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50 ans après le procès de Bobigny, un hommage à Gisèle Halimi

Le 8 novembre, entouré.e.s de nombreuses personnalités, nous avons donné le nom de Gisèle Halimi au bâtiment qui a accueilli le procès de Bobigny il y a 50 ans, en mémoire de cette avocate exceptionnelle, au nom de tous les combats émancipateurs féministes qu’elle a porté et de ses luttes contre le racisme et contre la guerre d’Algérie.

Nous avons réaffirmé le vœu de sa panthéonisation et renouvelé notre soutien à l’inscription du droit à l’avortement dans notre Constitution.

Pour mémoire, il y a 50 ans s’ouvrait le procès de Bobigny au cours duquel 5 femmes furent jugées. Marie-Claire Chevalier, pour avoir avorté à 17 ans suite à un viol, comparaît devant la cour d’assise pour mineurs.es. Les 4 autres femmes, dont sa mère, sont poursuivies pour pratique et complicité d’avortement. Les audiences se tiennent au Tribunal de Grande Instance de Bobigny de l’époque, devenu propriété du Département.  

Gisèle Halimi, avocate des prévenues, adopte alors une stratégie de défense inédite : ses clientes ne sont pas coupables d’avoir pratiqué et aider à pratiquer un avortement, mais victimes d’une loi archaïque, d’un autre âge, qui enferme les femmes.

De nombreuses personnalités viennent à la barre témoigner de la nécessité d’autoriser les interruptions de grossesse et des inégalités socio-économiques qui touchent les femmes dans la libre disposition de leur corps.

« C’est toujours la même classe, celle des femmes pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans-argent et des sans-relations qui est frappée. » clame Gisèle Halimi.  Pour les riches, la Suisse, et pour les pauvres, la cour d’assise !

A l’issue de ce procès, il faudra encore attendre trois ans pour que la mobilisation sociale aboutisse à la Loi Veil, qui dépénalisera l’avortement en 1975. Mais ce droit est fragile, remis en cause aux Etats-Unis mais aussi en Europe, en Pologne et en Hongrie.

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Des mesures pour la réussite de toutes et tous

Le conseil départemental a acté 2 décisions fortes pour oeuvrer à la réussite de toutes et tous :

  • nous recentralisons le coût des dépenses de chauffage liées au gaz pour que cette dépense qui explose ne pèse pas sur le budget des établissement. Ainsi, dans les établissements, les directions n’auront donc pas à choisir entre payer ces factures et mettre en place des projets pédagogiques. Le Département provisionne dore et déjà près de 12 millions €, au lieu de 3.5 millions €, pour le gaz et plus de 9 millions pour l’électricité, soit le double que dans le budget précédent, déjà recentralisé en 2018.
  • Nous gelons les prix de la restauration scolaire malgré l’augmentation du prix des denrées. Ainsi, les familles n’auront pas à payer plus cher pour assurer un repas complet et équilibré à leurs enfants pendant la pause méridienne. Pas question que les ménages supportent la hausse de ces prix alors que les dépenses du quotidien explosent.

Voici mon intervention pour soutenir ces décisions:

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Explosion des prix de l’énergie : l’État doit s’engager aux côtés des collectivités

Les finances des ménages et les budgets des collectivités locales sont aujourd’hui fortement impactés par la hausse des dépenses liées à la fourniture d’énergie, en particulier l’électricité et le gaz. Si dans ce contexte, il est nécessaire de diminuer les énergies fossiles et fissiles, de développer les énergies renouvelables et d’élaborer de mesures favorisant la sobriété énergétique, nous constatons également que des à présent cette envolée des prix a de réelles conséquences sur le budget départemental.

Les collectivités se trouvent donc devant une équation insoluble : maintenir leurs services avec des budgets réduits et assumer une multiplication par deux à trois de leur facture d’énergie.

Face à la hausse des dépenses d’énergies, et à l’image des maires et des élu·e·s locaux·ales, réuni.e.s dans un appel national, nous vous proposons ce vœu qui exige que les tarifs de l’énergie ne soient plus soumis à la spéculation des marchés financiers dont les profits explosent.

Voici mon intervention à cette occasion :

Vous trouverez ci-dessous le vœu voté à la majorité:

Voeu-energie-séance-30-sept-2022Télécharger
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Le supplément de loyer solidaire suspendu

Des habitant·e·s ont reçu en septembre un courrier pour les informer d’une application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), dit également surloyer, à partir du 1er janvier 2021. Ainsi les locataires concernés se voyaient en plus de l’application du SLS dès leur prochaine quittance de loyer, soumis à un rattrapage de 21 mois.

Cette situation nouvelle plaçait les habitant·e·s dans une situation financière dramatique.

En plus de l’inflation et de l’explosion des prix de l’énergie, en particulier gaz et électricité, une part des audonien·ne·s se trouvaient contraint de payer un surloyer, avec rétroactivité au 1er janvier 2021, sans avertissement antérieur de votre part. Une dame témoignait ainsi se retrouver avec une augmentation de près de 550 euros par mois. Cette situation est scandaleuse.

Cette disposition du SLS a été mise en place par la loi Boutin de 2009 et annonce que « Tout locataire, dont les revenus dépassent les plafonds de ressources HLM, pourra être contraint de payer un surloyer. Mais la somme du loyer et du surloyer ne pourra pas être supérieure à 25% de ses ressources et ne devra pas excéder le prix du marché. »

Avec désormais un plafond à 20 %, cette mesure recentre l’accès au logement social sur les populations les plus fragiles, conformément aux directives européennes. Cependant, une telle démarche conduit, dans le même temps, à chasser les classes moyennes du parc social, en refusant, de fait, toute mixité sociale, principe fondateur du logement public.

Alors que le programme local de l’Habitat de Plaine commune a permis de préserver les audonien·ne·s de cette disposition pendant 12 ans, la loi égalité et citoyenne vient désormais renforcer les dispositions de loi Boutin en réduisant les exonérations possibles.

On passe ainsi de 97 % du territoire de Plaine commune exonéré du SLS à aujourd’hui seulement les quartiers prioritaires de la ville et ceci alors que notre territoire a été parmi les premières victimes de la crise sanitaire et de la crise sociale.

Face à cette situation le groupe municipal « A gauche ! » de Saint-Ouen, a interpellé par courrier le président de la SEMISO, Karim Bouamrane, et le président de plaine commune, Mathieu Hanotin sur l’application du surloyer et a émis des propositions afin d’étendre l’exonération de ce dispositif en modifiant du programme local de l’habitat intercommunal. À l’image de l’établissement public territorial Est ensemble, nous proposons de modifier le programme de l’Habitat de Plaine commune, voté le 28 juin 2022, afin d’y intégrer des secteurs d’exonérations du SLS pour le parc HLM.

En plus des quartiers politiques de la ville, nous proposons que soit exonérée la zone géographique de 300 m autour de ces quartiers. Cette proposition se fait en cohérence avec la bande de 300 m autour de ces mêmes quartiers permettant de favoriser l’accession sociale à la propriété avec l’application de la TVA à taux réduit afin de favoriser la mixité sociale.

La seconde proposition de modification est d’exonérer du SLS les sections cadastrales comportant au moins 10 % de logements potentiellement indignes.

Ces propositions ont été validées par la préfecture elle-même lors du vote du programme local de l’Habitat à Est ensemble.

A la réception de ce courrier le président de la SEMISO s’est engagé à suspendre l’application du surloyer et à interpeller le président de plaine commune à son tour afin d’exiger la modification du programme local de l’habitat intercommunale.

Cette première victoire est due aux élus mais également à la mobilisation des locataires et amicale de locataires.

Comme élue du groupe A Gauche ! je reste mobilisé pour que ces demandes de modifications du programme local de l’ habitat trouvent une issue positive à plaine commune et que le logement public reste le bien de toutes et tous!

Vous trouverez le courrier du groupe « A Gauche » ci-dessous:

Lettre-concernant-le-supplement-de-loyer-de-solidariteTélécharger
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Lycée Feyder en sureffectif en STMG

Dès la mi-septembre les lycées Jacques Brel de la Courneuve, Jean-Renoir de Bondy et Feyder d’Epinay étaient en grève pour dénoncer la situation les sureffectifs en séries technologiques STMG. Une centaine de personnes enseignant.es, de parents d’élèves FCPE et des élu·e·s étaient présents. Ainsi le Lycée Feyder compte en moyenne 31,40 par classe en premières et 29,07 pour les terminales, le jour de la rentrée.

Cette situation est la même au Lycée Jacques Brel, La Courneuve, et au Lycée Jean Renoir à Bondy.

Face à cette situation les équipes enseignantes comme les parents d’élèves réclament l’ouverture d’une 5e classe de STMG supplémentaire pour permettre le retour à 24 élèves par classe.

Une nouvelle division en 1STMG n’est pas dans les circonstances actuelles un confort mais une nécessité. Aujourd’hui, au lycée Feyder la salle informatique n’est pas assez grande pour accueillir de tel effectif par classe de 1ère STMG! L’ensemble des élèves ne peuvent pas s’assoir durant cette heure de cours.

De plus, la création d’une classe supplémentaire permettrait de résoudre les problèmes de sureffectifs au lycée Feyder, comme celui des élèves non affectés ou en sureffectif ailleurs.

Nous avons indiqué que, en l’absence de réponse satisfaisante, nous étions prêts à relancer un mouvement social le 1er octobre,

Pour apporter notre soutien à cette revendication d’une classe supplémentaire de STMG, nous avons écrit un courrier signé de Fabien Gay, Sénateur, Soumya Bourouaha, députée, Didier Mignot, conseiller régional et moi même comme conseillère départementale.

En l’absence pour l’heure d’une réponse du rectorat, nous resterons mobilisés pour exiger que l’État crée les conditions de toutes et tous sur notre territoire !

Vous trouverez le courrier ci-dessous :

courrier-recteur-AC-0922Télécharger
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Droit aux vacances : le PCF 93 amène 2000 personnes à Dieppe

Cette année encore les communistes de Seine-Saint-Denis ont marqué avec force leur revendication d’un droit aux vacances pour toutes et tous. Pour allier revendication politique et solidarité, les communistes de notre département ont choisi d’organiser le 16 juillet un voyage à la mer.

C’est ainsi 2.000 séquano-dionysiennes et séquano-dionysiens dont 120 audonien-ne-s et spinaissien-ne-s qui ont pu profiter d’une journée sur les pages de Dieppe.

Cette initiative est d’autant plus importante que l’inflation ne prend pas de vacances.  

4 français sur 10 ne partent donc pas cet été.

Avec la flambée des prix, 64% des français n’ont d’autre choix de se serrer la ceinture et ceci d’autant plus vrai pour les populations de notre département.

Un séjour de 10 jours pour une famille de 4 dépasse en moyenne 1.900. Ainsi même face aux vacances les inégalités existent, pour ne pas dire se creusent. Ainsi les plus modeste partent beaucoup moins en vacances qu’il y a 20 ans. Les personnes ayant un revenu inférieur à 1285 euros étaient 41% à partir en 2002. Elles ne sont plus que 37% en 2022, d’après l’Observatoire des inégalités.

Des chiffres élevés pour un droit aux vacances reconnu en 1988 par la loi de lutte contre l’exclusion, et dont le rôle social majeur n’est pas à démontrer en terme de cohésion sociale et de mixité.

Ce n’est pas la loi sur le pouvoir d’achat discuté à l’assemblée nationale qui va nous permettre de rendre ce droit en vacances effectif. Des aides légères et ponctuelles pour les plus modestes mais rien qui ne concerne une hausse des salaires et qu’importe qu’une fois encore des milliers de personnes restent sur le bord du chemin.

En organisant ces moments de détente, cette journée à la mer, les communistes veulent contribuer à dessiner les contours d’une société de l’égalité et de la solidarité pour laquelle ils agissent tout au long de l’année.

Voici une vidéo de cette journée :

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80ème anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv

Les 16 et 17 juillet 1942, 12 884 personnes, juives et juifs étrangers pour beaucoup, dont près de 6 000 femmes et plus de 4 000 enfants, sont raflés en plein Paris et en banlieue par la police française au service de l’occupant nazi et de la « solution finale » exigée par le 3ème Reich. C’est la plus grande rafle organisée par l’Etat français.

Parqué.e.s au Vel d’Hiv pendant 5 jours, puis interné.e.s à la Cité de La Muette à Drancy et dans les camps d’internement du Loiret, à Pithiviers et à Beaune-la-Rolande, ils partiront pour Auschwitz. Moins d’une centaine d’adultes en reviendront.

Le lundi 18 juillet, nous avons rendu hommage aux victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et aux Justes de France.

Cette cérémonie s’est déroulée en présence de Messieurs les Rabbins Meyer ASSERAF et Samuel JOURNO, de l’association communautaire Israélite de Saint-Ouen et l’association Mémorial.

Au moment où certains font du révisionnisme leur marque de fabrique, au moment où certains tentent d’opposer les français, les citoyens entre eux, il est essentiel de nous rappeler   

80 ans après la rafle du #VeldHiv, souvenons-nous de ce passé sombre pour que plus jamais cela ne se reproduise.

Comme le déclare Laurent Joly dans une interview à l’Humanité, « Il va falloir, quand il n’y aura plus de témoins, continuer à se battre pour imposer la vérité historique. Il y aura toujours des gens pour mentir, reprendre les justifications de de Vichy et essayer de les traduire dans un langage contemporain. »

Pour aller plus loin:

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Rénovation-extension du collège Alfred Sisley : Objectif 2023

Le 19 juillet, nous nous sommes rendu avec Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine Saint Denis et Mohamed Gnabaly, maire de l’Île Saint Denis sur le chantier du collège Alfred Sisley à l’île Saint Denis pour faire un point d’étape sur l’extension et la rénovation de cet établissement.

👨‍👩‍👦Cette rénovation-extension est une nécessité pour faire face à l’augmentation démographique de ce territoire

🏫C’est également une action essentielle pour continuer d’accueillir dans de bonnes conditions les élèves et travailler ainsi à la réussite de toutes et tous.

🌳C’est aussi l’occasion de poursuivre notre combat contre le réchauffement climatique avec la création d’une cours oasis, végétalisées qui contribuera à rendre les cours plus agréables mais aussi plus faciles à vivre pour les élèves, notamment en cas de fortes de fortes chaleurs.

🏗 La livraison des travaux est prévue pour septembre 2023.

Vous pouvez trouver le document de présentation de ce futur collège ci-dessous:

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RSA : non aux caricatures politiciennes contre les allocataires

Emmanuel Macron a annoncé lors de la campagne présidentielle, sa volonté de conditionner l’obtention du Revenu de solidarité actif (RSA) à des heures de travail (15 à 20h).

Le département de Seine Saint Denis qui compte 80 000 allocataires du RSA a souhaité développer une politique d’insertion plus importante vis à vis des allocataires du RSA.

Cette potentielle réforme inquiète donc les élu-e-s que nous sommes tant sur la viabilité des constructions que nous avons mises en place que sur la stigmatisation qui est faite, une fois de plus, contre les allocataires du RSA.

Face à cette situation, voici le vœu que nous avons déposé et que j’ai défendu pour la majorité

⬇️Vous trouverez ci-dessous le vœu adressé au président Macron et adopté par la majorité du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ⬇️

Voeu-RSA-Séance-16-juin-2022Télécharger
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Le bel été solidaire 2022

L’été est là mais pour de trop nombreux habitant.e.s de notre département, confronté-e-s aux difficultés économiques et sociales conjuguées à l’inflation, l’heure n’est pas au départ en vacances.

Le Bel Eté Solidaire et Olympique offre aux familles, aux jeunes, aux seniors, l’occasion de découvrir une multitude d’activités gratuites dans les parcs départementaux, le long des canaux ou à deux pas de chez vous tout au long de l’été.

A deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques JOP 2024, le Bel Eté Solidaire et Olympique déploie une très riche programmation sportive et artistique sur tout le territoire pour se détendre, partager des activités ludiques en famille ou entre amis et faire briller les yeux des petits comme des grands.

Ce dispositif estival du Département sur tout le territoire, mis en place à l’été 2020, alors que les effets économiques dévastateurs de la pandémie faisaient rage, porte en effet haut et fort les couleurs que nous  défendons dans la perspective des JOP : solidarité, respect et inclusion.

Tous les services départementaux et tous nos partenaires impliqués dans la programmation ont déployé des trésors d’imagination pour que la fête soit belle et qu’elle dure tout l’été. Nous les en remercions très chaleureusement. Bel été à vous !

Trouver l’agenda des activités par ville ici

Par Dominique Dellac – Vice présidente au Patrimoine et à l’enseignement artistique