement significatif du couvre-feu actuellement fixé de 23h30 à 6h. Au Bourget, élus et associations demandent le plafonnement du trafic à 50 000 mouvements annuels et l’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h.
Lors de ce rassemblement, nous avons adopté symboliquement une délibération en faveur de ces mesures.
Une délégation composée d’élus et de responsables d’association a également été reçue par M. Clément Beaune, qui s’est engagé pour la première fois à examiner des scénarios de plafonnement pour les aéroports de Roissy, Orly et le Bourget dans le cadre d’études d’approche équilibrée. Cependant, nous déplorons que le ministère refuse d’évoquer la question du couvre-feu. Nous resterons donc mobilisés !
Vous trouverez ci-dessous la délibération adoptée lors de ce rassemblement :
Alors que se déroule la conférence National du Handicap, plus de 60 conseillères et conseillers départementaux, maires et parlementaires ont décidé d’unir leurs voix dans une tribune pour faire entendre la nécessité d’un le virage “inclusif” qui ne doit laisser personne au bord du chemin. Or, dans le contexte politique actuel où la réduction de la dépense publique fait office de politique, le virage « inclusif » annoncé par le Gouvernement fait d’abord craindre une volonté d’économies budgétaires.
Si des voix s’élèvent, pour appeler la France à « dés-institutionnaliser » sa politique du handicap, c’est-à-dire à cesser de construire, voire à fermer, les établissements spécialisés dans la prise en charge des personnes en situation de handicap, rappelons que la Seine-Saint-Denisaccuse le déficit le plus important de métropole avec un taux d’équipement 3 fois inférieur à la moyenne nationale. Faute de possibilité d’accueil dans des établissements, la responsabilité des accompagnements se déporte sur d’autres institutions. C’est le cas de l’Ecole par exemple, vers laquelle sont orientés les enfants, y compris ceux avec les handicaps les plus lourds. On compte en Seine-Saint-Denis, près de 2500 enfants en attente d’un AESH. Parmi ces enfants, seulement 1 sur 5 est scolarisé à temps plein, et 44% ne sont pas scolarisés du tout.
La France doit permettre à toutes les personnes en situation de handicap de choisir leur lieu et leurs conditions de vie. L’inclusion en « milieu ordinaire » doit évidemment être facilitée, mais elle ne peut pas constituer une solution par défaut, faute d’investissement de la nation dans des alternatives médico-sociales de qualité.La CNH doit être l’occasion d’annoncer un investissement massif pour rattraper et développer l’offre à destination des enfants et des adultes en situation de handicap, notamment dans les territoires les plus carencés.
Dans quelques jours, aura lieu la Conférence Nationale du Handicap, qui sera l’occasion d’affirmer les ambitions de la France en matière de handicap pour les années à venir. Des voix s’élèvent, en particulier au sein des institutions internationales, pour appeler la France à « dés-institutionnaliser » sa politique du handicap, c’est-à-dire à cesser de construire, voire à fermer, les établissements spécialisés dans la prise en charge des personnes en situation de handicap. Cette recommandation rejoint la volonté légitime de nombreuses personnes en situation de handicap d’accéder à un mode de vie moins stigmatisant et plus autonome : rester à domicile auprès de leur famille, être scolarisées dans des classes ordinaires, accéder à des emplois de droit commun, bref, être pleinement incluses dans la société.
Nous défendons avec force ce projet de société inclusive. A condition seulement qu’il soit gage de qualité, que la possibilité de choisir demeure et que cela corresponde aux besoins des personnes en situation de handicap. Or, dans le contexte politique actuel où la réduction de la dépense publique fait office de politique, le virage « inclusif » annoncé par le Gouvernement fait d’abord craindre une volonté d’économies budgétaires.
Surtout, le manque d’établissements produit, dans la pratique, des résultats dramatiques pour les personnes concernées, ainsi que peuvent déjà l’observer certains territoires très fortement carencés en solutions médico-sociales. C’est le cas de la Seine-Saint-Denis, qui accuse le déficit le plus important de métropole avec un taux d’équipement trois fois inférieur à la moyenne nationale.
De fait, la notion de « handicap » recouvre aujourd’hui des situations très diverses, dont un grand nombre qui continuent à nécessiter un accompagnement dans les gestes et situations du quotidien.
Faute de possibilité d’accueil dans des établissements, ou d’accompagnement à domicile par des services professionnels spécialisés, la responsabilité de cet accompagnement se déporte sur d’autres institutions, elles-mêmes souvent fragilisées. C’est le cas de l’Ecole, vers laquelle sont orientés les enfants, y compris ceux qui présentent les handicaps les plus lourds, sans pour autant que l’appui d’un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap ne leur soit bien souvent proposé. On compte aujourd’hui, pour la seule Seine-Saint-Denis, près de 2500 enfants en attente d’un AESH. Les conséquences sont catastrophiques : parmi ces enfants, seulement un sur cinq est scolarisé à temps plein, et 44% ne sont pas scolarisés du tout. Faute de moyens, ces enfants subissent une scolarité dégradée, en pointillés, que l’on ne saurait absolument pas qualifier d’ordinaire et encore moins d’inclusive. Le déficit de solutions médico-sociales revient également, et peut-être surtout, à s’appuyer beaucoup plus fortement sur la famille. Les «aidants familiaux» sont de plus en plus sollicités pour assurer l’essentiel de l’accompagnement, avec le poids très lourd que cela fait peser sur eux.
Une enquête réalisée récemment par le Département auprès des 2500 familles en attente d’une place en établissement pour leur enfant montre que, dans 57% des familles concernées, l’un des deux parents a dû arrêter de travailler pour s’occuper à plein temps de leur enfant ; dans 93% des cas, il s’agissait de la mère. Ces résultats viennent nous rappeler que les aidants sont presque toujours, en réalité, des aidantes, et que « l’émancipation » des uns se fait aujourd’hui trop souvent au détriment de leurs mères, de leurs sœurs, de leurs épouses ou de leurs filles.
Cette situation est d’autant plus injuste qu’elle pénalise en particulier les familles les plus fragiles, pour qui l’accompagnement d’un enfant en situation de handicap lourd se transforme trop souvent en chemin de croix : les familles monoparentales, celles qui vivent sous le seuil de pauvreté, celles qui viennent d’arriver sur le territoire et ne disposent pas d’un entourage proche pour les appuyer, celles qui vivent dans des logements trop exigus pour permettre l’intervention d’intervenants spécialisés, celles qui peinent à accéder aux soins, parfois du fait de la fracture numérique ou de la barrière de la langue, celles qui n’ont pas les ressources sociales ou financières pour proposer quotidiennement à leur proche des activités stimulantes et de qualité.
Pour ces familles, il devient alors malheureusement fréquent que l’absence de possibilité d’accueil en établissement entraîne un phénomène d’épuisement voire de maltraitance parentale, pouvant conduire à une décision de placement de l’enfant au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance : en Seine-Saint-Denis, ce sont près de 10% des enfants placés à l’ASE – soit 900 enfants – qui sont en situation de handicap. Sans oublier la situation, de plus en plus fréquente, des personnes handicapées âgées qui vieillissent à domicile, accompagnées au quotidien par des parents qui deviennent eux-mêmes dépendants.
Les difficultés que connaît notre pays, et dont la Seine-Saint-Denis montre un condensé, peuvent difficilement constituer l’horizon désirable de la politique française en matière de prise en charge du handicap. La France doit permettre à toutes les personnes en situation de handicap de choisir leur lieu et leurs conditions de vie. Ces choix doivent d’ailleurs pouvoir évoluer au fil de leurs besoins et de leur parcours de vie. L’inclusion en « milieu ordinaire » doit évidemment être facilitée et encouragée, mais elle ne peut pas constituer une solution par défaut, faute d’investissement de la nation dans des alternatives médico-sociales de qualité. Ce que nous devons avant tout aux personnes en situation de handicap et à leurs familles c’est la possibilité d’un choix libre, qui ne soit ni l’assignation à l’établissement ni l’assignation au domicile. Voilà la société inclusive à laquelle nous aspirons.
Ce virage ne pourra pas être pris sans y mettre les moyens suffisants. La CNH doit être l’occasion d’annoncer un investissement massif pour rattraper et développer l’offre à destination des enfants et des adultes en situation de handicap, au bénéfice notamment des territoires les plus carencés : il manque en Seine-Saint-Denis près de 5000 places par rapport à la moyenne nationale. Un tel plan doit aussi être l’occasion pour les autorités publiques d’inventer l’établissement médico-social de demain.
Loin de l’institution paternaliste, stigmatisante et fermée sur elle-même que nous avons connue par le passé, il faut repenser des espaces qualitatifs, ouverts sur le monde extérieur, qui mettent au cœur de leur projet l’autonomie et l’autodétermination des personnes. Les personnes accompagnées, leurs familles, les gestionnaires, sont prêts à prendre ce virage. Ils en ont tout simplement besoin, et notre société aussi !
Les signataires :
François Asensi, Maire de Tremblay-en-France Eliane Assassi, Sénatrice, Présidente du groupe CRCE Nadia Azoug, Conseillère départementale Zartoshte Bakhtiari, Maire de Neuilly-sur-Marne Laurent Baron, Maire du Pré-Saint-Gervais Bélaïde Bedreddine, Conseiller départemental Lionel Benharous, Maire des Lilas Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay-sous-Bois, Président de Paris Terres d’Envol Patrice Bessac, Maire de Montreuil, Président d’Est-Ensemble Stéphane Blanchet, Maire de Sevran Jean-Baptiste Borsali, Maire du Bourget Karim Bouamrane, Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Soumya Bourouaha, Députée Sylvia Capanema, Conseillère départementale Vincent Capo-Canellas, Sénateur Tessa Chaumillon, Conseillère départementale Hervé Chevreau, Maire d’Epinay-sur-Seine Emmanuel Constant, Conseiller départemental Eric Coquerel, Député, Président de la Commission des Finances Alexis Corbière, Député Rolin Cranoly, Maire de Gagny François Dechy, Maire de Romainville Dominique Dellac, Conseillère départementale Christian Demuynck, Maire de Neuilly-Plaisance Frédérique Denis, Conseillère départementale Tony Di Martino, Maire de Bagnolet Corentin Duprey, Conseiller départemental Dieunor Excellent, Maire de Villetaneuse Jean-Paul Fauconnet, Maire de Rosny-sous-Bois Oriane Filhol, Conseillère départementale Michel Fourcade, Maire de Pierrefitte-sur-Seine Karine Franclet, Maire d’Aubervilliers Raquel Garrido, Députée Fabien Gay, Sénateur Quentin Gesell, Maire de Dugny Elodie Girardet, Conseillère départementale Mohamed Gnabaly, Maire de L’Île-Saint-Denis Daniel Guiraud, Conseiller départemental Mathieu Hanotin, Maire de Saint-Denis, Président de Plaine Commune Stéphen Hervé, Maire de Bondy Fatiha Keloua-Hachi, Députée Bertrand Kern, Maire de Pantin Pascale Labbé, Conseillère départementale Aude Lagarde, Maire de Drancy Pierre Laporte, Conseiller départemental Emilie Lecroq, Conseillère départementale Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil, Président de Grand Paris Grand Est Séverine Maroun, Conseillère départementale Frédéric Molossi, Conseiller départemental Mathieu Monot, Conseiller départemental Stéphane Peu, Député Thomas Portes, Député Gilles Poux, Maire de La Courneuve Abdel Sadi, Maire de Bobigny Zaïnaba Said Anzum, Conseillère départementale Olivier Sarrabeyrouse, Maire de Noisy-le-Sec Eric Schlegel, Maire de Gournay-sur-Marne Azzédine Taïbi, Maire de Stains
Magalie Thibault, Conseillère départementale Ludovic Toro, Maire de Coubron Stéphane Troussel, Président du Département de la Seine-Saint-Denis Aurélie Trouvé, Députée Mélissa Youssouf, Conseillère départementale
